S. 4-783 Fiche du dossier                  

Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires
Philippe Mahoux    Olga Zrihen   

capitaux spéculatifs
société d'investissement
réglementation financière
aide au développement
faim
relation Nord-Sud
malnutrition
produit alimentaire
prix agricole
prix alimentaire
prix des produits de base
prix du marché mondial
fonds spéculatif

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-783/1 4-783/1 (PDF) Proposition de loi 28/5/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/5/2008   Dépôt Doc. 4-783/1 4-783/1 (PDF)
29/5/2008   Prise en considération
29/5/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/5/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé