S. 4-100 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Philippe Mahoux    Olga Zrihen    Anne-Marie Lizin   

égalité homme-femme
Union européenne
condition féminine
femme
statut juridique
résolution du Parlement
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-100/1 4-100/1 (PDF) Proposition de résolution 17/7/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2007   Dépôt Doc. 4-100/1 4-100/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé