S. 4-1475 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
Olga Zrihen    Sabine de Bethune    Philippe Fontaine    Bart Tommelein    Marleen Temmerman    Céline Fremault    Benoit Hellings   

ratification d'accord
droits de l'homme
protocole d'accord
droits sociaux
droits économiques
convention ONU
droit à la culture
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1475/1 4-1475/1 (PDF) Proposition de résolution 27/10/2009
4-1475/2 4-1475/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/12/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/10/2009   Dépôt Doc. 4-1475/1 4-1475/1 (PDF)
29/10/2009   Prise en considération
29/10/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
29/12/2009   Inscription ordre du jour
7/1/2010   Discussion générale Ann. 4-107 Ann. 4-107 (PDF)
7/1/2010   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-10/o0) Ann. 4-107 Ann. 4-107 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
29/10/2009   Envoi en commission
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Els Schelfhout
15/12/2009   Examen
15/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o1)
15/12/2009   Adoption sans amendement
15/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1475/2 4-1475/2 (PDF)
7/1/2010   Communication au(x) destinataire(s)
Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 7/1/2010
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 15/12/2009