Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
100 ans de Conseils des femmes (3-1749)
Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune	3-1749/1 p. 1-71
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen	3-996/1 p. 1-118
AWEPA (Association of Western Parliamentaries on Africa) - Aide du budget fédéral (3-2121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2595
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs
		3-86 p. 33
		3-86 p. 50
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 540
Réponse			Bul. 1-15 p. 757-758
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 539
Accueil de familles illégales avec enfants - Projet pilote - Diminution du nombre de logements (4-4416)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4416
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-14)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-14
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-15)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-15
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-16)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-16
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-17
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-18)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-18
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-19)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-19
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-20)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-20
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-21)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-21
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-22)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-22
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-23)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-23
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-24)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-24
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-25)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 5-25
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-26)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-26
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-27)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-27
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-28)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-28
Actes de violence entre partenaires - Nombre et sanctions - Éloignement de l'auteur du domicile familial (5-2356)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2356
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-10)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-11)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-1 p. 19
Réponse			Bul. 2-3 p. 111-112
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-12)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 24-25
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-13)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 26
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-14)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 28
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-15)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 29
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-16)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 11
Réponse			Bul. 2-4 p. 146
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-2 p. 76
			Bul. 2-4 p. 149-153
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-18)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 31
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-19)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 35-36
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-20)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-1 p. 19
Réponse			Bul. 2-5 p. 178-180
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-21)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-4 p. 157
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-22)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 15
Réponse			Bul. 2-4 p. 158
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-23)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 43
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-24)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 16
Réponse			Bul. 2-8 p. 316-317
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-25)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 16
Réponse			Bul. 2-3 p. 122
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-26)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 46-47
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-27)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 47-48
Afghanistan - Aide au développement - Consolidation de la société - Budget et projets (4-6788)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6788
Afrique orientale - Sécheresse persistante (3-4735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6458-6459
Réponse			Bul. 3-67 p. 6760-6763
			Bul. 3-68 p. 6921-6925
Agence pour le Commerce extérieur - Missions commerciales en 2003 et 2004 - Composition des délégations (Répartition homme-femme) (3-2625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3323
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1070)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1314-1314
Réponse			Bul. 3-25 p. 1502-1503
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1071)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1073)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Réponse			Bul. 3-63 p. 6026-6027
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531-1532
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1075)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1347-1348
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1772-1774
			Bul. 3-28 p. 1912-1914
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1077)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1598-1599
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2092
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1079)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1745
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1081)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1083)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1085)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2276-2277
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique			Bul. 3-24 p. 1484
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353-1354
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1088)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1089)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631
Aide budgétaire globale et sectorielle de 2008 à 2010 - Crédits - Rôle actif ou passif de la Belgique - Priorités (4-6440)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6440
Ajournement du vote sur des motions (Article 73.2 du Règlement du Sénat)
		5-138 p. 45
Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3456
Allocations familiales - Séjour ou enseignement à l’étranger (4-1408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1408
Allocution de la présidente du Sénat (2011-2012)
Transformation de la Haute Assemblée en un Sénat des entités fédérées		5-33 p. 6-7
Allocution de la présidente du Sénat (2012-2013)
Regard rétrospectif sur l'année parlementaire passée - Sixième réforme de l'Etat - Réforme du bicaméralisme - Transferts de compétences - Réforme de la loi de financement - Gestion du Sénat - Plan de sécurité par la Chambre et le Sénat - Protocole entre les assemblées parlementaires - Initiatives d'information destinées aux jeunes - Mission de donner les réponses politiques aux questions de la société		5-75 p. 5-7
Allocution de la présidente du Sénat (2013-2014)
Réforme du bicamérisme fédéral - Transformation du Sénat en chambre des entités fédérées - Mobilité externe et interne du personnel du Sénat - Transferts de compétences aux entités fédérées - Nouvelle loi spéciale de financement des communautés et des régions - Thèmes non institutionnels		5-117 p. 5-7
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine de Bethune) (SE 2014)
		6-3 p. 6-7
Rôle du nouveau Sénat		6-3 p. 7
Allocution du président du Sénat
Rôle du Sénat - Remerciements		6-48 p. 76-80
Ambassadeur "Institution Building" - Missions - Soutien matériel et budgétaire - Statut (Ambassadeur ayant pour mission de donner des conseils en matière de reconstruction et d'organisation d'institutions fonctionnant correctement, particulièrement dans les pays récemment touchés par des conflits) (3-3861)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5186
Réponse			Bul. 3-61 p. 5654-5655
Amélioration de la situation de la femme dans les pays en voie de développement
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 375-376
Réponse			Bul. 1-12 p. 607-610
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Application de l'article 72 (Temps de parole dont bénéficie l'auteur d'une demande d'explications)		2-190 p. 56-57
Application du nouvel article 2bis, §2, de la loi du 20 juillet 1990 (Représentation des femmes dans les organes consultatifs) (1-1329)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4485
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires sociales) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4569
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires étrangères) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4542
Réponse			Bul. 1-89 p. 4710-4711
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4569-4570
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Coopération au Développement) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4550
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Défense nationale et Energie) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4561
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Emploi et Travail) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4543
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Finances) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4547
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Fonction publique) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4574
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Justice) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4547
Réponse			Bul. 1-99 p. 5237-5238
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Politique scientifique) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4542
Réponse			Bul. 1-87 p. 4623
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Santé publique et Pensions) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4542
Réponse			Bul. 1-99 p. 5204-5205
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4550
Réponse			Bul. 1-87 p. 4640-4641
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Transports) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4546
Réponse			Bul. 1-91 p. 4808
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (premier ministre) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4553
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Budget) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4562
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4540
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4539
Réponse			Bul. 1-91 p. 4791-4792
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires sociales) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-92 p. 4851-4852
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires étrangères) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4514
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4516
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Défense nationale et Energie) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-87 p. 4618-4620
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Finances) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4489
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Fonction publique) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4517
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Justice) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-89 p. 4714-4715
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Politique scientifique) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-86 p. 4563
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Santé publique et Pensions) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4483
Réponse			Bul. 1-94 p. 4928-4929
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4495
Réponse			Bul. 1-91 p. 4830-4831
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Transports) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-86 p. 4572-4573
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (premier ministre) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4499
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Budget) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4505-4506
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4480
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-86 p. 4560
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4501-4502
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires sociales) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-92 p. 4852-4854
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires étrangères) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4514-4515
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-88 p. 4672-4673
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Défense nationale et Energie) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-87 p. 4620-4621
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Finances) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4489
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Fonction publique) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4517-4518
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Justice) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-89 p. 4715-4717
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Politique scientifique) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-86 p. 4563
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4483
Réponse			Bul. 1-94 p. 4929-4930
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4495
Réponse			Bul. 1-91 p. 4831
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Transports) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4487
Réponse			Bul. 1-87 p. 4633-4634
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (premier ministre) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4499-4500
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4506
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4480-4481
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-86 p. 4560-4561
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4502
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires sociales) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-99 p. 5213-5214
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires étrangères) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Réponse			Bul. 1-96 p. 5054-5055
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Réponse			Bul. 1-98 p. 5149-5150
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Coopération au Développement) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Défense nationale et Energie) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l' Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Emploi et Travail) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Finances) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4989
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Fonction publique) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5023
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Justice) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Réponse			Bul. 1-99 p. 5245
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Politique scientifique) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Santé publique et Pensions) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4977
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5030
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Transports) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4984
Réponse			Bul. 1-99 p. 5226-5227
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (premier ministre) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4996
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Budget) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4974
Réponse			Bul. 1-96 p. 5050-5051
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4970
Réponse			Bul. 1-98 p. 5141-5142
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires sociales) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Réponse			Bul. 1-98 p. 5147-5148
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires étrangères) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Réponse			Bul. 1-96 p. 5053-5054
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Réponse			Bul. 1-98 p. 5148-5149
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Coopération au Développement) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Emploi et Travail) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Finances) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4989
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Fonction publique) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5022-5023
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Justice) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Politique scientifique) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Réponse			Bul. 1-99 p. 5206-5207
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5029
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Transports) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5020-5021
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (premier ministre) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4995-4996
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4974
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4969-4970
Réponse			Bul. 1-97 p. 5093
			Bul. 1-100 p. 5265-5266
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Action de la Belgique - État d'avancement (7-1236)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1236
Belgacom - Mention du nom de famille du partenaire dans l'annuaire téléphonique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 624
Réponse			Bul. 1-18 p. 909-910
Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b (6-1477)
Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1477
Budget - Dimension du genre - Évaluation de l’impact sur les femmes et les hommes (4-882)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse			QE 4-882
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1672)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1673)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2382-2383
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2357
Réponse			Bul. 2-47 p. 2462-2463
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2385-2386
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1676)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
Réponse			Bul. 2-49 p. 2575
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1677)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2387-2389
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1678)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2362
			Bul. 2-49 p. 2563
Réponse			Bul. 2-51 p. 2696-2697
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2363
Réponse			Bul. 2-47 p. 2485
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2400-2401
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2365
Réponse			Bul. 2-47 p. 2492-2493
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2373
			Bul. 2-49 p. 2566
Réponse			Bul. 2-53 p. 2896-2897
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
			Bul. 2-49 p. 2571
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
Réponse			Bul. 2-47 p. 2496-2497
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
Réponse			Bul. 2-48 p. 2539
			Bul. 2-51 p. 2723
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1686)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2380
			Bul. 2-49 p. 2572
Réponse			Bul. 2-57 p. 3140-3141
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1687)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2430-2431
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2433-2434
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1689)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1690)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2383
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1691)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2357
Réponse			Bul. 2-47 p. 2463-2464
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2386
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1693)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
			Bul. 2-49 p. 2561
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1694)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
Réponse			Bul. 2-47 p. 2470-2472
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1695)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2362
			Bul. 2-49 p. 2564
Réponse			Bul. 2-50 p. 2643-2644
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2363
Réponse			Bul. 2-49 p. 2582
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2401
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1698)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2365
			Bul. 2-49 p. 2565
Réponse			Bul. 2-50 p. 2651-2652
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1699)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2373
			Bul. 2-49 p. 2567
Réponse			Bul. 2-58 p. 3199-3200
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1700)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-69 p. 3865-3866
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
			Bul. 2-47 p. 2497
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
Réponse			Bul. 2-48 p. 2539-2540
			Bul. 2-60 p. 3351-3352
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1703)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2380
			Bul. 2-49 p. 2573
Réponse			Bul. 2-57 p. 3141
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2380
Réponse			Bul. 2-48 p. 2546-2547
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1705)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2434
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2475)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3595
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2476)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3565-3566
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2477)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3566
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2478)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3566
Réponse			Bul. 2-67 p. 3749-3750
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2479)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3602-3603
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2480)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3574
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2481)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3575
Réponse			Bul. 2-69 p. 3837-3839
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2482)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3605
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2483)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3611
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2484)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3589
Réponse			Bul. 2-73 p. 4128-4129
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2485)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3615-3616
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2486)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3591
Réponse			Bul. 2-65 p. 3664-3665
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2487)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3592
Réponse			Bul. 2-65 p. 3667-3668
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2488)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-62 p. 3505-3506
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2489)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3621-3622
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2490)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3594
Réponse			Bul. 2-65 p. 3675-3676
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2491)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3625-3626
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et de hommes (2-1106)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1484-1485
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1475
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1102)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1459
Réponse			Bul. 2-32 p. 1563-1564
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1103)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1475-1476
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1104)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1410
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1105)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1483-1484
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1107)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1463
Réponse			Bul. 2-36 p. 1767-1768
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1463
Réponse			Bul. 2-34 p. 1665
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1496
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1110)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1429
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1464
			Bul. 2-36 p. 1736
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1112)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1436
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470
Réponse			Bul. 2-33 p. 1628-1629
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470
Réponse			Bul. 2-31 p. 1539-1541
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1471
			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-49 p. 2572
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1503
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1503-1504
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1449-1450
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-69)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 68-69
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-70)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 72-73
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-71)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 73
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-72)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 57
Réponse			Bul. 2-19 p. 860-861
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-73)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 58
Réponse			Bul. 2-4 p. 141-142
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-74)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 60
Réponse			Bul. 2-11 p. 467-468
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-75)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 76-77
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-76)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 77-78
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-77)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 62
Réponse			Bul. 2-6 p. 220-221
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-78)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 63
Réponse			Bul. 2-5 p. 180-181
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-79)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 80
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-80)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 86
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-81)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 87-88
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-82)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 64
Réponse			Bul. 2-4 p. 158-159
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-83)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 92
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-84)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 64
Réponse			Bul. 2-27 p. 1303-1304
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-85)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 93
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2652)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3951
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2653)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2654)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3976-3977
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Réponse			Bul. 2-72 p. 4006-4007
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2656)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3956
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2657)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Réponse			Bul. 2-73 p. 4067-4068
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2658)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3918-3919
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2659)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3961
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2660)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2661)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3986
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3965
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2663)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2665)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3987
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2666)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3936-3937
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2667)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3994
Cabinets ministériels - Composition - Repésentation équilibrée des femmes et des hommes (2-68)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 67
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2003)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2864
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2004)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2841
Réponse			Bul. 2-54 p. 2924-2925
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2005)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2866-2867
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2006)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2873-2874
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2007)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2874
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2008)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2846
Réponse			Bul. 2-54 p. 2944
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2009)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2847
Réponse			Bul. 2-54 p. 2944
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2010)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2885-2886
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2849
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2012)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2850
Réponse			Bul. 2-55 p. 3017-3018
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2856
Réponse			Bul. 2-60 p. 3349-3350
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2014)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2903-2904
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Réponse			Bul. 2-56 p. 3098
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2016)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2907-2908
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2017)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Réponse			Bul. 2-54 p. 2969
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2018)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2909
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1613)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5042
Réponse			Bul. 1-97 p. 5110
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1999 (2-321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 296
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6647)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579-9580
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6648)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9665-9666
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6649)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6650)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9442-9443
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-90 p. 10612
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6652)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9932-9933
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6653)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9933
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6654)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10669
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9356-9357
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6656)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9520
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6657)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9522-9523
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6658)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9528-9529
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6659)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9622
Réponse			Bul. 3-88 p. 9987
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6660)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6661)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6663)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9546
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6665)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6666)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3458)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3458
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3459)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3459
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3460)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3460
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3461)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3461
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3462)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3462
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3463)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3463
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3464)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3464
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3465)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3465
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3466)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3466
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3467)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3467
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3468)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-3468
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3469)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3469
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3470)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3470
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3471)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3471
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3472)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3472
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3473
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3474)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3474
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3475)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3475
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3476)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3476
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3477)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3477
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3478)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3478
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5197)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-5197
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5202)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-5202
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5210)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
dossier clôturé			QE 5-5210
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5217)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-5217
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5223)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-5223
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5229)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5229
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5235)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-5235
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5242)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5242
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5249)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5249
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5256)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-5256
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5262)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5262
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5270)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé			QE 5-5270
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5274)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-5274
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5286)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5286
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5287)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5287
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5288)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-5288
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4400)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5978
Réponse			Bul. 3-65 p. 6315-6317
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4401)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5792-5793
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4402)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4403)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-65 p. 6355-6356
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4404)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-68 p. 6884-6885
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4405)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6055
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4406)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-73 p. 7831-7832
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4407)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-65 p. 6380-6381
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5675
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4409)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-64 p. 6218
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4410)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6081
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7299-7300
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4412)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6092-6093
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4413)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4414)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107-6108
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109-6110
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4416)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944-5945
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4417)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6112-6113
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6113
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4419)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (3-7746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10254-10256
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (Montant - Pays à plus faible niveau de vie) (3-7747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10807
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1432
Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) (4-1073)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Olga Zrihen	4-1073/1 p. 1-17
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6426)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6426
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6427)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6427
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6430)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6430
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6431
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6428)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6428
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6429)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6429
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6432)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6432
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6433)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6433
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226
Réponse			Bul. 1-48 p. 2421-2423
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2258-2259
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Réponse			Bul. 1-55 p. 2798-2799
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Réponse			Bul. 1-48 p. 2432-2433
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226
Réponse			Bul. 1-46 p. 2313-2314
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2205
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2225
Réponse			Bul. 1-56 p. 2844-2845
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2225
Réponse			Bul. 1-48 p. 2418
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2272
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2173-2174
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2220
Réponse			Bul. 1-46 p. 2306
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2215
Réponse			Bul. 1-49 p. 2456
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2251
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires sociales) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Réponse			Bul. 1-98 p. 5146-5147
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires étrangères) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Réponse			Bul. 1-97 p. 5108
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Coopération au Développement) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Emploi et Travail) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Réponse			Bul. 1-97 p. 5110-5111
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Finances) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Fonction publique) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5021
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Justice) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4987
Réponse			Bul. 1-99 p. 5244-5245
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Politique scientifique) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006-5007
			Bul. 1-99 p. 5205-5206
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Réponse			Bul. 1-96 p. 5073-5074
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Transports) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5020
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (premier ministre) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4995
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5005-5006
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4973
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4969
Réponse			Bul. 1-96 p. 5049
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-257)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-257
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-258)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-258
Comité fédéral de l’allaitement maternel - Budget - Fonctionnement (4-3810)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3810
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-3839)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3839
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-5858)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5858
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (3-5711)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7781
Réponse			Bul. 3-74 p. 7928-7930
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (Redistribution des compétences) (3-5709)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7776-7777
Réponse			Bul. 3-74 p. 7921-7922
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (par le Gouvernement - Loi du 5 août 1991 - Ministère des Affaires économiques) (3-5714)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7835-7836
Commission Femmes et Développement - Travaux en 2005 (3-4270)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5915-5916
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Discussion du rapport		2-281 p. 4-51
Commission des droits de l'enfant - Activités en 1999, 2000 et 2001 (2-1308)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1899
Commission des droits de l'homme (3-4941)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6900-6901
Commission des droits de l'homme (Création) (3-4941)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6516-6517
Commission femmes et développement - Activités et budget - 2003-2004 (Commission de l'AGCD créée afin de soutenir et de renforcer l'intégration de l'égalité homme-femme dans la formulation et l'exécution de la politique de coopération au développement) (3-3306)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4554-4555
Commission femmes et développement - Travaux en 2006 (3-6748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9616
Communication par la présidente du Sénat au sujet du budget du Sénat pour 2012
Report du vote à janvier 2012 - Synergies entre Chambre et Sénat		5-41 p. 21-22
Communication par la présidente du Sénat au sujet du régime des pensions des parlementaires
Mise en place d'un groupe de travail		5-41 p. 22
Conférence "Paix & Réconciliation" (Awepa, partenariat entre parlementaires européens et africains - Présentation du livre "Tout passe, sauf le passé" par M. Luc Huyse sur le thème de la justice, de la vérité et de la réconciliation après des violations graves des droits de l'homme - La Cour pénale internationale) (4-1535)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Alain Destexhe	4-1535/1 p. 1-32
Conférence des Nations unies sur l'accroissement de l'infertilité masculine
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1856
Réponse			Bul. 1-51 p. 2590
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Travaux en 2003 et 2004 (3-2484)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3174
Réponse			Bul. 3-44 p. 3575-3576
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Travaux en 2005 (3-5979)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8527
Réponse			Bul. 3-84 p. 9227-9228
Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - 2001 (Convocation de la Conférence - Présidence - Agenda) (2-1538)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2146-2147
Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - Activités en 1999 en 2000 (2-1304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1865-1866
Conférence interministérielle pour les droits de la femme - Activités en 1999, 2000 et 2001 (2-1305)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1869-1871
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2624)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3270-3271
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3765-3766
Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports (4-6938)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6938
Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6940
Congé parental - Repos de maternité - Mandataire local - Empêchement (7-394)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-394
Conseil d'Etat - Présence hommes et femmes - Situation 2006 (3-6812)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9443-9444
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6188
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4508)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6046
Conseil d'administration des entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes - Chiffres 2006 (3-6742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9633
Réponse			Bul. 3-90 p. 10839-10840
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-230)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 265
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5108)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6978-6979
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7045
Réponse			Bul. 3-70 p. 7244
			Bul. 3-73 p. 7832
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7075
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5124)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7085
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-76 p. 8177
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7004
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 364
Réponse			Bul. 1-14 p. 711-712
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 385
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 365
Réponse			Bul. 1-13 p. 658-659
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 376
Réponse			Bul. 1-12 p. 610
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 397
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 393
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372
Réponse			Bul. 1-15 p. 768-769
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 358
Réponse			Bul. 1-12 p. 566-567
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 383-384
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 398
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 367
Réponse			Bul. 1-11 p. 510-511
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 314
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 358
Réponse			Bul. 1-9 p. 435
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 353
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 347
Réponse			Bul. 1-9 p. 422-423
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 354
Réponse			Bul. 1-10 p. 473
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-214)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-215)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 243-244
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-216)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 247
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-217)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 297
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-218)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 250
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-219)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 280-281
Réponse			Bul. 2-9 p. 352
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-220)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 282
Réponse			Bul. 2-23 p. 1070
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-221)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 358-360
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 256-257
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-223)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304-305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-10 p. 428
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-225)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-14 p. 644-645
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-226)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 313
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-227)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 314-315
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-228)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-9 p. 380-381
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-229)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 318
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-231)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 322
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1014)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1345-1347
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1351
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1016)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1354
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1017)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1320-1321
Réponse			Bul. 2-32 p. 1568-1569
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1018)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1362
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
Réponse			Bul. 2-29 p. 1415-1416
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1020)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-33 p. 1616
			Bul. 2-34 p. 1663-1665
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1021)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-30 p. 1494-1495
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1428
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1023)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-32 p. 1572
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1024)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1385
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742-1743
			Bul. 2-49 p. 2568-2569
Réponse			Bul. 2-69 p. 3857
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1538-1539
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
Réponse			Bul. 2-32 p. 1586-1587
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1028)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1391
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1340
Réponse			Bul. 2-29 p. 1448
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1393
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453-2454
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2528
Réponse			Bul. 3-65 p. 6308-6309
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Réponse			Bul. 3-70 p. 7196
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2079)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Réponse			Bul. 3-42 p. 3305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2581-2582
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2081)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2593
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2082)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2468-2469
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2083)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Réponse			Bul. 3-49 p. 4191
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2737-2738
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2620
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Réponse			Bul. 3-39 p. 3032-3033
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2088)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-77 p. 8303-8304
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Réponse			Bul. 3-59 p. 5371-5372
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2642-2643
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2091)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2646-2647
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2385-2386
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2095)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2656
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5110)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6981
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7038
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6984
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5119)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-70 p. 7305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-70 p. 7307
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7002
Réponse			Bul. 3-70 p. 7320
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-70 p. 7323
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6857
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6980
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5112)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6982
Réponse			Bul. 3-70 p. 7232
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6983
Réponse			Bul. 3-70 p. 7241
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6999
Réponse			Bul. 3-70 p. 7279
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5125)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6955-6956
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1250)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1755-1756
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1251)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1758
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1252)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1735
Réponse			Bul. 2-37 p. 1834-1835
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1253)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1778
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1274)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1795-1796
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3395)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3395
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3396)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3396
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3397)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3397
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3398)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3398
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3399)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3399
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3400)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3400
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3401)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3401
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3402)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3402
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3403)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3403
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3404)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3404
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3405)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3405
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3406)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3406
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3407)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3407
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3408
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3409)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3409
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3410)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3410
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3411)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3411
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3412)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3412
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3413)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3413
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3414)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3414
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3415)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3415
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5194)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5194
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5199)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5199
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5207)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5207
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5214
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5226)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5226
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5232)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5232
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5239)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5239
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5246)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5246
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5253)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5253
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5259)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5259
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5264)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5264
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5272)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5272
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5278)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5278
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5279
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2020)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2865-2866
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2021)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2841-2842
Réponse			Bul. 2-54 p. 2925-2926
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2867
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2023)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2844
Réponse			Bul. 2-54 p. 2928
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2024)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2875
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2846
Réponse			Bul. 2-69 p. 3836-3837
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2883
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2849
Réponse			Bul. 2-54 p. 2949
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2895-2896
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2851
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2857
Réponse			Bul. 2-60 p. 3350
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2857
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2033)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Réponse			Bul. 2-54 p. 2969
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2909-2910
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2904-2905
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2703)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3905-3907
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953-3954
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2705)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2706)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Réponse			Bul. 2-73 p. 4062
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2707)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2708)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-72 p. 4011
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2709)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4082
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2710)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2711)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2712)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2713)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2714)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4028
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2715)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2716)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3988-3989
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2717)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4147-4148
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2718)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3995
Contrats de cohabitation - Couples hétérosexuels - État de la question en 2006 (3-6764)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-88 p. 9906
Contrats de vie commune de couples hétérosexuels en 2004 (Données chiffrées) (3-3430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4614-4615
Réponse			Bul. 3-55 p. 4883-4884
Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Création d'une conférence interparlementaire : position du Sénat vis-à-vis de la composition des délégations, de l'organisation et du fonctionnement		5-41 p. 23
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6450)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6450
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6451)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6451
Convention additionnelle du 20 novembre 2002 conclue avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu - Publication - Parution au Moniteur belge (3-3001)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3916-3917
Réponse			Bul. 3-70 p. 7224
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-239)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-239
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-240)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-240
Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition (6-1343)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1343
Convention dite Dublin II - Droit d'asile - Application en Pologne (Réfugiés tchétchènes qui entrent en Belgique en passant par la Pologne - Problème pour raisons médicales) (3-7835)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10570-10571
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-3599)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3599
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-5203)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5203
Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (5-2816)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2816
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
		2-178 p. 32-34
Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport (4-3600)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3600
Convention sur les armes à sous-munitions - Signature - Aide aux victimes (4-2101)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2101
Conventions internationales - Ratification - Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 184-185
Réponse			Bul. 1-7 p. 328-329
Coopérants - Accompagnement médical (Association de l'Institut de médecine tropicale) (3-5717)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7549-7550
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud - e-government) (3-1105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1293-1294
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1294-1295
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1121)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1746-1747
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1292-1293
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2004 (3-4680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272
Réponse			Bul. 3-66 p. 6503-6504
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2006 (3-4682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272-6273
Réponse			Bul. 3-66 p. 6504
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2005 (3-4681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272
Réponse			Bul. 3-66 p. 6504
Coopération au développement - "Official Development Assistance" (ODA) - "Development Assistant Committee" (DAC) - Budgets 2005 et 2006 (3-4541)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6162-6163
Réponse			Bul. 3-68 p. 6918-6919
Coopération au développement - Afrique centrale - Centre de référence (3-6270)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8943
Réponse			Bul. 3-86 p. 9519-9520
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2004 (3-5303)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7170-7171
			Bul. 3-74 p. 7888
Réponse			Bul. 3-78 p. 8454
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2005 (3-5304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7171
			Bul. 3-74 p. 7889
Réponse			Bul. 3-78 p. 8454-8455
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2006 (3-5305)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7171
			Bul. 3-74 p. 7889
Réponse			Bul. 3-78 p. 8455
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2311-2312
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1933)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2317-2318
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1934)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2417
Réponse			Bul. 3-35 p. 2562-2563
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1935)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2418
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1936)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1937)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433
Réponse			Bul. 3-90 p. 10587-10588
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1938)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2465
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1939)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2472
Réponse			Bul. 3-39 p. 3024-3026
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1940)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2491
Réponse			Bul. 3-38 p. 2919-2920
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2493-2494
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1942)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1943)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443
Réponse			Bul. 3-36 p. 2752-2753
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1944)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1945)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1946)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2640
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1947)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2381
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1948)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2649-2650
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2383
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1950)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2284
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1951)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2448
Réponse			Bul. 3-37 p. 2865-2866
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1952)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2505-2506
Coopération au développement - Budget horizontal 2004 (3-1930)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2442
Réponse			Bul. 3-35 p. 2624-2625
Coopération au développement - Budget horizontal 2005 (3-1931)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2442-2443
Réponse			Bul. 3-35 p. 2625-2627
Coopération au développement - Comptes 2004 et 2005 (3-4697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6294-6295
Réponse			Bul. 3-66 p. 6561-6562
Coopération au développement - Coopération déléguée - Crédit 2010-2011 (5-2936)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2936
Coopération au développement - Dépenses pour l'enseignement (3-5064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6770-6771
Coopération au développement - Evaluation externe (Effectifs du service Evaluation spéciale de la Coopération internationale - Budget - Consultants externes) (3-6122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8574-8575
Coopération au développement - Evaluation externe (Service Evaluation Spéciale : effectif du personnel et budget - Consultants externes) (3-6123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8450-8451
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2005 - Projets (3-2266)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2895-2896
Réponse			Bul. 3-39 p. 3039-3042
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2006 - Projets (3-5800)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8125-8126
			Bul. 3-81 p. 8805
Coopération au développement - Organisations non gouvernementales - Coopération (4-1237)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1237
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1091)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1314-1315
Réponse			Bul. 3-23 p. 1402-1402
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1092)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Réponse			Bul. 3-24 p. 1454-1455
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1094)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Réponse			Bul. 3-30 p. 2075
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1532-1533
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1096)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1348
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-26 p. 1623-1624
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1098)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1599-1600
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-24 p. 1467
			Bul. 3-30 p. 2092-2093
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1100)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1746
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1102)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626-1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1104)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1106)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2277-2278
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1107)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1109)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1110)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1112)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1315
Réponse			Bul. 3-23 p. 1402-1403
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Réponse			Bul. 3-24 p. 1455-1456
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Réponse			Bul. 3-30 p. 2076
			Bul. 3-31 p. 2161-2162
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1348
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1119)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1600-1602
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2093-2094
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1123)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1125)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2278-2280
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1128)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1130)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1131)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse			Bul. 3-27 p. 1792-1793
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1533
Coopération au développement - Programmes "Migration et développement" - Allocation de base 14 54 27 3524 (4-1071)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1071
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires sociales) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4416
Réponse			Bul. 1-87 p. 4626
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires étrangères) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4435-4436
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Réponse			Bul. 1-87 p. 4627-4629
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Coopération au Développement) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4422
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Emploi et Travail) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4439-4440
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Finances) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4421
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Fonction publique) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4447-4448
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Justice) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4420
Réponse			Bul. 1-89 p. 4713-4714
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Politique scientifique) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4412
Réponse			Bul. 1-86 p. 4562
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4413
Réponse			Bul. 1-93 p. 4899
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4422
Réponse			Bul. 1-87 p. 4640
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Transports) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Réponse			Bul. 1-87 p. 4633
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (premier ministre) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4425
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4428
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4411
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-87 p. 4613-4614
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4412
Réponse			Bul. 1-87 p. 4617-4618
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4405
Réponse			Bul. 1-93 p. 4891
Coopération belge au Développement - Coopération multilatérale - Contribution obligatoire en vertu d'accords internationaux - Contribution volontaire (Représentation de la Belgique auprès des organisations multilatérales) (3-5804)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8126
			Bul. 3-81 p. 8805-8806
Réponse			Bul. 3-88 p. 9962-9964
Coopération belge au développement - Attention portée aux personnes handicapées (4-1003)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1003
Coopération déléguée de 2008 à 2010 - Attribution des crédits (4-6581)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6581
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Bangladesh (3-1224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394
Réponse			Bul. 3-25 p. 1540-1541
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Burkina Faso (3-1222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1393-1394
Réponse			Bul. 3-27 p. 1774-1777
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Cambodge (3-1225)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394-1395
Réponse			Bul. 3-25 p. 1541-1542
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) (3-1228)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1396
Réponse			Bul. 3-25 p. 1547-1548
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Côte d'Ivoire (3-1226)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1395
Réponse			Bul. 3-25 p. 1542-1545
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Ethiopie (3-1223)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394
Réponse			Bul. 3-25 p. 1539-1540
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Laos (3-1227)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1395-1396
Réponse			Bul. 3-25 p. 1545-1546
Coopération internationale - Prévention, aide d'urgence, aide de réhabilitation à court terme et action humanitaire - Exécution du budget 2003 et 2004 - Projets soutenus (Aide au développement) (3-3314)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504-4505
Réponse			Bul. 3-56 p. 5029
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin (4-6342)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6342
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (loi Breyne) - Garantie d'exécution (5-339)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-339
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4223)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5739
Réponse			Bul. 3-64 p. 6186
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5745
Réponse			Bul. 3-63 p. 6043
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4221)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5739
Réponse			Bul. 3-64 p. 6186
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5745
Réponse			Bul. 3-63 p. 6042-6043
Cour d'arbitrage - Présence d'hommes et de femmes - 2005 (3-4986)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6479
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6202-6204
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (Congé de maternité et de paternité) (3-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4623
Réponse			Bul. 3-59 p. 5348-5350
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (L'homme nouveau) (3-2948)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3819-3820
Réponse			Bul. 3-49 p. 4194-4197
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4526)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146-6147
Réponse			Bul. 3-67 p. 6734-6735
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6169
Réponse			Bul. 3-65 p. 6418-6421
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-5803)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8130
Réponse			Bul. 3-78 p. 8475-8478
Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes (4-1028)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Sabine de Bethune	4-1028/1 p. 1-16
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers et Olga Zrihen et de M. Jean-Jacques De Gucht	6-357/2 p. 1-26
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Discussion du rapport d'information (6-357/2)		6-40 p. 12-53
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Discussion de la demande (7-245/1)		7-19 p. 35-42
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Rapport d'information de Mmes Sabine de Bethune, Christie Morreale, Ann Brusseel, Valérie De Bue, Katia Segers, Hélène Ryckmans et Miranda Van Eetvelde	6-97/3 p. 1-184
Discussion du rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 17-69
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3603
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3604)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3604
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-5961)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5961
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9221-9222
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9125
Dette des pays du Sud - Remise de dette (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-831)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 843-845
Dette des pays du Sud - Valeur réelle (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-832)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 845-847
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2293)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2910
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2294)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2896-2897
Réponse			Bul. 3-42 p. 3337-3338
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2295)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2910
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2897-2898
Réponse			Bul. 3-42 p. 3338-3339
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (3-2274)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2896
Réponse			Bul. 3-42 p. 3337
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (Prêt d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-2273)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2805-2809
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5589)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7766
Réponse			Bul. 3-74 p. 7906-7907
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5588)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7765
Réponse			Bul. 3-74 p. 7906
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5587)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7764-7765
Réponse			Bul. 3-74 p. 7905-7906
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5586)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7444
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1593-1594
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires étrangères) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624
			Bul. 1-63 p. 3216
Réponse			Bul. 1-71 p. 3711-3712
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1626
Réponse			Bul. 1-37 p. 1824-1825
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Réponse			Bul. 1-47 p. 2376-2377
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1625
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3216-3217
Réponse			Bul. 1-65 p. 3364-3365
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1545
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Réponse			Bul. 1-34 p. 1707-1708
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1623
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3214-3215
Réponse			Bul. 1-66 p. 3409-3410
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1623
Réponse			Bul. 1-40 p. 1974
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3221
Réponse			Bul. 1-66 p. 3432
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1652
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1450-1451
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1523-1524
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1622
Réponse			Bul. 1-37 p. 1807-1808
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1576-1577
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1582
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1592-1593
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1589-1590
Dimension familiale de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Dimension familiale de la politique du ministre (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1569
Réponse			Bul. 1-33 p. 1656-1657
Dimension familiale de la politique du ministre (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1546-1547
Dimension familiale de la politique du ministre (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-34 p. 1698-1700
Dimension familiale de la politique du ministre (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1543-1544
Dimension familiale de la politique du ministre (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-39 p. 1930-1931
Dimension familiale de la politique du ministre (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1564
Réponse			Bul. 1-42 p. 2079-2080
Dimension familiale de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1564
Réponse			Bul. 1-57 p. 2904-2907
Dimension familiale de la politique du ministre (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des transports
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-33 p. 1651-1652
Dimension familiale de la politique du ministre (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1449-1450
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1520-1521
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1562-1563
Réponse			Bul. 1-53 p. 2687-2688
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1574-1576
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1579-1581
Dimension familiale de la politique du secrétaire d'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1549-1550
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Effectifs (3-6362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9122-9123
Discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin de 1995 (3-6129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8612-8613
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 10
Accueil des enfants		3-32 p. 10
		3-32 p. 11
Commerce équitable		3-32 p. 11
Contrôle de l'hygiène		3-32 p. 11
Dépenses de personnel		3-32 p. 9-10
Dépenses de protocole et de voyages		3-32 p. 10
Dépenses pour déjeuners de travail et réceptions		3-32 p. 10
Economies d'énergie		3-32 p. 11
Réserve d'ordre procédural		3-32 p. 9
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
Discussion		3-89 p. 24-31
		3-89 p. 31-34
Gestion du personnel et de la communication au Sénat		3-89 p. 33
Patrimoine culturel du Sénat		3-89 p. 32
Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget		3-89 p. 32
		3-89 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Croissance des dépenses		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes		3-142 p. 31-32
		3-142 p. 34-36
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune		3-195 p. 67-69
		3-195 p. 99-100
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-195 p. 67
Dépassement de postes budgétaires		3-195 p. 67
Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat		3-195 p. 67
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	7-109/1 p. 1-48
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6479
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1387)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1937
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1147)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1295-1296
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2086-2087
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2088-2091
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1292
Droits de l'enfant (Affaires sociales) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-77 p. 4015
Réponse			Bul. 1-83 p. 4366-4369
Droits de l'enfant (Affaires étrangères) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008
Réponse			Bul. 1-79 p. 4147-4148
Droits de l'enfant (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4036
Droits de l'enfant (Budget) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Droits de l'enfant (Coopération au Développement) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4012
Réponse			Bul. 1-85 p. 4528-4530
Droits de l'enfant (Défense nationale) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Réponse			Bul. 1-80 p. 4194-4195
Droits de l'enfant (Emploi et Travail) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008
Réponse			Bul. 1-81 p. 4250-4251
Droits de l'enfant (Fonction publique) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4038-4039
Droits de l'enfant (Justice) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008
Réponse			Bul. 1-97 p. 5117-5119
Droits de l'enfant (Politique scientifique) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4029
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tienda à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales) par Mme de Bethune et M. Galand	2-725/1 p. 1-125
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Droits de l'enfant (Santé publique et Pensions) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4007
Droits de l'enfant (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4012
Réponse			Bul. 1-82 p. 4333-4335
Droits de l'enfant (Transports) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4038
Droits de l'enfant (premier ministre) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4018
Droits de l'enfant (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Réponse			Bul. 1-79 p. 4134-4136
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4003
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4011
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-290)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-291)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 293-294
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-292)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 295
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-293)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 298-299
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-294)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 279-280
Réponse			Bul. 2-10 p. 413
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-295)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-10 p. 418
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 283
Réponse			Bul. 2-17 p. 768-769
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-297)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 366-367
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-298)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-299)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 307-308
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-300)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-10 p. 429-430
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-301)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 604-606
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-302)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 288
			Bul. 2-49 p. 2568
Réponse			Bul. 2-52 p. 2814
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-303)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315-316
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 290
Réponse			Bul. 2-9 p. 381
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-305)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-306)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 321-322
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-307)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 324-325
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1000)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1361-1362
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1001)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
			Bul. 2-36 p. 1732
			Bul. 2-49 p. 2563
Réponse			Bul. 2-60 p. 3323-3326
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-29 p. 1417-1419
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1003)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-29 p. 1425
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1004)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1427-1428
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1005)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1430
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1006)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1333
Réponse			Bul. 2-36 p. 1783-1785
			Bul. 2-38 p. 1896
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1007)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742
Réponse			Bul. 2-41 p. 2084-2085
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1008)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1538
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1009)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-51 p. 2721-2723
			Bul. 2-60 p. 3351
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1010)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1391
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1340
Réponse			Bul. 2-29 p. 1447-1448
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1012)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1393
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-996)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1345
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-998)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1354
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-999)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1320
Réponse			Bul. 2-29 p. 1414
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (Subvention attribuée à Child Focus) (2-995)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2001 (2-997)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1350-1351
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1752)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1753)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2383-2384
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1754)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2445-2446
Réponse			Bul. 2-54 p. 2923-2924
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1755)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2468-2469
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1756)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1757)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2477-2478
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1758)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2448
Réponse			Bul. 2-60 p. 3326-3328
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1759)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-49 p. 2584-2587
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1760)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2454
Réponse			Bul. 2-51 p. 2699
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1761)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455
Réponse			Bul. 2-50 p. 2652
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1762)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2456
Réponse			Bul. 2-50 p. 2657-2659
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1765)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2460
Réponse			Bul. 2-48 p. 2540-2541
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1766)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2501-2502
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1767)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2432-2433
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1763)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2457
Réponse			Bul. 2-69 p. 3866-3867
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1764)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Réponse			Bul. 2-51 p. 2719
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1768)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2504
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212-5213
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4090)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5456
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4091)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5420-5421
Réponse			Bul. 3-67 p. 6679-6680
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4092)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5483-5484
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4094)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5425
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5660-5662
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5489
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4096)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7507-7508
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6065-6067
			Bul. 3-66 p. 6532-6534
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5679
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4100)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10743-10744
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5552
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4102)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-64 p. 6232-6233
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4103)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4104)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4107)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Réponse			Bul. 3-62 p. 5946-5947
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4108)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5559
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441-5442
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (3-4066)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5391-5392
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5211
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4048)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5416-5417
Réponse			Bul. 3-61 p. 5617-5618
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5334-5335
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4050)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4051)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5481
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4052)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5424
Réponse			Bul. 3-62 p. 5850-5851
			Bul. 3-71 p. 7472
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5488
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4054)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-73 p. 7830-7831
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6060-6062
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5526
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5678-5679
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4058)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10742-10743
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5551
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4060)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-65 p. 6412-6413
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4061)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556-5557
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557-5558
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5945-5946
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4067)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1382)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1869
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1383)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1961
Réponse			Bul. 2-41 p. 2057
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1384)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1981-1982
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1385)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1961
Réponse			Bul. 2-41 p. 2064
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1386)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1880-1881
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1388)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1964
Réponse			Bul. 2-41 p. 2074-2075
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1391)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1997
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1393)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1905
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1394)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1969
			Bul. 2-49 p. 2570
Réponse			Bul. 2-69 p. 3862-3863
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1395)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908-1909
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1396)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1976
Réponse			Bul. 2-41 p. 2094
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1397)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères			Bul. 2-39 p. 1949
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1398)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1949
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1399)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1950
Droits de l'enfant - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1390)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1890-1891
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2719)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2720)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3951-3952
Réponse			Bul. 2-73 p. 4049-4050
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2721)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2722)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977-3978
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2723)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2724)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2725)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4070-4073
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2726)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3980
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2727)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Réponse			Bul. 2-72 p. 4017-4018
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2728)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2729)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Réponse			Bul. 2-72 p. 4019-4020
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2730)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2731)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2732)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2733)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3989
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2734)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4148-4150
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3996
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3623)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3623
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3624)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3624
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3625)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3625
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3626)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3626
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3627)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3627
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3628
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3629)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3629
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3630)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3630
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3631)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3631
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3632)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3632
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3633)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3633
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3634)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3634
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3635)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3635
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3636)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3636
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3637)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3637
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3638)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3638
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3639)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3639
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3640)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3640
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3641)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3641
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3642)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3642
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3643)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-3643
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3644)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3644
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5162)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5162
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5252)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5252
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5561)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5561
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5642)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5642
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5963)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5963
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6131)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6131
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6132)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6132
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6213)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6213
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6214
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-252)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-253)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 293
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-254)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 294
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-255)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 298
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-256)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 279-279
Réponse			Bul. 2-10 p. 412-413
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-257)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-10 p. 417
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-258)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 283
Réponse			Bul. 2-15 p. 676-677
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-259)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 364
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-260)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-261)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 306
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-262)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-10 p. 429
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-263)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 604
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-264)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 287
Réponse			Bul. 2-9 p. 378-379
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-265)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-266)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-9 p. 381
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-267)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-268)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 321
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-269)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 323-324
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-977)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-978)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1344
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-979)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1350
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-980)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1354
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-981)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1320
Réponse			Bul. 2-29 p. 1413-1414
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-982)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1361
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-983)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
			Bul. 2-36 p. 1732
			Bul. 2-49 p. 2562
Réponse			Bul. 2-63 p. 3532
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-984)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1376-1377
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-985)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-29 p. 1425
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-986)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1427
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-987)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1430
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-988)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1333
Réponse			Bul. 2-31 p. 1536-1537
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-989)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742
Réponse			Bul. 2-41 p. 2083-2084
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-990)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1537-1538
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-991)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-60 p. 3351
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-992)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1391
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-993)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-29 p. 1446-1447
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-994)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1392
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2736)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2737)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3952
Réponse			Bul. 2-73 p. 4050-4051
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2738)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2739)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3978
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2740)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2741)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4073-4075
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2743)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3980
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2744)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Réponse			Bul. 2-73 p. 4088-4089
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2745)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Réponse			Bul. 2-72 p. 4020-4022
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2750)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3989-3991
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2751)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3970
Réponse			Bul. 2-73 p. 4150-4151
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2752)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3996
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques (3-1135)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1133)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1315-1316
Réponse			Bul. 3-24 p. 1447-1448
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1134)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1518-1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1136)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1534-1534
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1138)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1418
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1139)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1774
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1140)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-29 p. 1952
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1141)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2094-2098
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1142)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1747-1748
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1144)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1146)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1537
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1148)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2280
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1149)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354-1355
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1151)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1152)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631-1632
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1154)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1316
Réponse			Bul. 3-24 p. 1448
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1155)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1156)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1157)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1159)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse			Bul. 3-23 p. 1418-1419
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1160)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1774
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1161)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-29 p. 1952-1953
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1162)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2098-2101
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1163)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1748
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1165)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Réponse			Bul. 3-62 p. 5920-5921
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1167)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1169)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse			Bul. 3-32 p. 2280-2281
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1170)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1334
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1355-1356
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1172)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1173)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1632
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337-1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-28 p. 1884-1885
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1530
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1033)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1417
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-26 p. 1622-1623
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1316
Réponse			Bul. 3-36 p. 2710-2711
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1037)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1744
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1039)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1043)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-36 p. 2760
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1044)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1352-1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1046)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1047)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1630
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1049)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1313-1314
Réponse			Bul. 3-24 p. 1446-1447
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1050)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1517-1518
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1051)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1052)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1054)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1417-1418
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1771
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1056)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-23 p. 1408
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1058)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1744-1745
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1060)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349-1350
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1062)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-24 p. 1482-1483
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1067)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1068)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1630-1631
Droits de l'enfant - Politique gouvernenentale - Personnel chargé de la politque des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1028)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1313
Réponse			Bul. 3-24 p. 1445-1446
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4069)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5455-5456
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4070)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5420
Réponse			Bul. 3-63 p. 6014-6015
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4071)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5481-5483
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4073)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5424
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5658-5660
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5488-5489
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4075)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7507
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6062-6064
			Bul. 3-66 p. 6529-6532
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5527
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5679
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4079)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10743
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5551-5552
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4081)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-65 p. 6414-6415
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4082)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4083)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-61 p. 5704
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4087)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4088)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits des enfants - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1042)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1291-1292
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3645)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3645
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3646)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3646
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3647)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3647
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3648)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3648
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3649)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3649
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3650)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3650
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3651)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3651
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3652)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3652
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3653)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3653
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3654)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3654
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3655)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3655
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3656)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3656
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3657)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3657
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3658)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3658
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3659)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3659
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3660)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3660
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3661)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3661
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3662)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3662
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3663)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3663
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3664
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3665)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-3665
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3666)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3666
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5253)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5253
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5562)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5562
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5643)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5643
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5964)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5964
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6133)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6133
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6134)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6134
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6215)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6215
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6216
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Débat d'actualité : la situation à Gaza
Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
Débat		4-59 p. 7-25
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-18 p. 21-43
Débat sur la SNCB
Ajournement		2-105 p. 8-11
Débat sur la situation au Congo
Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC		3-61 p. 7-24
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Droit à l'écoute des enfants en matière judiciaire		2-14 p. 6
Exploitation sexuelle des enfants		2-14 p. 6
Projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant		2-14 p. 4-7
Sécurité routière des enfants		2-14 p. 6
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Bilan socio-économique et administratif		3-128 p. 4
		3-128 p. 5
Contrôle du respect de l'autonomie communale et provinciale		3-128 p. 9
Critique de la politique gouvernementale		3-128 p. 4-5
		3-128 p. 6
		3-128 p. 16
Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement		3-128 p. 7
Fonctionnement du Fonds des grandes villes		3-128 p. 9
Fonds de compensation TVA		3-128 p. 9
Lutte contre la pauvreté - Liaison au bien-être des allocations sociales		3-128 p. 8
Manière dont le gouvernement traite le Sénat		3-128 p. 4
Manque d'implication dans le développement durable		3-128 p. 8
Politique de la famille		3-128 p. 8
Prodigalité des communes		3-128 p. 9
Sanctions administratives communales		3-128 p. 9
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Allégement de la dette		3-78 p. 6
Augmentation du chômage		3-78 p. 5
Forum institutionnel		3-78 p. 7
Manque de respect du gouvernement envers le Sénat		3-78 p. 4
Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement		3-78 p. 6
Processus de pacification et de transition dans la région des Grands Lacs en Afrique - Congo		3-78 p. 5-6
Prévention des conflits		3-78 p. 5
Rôle du Sénat		3-78 p. 7
		3-78 p. 7
Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 7
Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 7
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion		4-90 p. 11-29
		4-90 p. 30-35
Affaire Fortis : séparation des pouvoirs		4-90 p. 20-21
Budget		4-90 p. 19
Lutte contre la fraude		4-90 p. 20
Migration		4-90 p. 19-20
Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement		4-90 p. 21
Sécurité sociale - Santé		4-90 p. 21
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale		3-5 p. 4
Philosophie de l'accord gouvernemental		3-5 p. 4-5
		3-5 p. 6-7
Politique familiale		3-5 p. 5-6
Rôle du Sénat		3-5 p. 7-8
Vote sur la motion pure et simple
Avenir du Sénat		3-8 p. 49-51
		3-8 p. 54-55
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Avenir et rôle du Sénat		3-15 p. 8-9
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
Défédéralisation du commerce des armes		3-15 p. 8
Elections "démocratiques" au Rwanda		3-15 p. 8
Pauvreté et exclusion sociale		3-15 p. 5-7
Politique de prévention des conflits		3-15 p. 7
Politique familiale		3-15 p. 6
Politique étrangère fondée sur des principes éthiques		3-15 p. 7-8
Problème du vieillissement		3-15 p. 6-7
Situation économique		3-15 p. 4-5
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Cooperation au développement		4-44 p. 24
		4-44 p. 25
Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières		4-44 p. 25
Etat plus efficace et performant		4-44 p. 24
		4-44 p. 25
Lutte contre la pauvreté		4-44 p. 23
		4-44 p. 25
Mondialisation		4-44 p. 22
Politique socioéconomique et politique budgétaire		4-44 p. 22-23
Politique à l'égard de la République démocratique du Congo		4-44 p. 24
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 51-53
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Critique de la politique gouvernementale		3-184 p. 4-6
Croissance économique		3-184 p. 5
		3-184 p. 5
Enfants soldats à l'armée belge		3-184 p. 7-8
Interventions de prévention des conflits et de paix		3-184 p. 8-9
La Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU		3-184 p. 7-8
Lutte contre le chômage		3-184 p. 6-7
Politique climatique - Réduction des émissions de CO2		3-184 p. 6
Politique d'aide au développement - Allègements de dettes		3-184 p. 9
		3-184 p. 12
Politique envers le Congo		3-184 p. 8-9
Politique internationale de la Belgique		3-184 p. 7-9
Revenus des allochtones		3-184 p. 7
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Accord favorable aux familles		4-23 p. 13
Afrique centrale		4-23 p. 14
Autonomie des communes		4-23 p. 13
Budget pour la Coopération au développement		4-23 p. 14
Dossier institutionnel		4-23 p. 12-13
		4-23 p. 15
Droits de l'homme		4-23 p. 13-14
Lutte contre la violence sexuelle		4-23 p. 14
Politique budgétaire		4-23 p. 13
Réforme de la justice - Questions éthiques		4-23 p. 14-15
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Détention d'enfants dans les centres d'asile		4-11 p. 37-38
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 16-17
Réforme de l'Etat		4-11 p. 16
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale		4-56 p. 31
Lutte contre la crise financière et économique		4-56 p. 31-32
Politique étrangère		4-56 p. 32
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Deuxième partie)
Augmentation de l'aide au développement		2-233 p. 35-36
		2-233 p. 37-38
		2-233 p. 37
		2-233 p. 38
Doublement de l'allocation et du congé de maternité pour les indépendantes		2-233 p. 34
Droits des enfants		2-233 p. 34
Equilibre budgétaire		2-233 p. 40
		2-233 p. 41-44
Indemnisation des vétérans ayant contracté des maladies en ex-Yougoslavie		2-233 p. 42
Promotion de l'entreprenariat féminin		2-233 p. 34
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain		2-233 p. 33-34
Simplification des plans d'embauche		2-233 p. 46-47
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2010 (5-10)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-10
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2004 (5-4)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-4
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2005 (5-5)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-5
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2006 (5-6)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-6
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2007 (5-7)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-7
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2008 (5-8)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-8
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2009 (5-9)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-9
Délits contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - Statistiques 2006 (3-6762)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9598-9599
Démission de sénateurs (2020-2021)
Mme Sabine de Bethune		7-23 p. 5
Démission et nomination de membres suppléants au Conseil de la concurrence - Egalité homme-femme
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2679
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
		3-143 p. 23-24
Détection du VIH - Lutte contre le sida - Fermeture du centre Elisa (3-3864)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5027-5028
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5670-5671
EU - Coopération au développement durant la présidence irlandaise (Accord de Cotonou - Relations entre l'Union européenne et l'Afrique) (3-1258)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1396
Réponse			Bul. 3-27 p. 1778-1780
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9629
Réponse			Bul. 3-90 p. 10799
Ecart salarial entre hommes et femmes - Chiffres 2005 (3-4277)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5762
Ecart salarial homme-femme - Chiffres 2004 (3-3175)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4254
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5761-5762
Ecrits racistes et xénophobes
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-28 p. 1351-1352
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3416)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3416
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3417)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3417
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3418
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3419)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3419
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3420)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3420
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3421)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3421
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3422)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3422
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3423)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3423
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3424)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3424
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3425)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3425
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3426)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3426
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3427)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3427
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3428)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3428
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3429
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3430)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3430
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3431
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3432)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3432
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3433)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3433
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3434)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3434
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3435)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3435
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3436)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3436
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5195)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5195
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5200)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5200
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5208)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5208
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5215)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5215
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5221)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5221
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5227)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5227
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5233)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5233
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5240)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5240
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5247)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5247
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5254)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5254
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5260)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5260
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5265)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5265
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5273)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5273
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5280)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5280
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5281)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5281
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5282)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5282
Egalité des chances des hommes et des femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Coordination - Année 2004 (3-3503)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4727
Réponse			Bul. 3-66 p. 6562-6563
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2033)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2527-2528
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2535
Réponse			Bul. 3-65 p. 6342-6343
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2037)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2593-2593
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2466
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2039)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2040)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2739
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2042)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2044)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-77 p. 8300-8303
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5370
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2046)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2641-2642
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2645-2646
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2051)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2654-2655
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2052)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2550
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2012)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2527
Réponse			Bul. 3-39 p. 2991-2992
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Réponse			Bul. 3-46 p. 3825-3826
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2014)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Réponse			Bul. 3-42 p. 3304
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2464-2465
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2016)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2592
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2017)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2597-2598
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2018)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Réponse			Bul. 3-39 p. 3020-3021
			Bul. 3-73 p. 7828-7829
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2360-2361
Réponse complémentaire			Bul. 3-34 p. 2491
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2618
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2021)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2543
Réponse			Bul. 3-47 p. 3932-3933
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2627-2628
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2023)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2501
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2024)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5370
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2640-2641
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2645
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Réponse			Bul. 3-48 p. 4077
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2650-2651
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2030)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2653-2654
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Réponse			Bul. 1-13 p. 658
			Bul. 1-18 p. 919-935
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2506-2518
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 540
Réponse			Bul. 1-13 p. 647-648
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2503-2504
Réponse			Bul. 1-52 p. 2654-2657
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Réponse			Bul. 1-16 p. 817-819
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2448-2449
Réponse			Bul. 1-63 p. 3252-3254
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-11 p. 523-524
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2525-2526
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 603-607
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Réponse			Bul. 1-31 p. 1529-1531
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2505-2506
Réponse			Bul. 1-54 p. 2751-2753
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-11 p. 514-515
			Bul. 1-50 p. 2542-2545
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544
Réponse			Bul. 1-44 p. 2200-2202
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2521
			Bul. 1-50 p. 2521-2523
Réponse			Bul. 1-51 p. 2603-2604
			Bul. 1-51 p. 2604-2606
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 538
Réponse			Bul. 1-20 p. 1015-1016
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2499-2500
Réponse			Bul. 1-81 p. 4248-4250
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 576-579
			Bul. 1-14 p. 709-710
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2501-2502
Réponse			Bul. 1-53 p. 2702-2704
			Bul. 1-63 p. 3246-3249
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 589
			Bul. 1-72 p. 3771-3773
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-10 p. 465-466
			Bul. 1-49 p. 2453-2456
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 533
Réponse			Bul. 1-13 p. 639-640
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2495-2496
Réponse			Bul. 1-53 p. 2694-2696
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 531-532
Réponse			Bul. 1-18 p. 907-908
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2491-2492
Réponse			Bul. 1-55 p. 2787-2790
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 536
Réponse			Bul. 1-20 p. 1011-1012
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2497-2498
Réponse			Bul. 1-51 p. 2586-2589
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5770
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4421)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5978-5979
Réponse			Bul. 3-66 p. 6472-6473
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4422)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-66 p. 6483-6484
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4423)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4424)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6044
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4425)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-70 p. 7229-7230
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5859
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4427)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-71 p. 7501
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-66 p. 6539-6540
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-68 p. 6917-6918
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4431)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-77 p. 8304
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4432)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7300
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4433)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6093
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4434)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4435)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4437)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5704
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4438)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Réponse			Bul. 3-66 p. 6592-6593
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4439)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5706-5707
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4440)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9578-9579
Réponse			Bul. 3-89 p. 10100-10101
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6605)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6606)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10518
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6607)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9596
Réponse			Bul. 3-88 p. 9903-9904
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6608)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6609)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9690
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6610)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9470
Réponse			Bul. 3-90 p. 10638
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10667-10668
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10735-10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6613)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6614)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-89 p. 10271
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6615)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6616)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9530
Réponse complémentaire			Bul. 3-89 p. 10272-10273
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6617)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6618)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9778
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6620)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6621)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10296-10298
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6622)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6623)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2528
Réponse			Bul. 3-42 p. 3297-3298
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2058)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Réponse			Bul. 3-42 p. 3304-3305
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2536
Réponse			Bul. 3-36 p. 2727-2728
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2060)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2537
Réponse			Bul. 3-90 p. 10590-10591
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2061)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2468
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2062)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539-2539
Réponse			Bul. 3-49 p. 4190-4191
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2610-2611
Réponse			Bul. 3-37 p. 2832-2833
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619-2620
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Réponse			Bul. 3-48 p. 4050-4051
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2067)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-85 p. 9359-9360
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5371
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2070)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2646
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2385
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2074)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2655
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2075)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2550
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6626)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579
Réponse			Bul. 3-89 p. 10101-10102
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10518-10519
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6629)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6630)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-88 p. 9913
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6631)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9690-9691
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6632)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse			Bul. 3-90 p. 10639
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6633)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9950
			Bul. 3-90 p. 10668-10669
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-90 p. 10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6635)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-88 p. 9965
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6636)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-90 p. 10771
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6637)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6638)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9622
Réponse			Bul. 3-88 p. 9986
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6639)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Réponse			Bul. 3-90 p. 10792-10793
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6640)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541-9542
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6642)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9779
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6643)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10298-10299
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6644)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9382
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6645)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1359)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1879
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1360)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1880
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1736)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461-2462
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1737)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2466
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1738)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2467-2468
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1739)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Réponse			Bul. 2-48 p. 2520-2521
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1740)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2472-2477
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1741)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2448
Réponse			Bul. 2-50 p. 2644-2645
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-49 p. 2583-2584
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1743)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2454
Réponse			Bul. 2-51 p. 2698-2699
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1744)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455
Réponse			Bul. 2-51 p. 2700-2701
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1745)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2456
Réponse			Bul. 2-53 p. 2897-2898
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2457
Réponse			Bul. 2-51 p. 2718
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2459
Réponse			Bul. 2-48 p. 2540
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2460
Réponse			Bul. 2-57 p. 3141-3142
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1750)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2431-2432
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1751)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2503-2504
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1356)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1868-1869
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1357)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1921
Réponse			Bul. 2-40 p. 1979
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1358)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1932-1935
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1361)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1937
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1922
			Bul. 2-49 p. 2563
Réponse			Bul. 2-52 p. 2781-2782
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1923
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1890
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1365)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1923
			Bul. 2-49 p. 2565
Réponse			Bul. 2-51 p. 2700
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1366)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères			Bul. 2-39 p. 1948
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1367)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1925
			Bul. 2-49 p. 2566
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1368)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1927
			Bul. 2-49 p. 2570
Réponse			Bul. 2-69 p. 3862
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1369)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1370)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1928
Réponse			Bul. 2-40 p. 2027-2028
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1371)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères			Bul. 2-39 p. 1948
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1372)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1949
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1373)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1949
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6583)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9660-9661
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6584)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6585)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6586)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9596
Réponse			Bul. 3-88 p. 9902-9903
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6587)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9687-9688
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6588)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9689-9690
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6589)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9469-9470
			Bul. 3-87 p. 9700
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6590)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9949-9950
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-89 p. 10265-10266
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6592)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6593)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9759-9760
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6594)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9978
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6595)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9529-9530
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6596)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6597)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9374-9375
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6599)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10296
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6601)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6602)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2668)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2669)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3974-3975
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2671)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2672)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Réponse			Bul. 2-73 p. 4060-4061
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2673)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3956
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4068-4070
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4080-4082
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2677)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2678)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4025-4027
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2681)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-72 p. 4029-4038
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4145-4146
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention à cette question dans la politique en 2002 (2-2679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Réponse			Bul. 2-73 p. 4141
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3994-3995
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971-3972
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2686)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3975-3976
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2687)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2689)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Réponse			Bul. 2-73 p. 4061
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2690)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2691)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-72 p. 4010-4011
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4082
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2693)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3961
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2694)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2695)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4027
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2698)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2699)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3987-3988
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2700)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4146-4147
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3995
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1907
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1911
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1325)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1872-1873
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1874-1875
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1878-1879
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1879-1880
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1329)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1881-1882
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1330)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-42 p. 2132-2134
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-40 p. 1988-1989
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1332)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1890
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1333)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-39 p. 1938-1941
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1335)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1900
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1336)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1859
			Bul. 2-49 p. 2569-2570
Réponse			Bul. 2-66 p. 3715-3716
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1337)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908
Réponse			Bul. 2-43 p. 2213-2214
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1338)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1859
Réponse			Bul. 2-40 p. 2026-2027
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1339)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1861
Réponse			Bul. 2-40 p. 2029-2030
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1340)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1910
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1341)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-38 p. 1863
Egalité des chances entres les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Egalité des chances entres les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2676)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3961
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-234)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-235)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292-293
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-236)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 294
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-237)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 350-351
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-238)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 299-300
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-239)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-9 p. 353
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-240)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 282
Réponse			Bul. 2-9 p. 356
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-241)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 361-364
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-242)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 303-304
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-243)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 370
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-244)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-11 p. 476-477
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-245)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 286
Réponse			Bul. 2-18 p. 817-819
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-246)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 313-314
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-247)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-248)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-17 p. 778-779
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-249)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-250)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 320
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-251)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 322-323
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279-1280
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1347-1348
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1033)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1351-1352
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1355
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1035)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1321
Réponse			Bul. 2-32 p. 1569-1570
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1036)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1362-1366
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1037)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1325
Réponse			Bul. 2-29 p. 1416-1417
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-31 p. 1531-1532
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1039)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-30 p. 1495-1496
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1040)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1428-1429
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1041)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-32 p. 1573
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1042)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1333
Réponse			Bul. 2-30 p. 1501-1503
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1043)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1743
			Bul. 2-49 p. 2569
Réponse			Bul. 2-51 p. 2713-2714
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1044)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1539
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
Réponse			Bul. 2-32 p. 1587
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1046)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1392
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1340
Réponse			Bul. 2-29 p. 1448-1449
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1048)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1393
Egalité des chances pour les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2670)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737-4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3528)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4701
Réponse			Bul. 3-55 p. 4858-4859
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3529)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Réponse			Bul. 3-63 p. 6009-6010
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3530)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4711
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3531)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4885-4886
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3532)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5837-5838
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3533)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3534)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-57 p. 5135-5136
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3535)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5499-5500
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3537)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3538)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-56 p. 5031
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3539)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-55 p. 4924-4925
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3540)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-55 p. 4938-4939
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3541)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-64 p. 6230-6232
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3542)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4943-4944
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3543)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6240
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3546)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4801-4802
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3549)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4702
Réponse			Bul. 3-55 p. 4860-4861
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3550)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3551)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3552)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4886-4887
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3553)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-64 p. 6200-6201
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3554)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4754-4755
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3555)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-57 p. 5137-5138
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3556)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5500-5502
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3558)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3559)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-56 p. 5031-5032
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3560)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-55