S. 2-574 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement
Jacky Morael    Philippe Mahoux    Michel Barbeaux    Paul De Grauwe    Ludwig Caluwé    Michiel Maertens    Vincent Van Quickenborne    Jacques Santkin   

aide au développement
mouvement de capitaux
capitaux spéculatifs
impôt
résolution du Parlement
finances internationales
Fonds monétaire international
marché financier
dérivé financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-574/1 2-574/1 (PDF) Proposition de résolution 10/11/2000
2-574/2 2-574/2 (PDF) Amendements 17/11/2000
2-574/3 2-574/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/11/2000
2-574/4 2-574/4 (PDF) Texte amendé par la commission 21/11/2000
2-574/5 2-574/5 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 5/12/2000
2-574/6 2-574/6 (PDF) Amendement déposé après l'approbation du rapport 6/12/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/11/2000   Dépôt Doc. 2-574/1 2-574/1 (PDF)
16/11/2000   Prise en considération
16/11/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
30/11/2000   Inscription ordre du jour
5/12/2000   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-574/5 2-574/5 (PDF)
6/12/2000   Amendement déposé après l'approbation du rapport Doc. 2-574/6 2-574/6 (PDF)
7/12/2000   Discussion générale Ann. 2-82 Ann. 2-82 (PDF)
7/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-1/o8) Ann. 2-83 Ann. 2-83 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/11/2000   Envoi en commission
21/11/2000   Inscription ordre du jour
21/11/2000   Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens
21/11/2000   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-1/o0) Doc. 2-574/4 2-574/4 (PDF)
21/11/2000   Adoption avec amendement
21/11/2000   Confiance au rapporteur Doc. 2-574/3 2-574/3 (PDF)
21/11/2000   Texte adopté Doc. 2-574/4 2-574/4 (PDF)
7/12/2000   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 7/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques
Adopté avec amendement 21/11/2000

Banque carrefour de la législation