Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Tout depuis 1995)

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100 ans de Conseils des femmes (3-1749)
Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune	3-1749/1 p. 1-71
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen	3-996/1 p. 1-118
AWEPA (Association of Western Parliamentaries on Africa) - Aide du budget fédéral (3-2121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2595
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs
		3-86 p. 33
		3-86 p. 50
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 540
Réponse			Bul. 1-15 p. 757-758
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 539
Accueil de familles illégales avec enfants - Projet pilote - Diminution du nombre de logements (4-4416)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4416
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-14)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-14
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-15)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-15
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-16)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-16
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-17
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-18)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-18
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-19)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-19
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-20)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-20
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-21)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-21
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-22)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-22
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-23)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-23
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-24)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-24
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-25)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 5-25
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-26)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-26
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-27)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-27
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-28)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-28
Actes de violence entre partenaires - Nombre et sanctions - Éloignement de l'auteur du domicile familial (5-2356)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2356
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-10)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-11)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-1 p. 19
Réponse			Bul. 2-3 p. 111-112
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-12)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 24-25
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-13)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 26
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-14)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 28
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-15)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 29
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-16)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 11
Réponse			Bul. 2-4 p. 146
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-2 p. 76
			Bul. 2-4 p. 149-153
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-18)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 31
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-19)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 35-36
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-20)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-1 p. 19
Réponse			Bul. 2-5 p. 178-180
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-21)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-4 p. 157
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-22)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 15
Réponse			Bul. 2-4 p. 158
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-23)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 43
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-24)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 16
Réponse			Bul. 2-8 p. 316-317
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-25)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 16
Réponse			Bul. 2-3 p. 122
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-26)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 46-47
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-27)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 47-48
Afghanistan - Aide au développement - Consolidation de la société - Budget et projets (4-6788)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6788
Afrique orientale - Sécheresse persistante (3-4735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6458-6459
Réponse			Bul. 3-67 p. 6760-6763
			Bul. 3-68 p. 6921-6925
Agence pour le Commerce extérieur - Missions commerciales en 2003 et 2004 - Composition des délégations (Répartition homme-femme) (3-2625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3323
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1070)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1314-1314
Réponse			Bul. 3-25 p. 1502-1503
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1071)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1073)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Réponse			Bul. 3-63 p. 6026-6027
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531-1532
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1075)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1347-1348
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1772-1774
			Bul. 3-28 p. 1912-1914
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1077)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1598-1599
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2092
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1079)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1745
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1081)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1083)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1085)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2276-2277
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique			Bul. 3-24 p. 1484
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353-1354
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1088)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1089)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631
Aide budgétaire globale et sectorielle de 2008 à 2010 - Crédits - Rôle actif ou passif de la Belgique - Priorités (4-6440)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6440
Ajournement du vote sur des motions (Article 73.2 du Règlement du Sénat)
		5-138 p. 45
Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3456
Allocations familiales - Séjour ou enseignement à l’étranger (4-1408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1408
Allocution de la présidente du Sénat (2011-2012)
Transformation de la Haute Assemblée en un Sénat des entités fédérées		5-33 p. 6-7
Allocution de la présidente du Sénat (2012-2013)
Regard rétrospectif sur l'année parlementaire passée - Sixième réforme de l'Etat - Réforme du bicaméralisme - Transferts de compétences - Réforme de la loi de financement - Gestion du Sénat - Plan de sécurité par la Chambre et le Sénat - Protocole entre les assemblées parlementaires - Initiatives d'information destinées aux jeunes - Mission de donner les réponses politiques aux questions de la société		5-75 p. 5-7
Allocution de la présidente du Sénat (2013-2014)
Réforme du bicamérisme fédéral - Transformation du Sénat en chambre des entités fédérées - Mobilité externe et interne du personnel du Sénat - Transferts de compétences aux entités fédérées - Nouvelle loi spéciale de financement des communautés et des régions - Thèmes non institutionnels		5-117 p. 5-7
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine de Bethune) (SE 2014)
		6-3 p. 6-7
Rôle du nouveau Sénat		6-3 p. 7
Allocution du président du Sénat
Rôle du Sénat - Remerciements		6-48 p. 76-80
Ambassadeur "Institution Building" - Missions - Soutien matériel et budgétaire - Statut (Ambassadeur ayant pour mission de donner des conseils en matière de reconstruction et d'organisation d'institutions fonctionnant correctement, particulièrement dans les pays récemment touchés par des conflits) (3-3861)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5186
Réponse			Bul. 3-61 p. 5654-5655
Amélioration de la situation de la femme dans les pays en voie de développement
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 375-376
Réponse			Bul. 1-12 p. 607-610
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Application de l'article 72 (Temps de parole dont bénéficie l'auteur d'une demande d'explications)		2-190 p. 56-57
Application du nouvel article 2bis, §2, de la loi du 20 juillet 1990 (Représentation des femmes dans les organes consultatifs) (1-1329)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4485
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires sociales) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4569
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires étrangères) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4542
Réponse			Bul. 1-89 p. 4710-4711
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4569-4570
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Coopération au Développement) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4550
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Défense nationale et Energie) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4561
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Emploi et Travail) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4543
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Finances) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4547
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Fonction publique) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4574
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Justice) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4547
Réponse			Bul. 1-99 p. 5237-5238
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Politique scientifique) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4542
Réponse			Bul. 1-87 p. 4623
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Santé publique et Pensions) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4542
Réponse			Bul. 1-99 p. 5204-5205
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4550
Réponse			Bul. 1-87 p. 4640-4641
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Transports) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4546
Réponse			Bul. 1-91 p. 4808
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (premier ministre) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4553
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Budget) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4562
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4540
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4539
Réponse			Bul. 1-91 p. 4791-4792
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires sociales) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-92 p. 4851-4852
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires étrangères) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4514
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4516
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Défense nationale et Energie) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-87 p. 4618-4620
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Finances) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4489
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Fonction publique) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4517
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Justice) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-89 p. 4714-4715
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Politique scientifique) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-86 p. 4563
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Santé publique et Pensions) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4483
Réponse			Bul. 1-94 p. 4928-4929
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4495
Réponse			Bul. 1-91 p. 4830-4831
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Transports) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-86 p. 4572-4573
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (premier ministre) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4499
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Budget) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4505-4506
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4480
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-86 p. 4560
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4501-4502
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires sociales) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-92 p. 4852-4854
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires étrangères) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4514-4515
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-88 p. 4672-4673
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Défense nationale et Energie) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-87 p. 4620-4621
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Finances) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4489
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Fonction publique) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4517-4518
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Justice) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-89 p. 4715-4717
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Politique scientifique) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-86 p. 4563
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4483
Réponse			Bul. 1-94 p. 4929-4930
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4495
Réponse			Bul. 1-91 p. 4831
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Transports) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4487
Réponse			Bul. 1-87 p. 4633-4634
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (premier ministre) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4499-4500
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4506
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4480-4481
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-86 p. 4560-4561
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4502
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires sociales) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-99 p. 5213-5214
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires étrangères) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Réponse			Bul. 1-96 p. 5054-5055
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Réponse			Bul. 1-98 p. 5149-5150
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Coopération au Développement) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Défense nationale et Energie) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l' Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Emploi et Travail) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Finances) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4989
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Fonction publique) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5023
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Justice) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Réponse			Bul. 1-99 p. 5245
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Politique scientifique) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Santé publique et Pensions) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4977
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5030
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Transports) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4984
Réponse			Bul. 1-99 p. 5226-5227
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (premier ministre) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4996
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Budget) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4974
Réponse			Bul. 1-96 p. 5050-5051
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4970
Réponse			Bul. 1-98 p. 5141-5142
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires sociales) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Réponse			Bul. 1-98 p. 5147-5148
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires étrangères) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Réponse			Bul. 1-96 p. 5053-5054
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Réponse			Bul. 1-98 p. 5148-5149
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Coopération au Développement) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Emploi et Travail) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Finances) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4989
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Fonction publique) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5022-5023
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Justice) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Politique scientifique) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Réponse			Bul. 1-99 p. 5206-5207
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5029
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Transports) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5020-5021
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (premier ministre) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4995-4996
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4974
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4969-4970
Réponse			Bul. 1-97 p. 5093
			Bul. 1-100 p. 5265-5266
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Action de la Belgique - État d'avancement (7-1236)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1236
Belgacom - Mention du nom de famille du partenaire dans l'annuaire téléphonique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 624
Réponse			Bul. 1-18 p. 909-910
Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b (6-1477)
Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1477
Budget - Dimension du genre - Évaluation de l’impact sur les femmes et les hommes (4-882)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse			QE 4-882
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1672)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1673)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2382-2383
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2357
Réponse			Bul. 2-47 p. 2462-2463
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2385-2386
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1676)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
Réponse			Bul. 2-49 p. 2575
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1677)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2387-2389
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1678)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2362
			Bul. 2-49 p. 2563
Réponse			Bul. 2-51 p. 2696-2697
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2363
Réponse			Bul. 2-47 p. 2485
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2400-2401
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2365
Réponse			Bul. 2-47 p. 2492-2493
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2373
			Bul. 2-49 p. 2566
Réponse			Bul. 2-53 p. 2896-2897
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
			Bul. 2-49 p. 2571
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
Réponse			Bul. 2-47 p. 2496-2497
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
Réponse			Bul. 2-48 p. 2539
			Bul. 2-51 p. 2723
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1686)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2380
			Bul. 2-49 p. 2572
Réponse			Bul. 2-57 p. 3140-3141
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1687)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2430-2431
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2433-2434
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1689)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1690)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2383
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1691)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2357
Réponse			Bul. 2-47 p. 2463-2464
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2386
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1693)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
			Bul. 2-49 p. 2561
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1694)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
Réponse			Bul. 2-47 p. 2470-2472
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1695)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2362
			Bul. 2-49 p. 2564
Réponse			Bul. 2-50 p. 2643-2644
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2363
Réponse			Bul. 2-49 p. 2582
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2401
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1698)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2365
			Bul. 2-49 p. 2565
Réponse			Bul. 2-50 p. 2651-2652
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1699)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2373
			Bul. 2-49 p. 2567
Réponse			Bul. 2-58 p. 3199-3200
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1700)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-69 p. 3865-3866
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
			Bul. 2-47 p. 2497
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
Réponse			Bul. 2-48 p. 2539-2540
			Bul. 2-60 p. 3351-3352
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1703)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2380
			Bul. 2-49 p. 2573
Réponse			Bul. 2-57 p. 3141
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2380
Réponse			Bul. 2-48 p. 2546-2547
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1705)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2434
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2475)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3595
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2476)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3565-3566
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2477)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3566
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2478)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3566
Réponse			Bul. 2-67 p. 3749-3750
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2479)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3602-3603
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2480)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3574
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2481)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3575
Réponse			Bul. 2-69 p. 3837-3839
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2482)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3605
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2483)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3611
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2484)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3589
Réponse			Bul. 2-73 p. 4128-4129
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2485)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3615-3616
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2486)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3591
Réponse			Bul. 2-65 p. 3664-3665
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2487)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3592
Réponse			Bul. 2-65 p. 3667-3668
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2488)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-62 p. 3505-3506
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2489)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3621-3622
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2490)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3594
Réponse			Bul. 2-65 p. 3675-3676
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2491)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3625-3626
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et de hommes (2-1106)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1484-1485
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1475
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1102)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1459
Réponse			Bul. 2-32 p. 1563-1564
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1103)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1475-1476
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1104)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1410
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1105)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1483-1484
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1107)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1463
Réponse			Bul. 2-36 p. 1767-1768
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1463
Réponse			Bul. 2-34 p. 1665
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1496
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1110)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1429
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1464
			Bul. 2-36 p. 1736
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1112)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1436
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470
Réponse			Bul. 2-33 p. 1628-1629
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470
Réponse			Bul. 2-31 p. 1539-1541
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1471
			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-49 p. 2572
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1503
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1503-1504
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1449-1450
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-69)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 68-69
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-70)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 72-73
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-71)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 73
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-72)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 57
Réponse			Bul. 2-19 p. 860-861
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-73)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 58
Réponse			Bul. 2-4 p. 141-142
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-74)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 60
Réponse			Bul. 2-11 p. 467-468
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-75)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 76-77
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-76)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 77-78
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-77)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 62
Réponse			Bul. 2-6 p. 220-221
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-78)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 63
Réponse			Bul. 2-5 p. 180-181
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-79)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 80
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-80)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 86
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-81)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 87-88
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-82)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 64
Réponse			Bul. 2-4 p. 158-159
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-83)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 92
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-84)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 64
Réponse			Bul. 2-27 p. 1303-1304
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-85)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 93
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2652)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3951
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2653)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2654)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3976-3977
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Réponse			Bul. 2-72 p. 4006-4007
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2656)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3956
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2657)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Réponse			Bul. 2-73 p. 4067-4068
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2658)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3918-3919
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2659)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3961
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2660)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2661)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3986
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3965
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2663)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2665)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3987
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2666)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3936-3937
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2667)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3994
Cabinets ministériels - Composition - Repésentation équilibrée des femmes et des hommes (2-68)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 67
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2003)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2864
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2004)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2841
Réponse			Bul. 2-54 p. 2924-2925
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2005)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2866-2867
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2006)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2873-2874
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2007)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2874
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2008)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2846
Réponse			Bul. 2-54 p. 2944
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2009)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2847
Réponse			Bul. 2-54 p. 2944
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2010)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2885-2886
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2849
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2012)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2850
Réponse			Bul. 2-55 p. 3017-3018
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2856
Réponse			Bul. 2-60 p. 3349-3350
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2014)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2903-2904
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Réponse			Bul. 2-56 p. 3098
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2016)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2907-2908
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2017)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Réponse			Bul. 2-54 p. 2969
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2018)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2909
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1613)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5042
Réponse			Bul. 1-97 p. 5110
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1999 (2-321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 296
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6647)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579-9580
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6648)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9665-9666
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6649)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6650)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9442-9443
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-90 p. 10612
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6652)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9932-9933
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6653)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9933
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6654)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10669
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9356-9357
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6656)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9520
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6657)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9522-9523
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6658)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9528-9529
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6659)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9622
Réponse			Bul. 3-88 p. 9987
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6660)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6661)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6663)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9546
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6665)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6666)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3458)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3458
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3459)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3459
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3460)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3460
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3461)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3461
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3462)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3462
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3463)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3463
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3464)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3464
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3465)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3465
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3466)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3466
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3467)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3467
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3468)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-3468
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3469)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3469
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3470)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3470
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3471)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3471
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3472)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3472
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3473
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3474)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3474
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3475)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3475
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3476)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3476
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3477)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3477
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3478)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3478
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5197)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-5197
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5202)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-5202
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5210)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
dossier clôturé			QE 5-5210
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5217)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-5217
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5223)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-5223
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5229)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5229
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5235)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-5235
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5242)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5242
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5249)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5249
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5256)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-5256
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5262)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5262
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5270)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé			QE 5-5270
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5274)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-5274
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5286)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5286
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5287)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5287
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5288)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-5288
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4400)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5978
Réponse			Bul. 3-65 p. 6315-6317
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4401)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5792-5793
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4402)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4403)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-65 p. 6355-6356
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4404)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-68 p. 6884-6885
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4405)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6055
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4406)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-73 p. 7831-7832
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4407)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-65 p. 6380-6381
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5675
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4409)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-64 p. 6218
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4410)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6081
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7299-7300
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4412)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6092-6093
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4413)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4414)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107-6108
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109-6110
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4416)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944-5945
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4417)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6112-6113
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6113
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4419)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (3-7746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10254-10256
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (Montant - Pays à plus faible niveau de vie) (3-7747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10807
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1432
Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) (4-1073)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Olga Zrihen	4-1073/1 p. 1-17
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6426)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6426
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6427)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6427
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6430)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6430
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6431
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6428)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6428
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6429)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6429
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6432)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6432
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6433)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6433
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226
Réponse			Bul. 1-48 p. 2421-2423
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2258-2259
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Réponse			Bul. 1-55 p. 2798-2799
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Réponse			Bul. 1-48 p. 2432-2433
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2226
Réponse			Bul. 1-46 p. 2313-2314
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2205
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2225
Réponse			Bul. 1-56 p. 2844-2845
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2225
Réponse			Bul. 1-48 p. 2418
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2229
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2272
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2173-2174
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2220
Réponse			Bul. 1-46 p. 2306
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2215
Réponse			Bul. 1-49 p. 2456
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2251
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires sociales) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Réponse			Bul. 1-98 p. 5146-5147
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires étrangères) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Réponse			Bul. 1-97 p. 5108
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Coopération au Développement) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Emploi et Travail) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Réponse			Bul. 1-97 p. 5110-5111
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Finances) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Fonction publique) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5021
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Justice) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4987
Réponse			Bul. 1-99 p. 5244-5245
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Politique scientifique) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006-5007
			Bul. 1-99 p. 5205-5206
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Réponse			Bul. 1-96 p. 5073-5074
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Transports) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5020
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (premier ministre) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4995
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5005-5006
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4973
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4969
Réponse			Bul. 1-96 p. 5049
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-257)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-257
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-258)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-258
Comité fédéral de l’allaitement maternel - Budget - Fonctionnement (4-3810)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3810
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-3839)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3839
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-5858)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5858
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (3-5711)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7781
Réponse			Bul. 3-74 p. 7928-7930
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (Redistribution des compétences) (3-5709)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7776-7777
Réponse			Bul. 3-74 p. 7921-7922
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (par le Gouvernement - Loi du 5 août 1991 - Ministère des Affaires économiques) (3-5714)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7835-7836
Commission Femmes et Développement - Travaux en 2005 (3-4270)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5915-5916
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Discussion du rapport		2-281 p. 4-51
Commission des droits de l'enfant - Activités en 1999, 2000 et 2001 (2-1308)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1899
Commission des droits de l'homme (3-4941)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6900-6901
Commission des droits de l'homme (Création) (3-4941)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6516-6517
Commission femmes et développement - Activités et budget - 2003-2004 (Commission de l'AGCD créée afin de soutenir et de renforcer l'intégration de l'égalité homme-femme dans la formulation et l'exécution de la politique de coopération au développement) (3-3306)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4554-4555
Commission femmes et développement - Travaux en 2006 (3-6748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9616
Communication par la présidente du Sénat au sujet du budget du Sénat pour 2012
Report du vote à janvier 2012 - Synergies entre Chambre et Sénat		5-41 p. 21-22
Communication par la présidente du Sénat au sujet du régime des pensions des parlementaires
Mise en place d'un groupe de travail		5-41 p. 22
Conférence "Paix & Réconciliation" (Awepa, partenariat entre parlementaires européens et africains - Présentation du livre "Tout passe, sauf le passé" par M. Luc Huyse sur le thème de la justice, de la vérité et de la réconciliation après des violations graves des droits de l'homme - La Cour pénale internationale) (4-1535)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Alain Destexhe	4-1535/1 p. 1-32
Conférence des Nations unies sur l'accroissement de l'infertilité masculine
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1856
Réponse			Bul. 1-51 p. 2590
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Travaux en 2003 et 2004 (3-2484)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3174
Réponse			Bul. 3-44 p. 3575-3576
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Travaux en 2005 (3-5979)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8527
Réponse			Bul. 3-84 p. 9227-9228
Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - 2001 (Convocation de la Conférence - Présidence - Agenda) (2-1538)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2146-2147
Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - Activités en 1999 en 2000 (2-1304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1865-1866
Conférence interministérielle pour les droits de la femme - Activités en 1999, 2000 et 2001 (2-1305)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1869-1871
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2624)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3270-3271
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3765-3766
Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports (4-6938)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6938
Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6940
Congé parental - Repos de maternité - Mandataire local - Empêchement (7-394)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-394
Conseil d'Etat - Présence hommes et femmes - Situation 2006 (3-6812)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9443-9444
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6188
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4508)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6046
Conseil d'administration des entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes - Chiffres 2006 (3-6742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9633
Réponse			Bul. 3-90 p. 10839-10840
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-230)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 265
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5108)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6978-6979
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7045
Réponse			Bul. 3-70 p. 7244
			Bul. 3-73 p. 7832
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7075
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5124)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7085
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-76 p. 8177
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7004
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 364
Réponse			Bul. 1-14 p. 711-712
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 385
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 365
Réponse			Bul. 1-13 p. 658-659
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 376
Réponse			Bul. 1-12 p. 610
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 397
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 393
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372
Réponse			Bul. 1-15 p. 768-769
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 358
Réponse			Bul. 1-12 p. 566-567
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 383-384
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 398
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 367
Réponse			Bul. 1-11 p. 510-511
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 314
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 358
Réponse			Bul. 1-9 p. 435
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 353
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 347
Réponse			Bul. 1-9 p. 422-423
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 354
Réponse			Bul. 1-10 p. 473
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-214)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-215)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 243-244
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-216)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 247
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-217)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 297
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-218)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 250
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-219)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 280-281
Réponse			Bul. 2-9 p. 352
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-220)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 282
Réponse			Bul. 2-23 p. 1070
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-221)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 358-360
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 256-257
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-223)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304-305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-10 p. 428
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-225)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-14 p. 644-645
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-226)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 313
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-227)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 314-315
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-228)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-9 p. 380-381
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-229)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 318
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-231)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 322
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1014)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1345-1347
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1351
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1016)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1354
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1017)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1320-1321
Réponse			Bul. 2-32 p. 1568-1569
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1018)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1362
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
Réponse			Bul. 2-29 p. 1415-1416
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1020)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-33 p. 1616
			Bul. 2-34 p. 1663-1665
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1021)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-30 p. 1494-1495
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1428
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1023)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-32 p. 1572
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1024)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1385
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742-1743
			Bul. 2-49 p. 2568-2569
Réponse			Bul. 2-69 p. 3857
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1538-1539
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
Réponse			Bul. 2-32 p. 1586-1587
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1028)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1391
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1340
Réponse			Bul. 2-29 p. 1448
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1393
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453-2454
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2528
Réponse			Bul. 3-65 p. 6308-6309
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Réponse			Bul. 3-70 p. 7196
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2079)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Réponse			Bul. 3-42 p. 3305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2581-2582
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2081)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2593
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2082)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2468-2469
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2083)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Réponse			Bul. 3-49 p. 4191
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2737-2738
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2620
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Réponse			Bul. 3-39 p. 3032-3033
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2088)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-77 p. 8303-8304
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Réponse			Bul. 3-59 p. 5371-5372
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2642-2643
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2091)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2646-2647
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2385-2386
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2095)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2656
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5110)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6981
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7038
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6984
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5119)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-70 p. 7305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-70 p. 7307
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7002
Réponse			Bul. 3-70 p. 7320
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-70 p. 7323
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6857
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6980
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5112)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6982
Réponse			Bul. 3-70 p. 7232
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6983
Réponse			Bul. 3-70 p. 7241
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6999
Réponse			Bul. 3-70 p. 7279
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5125)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6955-6956
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1250)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1755-1756
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1251)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1758
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1252)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1735
Réponse			Bul. 2-37 p. 1834-1835
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1253)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1778
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1274)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1795-1796
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3395)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3395
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3396)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3396
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3397)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3397
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3398)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3398
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3399)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3399
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3400)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3400
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3401)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3401
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3402)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3402
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3403)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3403
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3404)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3404
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3405)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3405
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3406)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3406
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3407)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3407
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3408
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3409)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3409
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3410)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3410
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3411)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3411
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3412)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3412
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3413)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3413
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3414)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3414
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3415)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3415
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5194)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5194
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5199)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5199
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5207)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5207
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5214
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5226)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5226
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5232)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5232
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5239)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5239
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5246)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5246
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5253)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5253
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5259)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5259
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5264)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5264
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5272)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5272
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5278)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5278
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5279
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2020)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2865-2866
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2021)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2841-2842
Réponse			Bul. 2-54 p. 2925-2926
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2867
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2023)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2844
Réponse			Bul. 2-54 p. 2928
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2024)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2875
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2846
Réponse			Bul. 2-69 p. 3836-3837
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2883
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2849
Réponse			Bul. 2-54 p. 2949
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2895-2896
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2851
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2857
Réponse			Bul. 2-60 p. 3350
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2857
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2033)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2859
Réponse			Bul. 2-54 p. 2969
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2909-2910
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2904-2905
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2703)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3905-3907
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953-3954
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2705)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2706)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Réponse			Bul. 2-73 p. 4062
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2707)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2708)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-72 p. 4011
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2709)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4082
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2710)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2711)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2712)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2713)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2714)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4028
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2715)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2716)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3988-3989
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2717)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4147-4148
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2718)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3995
Contrats de cohabitation - Couples hétérosexuels - État de la question en 2006 (3-6764)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-88 p. 9906
Contrats de vie commune de couples hétérosexuels en 2004 (Données chiffrées) (3-3430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4614-4615
Réponse			Bul. 3-55 p. 4883-4884
Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Création d'une conférence interparlementaire : position du Sénat vis-à-vis de la composition des délégations, de l'organisation et du fonctionnement		5-41 p. 23
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6450)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6450
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6451)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6451
Convention additionnelle du 20 novembre 2002 conclue avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu - Publication - Parution au Moniteur belge (3-3001)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3916-3917
Réponse			Bul. 3-70 p. 7224
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-239)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-239
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-240)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-240
Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition (6-1343)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1343
Convention dite Dublin II - Droit d'asile - Application en Pologne (Réfugiés tchétchènes qui entrent en Belgique en passant par la Pologne - Problème pour raisons médicales) (3-7835)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10570-10571
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-3599)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3599
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-5203)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5203
Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (5-2816)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2816
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
		2-178 p. 32-34
Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport (4-3600)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3600
Convention sur les armes à sous-munitions - Signature - Aide aux victimes (4-2101)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2101
Conventions internationales - Ratification - Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 184-185
Réponse			Bul. 1-7 p. 328-329
Coopérants - Accompagnement médical (Association de l'Institut de médecine tropicale) (3-5717)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7549-7550
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud - e-government) (3-1105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1293-1294
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1294-1295
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1121)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1746-1747
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1292-1293
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2004 (3-4680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272
Réponse			Bul. 3-66 p. 6503-6504
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2006 (3-4682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272-6273
Réponse			Bul. 3-66 p. 6504
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2005 (3-4681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272
Réponse			Bul. 3-66 p. 6504
Coopération au développement - "Official Development Assistance" (ODA) - "Development Assistant Committee" (DAC) - Budgets 2005 et 2006 (3-4541)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6162-6163
Réponse			Bul. 3-68 p. 6918-6919
Coopération au développement - Afrique centrale - Centre de référence (3-6270)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8943
Réponse			Bul. 3-86 p. 9519-9520
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2004 (3-5303)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7170-7171
			Bul. 3-74 p. 7888
Réponse			Bul. 3-78 p. 8454
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2005 (3-5304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7171
			Bul. 3-74 p. 7889
Réponse			Bul. 3-78 p. 8454-8455
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2006 (3-5305)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7171
			Bul. 3-74 p. 7889
Réponse			Bul. 3-78 p. 8455
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2311-2312
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1933)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2317-2318
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1934)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2417
Réponse			Bul. 3-35 p. 2562-2563
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1935)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2418
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1936)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1937)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433
Réponse			Bul. 3-90 p. 10587-10588
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1938)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2465
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1939)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2472
Réponse			Bul. 3-39 p. 3024-3026
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1940)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2491
Réponse			Bul. 3-38 p. 2919-2920
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2493-2494
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1942)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1943)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443
Réponse			Bul. 3-36 p. 2752-2753
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1944)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1945)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1946)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2640
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1947)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2381
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1948)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2649-2650
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2383
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1950)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2284
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1951)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2448
Réponse			Bul. 3-37 p. 2865-2866
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1952)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2505-2506
Coopération au développement - Budget horizontal 2004 (3-1930)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2442
Réponse			Bul. 3-35 p. 2624-2625
Coopération au développement - Budget horizontal 2005 (3-1931)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2442-2443
Réponse			Bul. 3-35 p. 2625-2627
Coopération au développement - Comptes 2004 et 2005 (3-4697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6294-6295
Réponse			Bul. 3-66 p. 6561-6562
Coopération au développement - Coopération déléguée - Crédit 2010-2011 (5-2936)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2936
Coopération au développement - Dépenses pour l'enseignement (3-5064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6770-6771
Coopération au développement - Evaluation externe (Effectifs du service Evaluation spéciale de la Coopération internationale - Budget - Consultants externes) (3-6122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8574-8575
Coopération au développement - Evaluation externe (Service Evaluation Spéciale : effectif du personnel et budget - Consultants externes) (3-6123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8450-8451
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2005 - Projets (3-2266)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2895-2896
Réponse			Bul. 3-39 p. 3039-3042
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2006 - Projets (3-5800)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8125-8126
			Bul. 3-81 p. 8805
Coopération au développement - Organisations non gouvernementales - Coopération (4-1237)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1237
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1091)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1314-1315
Réponse			Bul. 3-23 p. 1402-1402
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1092)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Réponse			Bul. 3-24 p. 1454-1455
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1094)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Réponse			Bul. 3-30 p. 2075
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1532-1533
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1096)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1348
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-26 p. 1623-1624
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1098)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1599-1600
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-24 p. 1467
			Bul. 3-30 p. 2092-2093
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1100)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1746
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1102)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626-1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1104)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1106)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2277-2278
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1107)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1109)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1110)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1112)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1315
Réponse			Bul. 3-23 p. 1402-1403
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Réponse			Bul. 3-24 p. 1455-1456
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Réponse			Bul. 3-30 p. 2076
			Bul. 3-31 p. 2161-2162
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1348
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1119)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1600-1602
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2093-2094
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1123)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1125)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2278-2280
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1128)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1130)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1131)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse			Bul. 3-27 p. 1792-1793
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1533
Coopération au développement - Programmes "Migration et développement" - Allocation de base 14 54 27 3524 (4-1071)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1071
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires sociales) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4416
Réponse			Bul. 1-87 p. 4626
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires étrangères) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4435-4436
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Réponse			Bul. 1-87 p. 4627-4629
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Coopération au Développement) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4422
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Emploi et Travail) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4439-4440
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Finances) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4421
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Fonction publique) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4447-4448
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Justice) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4420
Réponse			Bul. 1-89 p. 4713-4714
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Politique scientifique) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4412
Réponse			Bul. 1-86 p. 4562
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4413
Réponse			Bul. 1-93 p. 4899
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4422
Réponse			Bul. 1-87 p. 4640
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Transports) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Réponse			Bul. 1-87 p. 4633
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (premier ministre) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4425
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4428
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4411
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-87 p. 4613-4614
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4412
Réponse			Bul. 1-87 p. 4617-4618
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4405
Réponse			Bul. 1-93 p. 4891
Coopération belge au Développement - Coopération multilatérale - Contribution obligatoire en vertu d'accords internationaux - Contribution volontaire (Représentation de la Belgique auprès des organisations multilatérales) (3-5804)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8126
			Bul. 3-81 p. 8805-8806
Réponse			Bul. 3-88 p. 9962-9964
Coopération belge au développement - Attention portée aux personnes handicapées (4-1003)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1003
Coopération déléguée de 2008 à 2010 - Attribution des crédits (4-6581)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6581
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Bangladesh (3-1224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394
Réponse			Bul. 3-25 p. 1540-1541
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Burkina Faso (3-1222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1393-1394
Réponse			Bul. 3-27 p. 1774-1777
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Cambodge (3-1225)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394-1395
Réponse			Bul. 3-25 p. 1541-1542
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) (3-1228)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1396
Réponse			Bul. 3-25 p. 1547-1548
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Côte d'Ivoire (3-1226)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1395
Réponse			Bul. 3-25 p. 1542-1545
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Ethiopie (3-1223)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394
Réponse			Bul. 3-25 p. 1539-1540
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Laos (3-1227)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1395-1396
Réponse			Bul. 3-25 p. 1545-1546
Coopération internationale - Prévention, aide d'urgence, aide de réhabilitation à court terme et action humanitaire - Exécution du budget 2003 et 2004 - Projets soutenus (Aide au développement) (3-3314)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504-4505
Réponse			Bul. 3-56 p. 5029
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin (4-6342)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6342
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (loi Breyne) - Garantie d'exécution (5-339)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-339
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4223)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5739
Réponse			Bul. 3-64 p. 6186
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5745
Réponse			Bul. 3-63 p. 6043
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4221)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5739
Réponse			Bul. 3-64 p. 6186
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5745
Réponse			Bul. 3-63 p. 6042-6043
Cour d'arbitrage - Présence d'hommes et de femmes - 2005 (3-4986)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6479
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6202-6204
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (Congé de maternité et de paternité) (3-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4623
Réponse			Bul. 3-59 p. 5348-5350
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (L'homme nouveau) (3-2948)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3819-3820
Réponse			Bul. 3-49 p. 4194-4197
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4526)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146-6147
Réponse			Bul. 3-67 p. 6734-6735
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6169
Réponse			Bul. 3-65 p. 6418-6421
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-5803)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8130
Réponse			Bul. 3-78 p. 8475-8478
Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes (4-1028)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Sabine de Bethune	4-1028/1 p. 1-16
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers et Olga Zrihen et de M. Jean-Jacques De Gucht	6-357/2 p. 1-26
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Discussion du rapport d'information (6-357/2)		6-40 p. 12-53
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Discussion de la demande (7-245/1)		7-19 p. 35-42
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Rapport d'information de Mmes Sabine de Bethune, Christie Morreale, Ann Brusseel, Valérie De Bue, Katia Segers, Hélène Ryckmans et Miranda Van Eetvelde	6-97/3 p. 1-184
Discussion du rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 17-69
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3603
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3604)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3604
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-5961)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5961
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9221-9222
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9125
Dette des pays du Sud - Remise de dette (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-831)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 843-845
Dette des pays du Sud - Valeur réelle (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-832)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 845-847
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2293)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2910
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2294)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2896-2897
Réponse			Bul. 3-42 p. 3337-3338
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2295)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2910
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2897-2898
Réponse			Bul. 3-42 p. 3338-3339
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (3-2274)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2896
Réponse			Bul. 3-42 p. 3337
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (Prêt d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-2273)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2805-2809
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5589)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7766
Réponse			Bul. 3-74 p. 7906-7907
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5588)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7765
Réponse			Bul. 3-74 p. 7906
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5587)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7764-7765
Réponse			Bul. 3-74 p. 7905-7906
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5586)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7444
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1593-1594
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires étrangères) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624
			Bul. 1-63 p. 3216
Réponse			Bul. 1-71 p. 3711-3712
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1626
Réponse			Bul. 1-37 p. 1824-1825
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Réponse			Bul. 1-47 p. 2376-2377
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1625
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3216-3217
Réponse			Bul. 1-65 p. 3364-3365
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1545
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Réponse			Bul. 1-34 p. 1707-1708
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1623
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3214-3215
Réponse			Bul. 1-66 p. 3409-3410
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1623
Réponse			Bul. 1-40 p. 1974
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1629
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-655)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3221
Réponse			Bul. 1-66 p. 3432
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1652
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1450-1451
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1523-1524
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1622
Réponse			Bul. 1-37 p. 1807-1808
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1576-1577
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1582
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1592-1593
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1589-1590
Dimension familiale de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Dimension familiale de la politique du ministre (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1569
Réponse			Bul. 1-33 p. 1656-1657
Dimension familiale de la politique du ministre (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1546-1547
Dimension familiale de la politique du ministre (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-34 p. 1698-1700
Dimension familiale de la politique du ministre (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1543-1544
Dimension familiale de la politique du ministre (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-39 p. 1930-1931
Dimension familiale de la politique du ministre (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1564
Réponse			Bul. 1-42 p. 2079-2080
Dimension familiale de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1564
Réponse			Bul. 1-57 p. 2904-2907
Dimension familiale de la politique du ministre (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des transports
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-33 p. 1651-1652
Dimension familiale de la politique du ministre (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1449-1450
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1520-1521
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1562-1563
Réponse			Bul. 1-53 p. 2687-2688
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1574-1576
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1579-1581
Dimension familiale de la politique du secrétaire d'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1549-1550
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Effectifs (3-6362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9122-9123
Discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin de 1995 (3-6129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8612-8613
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 10
Accueil des enfants		3-32 p. 10
		3-32 p. 11
Commerce équitable		3-32 p. 11
Contrôle de l'hygiène		3-32 p. 11
Dépenses de personnel		3-32 p. 9-10
Dépenses de protocole et de voyages		3-32 p. 10
Dépenses pour déjeuners de travail et réceptions		3-32 p. 10
Economies d'énergie		3-32 p. 11
Réserve d'ordre procédural		3-32 p. 9
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
Discussion		3-89 p. 24-31
		3-89 p. 31-34
Gestion du personnel et de la communication au Sénat		3-89 p. 33
Patrimoine culturel du Sénat		3-89 p. 32
Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget		3-89 p. 32
		3-89 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Croissance des dépenses		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes		3-142 p. 31-32
		3-142 p. 34-36
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune		3-195 p. 67-69
		3-195 p. 99-100
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-195 p. 67
Dépassement de postes budgétaires		3-195 p. 67
Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat		3-195 p. 67
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	7-109/1 p. 1-48
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6479
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1387)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1937
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1147)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1295-1296
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2086-2087
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2088-2091
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1292
Droits de l'enfant (Affaires sociales) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-77 p. 4015
Réponse			Bul. 1-83 p. 4366-4369
Droits de l'enfant (Affaires étrangères) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008
Réponse			Bul. 1-79 p. 4147-4148
Droits de l'enfant (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4036
Droits de l'enfant (Budget) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Droits de l'enfant (Coopération au Développement) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4012
Réponse			Bul. 1-85 p. 4528-4530
Droits de l'enfant (Défense nationale) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Réponse			Bul. 1-80 p. 4194-4195
Droits de l'enfant (Emploi et Travail) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008
Réponse			Bul. 1-81 p. 4250-4251
Droits de l'enfant (Fonction publique) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4038-4039
Droits de l'enfant (Justice) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008
Réponse			Bul. 1-97 p. 5117-5119
Droits de l'enfant (Politique scientifique) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4029
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tienda à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits de l'enfant" (Justice et Affaires sociales) par Mme de Bethune et M. Galand	2-725/1 p. 1-125
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Droits de l'enfant (Santé publique et Pensions) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4007
Droits de l'enfant (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4012
Réponse			Bul. 1-82 p. 4333-4335
Droits de l'enfant (Transports) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4038
Droits de l'enfant (premier ministre) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4018
Droits de l'enfant (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4006
Réponse			Bul. 1-79 p. 4134-4136
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4003
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4011
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-290)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-291)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 293-294
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-292)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 295
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-293)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 298-299
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-294)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 279-280
Réponse			Bul. 2-10 p. 413
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-295)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-10 p. 418
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 283
Réponse			Bul. 2-17 p. 768-769
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-297)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 366-367
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-298)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-299)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 307-308
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-300)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-10 p. 429-430
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-301)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 604-606
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-302)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 288
			Bul. 2-49 p. 2568
Réponse			Bul. 2-52 p. 2814
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-303)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315-316
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 290
Réponse			Bul. 2-9 p. 381
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-305)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-306)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 321-322
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-307)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 324-325
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1000)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1361-1362
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1001)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
			Bul. 2-36 p. 1732
			Bul. 2-49 p. 2563
Réponse			Bul. 2-60 p. 3323-3326
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-29 p. 1417-1419
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1003)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-29 p. 1425
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1004)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1427-1428
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1005)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1430
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1006)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1333
Réponse			Bul. 2-36 p. 1783-1785
			Bul. 2-38 p. 1896
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1007)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742
Réponse			Bul. 2-41 p. 2084-2085
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1008)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1538
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1009)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-51 p. 2721-2723
			Bul. 2-60 p. 3351
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1010)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1391
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1340
Réponse			Bul. 2-29 p. 1447-1448
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1012)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1393
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-996)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1345
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-998)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1354
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-999)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1320
Réponse			Bul. 2-29 p. 1414
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (Subvention attribuée à Child Focus) (2-995)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2001 (2-997)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1350-1351
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1752)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1753)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2383-2384
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1754)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2445-2446
Réponse			Bul. 2-54 p. 2923-2924
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1755)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2468-2469
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1756)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1757)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2477-2478
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1758)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2448
Réponse			Bul. 2-60 p. 3326-3328
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1759)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-49 p. 2584-2587
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1760)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2454
Réponse			Bul. 2-51 p. 2699
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1761)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455
Réponse			Bul. 2-50 p. 2652
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1762)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2456
Réponse			Bul. 2-50 p. 2657-2659
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1765)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2460
Réponse			Bul. 2-48 p. 2540-2541
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1766)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2501-2502
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1767)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2432-2433
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1763)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2457
Réponse			Bul. 2-69 p. 3866-3867
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1764)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Réponse			Bul. 2-51 p. 2719
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1768)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2504
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212-5213
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4090)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5456
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4091)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5420-5421
Réponse			Bul. 3-67 p. 6679-6680
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4092)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5483-5484
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4094)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5425
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5660-5662
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5489
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4096)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7507-7508
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6065-6067
			Bul. 3-66 p. 6532-6534
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5679
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4100)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10743-10744
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5552
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4102)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-64 p. 6232-6233
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4103)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4104)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4107)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Réponse			Bul. 3-62 p. 5946-5947
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4108)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5559
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441-5442
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (3-4066)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5391-5392
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5211
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4048)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5416-5417
Réponse			Bul. 3-61 p. 5617-5618
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5334-5335
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4050)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4051)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5481
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4052)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5424
Réponse			Bul. 3-62 p. 5850-5851
			Bul. 3-71 p. 7472
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5488
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4054)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-73 p. 7830-7831
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6060-6062
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5526
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5678-5679
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4058)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10742-10743
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5551
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4060)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-65 p. 6412-6413
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4061)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556-5557
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557-5558
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5945-5946
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4067)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1382)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1869
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1383)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1961
Réponse			Bul. 2-41 p. 2057
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1384)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1981-1982
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1385)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1961
Réponse			Bul. 2-41 p. 2064
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1386)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1880-1881
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1388)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1964
Réponse			Bul. 2-41 p. 2074-2075
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1391)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1997
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1393)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1905
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1394)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1969
			Bul. 2-49 p. 2570
Réponse			Bul. 2-69 p. 3862-3863
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1395)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908-1909
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1396)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1976
Réponse			Bul. 2-41 p. 2094
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1397)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères			Bul. 2-39 p. 1949
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1398)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1949
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1399)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1950
Droits de l'enfant - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1390)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1890-1891
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2719)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2720)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3951-3952
Réponse			Bul. 2-73 p. 4049-4050
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2721)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2722)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977-3978
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2723)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2724)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2725)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4070-4073
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2726)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3980
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2727)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Réponse			Bul. 2-72 p. 4017-4018
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2728)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2729)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Réponse			Bul. 2-72 p. 4019-4020
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2730)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2731)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2732)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2733)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3989
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2734)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4148-4150
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3996
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3623)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3623
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3624)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3624
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3625)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3625
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3626)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3626
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3627)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3627
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3628
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3629)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3629
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3630)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3630
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3631)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3631
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3632)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3632
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3633)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3633
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3634)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3634
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3635)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3635
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3636)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3636
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3637)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3637
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3638)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3638
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3639)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3639
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3640)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3640
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3641)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3641
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3642)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3642
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3643)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-3643
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3644)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3644
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5162)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5162
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5252)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5252
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5561)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5561
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5642)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5642
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5963)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5963
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6131)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6131
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6132)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6132
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6213)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6213
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6214
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-252)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-253)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 293
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-254)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 294
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-255)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 298
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-256)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 279-279
Réponse			Bul. 2-10 p. 412-413
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-257)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-10 p. 417
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-258)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 283
Réponse			Bul. 2-15 p. 676-677
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-259)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 364
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-260)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-261)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 306
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-262)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-10 p. 429
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-263)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 604
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-264)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 287
Réponse			Bul. 2-9 p. 378-379
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-265)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-266)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-9 p. 381
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-267)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-268)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 321
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-269)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 323-324
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-977)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-978)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1344
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-979)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1350
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-980)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1354
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-981)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1320
Réponse			Bul. 2-29 p. 1413-1414
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-982)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1361
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-983)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
			Bul. 2-36 p. 1732
			Bul. 2-49 p. 2562
Réponse			Bul. 2-63 p. 3532
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-984)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1376-1377
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-985)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-29 p. 1425
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-986)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1427
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-987)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1430
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-988)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1333
Réponse			Bul. 2-31 p. 1536-1537
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-989)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742
Réponse			Bul. 2-41 p. 2083-2084
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-990)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1537-1538
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-991)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-60 p. 3351
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-992)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1391
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-993)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-29 p. 1446-1447
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-994)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1392
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2736)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2737)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3952
Réponse			Bul. 2-73 p. 4050-4051
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2738)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2739)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3978
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2740)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2741)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4073-4075
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2743)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3980
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2744)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Réponse			Bul. 2-73 p. 4088-4089
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2745)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Réponse			Bul. 2-72 p. 4020-4022
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2750)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3989-3991
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2751)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3970
Réponse			Bul. 2-73 p. 4150-4151
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2752)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3996
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques (3-1135)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1133)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1315-1316
Réponse			Bul. 3-24 p. 1447-1448
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1134)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1518-1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1136)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1534-1534
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1138)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1418
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1139)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1774
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1140)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-29 p. 1952
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1141)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2094-2098
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1142)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1747-1748
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1144)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1146)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1537
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1148)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2280
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1149)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354-1355
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1151)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1152)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631-1632
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1154)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1316
Réponse			Bul. 3-24 p. 1448
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1155)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1156)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1157)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1159)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse			Bul. 3-23 p. 1418-1419
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1160)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1774
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1161)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-29 p. 1952-1953
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1162)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2098-2101
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1163)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1748
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1165)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Réponse			Bul. 3-62 p. 5920-5921
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1167)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1169)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse			Bul. 3-32 p. 2280-2281
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1170)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1334
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1355-1356
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1172)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1173)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1632
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337-1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-28 p. 1884-1885
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1530
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1033)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1417
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-26 p. 1622-1623
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1316
Réponse			Bul. 3-36 p. 2710-2711
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1037)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1744
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1039)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1043)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-36 p. 2760
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1044)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1352-1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1046)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1047)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1630
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1049)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1313-1314
Réponse			Bul. 3-24 p. 1446-1447
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1050)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1517-1518
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1051)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1052)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1054)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1417-1418
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1771
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1056)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-23 p. 1408
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1058)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1744-1745
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1060)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349-1350
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1062)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-24 p. 1482-1483
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1067)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1068)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1630-1631
Droits de l'enfant - Politique gouvernenentale - Personnel chargé de la politque des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1028)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1313
Réponse			Bul. 3-24 p. 1445-1446
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4069)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5455-5456
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4070)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5420
Réponse			Bul. 3-63 p. 6014-6015
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4071)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5481-5483
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4073)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5424
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5658-5660
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5488-5489
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4075)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7507
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6062-6064
			Bul. 3-66 p. 6529-6532
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5527
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5679
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4079)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10743
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5551-5552
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4081)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-65 p. 6414-6415
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4082)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4083)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-61 p. 5704
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4087)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4088)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits des enfants - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1042)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1291-1292
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3645)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3645
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3646)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3646
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3647)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3647
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3648)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3648
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3649)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3649
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3650)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3650
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3651)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3651
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3652)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3652
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3653)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3653
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3654)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3654
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3655)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3655
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3656)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3656
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3657)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3657
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3658)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3658
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3659)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3659
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3660)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3660
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3661)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3661
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3662)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3662
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3663)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3663
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3664
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3665)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-3665
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3666)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3666
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5253)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5253
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5562)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5562
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5643)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5643
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5964)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5964
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6133)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6133
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6134)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6134
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6215)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6215
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6216
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Débat d'actualité : la situation à Gaza
Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
Débat		4-59 p. 7-25
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-18 p. 21-43
Débat sur la SNCB
Ajournement		2-105 p. 8-11
Débat sur la situation au Congo
Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC		3-61 p. 7-24
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Droit à l'écoute des enfants en matière judiciaire		2-14 p. 6
Exploitation sexuelle des enfants		2-14 p. 6
Projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant		2-14 p. 4-7
Sécurité routière des enfants		2-14 p. 6
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Bilan socio-économique et administratif		3-128 p. 4
		3-128 p. 5
Contrôle du respect de l'autonomie communale et provinciale		3-128 p. 9
Critique de la politique gouvernementale		3-128 p. 4-5
		3-128 p. 6
		3-128 p. 16
Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement		3-128 p. 7
Fonctionnement du Fonds des grandes villes		3-128 p. 9
Fonds de compensation TVA		3-128 p. 9
Lutte contre la pauvreté - Liaison au bien-être des allocations sociales		3-128 p. 8
Manière dont le gouvernement traite le Sénat		3-128 p. 4
Manque d'implication dans le développement durable		3-128 p. 8
Politique de la famille		3-128 p. 8
Prodigalité des communes		3-128 p. 9
Sanctions administratives communales		3-128 p. 9
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Allégement de la dette		3-78 p. 6
Augmentation du chômage		3-78 p. 5
Forum institutionnel		3-78 p. 7
Manque de respect du gouvernement envers le Sénat		3-78 p. 4
Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement		3-78 p. 6
Processus de pacification et de transition dans la région des Grands Lacs en Afrique - Congo		3-78 p. 5-6
Prévention des conflits		3-78 p. 5
Rôle du Sénat		3-78 p. 7
		3-78 p. 7
Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 7
Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 7
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion		4-90 p. 11-29
		4-90 p. 30-35
Affaire Fortis : séparation des pouvoirs		4-90 p. 20-21
Budget		4-90 p. 19
Lutte contre la fraude		4-90 p. 20
Migration		4-90 p. 19-20
Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement		4-90 p. 21
Sécurité sociale - Santé		4-90 p. 21
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale		3-5 p. 4
Philosophie de l'accord gouvernemental		3-5 p. 4-5
		3-5 p. 6-7
Politique familiale		3-5 p. 5-6
Rôle du Sénat		3-5 p. 7-8
Vote sur la motion pure et simple
Avenir du Sénat		3-8 p. 49-51
		3-8 p. 54-55
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Avenir et rôle du Sénat		3-15 p. 8-9
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
Défédéralisation du commerce des armes		3-15 p. 8
Elections "démocratiques" au Rwanda		3-15 p. 8
Pauvreté et exclusion sociale		3-15 p. 5-7
Politique de prévention des conflits		3-15 p. 7
Politique familiale		3-15 p. 6
Politique étrangère fondée sur des principes éthiques		3-15 p. 7-8
Problème du vieillissement		3-15 p. 6-7
Situation économique		3-15 p. 4-5
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Cooperation au développement		4-44 p. 24
		4-44 p. 25
Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières		4-44 p. 25
Etat plus efficace et performant		4-44 p. 24
		4-44 p. 25
Lutte contre la pauvreté		4-44 p. 23
		4-44 p. 25
Mondialisation		4-44 p. 22
Politique socioéconomique et politique budgétaire		4-44 p. 22-23
Politique à l'égard de la République démocratique du Congo		4-44 p. 24
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 51-53
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Critique de la politique gouvernementale		3-184 p. 4-6
Croissance économique		3-184 p. 5
		3-184 p. 5
Enfants soldats à l'armée belge		3-184 p. 7-8
Interventions de prévention des conflits et de paix		3-184 p. 8-9
La Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU		3-184 p. 7-8
Lutte contre le chômage		3-184 p. 6-7
Politique climatique - Réduction des émissions de CO2		3-184 p. 6
Politique d'aide au développement - Allègements de dettes		3-184 p. 9
		3-184 p. 12
Politique envers le Congo		3-184 p. 8-9
Politique internationale de la Belgique		3-184 p. 7-9
Revenus des allochtones		3-184 p. 7
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Accord favorable aux familles		4-23 p. 13
Afrique centrale		4-23 p. 14
Autonomie des communes		4-23 p. 13
Budget pour la Coopération au développement		4-23 p. 14
Dossier institutionnel		4-23 p. 12-13
		4-23 p. 15
Droits de l'homme		4-23 p. 13-14
Lutte contre la violence sexuelle		4-23 p. 14
Politique budgétaire		4-23 p. 13
Réforme de la justice - Questions éthiques		4-23 p. 14-15
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Détention d'enfants dans les centres d'asile		4-11 p. 37-38
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 16-17
Réforme de l'Etat		4-11 p. 16
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale		4-56 p. 31
Lutte contre la crise financière et économique		4-56 p. 31-32
Politique étrangère		4-56 p. 32
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Deuxième partie)
Augmentation de l'aide au développement		2-233 p. 35-36
		2-233 p. 37-38
		2-233 p. 37
		2-233 p. 38
Doublement de l'allocation et du congé de maternité pour les indépendantes		2-233 p. 34
Droits des enfants		2-233 p. 34
Equilibre budgétaire		2-233 p. 40
		2-233 p. 41-44
Indemnisation des vétérans ayant contracté des maladies en ex-Yougoslavie		2-233 p. 42
Promotion de l'entreprenariat féminin		2-233 p. 34
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain		2-233 p. 33-34
Simplification des plans d'embauche		2-233 p. 46-47
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2010 (5-10)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-10
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2004 (5-4)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-4
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2005 (5-5)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-5
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2006 (5-6)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-6
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2007 (5-7)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-7
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2008 (5-8)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-8
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2009 (5-9)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-9
Délits contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - Statistiques 2006 (3-6762)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9598-9599
Démission de sénateurs (2020-2021)
Mme Sabine de Bethune		7-23 p. 5
Démission et nomination de membres suppléants au Conseil de la concurrence - Egalité homme-femme
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2679
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
		3-143 p. 23-24
Détection du VIH - Lutte contre le sida - Fermeture du centre Elisa (3-3864)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5027-5028
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5670-5671
EU - Coopération au développement durant la présidence irlandaise (Accord de Cotonou - Relations entre l'Union européenne et l'Afrique) (3-1258)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1396
Réponse			Bul. 3-27 p. 1778-1780
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9629
Réponse			Bul. 3-90 p. 10799
Ecart salarial entre hommes et femmes - Chiffres 2005 (3-4277)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5762
Ecart salarial homme-femme - Chiffres 2004 (3-3175)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4254
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5761-5762
Ecrits racistes et xénophobes
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-28 p. 1351-1352
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3416)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3416
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3417)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3417
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3418
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3419)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3419
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3420)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3420
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3421)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3421
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3422)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3422
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3423)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3423
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3424)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3424
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3425)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3425
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3426)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3426
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3427)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3427
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3428)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3428
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3429
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3430)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3430
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3431
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3432)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3432
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3433)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3433
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3434)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3434
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3435)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3435
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3436)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3436
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5195)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5195
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5200)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5200
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5208)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5208
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5215)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5215
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5221)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5221
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5227)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5227
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5233)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5233
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5240)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5240
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5247)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5247
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5254)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5254
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5260)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5260
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5265)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5265
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5273)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5273
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5280)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5280
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5281)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5281
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5282)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5282
Egalité des chances des hommes et des femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Coordination - Année 2004 (3-3503)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4727
Réponse			Bul. 3-66 p. 6562-6563
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2033)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2527-2528
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2535
Réponse			Bul. 3-65 p. 6342-6343
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2037)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2593-2593
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2466
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2039)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2040)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2739
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2042)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2044)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-77 p. 8300-8303
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5370
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2046)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2641-2642
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2645-2646
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2051)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2654-2655
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2052)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2550
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2012)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2527
Réponse			Bul. 3-39 p. 2991-2992
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Réponse			Bul. 3-46 p. 3825-3826
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2014)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Réponse			Bul. 3-42 p. 3304
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2464-2465
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2016)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2592
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2017)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2597-2598
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2018)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Réponse			Bul. 3-39 p. 3020-3021
			Bul. 3-73 p. 7828-7829
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2360-2361
Réponse complémentaire			Bul. 3-34 p. 2491
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2618
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2021)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2543
Réponse			Bul. 3-47 p. 3932-3933
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2627-2628
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2023)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2501
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2024)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5370
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2640-2641
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2645
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Réponse			Bul. 3-48 p. 4077
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2650-2651
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2030)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2653-2654
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Réponse			Bul. 1-13 p. 658
			Bul. 1-18 p. 919-935
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2506-2518
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 540
Réponse			Bul. 1-13 p. 647-648
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2503-2504
Réponse			Bul. 1-52 p. 2654-2657
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 542
Réponse			Bul. 1-16 p. 817-819
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2448-2449
Réponse			Bul. 1-63 p. 3252-3254
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-11 p. 523-524
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2525-2526
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 603-607
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Réponse			Bul. 1-31 p. 1529-1531
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2505-2506
Réponse			Bul. 1-54 p. 2751-2753
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-11 p. 514-515
			Bul. 1-50 p. 2542-2545
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 544
Réponse			Bul. 1-44 p. 2200-2202
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2521
			Bul. 1-50 p. 2521-2523
Réponse			Bul. 1-51 p. 2603-2604
			Bul. 1-51 p. 2604-2606
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 538
Réponse			Bul. 1-20 p. 1015-1016
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2499-2500
Réponse			Bul. 1-81 p. 4248-4250
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 576-579
			Bul. 1-14 p. 709-710
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2501-2502
Réponse			Bul. 1-53 p. 2702-2704
			Bul. 1-63 p. 3246-3249
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 589
			Bul. 1-72 p. 3771-3773
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-10 p. 465-466
			Bul. 1-49 p. 2453-2456
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 533
Réponse			Bul. 1-13 p. 639-640
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2495-2496
Réponse			Bul. 1-53 p. 2694-2696
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 531-532
Réponse			Bul. 1-18 p. 907-908
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2491-2492
Réponse			Bul. 1-55 p. 2787-2790
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 536
Réponse			Bul. 1-20 p. 1011-1012
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2497-2498
Réponse			Bul. 1-51 p. 2586-2589
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5770
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4421)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5978-5979
Réponse			Bul. 3-66 p. 6472-6473
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4422)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-66 p. 6483-6484
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4423)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4424)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6044
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4425)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-70 p. 7229-7230
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5859
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4427)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-71 p. 7501
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-66 p. 6539-6540
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-68 p. 6917-6918
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4431)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-77 p. 8304
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4432)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7300
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4433)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6093
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4434)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4435)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4437)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5704
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4438)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Réponse			Bul. 3-66 p. 6592-6593
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4439)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5706-5707
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4440)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9578-9579
Réponse			Bul. 3-89 p. 10100-10101
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6605)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6606)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10518
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6607)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9596
Réponse			Bul. 3-88 p. 9903-9904
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6608)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6609)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9690
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6610)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9470
Réponse			Bul. 3-90 p. 10638
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10667-10668
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10735-10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6613)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6614)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-89 p. 10271
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6615)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6616)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9530
Réponse complémentaire			Bul. 3-89 p. 10272-10273
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6617)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6618)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9778
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6620)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6621)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10296-10298
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6622)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6623)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2528
Réponse			Bul. 3-42 p. 3297-3298
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2058)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Réponse			Bul. 3-42 p. 3304-3305
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2536
Réponse			Bul. 3-36 p. 2727-2728
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2060)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2537
Réponse			Bul. 3-90 p. 10590-10591
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2061)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2468
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2062)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539-2539
Réponse			Bul. 3-49 p. 4190-4191
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2610-2611
Réponse			Bul. 3-37 p. 2832-2833
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619-2620
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Réponse			Bul. 3-48 p. 4050-4051
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2067)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-85 p. 9359-9360
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5371
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2070)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2646
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2385
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2074)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2655
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2075)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2550
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6626)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579
Réponse			Bul. 3-89 p. 10101-10102
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10518-10519
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6629)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6630)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-88 p. 9913
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6631)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9690-9691
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6632)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse			Bul. 3-90 p. 10639
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6633)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9950
			Bul. 3-90 p. 10668-10669
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-90 p. 10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6635)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-88 p. 9965
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6636)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-90 p. 10771
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6637)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6638)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9622
Réponse			Bul. 3-88 p. 9986
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6639)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Réponse			Bul. 3-90 p. 10792-10793
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6640)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541-9542
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6642)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9779
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6643)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10298-10299
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6644)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9382
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6645)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1359)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1879
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1360)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1880
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1736)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461-2462
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1737)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2466
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1738)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2467-2468
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1739)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Réponse			Bul. 2-48 p. 2520-2521
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1740)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2472-2477
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1741)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2448
Réponse			Bul. 2-50 p. 2644-2645
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-49 p. 2583-2584
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1743)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2454
Réponse			Bul. 2-51 p. 2698-2699
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1744)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455
Réponse			Bul. 2-51 p. 2700-2701
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1745)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2456
Réponse			Bul. 2-53 p. 2897-2898
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2457
Réponse			Bul. 2-51 p. 2718
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2459
Réponse			Bul. 2-48 p. 2540
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2460
Réponse			Bul. 2-57 p. 3141-3142
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1750)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2431-2432
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1751)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2503-2504
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1356)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1868-1869
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1357)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1921
Réponse			Bul. 2-40 p. 1979
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1358)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1932-1935
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1361)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1937
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1922
			Bul. 2-49 p. 2563
Réponse			Bul. 2-52 p. 2781-2782
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1923
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1890
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1365)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1923
			Bul. 2-49 p. 2565
Réponse			Bul. 2-51 p. 2700
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1366)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères			Bul. 2-39 p. 1948
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1367)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1925
			Bul. 2-49 p. 2566
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1368)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1927
			Bul. 2-49 p. 2570
Réponse			Bul. 2-69 p. 3862
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1369)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1370)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1928
Réponse			Bul. 2-40 p. 2027-2028
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1371)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères			Bul. 2-39 p. 1948
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1372)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1949
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1373)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1949
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6583)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9660-9661
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6584)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6585)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6586)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9596
Réponse			Bul. 3-88 p. 9902-9903
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6587)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9687-9688
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6588)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9689-9690
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6589)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9469-9470
			Bul. 3-87 p. 9700
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6590)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9949-9950
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-89 p. 10265-10266
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6592)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6593)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9759-9760
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6594)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9978
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6595)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9529-9530
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6596)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6597)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9374-9375
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6599)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10296
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6601)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6602)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2668)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2669)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3974-3975
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2671)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2672)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3954
Réponse			Bul. 2-73 p. 4060-4061
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2673)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3956
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4068-4070
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4080-4082
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2677)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2678)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4025-4027
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2681)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-72 p. 4029-4038
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4145-4146
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention à cette question dans la politique en 2002 (2-2679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Réponse			Bul. 2-73 p. 4141
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3994-3995
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971-3972
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2686)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3975-3976
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2687)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3977
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2689)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3955
Réponse			Bul. 2-73 p. 4061
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2690)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2691)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-72 p. 4010-4011
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4082
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2693)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3961
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2694)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3963
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2695)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3964
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4027
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2698)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3968
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2699)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3987-3988
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2700)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3969
Réponse			Bul. 2-73 p. 4146-4147
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3995
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1907
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1911
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1325)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1872-1873
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1874-1875
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1878-1879
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1879-1880
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1329)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1881-1882
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1330)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-42 p. 2132-2134
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-40 p. 1988-1989
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1332)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1890
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1333)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-39 p. 1938-1941
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1335)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1900
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1336)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1859
			Bul. 2-49 p. 2569-2570
Réponse			Bul. 2-66 p. 3715-3716
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1337)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908
Réponse			Bul. 2-43 p. 2213-2214
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1338)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1859
Réponse			Bul. 2-40 p. 2026-2027
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1339)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1861
Réponse			Bul. 2-40 p. 2029-2030
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1340)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1910
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1341)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-38 p. 1863
Egalité des chances entres les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Egalité des chances entres les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2676)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3961
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-234)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-235)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292-293
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-236)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 294
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-237)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 350-351
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-238)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 299-300
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-239)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-9 p. 353
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-240)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 282
Réponse			Bul. 2-9 p. 356
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-241)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 361-364
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-242)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 303-304
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-243)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 370
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-244)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-11 p. 476-477
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-245)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 286
Réponse			Bul. 2-18 p. 817-819
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-246)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 313-314
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-247)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-248)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-17 p. 778-779
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-249)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-250)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 320
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-251)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 322-323
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279-1280
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1347-1348
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1033)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1351-1352
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1355
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1035)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1321
Réponse			Bul. 2-32 p. 1569-1570
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1036)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1362-1366
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1037)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1325
Réponse			Bul. 2-29 p. 1416-1417
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-31 p. 1531-1532
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1039)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-30 p. 1495-1496
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1040)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1331
Réponse			Bul. 2-29 p. 1428-1429
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1041)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-32 p. 1573
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1042)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1333
Réponse			Bul. 2-30 p. 1501-1503
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1043)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1743
			Bul. 2-49 p. 2569
Réponse			Bul. 2-51 p. 2713-2714
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1044)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1539
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
Réponse			Bul. 2-32 p. 1587
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1046)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1392
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1340
Réponse			Bul. 2-29 p. 1448-1449
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1048)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1393
Egalité des chances pour les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2670)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3953
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737-4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3528)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4701
Réponse			Bul. 3-55 p. 4858-4859
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3529)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Réponse			Bul. 3-63 p. 6009-6010
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3530)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4711
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3531)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4885-4886
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3532)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5837-5838
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3533)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3534)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-57 p. 5135-5136
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3535)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5499-5500
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3537)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3538)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-56 p. 5031
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3539)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-55 p. 4924-4925
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3540)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-55 p. 4938-4939
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3541)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-64 p. 6230-6232
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3542)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4943-4944
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3543)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6240
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3546)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4801-4802
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3549)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4702
Réponse			Bul. 3-55 p. 4860-4861
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3550)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3551)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3552)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4886-4887
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3553)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-64 p. 6200-6201
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3554)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4754-4755
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3555)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-57 p. 5137-5138
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3556)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5500-5502
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3558)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3559)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-56 p. 5031-5032
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3560)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-55 p. 4925-4927
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3561)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-56 p. 5035-5036
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3562)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-61 p. 5690-5691
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3563)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4944-4945
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3564)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6241
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3567)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4802
Egalité des hommes et des femmes - SELOR - Composition équilibrée des jurys d'examens (3-3502)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4790-4791
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-959)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1341-1342
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-960)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1343-1344
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-961)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1349-1350
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-962)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1353-1354
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-963)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1319-1320
Réponse			Bul. 2-32 p. 1567-1568
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-964)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1359-1361
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-965)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1324
			Bul. 2-36 p. 1731-1732
			Bul. 2-49 p. 2562
Réponse			Bul. 2-50 p. 2633-2635
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-966)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-31 p. 1530-1531
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-967)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1329
Réponse			Bul. 2-30 p. 1492-1493
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-968)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1330
Réponse			Bul. 2-29 p. 1426-1427
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-969)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-32 p. 1572
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-970)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1332
Réponse			Bul. 2-30 p. 1500-1501
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-971)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
			Bul. 2-36 p. 1742
			Bul. 2-49 p. 2568
Réponse			Bul. 2-68 p. 3795-3796
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-972)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-32 p. 1584
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-973)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1338
Réponse			Bul. 2-32 p. 1585-1586
			Bul. 2-39 p. 1944-1945
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-974)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1390
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-975)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-28 p. 1339
Réponse			Bul. 2-29 p. 1444-1446
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-976)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1392
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8689
Réponse			Bul. 3-90 p. 10790-10792
Egalité entre les hommes et les femmes - Groupe de travail intercabinets et interadministratif pour le suivi des objectifs stratégiques que le gouvernement s'est imposé (2-1317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1866
Egalité entre les hommes et les femmes - Groupe de travail intercabinets et interadministratif pour le suivi des objectifs stratégiques que le gouvernement s'est imposé (2-1318)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1871-1872
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3319-3320
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2326)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3247-3249
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3528-3529
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2329)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-73 p. 4056-4057
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2330)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-60 p. 3364-3369
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3534-3536
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2332)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3757-3759
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2333)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3275-3276
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2334)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3282-3283
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2335)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3848-3849
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2338)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3355
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2340)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3373-3374
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2341)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3375
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2308)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3319
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2309)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3245-3247
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2311)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3527-3528
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2312)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-73 p. 4055-4056
			Bul. 2-73 p. 4055-4056
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2313)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-60 p. 3357-3364
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3756-3757
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3274-3275
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3282
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2318)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3848
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3444-3445
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3372-3373
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3374-3375
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1515)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112-2114
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1516)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2105
Réponse			Bul. 2-44 p. 2262-2263
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2105
Réponse			Bul. 2-43 p. 2192-2193
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1518)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2116
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1519)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2116-2118
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1520)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2108
Réponse			Bul. 2-47 p. 2482-2483
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1521)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2108
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1522)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2138-2139
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1523)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2109
Réponse			Bul. 2-43 p. 2207-2210
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1524)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2110
Réponse			Bul. 2-48 p. 2533-2534
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1525)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2110
			Bul. 2-49 p. 2570
Réponse			Bul. 2-51 p. 2714
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1526)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2110
Réponse			Bul. 2-47 p. 2495-2496
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1527)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2110
Réponse			Bul. 2-43 p. 2215-2216
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1528)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2151-2152
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1529)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2110
Réponse			Bul. 2-43 p. 2221-2222
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1530)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse			Bul. 2-42 p. 2152-2153
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1676
Réponse			Bul. 1-37 p. 1814-1821
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1698
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1677
Réponse			Bul. 1-36 p. 1782-1783
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1657
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1606-1607
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1676
Réponse			Bul. 1-35 p. 1745-1747
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1709-1710
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1679
Réponse			Bul. 1-42 p. 2093-2095
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1674
Réponse			Bul. 1-63 p. 3240-3241
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1646
Réponse			Bul. 1-36 p. 1775-1776
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1609-1610
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1652-1653
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1572-1574
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1588
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1670-1671
Réponse			Bul. 1-36 p. 1770-1772
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1687-1688
			Bul. 1-45 p. 2231-2232
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1636-1638
En l'absence du président, c'est le premier vice-président qui préside la séance plénière (article 13 du Règlement)
		5-125 p. 70-71
Enfant sans vie - Possibilité de lui donner un nom (2-1309)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1900
Enfant sans vie - Possibilité de lui donner un nom (Inscription des prénoms de l'enfant en marge de l'acte de l'état civil) (2-871)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1260-1261
			Bul. 2-34 p. 1643
Enfants dans le Sud - Victimes d'actes quotidiens de violence - Mesures (4-3838)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3838
Enfants face aux conflits armés - Plan d'action de l'Union européenne - Implication de la Belgique (3-2529)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-39 p. 3050-3051
Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-278)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-278
Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux - Chômage économique (6-1471)
Question écrite de Mme de Bethune à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1471
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (3-3164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4238-4239
Réponse			Bul. 3-60 p. 5471-5471
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation			Bul. 3-67 p. 6693-6694
Corrigendum			Bul. 3-70 p. 7337
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (Chiffres 2004) (3-4668)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6303
Réponse			Bul. 3-67 p. 6809
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration - Chiffres 2005 (3-4279)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5763-5764
			Bul. 3-65 p. 6302-6303
Réponse			Bul. 3-67 p. 6805-6806
Envoi électronique de rapports de commission - Mme Liesbeth Homans demande de retirer l'allégation selon laquelle certains membres du groupe N-VA n'auraient pas transmis leur adresse électronique
		5-52 p. 64-65
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/3 p. 1-135
Annexes au deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/4 p. 1-69
Discussion générale		1-270 p. 7824-7825
		1-270 p. 7825-7827
Décision de ne pas voter sur les conclusions de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives		1-270 p. 7846
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/1 p. 1-384
Annexes au premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/2 p. 1-96
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)
Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune	4-944/1 p. 1-88
Discussion		4-58 p. 26-31
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
"Gender mainstreaming"		2-43 p. 13
Combinaison de la vie de famille et du travail		2-43 p. 14
Démocratie paritaire		2-43 p. 13-14
Introduction, dans la Constitution, de la garantie du droit à l'égalité des femmes et des hommes		2-43 p. 13
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 12-14
Position des femmes sur le marché du travail		2-43 p. 14
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1998) (Intégration des questions de genre dans la coopération au développement : rôle de la femme - Fournisseurs ACS de bananes - Dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Problème informatique de l'an 2000 - Harmonisation indices des prix à la consommation - ONG de développement - Conclusion accord de coopération scientifique et technologique CE/Etats-Unis - Régime fiscal paiements d'intérêts et redevances effectués entre sociétés - Directive cacao et chocolat - Partenariat ACP/UE) (1-1052)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Demotte (Ch)	1-1052/1 p. 1-35
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997) (Schéma de préférences généralisées [Normes sociales - Environnement] : gestion durable des forêts au niveau international - Surveillance et coordination des politiques économiques - Procédure concernant les déficits excessifs - Fourniture d'un réseau ouvert : directive - Régimes de sécurité sociale : travailleurs et indépendants qui se déplacent à l'intérieur de l'UE - Elargissement de la Communauté) (1-829)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Van der Maelen (Ch)	1-829/1 p. 1-32
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-décembre 1998) ( Directive CE sur l'incinération des déchets - Les fonds structurels CE en 1997 - Directive CE relative à certains aspects juridiques du commerce électronique - Situation de l'agriculture dans l'UE [Rapport 1997] - Promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage - Intégration des questions de genre dans la coopération au développement - Programme d'action CE pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [1996-2000] - Règlement CE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale) (1-1365)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Van der Maelen (Ch)	1-1365/1 p. 1-35
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-novembre 1996) (Régime définitif de la TVA [Système commun de TVA] - Relations de change entre les états membres participants à la troisième phase de l'UEM et les autres états membres - Lutte contre le bruit - Apprendre dans la société de l'information - Education - Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation - Lutte contre la fraude dans le transit - Garantie globale) (1-562)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme de Bethune (S) et M. Delizée (Ch)	1-562/1 p. 1-27
Examens diplomatiques - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1612)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5042
Réponse			Bul. 1-97 p. 5109-5110
Examens diplomatiques - Participation des femmes en 1999 (2-322)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 296-297
Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales - Deuxième congrès mondial à Tokyo (Plan d'action - Points à l'ordre du jour - Représentation) (2-1769)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2403-2405
Familles illégales avec enfants - Accueil Alternative aux centres fermés - Évaluation du projet pilote (4-3818)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3818
Femmes - Intentions politiques (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 364
Femmes - Intentions politiques (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 361
Réponse			Bul. 1-9 p. 437-438
Femmes - Intentions politiques (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 364-365
Réponse			Bul. 1-10 p. 478-479
Femmes - Intentions politiques (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 395-396
Femmes - Intentions politiques (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 362
Réponse			Bul. 1-17 p. 870-873
Femmes - Intentions politiques (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371
Femmes - Intentions politiques (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 358-359
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-12 p. 549-550
Femmes - Intentions politiques (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 359
Réponse			Bul. 1-57 p. 2903-2904
Femmes - Intentions politiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 398-399
Femmes - Intentions politiques (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 367
Réponse			Bul. 1-11 p. 511-512
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-8 p. 377-378
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 348
Réponse			Bul. 1-16 p. 798-799
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 357
Réponse			Bul. 1-12 p. 561-562
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (2)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 357-358
Réponse			Bul. 1-9 p. 434-435
Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques (6-279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-279
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2005 (3-4214)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5778
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2006 (3-6571)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9577-9578
Réponse			Bul. 3-88 p. 9867
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3559)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3559
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3560)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3560
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3561)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3561
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3562)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3562
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3563)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3563
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3564)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3564
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3565)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3565
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3566)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3566
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3567)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3567
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3568)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-3568
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3569)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3569
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3570)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3570
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3571)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3571
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3572)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3572
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3573)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3573
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3574)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3574
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3575)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3575
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3576)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3576
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3577)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3577
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3578)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3578
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3579)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3579
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3580)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3580
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-5560)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5560
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-5739)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-5739
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-5774)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5774
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-6128)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6128
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-6211)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6211
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-6212)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6212
Fonction publique fédérale - Politique en matière de personnel - Intégration de la dimension "égalité des chances" (2-46)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 34
Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes (5-204)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-204
Frais de représentation à l'étranger - Application de la règle des 50 % (2-2)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-2 p. 80
Fécondation in vitro (FIV) - Frais de laboratoire - Remboursement - Chiffres 2005 (3-4265)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5754
Réponse			Bul. 3-78 p. 8413-8414
Fécondation in vitro (FIV) - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2006 (3-6767)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9611-9612
Réponse			Bul. 3-90 p. 10712
Fécondation in vitro - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2004 (3-3172)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247-4248
Réponse			Bul. 3-51 p. 4448
Gestion du personnel - Services publics fédéraux - Informatisation - Egalité des chances entre hommes et femmes
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1544-1545
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1953)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2451
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1954)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2413-2414
Réponse			Bul. 3-60 p. 5445
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1955)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2417
Réponse			Bul. 3-35 p. 2563-2564
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1956)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2419
Réponse			Bul. 3-35 p. 2568-2569
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1957)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1958)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433
Réponse			Bul. 3-35 p. 2592
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1959)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2466
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1960)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2472
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1961)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2475
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1962)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2361
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1963)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2494-2495
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1964)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443
Réponse			Bul. 3-42 p. 3336-3337
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1965)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2372-2373
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1966)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2445
Réponse			Bul. 3-38 p. 2938
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1967)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2273-2274
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1968)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2381
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1969)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2650
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503-2504
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1972)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2284
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1973)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2285
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1974)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2448
Réponse			Bul. 3-35 p. 2656
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale (6-280)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-280
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale (6-282)
Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-282
Heure d'été - Evaluation - Intentions politiques
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-9 p. 423-425
Hommage (2009-2010)
Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse		4-95 p. 8
Hommage (2011-2012)
Eloge funèbre de M. Willy De Clercq, ministre d'Etat		5-34 p. 6-9
Hommage aux victimes du drame qui a eu lieu à Liège (Tuerie - Acte de violence aveugle)		5-40 p. 18-19
Eloge funèbre de M. Gilbert Temmerman, ministre d'Etat		5-46 p. 5-7
Hommage aux victimes de l'accident de car en Suisse		5-51 p. 4-6
à Mme Cindy Franssen qui a accouché d'un petit garçon		5-69 p. 48
à Mme Marleen Temmerman à l'occassion de sa nouvelle carrière à l'OMS (départ du Sénat)		5-74 p. 22
Hommage (2012-2013)
Discours d'adieu de Mme Marleen Temmerman, qui quitte le Sénat - Remerciements		5-75 p. 7-8
Eloge funèbre de M. Guy Spitaels, ministre d'Etat		5-75 p. 9-13
Eloge funèbre de M. Ferdel Schröder, président du Parlement de la Communauté germanophone		5-87 p. 7-8
Hommage (2013-2014)
Eloge funèbre de M. Wilfried Martens, ministre d'Etat		5-122 p. 20-23
aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines		5-123 p. 60-61
Eloge funèbre de M. Nelson Mandela, ancien président de la République de l'Afrique du Sud		5-131 p. 33-34
au lieutenant général Jean-Marie Jockin, Commandant militaire du Palais de la Nation, à l'occasion de son départ à la retraite		5-145 p. 45-46
Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire		5-149 p. 4-22
Eloge funèbre de M. Jos Chabert, ministre d'Etat		5-151 p. 16-20
Hommage (2014-2015)
à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante		6-5 p. 5
Hommage (2016-2017)
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire		6-31 p. 4-19
Hommage (2020-2021)
Discours d'adieu de Mme Sabine de Bethune, qui quitte le Sénat - Remerciements		7-20 p. 42-44
à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)		7-20 p. 42-44
Discours d'adieu de Mme Sabine de Bethune, qui quitte le Sénat - Remerciements		7-21 p. 39-40
à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)		7-21 p. 35-40
Hommage (SE 2014)
à Mme Sabine de Bethune, pour la manière dont elle a accompagné la transformation du Sénat vers sa nouvelle identité		6-1 p. 17
Hommes et femmes dans les corps de pompiers - Chiffres 2004 (3-3170)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4240-4241
Réponse			Bul. 3-51 p. 4417-4418
Hommes et femmes à la Protection civile - Chiffres 2004 (3-3169)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4240
Réponse			Bul. 3-58 p. 5253-5254
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2003 (3-2601)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3255-3256
Réponse			Bul. 3-45 p. 3689-3690
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2004 (3-2602)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3256
Réponse			Bul. 3-45 p. 3690
Hypercholestérolémie familiale - Politique de la santé - Attention spécifique - Actions et campagnes - Association de patients BELCHOL - Collaboration et soutien (6-953)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-953
IBPT - Fonctionnement de la Commission pour la réglementation des services d'information via les télécommunications
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1945-1946
Réponse			Bul. 1-61 p. 3120-3121
Illégaux arrêtés à la frontière - Centres fermés - Présence d'enfants (4-3819)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3819
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-197)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-197
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-49)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-49
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-50)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-50
Indépendants - Régime des entrepreneurs remplaçants - Résultats (5-51)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-51
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - 'Documentation de base 2005' (Publication contenant un aperçu de la législation, de la jurisprudence et des publications importantes, edition 2005) (3-3501)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4726-4727
Réponse			Bul. 3-55 p. 4923-4924
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3437)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3437
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3438)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3438
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3439)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3439
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3440)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3440
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3441)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3441
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3442)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3442
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3443)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3443
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3444)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3444
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3445)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3446)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3446
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3447)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3447
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3448)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3448
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3449)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3449
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3450)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3450
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3451)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3451
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3452)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3452
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3453)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3453
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3454)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3454
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3455)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3455
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3456)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-3456
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3457)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3457
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5196)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5196
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5201)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-5201
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5209)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5209
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5216
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5222)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5222
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5228)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5228
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5234)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5234
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5241)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5241
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5248)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5248
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5255)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5255
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5261)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5261
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5266)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5266
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5269)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5269
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5283)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5283
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5284)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5284
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5285)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5285
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2004 (3-2485)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3174-3175
			Bul. 3-62 p. 5756-5757
Réponse			Bul. 3-70 p. 7292-7294
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2005 (3-2486)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3175-3176
			Bul. 3-62 p. 5757
Réponse			Bul. 3-73 p. 7859-7860
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Etudes et recherches 2004 et 2005 (3-5205)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7294-7296
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5313)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5314)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7123
Réponse			Bul. 3-85 p. 9306
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7027
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5316)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7203
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7041-7042
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5318)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7240
Réponse			Bul. 3-72 p. 7679
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5319)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7244
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5320)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7245
Réponse			Bul. 3-73 p. 7832-7833
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7147
Réponse			Bul. 3-72 p. 7684
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5322)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7280
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7281-7282
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7305
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7078
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7321
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7083
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7323-7324
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5330)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7085
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5331)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7325
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5332)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7328
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5333)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7179
Intentions de politique générale de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2-154)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Lizin et de Bethune	2-154/1 p. 1-34
Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs d'âge (5-2813)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2813
Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs d'âge (5-5187)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5187
Iran - Oppression des femmes - Parvin Ardalan - Solidarité belge (4-880)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-880
Justice - Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3307)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4483
Réponse			Bul. 3-64 p. 6182
Justice - Magistrature assise - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3309)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4483-4484
Réponse			Bul. 3-54 p. 4740-4743
Justice - Magistrature debout - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3310)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4484
Réponse			Bul. 3-54 p. 4743-4744
L'absence d'arrêtés d'exécution de la loi relative à la vie privée (Données personnelles à des fins scientifiques - Dépistage) (2-268)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 73-75
L'absence d'arrêtés d'exécution de la nouvelle loi sur la protection de la vie privée (Traitement de données personnelles relatives à la santé - Recherche médicale) (2-211)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-39 p. 30-31
L'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale (Conséquences sociales) (3-347)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-70 p. 48-50
L'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (e.a. lutte contre le sida) (3-185)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 63-65
L'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Rééchelonnement de la dette) (3-180)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 63-65
L'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance (Déclaration de mariage d'enfants d'origine étrangère adoptés) (3-596)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 70-72
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 78-80
L'accueil d'urgence des sans-abri (Accueil nocturne maintenant que le froid revient - Manque de coordination des différents niveaux de pouvoir) (3-883)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-137 p. 35-38
L'accueil de réfugiés venant d'Irak (Application de la loi du 18 février 2003 instituant une protection temporaire) (2-1304)
Question orale de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-284 p. 15-17
L'accès aux soins de santé pour les enfants souffrant d'une maladie chronique qui ne séjournent pas légalement dans le Royaume et l'arrêté royal sur l'aide médicale urgente (Distinction entre mineurs accompagnés et mineurs non accompagnés) (2-580)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-156 p. 7-10
L'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets (4-1146)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 69-71
L'action d'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women) - Etat de la situation (2-1487)
Rapport de Mmes de Bethune et Kaçar	2-1487/1 p. 1-13
L'adaptation de la liste des pays partenaires (Coopération bilatérale) (3-1167)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-142 p. 37-39
L'adoption et les nouveaux médias (Adoption via internet - Ratification de la Convention de La Haye de 1993 - Projet de réforme de l'adoption) (2-329)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 67-70
L'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan (3-834)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 97-98
L'aide accordée au Burundi (2-300)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-88 p. 46-50
L'aide apportée aux clandestins (Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, article 77)
Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-104 p. 2832-2833
L'aide d'urgence (Répartition de l'aide) (3-906)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-119 p. 30-32
L'aide d'urgence pour le Cachemire et nos contributions au fonds d'urgence de l'ONU (Tremblement de terre au Pakistan - Aide humanitaire - Coordination entre l'Etat fédéral et les entités fédérées) (3-834)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-131 p. 22-24
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (ONU - Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-607)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-100 p. 67-69
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
Débat		3-92 p. 9-25
L'aide à la maternité (Titres-services qui peuvent être demandés auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants par des indépendantes qui reprennent leurs activités indépendantes après leur congé de maternité) (3-1470)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 74-75
L'allocation de subsides pour 1998 aux coopérants ONG (1-823)
Question orale de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-174 p. 5139-5140
L'analphabétisme en Belgique (3-202)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 97
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-579)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 19-24
L'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels (Refus par des communes de célébrer le mariage si l'un des partenaires est un illégal) (3-311)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-66 p. 47-50
L'application de la loi contre le harcèlement (Stalking) (2-86)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-30 p. 47-50
L'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (2-309)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-90 p. 45-51
L'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire (3-1440)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-206 p. 10-13
L'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (3-1472)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 63-64
L'application de la loi sur la violence au sein du couple (Violence à l'égard des femmes) (3-179)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-47 p. 47-51
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instruction pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-1269)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 66-69
		3-146 p. 69
Vote sur la motion pure et simple		3-149 p. 43-44
		3-149 p. 90-91
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 65-67
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Jugements éloignant l'auteur du domicile conjugal - Mise en oeuvre de la circulaire par les services de police et les parquets - Dépistage et enregistrement - Médiation pénale - Aide aux victimes - Cycle de formation pour magistrats - Subsidiation de projets travaillant avec l'auteur du délit - Magistrat de référence) (3-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 78-82
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Etude du Dr. Pas - Enregistrement des données - Problématique des attestations médicales - Association des communautés et régions) (3-1272)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 72-74
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Projets et leur financement par le budget de l'Egalité des chances - Collaboration avec les communautés et les régions - Accueil des victimes - Accompagnement des auteurs - Transfert des projets aux communautés et aux régions - Coordinateurs provinciaux) (3-956)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-123 p. 89-91
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Sensibilisation des médecins - Collecte de données - Actions stratégiques en matière de prévention pour les médecins - Autres projets) (3-954)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 78-82
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Egalité des chances dans l'armée - Conclusions du comité sur les forces de l'OTAN) (3-1089)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 82-84
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies - Plan d'action) (3-1087)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 28-30
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Intégration de la dimension du genre dans la politique concernant l'asile et les réfugiés - Formation axée sur la dimension du genre pour les fonctionnaires de police belge délégués dans le cadre de la coopération policière internationale) (3-1088)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 80-82
L'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda (Dirigeante d'un parti de l'opposition et candidate aux élections présidentielles) (5-27)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-2 COM p. 4-6
L'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei (5-112)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 17-19
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 37-39
L'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc (Parents de Derwich M. Ferho - Adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Démantèlement des gardiens de village - Probable attentat politique) (3-1499)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 24-27
L'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya (Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1234)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-181 p. 12-14
L'atteinte aux droits de l'enfant par l'Office des étrangers (Refus d'accorder le permis de séjour au parent étranger si le parent belge ne possède pas de lien réel avec l'enfant) (4-711)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-69 p. 29-30
L'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort (3-298)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-62 p. 8-9
L'attention accordée à l'égalité des chances des femmes et des hommes dans la réforme des services de police (2-175)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 72-76
L'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne (3-1333)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 56-58
L'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération (Afrique) (2-272)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-81 p. 65-71
L'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération (Afrique) (2-273)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-81 p. 65-71
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne (Menaces militaires envers Taiwan - Violation des droits de l'homme - Embargo sur les armes) (3-718)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 53-56
L'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard du Myanmar (Violation des droits de l'homme - Travail forcé - Sanctions économiques) (3-743)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Van den Bossche, minister de l'Emploi
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-106 p. 57-60
L'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (5-49)
Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 9-15
L'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays (3-122)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 58-59
L'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est (Tsunami - Sri Lanka et Indonésie) (3-541)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-94 p. 44-45
L'augmentation du prix des aliments (Mesures pour atténuer les conséquences dans les pays les plus pauvres - Agriculture) (5-818)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-69 COM p. 12-14
L'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan (Coopération avec l'Allemagne - Fonctionnement des équipes provinciales de reconstruction de l'OTAN) (4-1661)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 74-76
L'enfant né sans vie (Création d'un groupe de travail - Adaptation des formalités civiles - Conséquences de la reconnaissance) (4-478)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-49 p. 13-14
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 54-55
L'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda (3-1466)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 40-42
L'enregistrement des médicaments
Question orale de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-93 p. 2467-2468
L'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique (Instauration de la mesure préventive - Importance de l'acide folique pour les femmes enceintes et leur bébé) (3-1999)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 88-90
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-4)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-9 p. 33-35
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Publication des arrêtés royaux - Accord de coopération avec les communautés - Autorité fédérale centrale) (3-138)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-44 p. 63-64
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Arrêtés royaux - Accord de coopération) (3-534)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-94 p. 65-66
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de militaires belges au Congo (Opération "Avenir" : formation d'un brigade d'Ituri - Sécurité des militaires - Base légale de cette mission - Assentiment par le Rwanda) (3-185)
Question orale de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-41 p. 13-17
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'escalade du conflit au Moyen-Orient (entre Israël et le Liban) (3-1223)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 24-26
L'espace démocratique au Burundi (4-1316)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 67-69
L'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995 (Rapport 2004-2005 - Avant-projet de loi avec intentions politiques) (3-1329)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 52-54
L'expulsion de jeunes pères de nationalité étrangère (Article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Demande d'autorisation de séjour - Circonstances exceptionnelles - Relation stable - Grossesse de la partenaire - Demande de mariage - Lutte contre les mariages blancs) (2-841)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 106-107
L'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin (3-715)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 45-48
L'exécution de Delara Darabi en Iran (Position du gouvernement face à la pendaison d'une femme pour un meurtre qu'elle aurait commis à l'âge de 17 ans , et ceci sans procès équitable) (4-763)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-76 p. 17-20
L'exécution de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé (Interdiction de vente de boissons alcoolisées dans des distributeurs automatiques - Jeunes) (4-1065)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-110 p. 17-19
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 50-52
L'exécution des mesures prévues dans la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique sur la politique future en matière d'alcool (Abus d'alcool par mineurs - Absence d'AR sanctionnant la convention de 2005 entre le secteur, les consommateurs et le ministre de la Santé publique - Mesures pour harmoniser la législation - Alcopops) (4-1087)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 56-60
L'homologation d'un acte de notoriété par le tribunal de première instance (Personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique - Acte de mariage - Impossibilité de fournir un acte de naissance) (1-1166)
Question orale de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-263 p. 7655-7656
L'impact du SIDA sur les femmes (2-1202)
Rapport de Mmes de Bethune et Kaçar	2-1202/1 p. 1-46
L'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires (Recouvrement des créances) (3-639)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 7-10
L'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville (1-623)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-257 p. 7445-7447
L'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-238)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 21-22
L'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne (Suivi de Pékin - "Genre de l'égalité" - Directive de révision - Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale : PROGRESS - Institut pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes) (3-638)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-100 p. 89-91
L'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale (3-203)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 97-99
L'interprétation de la Convention relative aux réfugiés
Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-23 p. 496-497
L'occupation de femmes dans les services d'incendie (2-165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-59 p. 53-58
L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
L'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005 (3-1612)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 45-47
L'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles (Messages considérés comme publicité [e-mail] - Commission de la protection de la vie privée - Direct marketing - Directive européenne) (3-126)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-31 p. 10-12
L'utilisation de phosphates dans les poudres à laver (Effets sur l'environnement - Epuration des eaux) (2-173)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 11-14
L'utilisation de phosphates dans les produits lessiviels (Effets sur l'environnement - Epuration des eaux) (2-191)
Question orale de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 11-14
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 23-25
L'édulcorant aspartame (Produit cancérigène - Demande d'avis à l'EFSA) (3-870)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'égalité entre hommes et femmes dans les services de police et la réforme de ceux-ci (2-291)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-87 p. 99-101
L'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (3-52)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 47-50
L'élargissement du droit au congé parental (Augmentation de l'allocation - Marges budgétaires) (3-174)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-39 p. 10-11
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-67 COM) (5-890)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 5-6
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-90 COM) (5-890)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 34-35
L'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005 (3-1625)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 42-43
L'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie (3-1555)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 28-29
L'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom (et à BIAC, à la Régie des Bâtiments et à La Poste) (3-167)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-46 p. 60-61
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mmes Annane et de Bethune et M. Galand	3-1683/1 p. 1-138
Discussion		3-186 p. 4-26
La 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana (3-271)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-60 p. 50-52
La 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Conséquences pour la politique d'égalité des chances en Belgique) (3-1473)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 64-65
La 52e session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme (25 février - 7 mars 2008) (4-716)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne	4-716/1 p. 1-74
La 54ème Assemblée mondiale de la Santé (Projet de recommandation de l'Organisation mondiale de la Santé concernant l'allaitement maternel - Congé d'allaitement) (2-469)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-114 p. 44-46
La Commission des Droits de l'homme (Création en Belgique) (3-883)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 55-57
La Convention ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Réserves formulées par la Belgique)
Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1848-1849
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ratification par la Belgique - Convention mixte) (5-1295)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 27-29
La Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool (5-2814)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2814
La Maison internationale (Suppression de l'aide publique au projet Minth - Problématique Nord-Sud) (2-684)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-180 p. 55-59
La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées (6-360)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-360
La boisson Gold Strike (5-2815)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2815
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge (Initiatives des banques visant à attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 69-70
La catastrophe humanitaire dans le Nord-Est du Pakistan (Le sort des 2 millions de personnes qui se sont enfuis devant les combats entre l'armée gouvernementale et les talibans) (4-795)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-78 p. 30-31
La cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-237)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-59 p. 6-7
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 58-61
La combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes (3-696)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 65-66
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 34-35
La composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie) (3-719)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 56-57
La composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (2-722)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 31-32
La composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-125)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La composition exacte des produits du tabac (Producteurs de tabac qui refusent de fournir la composition, alors qu'une directive européenne les y contraint) (3-660)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 91-92
La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles (dans le cadre de la Charte sociale européenne - Châtiments corporels à l'encontre des enfants) (3-1273)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 61-63
		3-146 p. 63
La contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (3-5)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-10 p. 37-39
La contribution de la Belgique à l'UNIFEM (Fonds de développement ONU pour les femmes) (3-495)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-88 p. 68-71
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 39-40
La contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Distinction quant à la contribution AFSCA entre les initiatives à but lucratif et les autres, dans les maisons et les clubs de jeunes) (3-954)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-146 p. 18-20
La convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (Transposition en droit belge) (3-491)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-89 p. 54-56
La convention sur l'alcool et son ancrage légal (Interdiction d'alcool dans les distributeurs automatiques à proximité des écoles) (3-1759)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 68-69
La coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne (3-1850)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 81-84
La coopération au développement communal (Réorientation de l'approche fédérale) (3-1382)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 37-44
La coopération au développement communale (Financement) (3-533)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-94 p. 49-50
La coopération avec les organisations locales de la société civile (Coopération au développement) (5-704)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-69 COM p. 11-12
La coopération avec les organisations non gouvernementales locales (Problème en ce qui concerne l'allocation de base dans le budget de la coopération au développement) (4-406)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 71-72
La coopération bilatérale directe avec la République démocratique du Congo en matière de soins de santé (Désengagement de la Belgique du secteur des soins de santé - Transmission des programmes) (5-1039)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 19-21
La coopération communale au développement (Publication de l'AR pour 2005 - Financement et budget - Programme pluriannuel - Union des villes et communes belges) (3-823)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 70-73
La coopération communale internationale (Coopération au développement) (3-307)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-66 p. 31-34
La coopération déléguée 2010-2011 (Aide au développement - Aperçu des crédits, projets et donateurs - Coopération avec des bailleurs de fonds bilatéraux ou par le biais d'organisations régionales ou multilatérales - Coopération trilatérale - Programmes indicatifs de coopération) (5-1036)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 15-18
La coopération militaire avec les pays du Sud (République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Benin, Maroc, Afrique du Sud, Angola, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Gabon, Niger, Ouganda, Tunisie, Algérie et Liban) (3-531)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-94 p. 83-86
La coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo (3-303)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-64 p. 19-21
La création d'un Comité fédéral de l'allaitement (Arrêtés d'exécution - Politique générale favorisant l'allaitement au sein - Problème de la promotion d'aliments pour nourissons - Initiative de l'hôpital St. Jean) (2-224)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-72 p. 24-29
La création d'une commission nationale des droits de l'enfant (3-51)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 50
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan) (5-104)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 30-32
La différence de participation des femmes peu qualifiées et des femmes hautement qualifiées au marché du travail en Belgique (2-310)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-90 p. 52
		2-90 p. 54-56
La dimension "égalité des chances" (homme-femme) dans la note Copernic ("Gender mainstreaming" et politique du personnel dans la fonction publique) (2-294)
Question orale de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-57 p. 11-14
La dimension de genre dans la diplomatie (Femmes dans le secteur diplomatique) (3-717)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 51-53
La dimension du genre dans la diplomatie (Accès des femmes aux carrières à l'étranger - Procédure de recrutement - Meilleure harmonie entre vie privée et vie professionnelle) (2-442)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 50-53
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La diplomatie préventive et la prévention des conflits (ainsi que la construction de la paix et les droits de l'homme - Budget - Projets et programmes) (3-496)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-89 p. 51-53
La discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995 (3-733)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-106 p. 71-72
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995 (Rapport 2004-2005 - Adaptation de la législation) (3-1624)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 47-48
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995 (Rapports 2002 et 2003) (3-121)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 50-51
La disparition du médecin chinois Jiang Yanyong (Répression sanglante et incarcération des manifestants de la paix de Tian'anmen - Persécution des dissidents désireux de commémorer le bain de sang - Embargo sur les ventes d'armes) (3-306)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 44-46
La disponibilité de connexions Internet (pour les personnes les plus précarisées) (3-201)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 95-96
La dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda (3-389)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-70 p. 15-16
La double nationalité (Dénonciation de la Convention du 6 mai 1963 - Ratification de la Convention du 6 novembre 1997 - Entrée en vigueur de l'article 386 [S3-1988] - Nouvelle acquisition de la nationalité) (3-2050)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 55-57
La double nationalité (Dénonciation de la convention de 1963 - Ratification de la Convention du 6 novembre 1997) (3-1603)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 40-42
La décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres (Abandon des dettes multinationales - Priorité aux pays PTTE - Dette bilatérale - Non-répercussion sur le budget de la coopération au développement - Taxes internationales) (3-605)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-98 p. 64-68
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La démission du premier ministre du gouvernement des enfants (Initiatives sur proposition du gouvernement des enfants) (2-692)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-137 p. 22-24
La démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel (3-170)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 68-70
La désignation d'un "family officer" (Conciliation vie privée et vie professionnelle pour le personnel de la carrière extérieure du ministère des Affaires étrangères) (3-716)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 50-51
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
Débat		3-119 p. 8-18
La faible participation des femmes dans le processus décisionnel dans les grandes institutions financières (IPC - Banque nationale - Commission bancaire et financière - Caisse des dépôts et consignations - Conseil supérieur des Finances) (1-679)
Question orale de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-139 p. 3729-3730
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)
Débat		3-125 p. 8-18
La famine en Éthiopie (ONG - Aide alimentaire - Programme alimentaire mondial) (4-415)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-38 p. 22-23
La fermeture de casernes (Destination future) (3-529)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-94 p. 82-83
La formation des magistrats (Programme de formation - Séminaire résidentiel pour stagiaires - Nomination de magistrats de liaison - Formation relative au droit de parole des enfants) (2-245)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-77 p. 12-16
La garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté (Arrêté d'exécution) (3-545)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-96 p. 68
La journaliste citoyenne Zhang Zhan - Libération (7-1056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1056
La licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie (Embargo) (3-619)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 40-45
La ligne de délation (Etrangers illégaux à Anvers - Initiative du Vlaams Blok) (3-317)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-57 p. 18-21
La loi sur la protection de la jeunesse : enfermement de mineurs en vertu de l'article 53 (1-733)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4213-4214
La lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans le Sud (Enfants-soldats, enfants-travailleurs et enfants victimes d'autres formes de violence - Initiatives du gouvernement belge- Aide au développement) (5-95)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 26-28
La légalité de la vente d'alcopops à des mineurs d'âge par le biais de distributeurs automatiques de boissons (2-1077)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-231 p. 14-15
La malmenance des personnes âgées (Statistiques - Approche) (5-898)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 38-40
La maternité de substitution (5-2661)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2661
La menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-SeveN de la FN (Pistolet de type P, arme redoutable "Cop killer" - Vente libre aux Etats-Unis - Risques - Organisations criminelles - Licence d'exportation) (3-693)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-102 p. 39-41
La mention de l'état civil sur des documents ("Célibataire" au lieu de "divorcé" - Modernisation) (5-1130)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 6-7
La militante des droits des femmes Loujain al-Hathloul - Libération (7-1055)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1055
La mise en oeuvre de l'arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings (Agréation et formation des professionnels - Associations professionnelles - Contrôle - Période de réflexion - Age minimum) (4-1085)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 54-55
La mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (Plan d'implémentation - Coopération bilatérale - Procédures financières) (3-1680)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 83-85
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1874)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 68-69
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1875)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 85-87
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1876)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 65-66
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1877)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 63-65
La mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés (3-1181)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 68-72
La mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés (3-1758)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 66-68
La mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé (Campagne dans le but de promouvoir les habitudes alimentaires saines - Accord avec les Communautés et les Régions) (3-1763)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 69-73
La mise à disposition gratuite de prothèses endoluminales par une firme pharmaceutique (1-705)
Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-155 p. 4122-4123
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote		5-138 p. 41-45
La modification des critères d'agrément pour l'exonération fiscale des libéralités en faveur des pays en développement (Impôt sur les revenus - Circulaire - Petits organismes - Projets du quatrième pilier) (5-150)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 37-40
La médication pour la maladie de Duchenne (Maladie musculaire - Achat obligatoire à l'étranger étant donné que les pilules ne sont pas commercialisées en Belgique - Remboursement boiteux - Médicament Calcort) (4-692)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-68 p. 29-32
La note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes (3-1356)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 47-48
La nouvelle administration "institution building" (Prévention des conflits et construction de la paix - Lignes budgétaires - Aide d'urgence) (3-6124)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8575-8576
Réponse			Bul. 3-83 p. 9078-9079
La nouvelle de la maltraitance d'occupants du Centre pour clandestins à Merksplas (1-371)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-112 COM p. 866-869
La nouvelle loi du président afghan Hamid Karzai à l'intention des Chiites (Discrimination des femmes chiites - Conditions liées à l'aide au développement) (4-726)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-71 p. 17-19
La nouvelle loi sur l'adoption (Insécurité juridique - Manque de directives - Mesures transitoires - Tribunaux de la jeunesse) (3-804)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-127 p. 15-18
La nouvelle loi sur l'adoption (Modification des procédures d'adoption - Procédure d'aptitude - Formation des juges de la jeunesse, magistrats et greffiers) (3-1505)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 100-102
La nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale (Obésité) (3-515)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-92 p. 56-57
La participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin + 10) (3-558)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-96 p. 12-14
La participation de la Belgique à la Commission Population et Développement des Nations Unies (Financement international de la santé publique et de la santé reproductive - Priorités de la Belgique - Concertation au sein de l'UE - Objectifs du Millénaire) (4-646)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 8-11
La participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté (3-207)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 91-93
La peine de mort au Nigeria (Dossier Safiya Husseini, musulmane, condamnée à mort pour adultère) (2-829)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-173 p. 8-10
La peine de mort aux Etats-Unis (2-189)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 80-84
La politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés (Problème des enfants soldats - Statut des candidats-officiers en-dessous de 18 ans) (3-1355)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 62-64
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre		2-81 p. 33-34
La politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats (Convention ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 43
La politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort (3-1757)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 64-66
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004) (Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat - Dimension Nord-Sud) (3-498)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-89 p. 53
La politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004) (Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat - Dimension Nord-Sud) (3-510)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-92 p. 51-54
La politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants soldats (Protocole additionnel à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-252)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 22-24
La politique relative à la maltraitance et à la malmenance des personnes âgées en matière de santé publique (5-2820)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2820
La politique relative à la maltraitance et à la malmenance des personnes âgées en matière de santé publique (5-5188)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5188
La politique scientifique belge en général et la politique scientifique et la problématique du genre en particulier (Politique d'appui dans le domaine des sciences, des innovations et des technologies) (2-525)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-132 p. 33-35
La position de la femme en Afghanistan (2-256)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-46 p. 8-10
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La poursuite des combats dans la région du Darfour (Opérations de paix des Nations Unies au Soudan - Soutien d'UNMIS par la Belgique) (3-1193)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 68-69
La pratique des mutilations génitales en Belgique (3-1265)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-187 p. 25-27
La priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Actions particulières de la Belgique) (3-134)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 51-53
La prise de pouvoir en Afghanistan par les Talibans
Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-68 p. 1756
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)
Amendement n° 2 de Mme de Bethune et consorts	3-866/2 p. 3-4
Discussion		3-88 p. 6-20
		3-88 p. 20-34
Vote sur les recommandations de la commission et explication de vote de Mme de Bethune		3-88 p. 36-37
		3-88 p. 76-77
La problématique de la dette des pays en voie de développement (Annulation de la dette) (3-1432)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), Zrihen (S) et Lalieux (Ch)	3-1432/1 p. 1-32
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La procédure d'introduction d'une demande de visa auprès d'un poste diplomatique ou consulaire (2-605)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 75-76
La procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions (Etat d'avancement 7 à 8 mois après la signature) (4-1042)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 26-28
La prolongation du congé d'adoption (Modalités pratiques - Fonctionnaires et travailleurs indépendants) (3-213)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-52 p. 41-42
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1317)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 69-70
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (5-2672)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2672
La protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans (3-1481)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-212 p. 17-19
La préparation du Deuxième sommet mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui se tiendra au Japon en décembre 2001 (2-510)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-128 p. 56-59
La présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants (et parfums d'ambiance - Pollution à l'intérieur des habitations) (3-463)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Report de la question		3-89 p. 56
		3-92 p. 59-60
La prévention de conflits et la diplomatie préventive (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la Coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1602)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 69-72
La prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1601)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 67-69
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés (3-281)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-61 p. 68-71
La pénurie imminente de pédiatres (dans les hôpitaux : sous-financement et surcharge de travail) (3-232)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-54 p. 47-48
La période d'enregistrement des médicaments en Belgique, plus spécialement pour le médicament Taxol (Cancer de l'ovaire)
Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-125 p. 3312-3313
La question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN (Financement) (3-346)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-69 p. 7-9
La question de la violence liée à l'honneur en Belgique (4-379)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant	4-379/1 p. 1-68
La ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants (2-719)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
La ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants (2-678)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-178 p. 51-52
La ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (Défense du commerce d'organes - Trafic d'organes en provenance de Chine de jeunes gens condamnés à mort) (3-1300)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 18-20
La ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail (Garantie d'un droit aux pauses d'allaitement) (2-566)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-148 p. 64-67
La ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (3-212)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 50-52
La ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2-697)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-181 p. 18-19
La ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant les enfants soldats (2-602)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 68-69
La ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats (2-677)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-178 p. 51-52
La ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants (3-758)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-108 p. 42-43
La ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-721)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
La reconnaissance d'un enfant né sans vie par le père non marié (2-890)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-239 p. 25-30
La reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels (Demandeurs d'asile dont le séjour dans notre pays est régularisé - Etablissement de la paternité) (3-2202)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 104-107
La reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-828)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 55-59
La remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (3-184)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 61-62
La remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC) (3-290)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-55 p. 17-19
La remise de dette pour la République démocratique du Congo (4-1200)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 34-36
La remise de dette à la République démocratique du Congo (Rééchelonnement de la dette) (3-262)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-51 p. 17-18
La rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté (3-200)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 93-95
La rente pour accident du travail versée au cohabitant légal survivant (5-1942)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1942
La reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo (Respect des droits de l'homme) (3-343)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-70 p. 64-67
La rédaction de rapports du Comité fédéral de l'allaitement maternel (Pauses d'allaitement - Mise en place de groupes de travail au sein du comité - Initiative "hôpital ami des bébés" - Collecte de données - Guide d'information) (2-956)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 16-18
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Thijs et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	3-1028/2 p. 1-4
La réforme des services de police (2-300)
Rapport de Mmes Cornet d'Elzius et de Bethune et de M. Lozie	2-300/1 p. 1-183
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La répression de la violence conjugale (Causes du degré élevé de classement sans suite - Adaptation de la politique) (4-1072)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 60-62
La répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission (Interprétation des articles 10 et 11 de l'AR du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs) (3-1892)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 55-59
La sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne (3-905)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-119 p. 28-30
La session du Comité des droits de l'enfant du 23 mai 2002 à Genève (Politique fédérale en matière de droits de l'enfant - Remarques du comité des Nations unies sur des droits de l'enfant - Recommandations du groupe de travail "Droits de l'enfant") (2-817)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-213 p. 25-27
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
La situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE (Guerre civile - Réfugiés - Conférence des donateurs et contribution belge - UNMIS [United Nations Mission in the Sudan] et participation belge - Montants que la Belgique prévoit chaque année depuis la création de la Cour pénale internationale) (3-742)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-106 p. 60-62
La situation au Togo (Doutes sur la validité des élections - Situation explosive - Mesures au niveau européen et international) (3-682)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-110 p. 82-85
La situation au Togo (Situation explosive - Envoi d'observateurs pour un monitoring des élections - Position de la Belgique - Mesures au niveau européen dans le domaine de la prévention des conflits) (3-735)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-106 p. 55-57
La situation concernant les États-généraux des Familles (Compétences communautaires - Concertation entre les gouvernements - Portail pour les familles) (3-767)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 44-48
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)
Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
La situation dans la région soudanaise de Darfour (Conflit - Crise humanitaire) (3-280)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 76-78
La situation des demandeurs d'asile iraniens (Deuxième demande d'asile - Cas ne relevant pas de la Convention de Genève - Elaboration d'un statut B) (3-123)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 98-99
La situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Assasinat de M. Chebeya, président d'une organisation de défense des droits de l'homme) (5-97)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 9-15
La situation des femmes au Tibet (2-1057)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme de Bethune	2-1057/1 p. 1-10
La situation en Afrique centrale (2-299)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-88 p. 41-46
La situation en Birmanie (3-1708)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 90-93
La situation en Birmanie (Travail forcé et violation des droits de l'homme - Appel de l'Organisation internationale du Travail - Exécution des sanctions européennes annoncées - Présence de Totalfina) (3-1216)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 69-72
La situation en Ouganda du Nord (3-1247)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 61-63
La situation en République démocratique du Congo (Troubles suite à l'élection présidentielle - Mandat des troupes de l'EUFOR et de la MONUC) (3-1285)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 49-51
La situation en matière de droits de l'homme en Colombie (Mandats vacants au Bureau du haut commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme) (3-1483)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 52-54
La situation tendue en Ethiopie (Répression du processus de démocratisation) (3-1117)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 31-34
La situation à Brazzaville
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3395-3398
La situation à Gaza (4-572)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Voir débat d'actualité : la situation à Gaza		4-59 p. 7-25
La souffrance infligée aux animaux à l'occasion de transports sur une longue distance (2-211)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-65 p. 64-68
La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
La suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-829)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 55-59
La suppression éventuelle de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne (Attitude de la Belgique - Argumentation de l'UE) (4-564)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 25-26
La surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles (Accueil des demandeurs d'asile) (3-1154)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 66-67
La suspension de l'aide aux territoires palestiniens (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-989)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-149 p. 20-30
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 10
		6-39 p. 16-19
La sécurité dans les salles de cinéma (Manquements graves - Etude de Test-achats - Accès difficile des personnes à mobilité réduite - Concertation avec les régions et les communautés) (3-73)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-28 p. 30-32
La transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail (Articles qui doivent être adaptés au niveau fédéral et au niveau de la Communauté française) (3-1471)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 39-40
La troisième Conférence sur les pays les moins avancés (2-468)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-114 p. 63-65
La vaccination contre les pneumocoques (Enfants - Remboursement AMI) (3-1001)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 78-81
La vaccination contre les pneumocoques (Jeunes enfants - Remboursement) (3-502)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 68-70
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 50-51
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Incertitude s'il faut considérer les alcopops comme des boissons spiritueuses ou non - Délivrance d'alcool aux mineurs) (3-1690)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 71-74
La violence à l'encontre des femmes (Campagne électorale pour les femmes, vote en faveur des femmes, égalité des chances, participation des femmes au processus décisionnel, violence à l'égard des femmes) (2-243)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 18-19
		2-75 p. 20-22
		2-75 p. 37-41
		2-75 p. 49-50
Laboratoires de biologie clinique - Agrément - Critères - Obligation d'engager un médecin biologiste (4-6937)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6937
Le Busan High Level Forum on Aid Effectiveness (Evaluation et harmonisation de l'aide au développement - Application de la déclaration de Paris et de l'Agenda d'action d'Accra - Conférence de Busan) (5-1037)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 18-19
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Compétence du premier ministre - Publication au Moniteur belge de la vacance de la fonction de directeur adjoint sous la rubrique du ministère de l'Emploi - Exigences auxquelles doivent répondre les candidats - Bilinguisme) (2-679)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-180 p. 28-33
Le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel (3-1000)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 76-78
Le Commissariat général aux réfugiés (Procédure de sélection du nouveau commissaire général - Retard dans le dépot des rapports annuels) (3-107)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 96-97
Le Conseil fédéral de la coopération au développement (Création) (3-1345)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 45
Le Droit international humanitaire (Directives européennes - Aide au développement - Droits de l'homme - Impunité - Base de la protection des travailleurs humanitaires) (4-1315)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 82-83
Le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (Invitation de la société civile le 6 mai 2004 à une table ronde au Palais d'Egmont) (3-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-53 p. 46-47
Le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006 (3-1489)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 72-73
Le budget de la Coopération au développement (4-205)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-20 p. 28-39
Le budget de la coopération au développement 2005 (3-1346)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 46-47
Le budget de la coopération au développement de l'année 2005 (Dépenses relevant de l'APD et dépenses ne relevant pas de l'APD) (3-1731)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 74-75
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)
Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
Le budget prévu pour la recherche scientifique concernant le cancer du sein (1-961)
Question orale de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-206 p. 5911-5912
Le centre de référence pour l'Afrique centrale (3-1849)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 79-80
Le centre de référence pour l'Afrique centrale (Nouveau centre afin de rassembler et de coordonner l'expertise des institutions spécialisées dans l'Afrique centrale) (3-1180)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-142 p. 39-41
Le commerce équitable (Semaine du Commerce équitable organisée par Oxfam et d'autres ONG - Initiatives permettant aux pays en voie de développement de s'intégrer totalement dans le système multilatéral du commerce) (2-605)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-112 p. 14-16
Le congé d'allaitement dans le cadre du nouveau service de police intégré (Schéma de tous les régimes de congé possibles et des indemnités y afférentes) (2-560)
Question orale de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 24-26
Le congé d'allaitement dans les services de police (Régimes favorables aux femmes et à la famille) (2-320)
Question orale de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-63 p. 10-12
Le congé d'allaitement pour les femmes au sein des forces armées (2-532)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-134 p. 55-58
Le congé parental (Elargissement) (3-601)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-98 p. 85-87
Le deuxième rapport belge sur les droits de l'enfant (Traité ONU - Consultation des ONG) (1-924)
Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-198 p. 5722-5723
Le droit de visite (Respect du droit de visite - Approche judiciaire) (3-76)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-31 p. 43-45
Le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité (3-279)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 74-76
Le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997 (3-24)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-14 p. 20-22
Le droit à la déduction fiscale de la prime d'assurance-groupe pour l'administrateur de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (1-662)
Question orale de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-137 p. 3674
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Plan national de lutte contre le cancer - Découverte d'un vaccin - Remboursement du vaccin) (4-46)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 57-59
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-90)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-31 p. 35-44
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-96)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-31 p. 35-44
Le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus (Test HPV) (3-111)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 55-58
Le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus (2-123)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 37-40
Le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus (Financement - Concertation entre les communautés et le niveau fédéral) (2-285)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-83 p. 30-32
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (Mammographies - Programme de soins oncologiques - Remboursements) (2-271)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-81 p. 52-56
Le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances (3-516)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-92 p. 46-48
Le family officer (Personne de confiance qui fait la jonction entre les agents de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères, leur partenaire et leur famille, d'une part, et le département, d'autre part) (3-1671)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 32-34
Le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu (3-765)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 73-75
Le financement de la lutte contre la malaria (Contribution belge au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) (3-938)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-123 p. 50-52
Le financement des ONG (4-342)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-33 p. 33-34
Le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus (Pays en developpement) (3-112)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 37-40
Le fonctionnement de l'Office des étrangers
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-16 COM p. 120-125
Le fonctionnement du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Secrétariat du Conseil - Fonctions d'appui de l'Institut pour l'Egalité des hommes et des femmes) (3-591)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 46-47
Le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales (Fonctionnement concret du Point de contact national - Compétence du SPF Economie - Compte rendu du PCN - Examen des plaintes) (3-79)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 37-40
Le harcèlement sexuel dans l'armée (2-226)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-72 p. 29-39
Le harcèlement sexuel à l'armée (2-222)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-72 p. 29-39
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Coopération Technique Belge) (3-308)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-66 p. 34-36
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Procédure de licenciement - Procédure de sélection et d'engagement d'un nouvel administrateur délégué) (3-227)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 39-41
Le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre (Présentation de candidature à l'implantation de l'Institut à Bruxelles) (3-1484)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 69-71
Le maintien de Mme Omar-Joele dans la zone de transit de Zaventem (Sabena - Perte des papiers d'identité)
Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 p. 149-150
Le manque croissant de vaccins contre la rubéole, la rougeole et les oreillons (Manque de vaccins contre l'hépatite B - Mesures à prendre) (2-827)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 54
Le nom de l'enfant né dans les liens du mariage (5-1509)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1509
Le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies (Experts pour des opérations de terrain - Proportion d'hommes et de femmes - Résolution 1325 du Conseil de Sécurité) (3-613)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 80-81
Le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi (4-1145)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 89-91
Le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda (5-454)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-454
Le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda (Détermination des secteurs prioritaires et des conditions liées à l'aide) (4-1665)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 76-77
Le personnel CALOG de la police intégrée (Personnel civil engagé sur base contractuelle) (2-590)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 40-41
Le plafond de verre (Sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels) (4-1426)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Ann Somers et Olga Zrihen	4-1426/1 p. 1-121
Le plan d'action alimentaire fédéral (Surpoids et obésité - Obésité infantile et juvénile - Plan alimentaire et sanitaire - Collaboration avec les Communautés et les Régions) (3-325)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 91-93
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 63-65
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 54-56
Le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes (Violence intrafamiliale et violence à l'égard des femmes) (3-67)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		3-26 p. 47-49
Le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis (Réunion à Sea Island - Problèmes de la dettte Irakienne, de la paix au Moyen-Orient, du Sida et de la remise de la dette des pays les plus pauvres) (3-328)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-68 p. 81-83
Le port d'une veste fluo à bicyclette (Sécurité des cyclistes) (4-940)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 48-50
Le problème aigu du sida (2-207)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-65 p. 61-64
Le problème aigu du sida (Hausse du nombre de patients infectés par le virus en Belgique - Financement de la recherche scientifique) (2-230)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-74 p. 23-26
Le problème aigu du sida en Afrique (2-208)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-65 p. 80-89
Le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (dans la région des Grands Lacs) (3-532)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-94 p. 80-82
Le procès ouvert par les entreprises pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud à propos des médicaments antisida à bon marché (Problème du SIDA dans les pays en développement) (2-407)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-105 p. 43-47
Le programme "Annoncer la Couleur" (Campagne d'information pour l'éducation au développement et la formation mondiale) (2-863)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-230 p. 4-7
Le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame (3-1509)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 64-65
Le programme d'experts associés (Recrutement de Junior Professionnal Officers mis à disposition des diverses institutions de l'ONU) (5-45)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-13 p. 5-6
Le programme indicatif de coopération avec le Rwanda (Choix des secteurs prioritaires) (5-702)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-69 COM p. 6-9
Le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques (Risque de pénurie de pédiatres hospitaliers - Gardes hospitalières) (3-1266)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 70-72
		3-146 p. 72
Vote sur la motion pure et simple		3-149 p. 42-43
		3-149 p. 89
Le projet de loi concernant les enfants nés sans vie (4-1162)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 80-81
Le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (3-1197)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Report de la demande d'explications à la demande de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-140 p. 56
Le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (Avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de loi quant à la mise en conformité du Code pénal) (3-1305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 34-35
Le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est (3-1510)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 65-67
Le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est (3-969)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-125 p. 55-58
Le quota d'implantation de défibrillateurs (Prévention primaire) (5-2031)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2031
Le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile (Accord de principe entre la Belgique et le Congo) (3-884)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 67-70
Le rapport annuel 2000 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Communication au Sénat des rapports annuels 2000 et 2001) (2-776)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 42-43
Le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-1139)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-243 p. 26-27
Le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant (3-56)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-20 p. 10-12
Le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le commerce des armes (2-51)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-15 p. 14-15
Le rapport congolais Lutundula (Révélation de pratiques douteuses lors de la privatisation du secteur minier par des joint ventures - Protection des mineurs artisanaux - Commerce illégal de minerai - Traçabilité des matières premières) (3-1458)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 48-49
Le rapport de ONU Femmes intitulé "Progress of the World's Women: in pursuit of Justice" (Manque de chiffres sur la violence contre les femmes) (5-258)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 28-30
Le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-575)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-107 p. 11-17
Le rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-577)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-107 p. 11-17
Le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo (3-546)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-95 p. 17-19
Le rapport relatif au commerce des armes (Exportation et importation d'armes pour l'armée et la police) (3-1498)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 113-114
Le rapport relatif au commerce des armes (Exportation et importation d'armes pour l'armée et la police) (3-1500)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 29-30
Le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève (3-838)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 98-99
Le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève (e.a. enfants soldats) (3-418)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-83 p. 53-55
Le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes (Introduction du rapport de la Belgique auprès du comité de la CEDEF) (3-845)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 99-100
Le recours au crédit-temps et aux congés thématiques par les hommes et les femmes (L'"homme nouveau") (3-727)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-116 p. 21-22
Le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel (Contrôles illégaux) (5-938)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-98 p. 11-13
		5-98 p. 36-37
Le remboursement aux indépendants des frais des traitements dispensés dans un centre médico-pédiatrique (2-576)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-156 p. 34-35
Le remboursement aux travailleurs indépendants des traitements en centre de médecine pédiatrique (2-419)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-105 p. 55-56
Le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs (Nécessité d'assouplir la réglementation des implantations en prévention primaire) (4-953)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 30-32
Le remboursement de la kinésithérapie postnatale (2-700)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 31-33
Le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants (2-702)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 33-35
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex (Traitement de l'anémie - Patients souffrant d'un cancer) (3-751)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 79-81
Le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif (Frais exposés avant la date de constatation de la composition de la famille - Inscription comme personne à charge) (3-141)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-44 p. 83
Le renvoi au Zaïre de personnes en séjour irrégulier
Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-108 p. 2916
Le respect de l'arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la publicité relative aux aliments pour nourrissons et la distribution d'échantillons gratuits (Promotion de l'allaitement maternel - Négociations avec les fabricants - Contrôle dans les hôpitaux - Création du Comité fédéral de l'allaitement maternel - Code de conduite de l'OMS) (2-368)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 12-15
Le respect de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (2-56)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-32 p. 30-36
Le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne (3-835)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-115 p. 88-89
Le respect par la Belgique des accords passés lors de la Conférence de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (2-69)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-29 p. 14-18
Le retour des réfugiés afghans (Montant de la prime de retour - Prix des actes de prolongation du permis de séjour - Accès des demandeurs d'asile au marché du travail) (2-884)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-236 p. 4-8
Le régime fiscal de la branche 23-assurances vie (1-1114)
Question orale de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances		1-250 p. 7226-7227
Le rôle et la position des associations de femmes en Belgique (Visite à la maison des femmes "Amazone") (2-943)
Rapport de Mmes de Bethune et Kestelijn-Sierens	2-943/1 p. 1-25
Le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière (Respect des directives de l'OCDE relatifs aux entreprises multinationales) (3-78)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 40-42
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1730)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 71-74
Le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (3-281)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 61-62
Le soutien apporté aux maisons de naissance et aux centres de post-accouchement en Belgique (2-718)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-184 p. 59-63
Le soutien apporté à la politique de l'égalité des chances communale (2-421)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-84 p. 21-24
Le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (Violation des droits de l'homme - Grèves de la faim - Disparitions inquiétantes) (3-1412)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 74-76
Le soutien budgétaire du Fonds monétaire international au Rwanda (Eventuelle implication du Rwanda dans les combats dans l'Est du Congo) (3-348)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances		3-62 p. 9-11
Le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement (Financement de projets relatifs aux énergies renouvelables - Accord de l'OCDE concernant l'impact environnemental des crédits à l'exportation - Publicité de l'administration) (3-1623)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 43-45
Le stock de vaccins contre l'hépatite B (2-891)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-184 p. 9-11
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (de pays à faible revenu) (3-1664)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 81-82
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (par la Coopération au développement) (3-824)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 73-75
Le suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports CEDAW (5-3790)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3790
Le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants (à des fins commerciales) (3-832)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-114 p. 24-26
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin (Droits de la femme) (3-448)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-85 p. 54-57
Le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza (Candidate rwandaise aux élections présidentielles, tenue en captivité - Violation des droits de la défense) (5-232)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 10-12
Le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004 (3-833)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 95-96
Le suivi du Congrès mondial contre l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants, Stockholm 1996 (Préparation du deuxième sommet au Japon en 2001 - Plan fédéral de sécurité et de détention - Concertations avec les Communautés et les Régions en matière de prévention - Actions dans le cadre de la présidence de l'UE) (52-225)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-74 p. 40-50
Le suivi du rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo (Exploitation illégale de ressources naturelles - Actions d'entreprises belges qui posent problème sur les plans éthique et politique) (2-443)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 54-57
Le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant (Doc. 2-725/1) (Coordination de la politique des droits de l'enfant au niveau fédéral) (2-626)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 42-45
Le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne (Dimension du genre dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits) (3-465)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 52-53
Le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs (Trafic illicite - Livraison d'armes par des fournisseurs originaires des Balkans et de l'Europe de l'Est à des bandes et des rebelles afin de déstabiliser la RDC - Violations des droits de l'homme et de l'embargo de l'ONU sur les armes - MONUC) (3-985)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-125 p. 73-77
Le traitement du TDAH chez l'adulte (Problème du non-remboursement des médicaments) (4-779)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales		4-77 p. 13-14
Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005 (3-1165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 63-66
Le tremblement de terre en Haïti (4-1029)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : la situation en Haïti		4-108 p. 11-21
Les Accords de Partenariat Economique (APE) ("Volet commercial des accords de Cotonou") (3-1728)
Rapport de Mme de Bethune	3-1728/1 p. 1-46
Les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo (3-283)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 78-80
Les actions menées en synergie avec la coopération bilatérale directe (Coopération au développement - Synergie entre la coopération gouvernementale et non gouvernementale - Ligne budgétaire - Programme indicatif de Coopération PIC) (5-703)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-69 COM p. 9-11
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Elargissement de la mesure - Adaptation de la limite d'âge) (3-1190)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-172 p. 21-24
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Enfants de 15 à 21 ans) (3-1420)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-204 p. 29-31
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Nouveau régime d'évaluation - Application) (3-2070)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 61-62
Les arrêtés d'éxécution de la loi du 1er juin 2008 sur une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement (Microfinancement - Arrêtés d'exécution - Procédure pour l'agrément d'un fonds de développement - Date d'application de la loi - Remarques de la Commission européenne) (4-554)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-57 p. 17-19
Les boat people en provenance de Libye (abandonnés à leur sort) (5-138)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles à et M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-22 p. 11-12
Les conditions d'application du taux de TVA réduit de 6 % sur les nouvelles constructions (5-2811)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2811
Les congés de paternité et de maternité (Hommes n'ayant pas pris ou n'ayant pris qu'une partie du congé de paternité) (3-1460)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 79-81
Les conséquences internationales de la pollution de la Senne (e.a. pollution de l'Escaut et de la mer du Nord) (4-1003)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-103 p. 26-28
Les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-608)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-100 p. 67-69
Les conventions sur l'abolition de la torture (Ratification - ONU) (1-865)
Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-182 p. 5345
Les demandes de régularisation de séjour en Belgique (Demandes en vertu de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 - Arriéré - Insécurité juridique) (2-944)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-270 p. 61-64
Les drogues synthétiques "legal highs" (Approche légale - Détection par le biais des tests salivaires) (5-1279)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 22-25
Les droits de l'homme au Guatemala (3-869)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 65-67
Les droits de l'homme au Soudan (Affaire Intisar Bakri Abdulgader : condamnation d'une jeune fille à la flagellation pour cause d'adultère) (3-110)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 40-42
Les droits de l'homme au Tibet (et la présence du gouvernement aux Jeux Olympiques - Position européenne unanime) (4-220)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-24 p. 37-40
Les droits de l'homme en Chine (Camps de concentration et commerce d'organes - Commission d'enquête internationale) (3-1110)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 30-32
Les droits de l'homme et les droits des femmes en Irak et en Afghanistan et la lutte contre la peine de mort (Lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis - Politique de l'embargo à l'égard de l'Irak) (2-257)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 52-57
Les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC) (Personnes assujetties, en ce temps-là, à l'INSS) (3-1364)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 80-81
Les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie (Congé de maternité - Congé parental - Congé de deuil - Allocation de naissance) (4-934)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 35-39
Les effets nocifs possibles du polycarbonate (Plastique des goblets réutilisables - Bisphénol A - Maisons de jeunes) (3-153)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 53-54
Les effets nuisibles des bancs solaires sur la santé publique
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-119 p. 3208-3210
Les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants (Conférence ministérielle organisée par l'OMS) (3-344)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-69 p. 12-14
Les effets négatifs de la pollution sur la santé des enfants (Suites données au plan d'action européen Children's Environment and Health Action-Plan Europe, CEHAPE - Conférence interministérielle sur l'environnement et la santé - Plan national d'action Environnement-Santé) (4-1054)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 52-53
Les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud (Aide au développement) (3-836)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-115 p. 57-58
Les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud (4-1165)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 91-93
Les femmes dans les services belges de police
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-45 COM p. 341-345
Les femmes et le sida (3-466)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-86 p. 40-45
Les femmes et le sida - Actions de l'ambassadrice belge du sida - Médicaments génériques pour les pays du tiers monde (3-3847)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4920-4922
Les femmes et le sida - Exécution des recommandations 2-1202 du Sénat (Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Information et prévention - Examen prénatal - données chiffrées) (3-3843)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4916-4917
Les femmes, la paix et la sécurité - Exécution de la résolution 3-902 du Sénat (Renforcement du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans le travail de reconstruction après les conflits - Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU) (3-3846)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4918-4920
Les forums des acteurs indirects (3-1851)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 84-85
Les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela (3-9)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-10 p. 12-13
Les instructions aux attachés, qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération au développement (5-1644)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1644
Les membres du groupe N-VA regrettent l'absence de la ministre de la Justice pendant la discussion de ses projets de loi
		5-85 p. 34-36
Les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Loi-programme du 20/7/06 - Profonde réforme du régime de pensions - Nouveau mode de calcul - Droits acquis - Salaire différé) (3-1842)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 33-38
Les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille (Allocations familiales pour enfants handicapés ou malades - Congé de maternité en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né - Congé parental - Congé pour soins - Congé d'adoption - Congé de maternité postnatal - Prolongation du congé maternel - Déductibilité fiscale des frais de garde - Prise en charge fiscale d'un enfant mort-né - Parents habitant chez leurs enfants : garantie de revenus aux personnes âgées et déductibilité fiscale) (3-768)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-108 p. 68-71
Les mesures politiques contre le harcèlement moral (2-258)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-79 p. 47-49
Les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers (Refus de procéder à la signification d'un acte d'un particulier - Opportunité d'un code de déontologie) (3-595)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 68-70
Les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Reconnaissance posthume d'un enfant mort-né - Application de l'article 373 de la loi du 28 décembre 2006 portant des dispositions diverses - Filiation hors mariage) (3-2049)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 54-55
Les moyens budgétaires destinés à la Coopération Technique Belge (CTB) (3-1363)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 48-49
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel (e.a. "hôpitaux amis des bébés") (3-3)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-10 p. 21-23
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel (Hôpitaux amis des bébés) (3-171)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 68-70
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1326)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 62-63
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1327)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 50-52
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1328)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 58-62
Les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique (Politique - Données - Politique criminelle) (3-253)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-58 p. 4-7
Les notes de stratégie par pays (Transmission au Parlement) (3-530)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-94 p. 48-49
Les nouveaux critères de sélection de la police (Augmentation de la taille minimale - Discrimination) (4-627)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-63 p. 22-23
Les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins (3-968)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-125 p. 79-80
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), De Roeck (S) et De Bue (Ch)
Auditions	3-603/1 p. 1-113
Recommandations	3-603/2 p. 1-31
Amendement n° 77 de Mme de Bethune et consorts	3-603/4 p. 8
Amendements n°s 74 à 76 et 84 de Mme de Bethune	3-603/4 p. 7-8
	3-603/4 p. 10-11
Amendement n° 117 de Mme de Bethune	3-603/5 p. 9
Rapport de Mmes de Bethune et De Roeck et de M. Galand	3-603/6 p. 1-30
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Discussion		3-103 p. 4-34
Vote sur les recommandations de la commission		3-104 p. 37-39
		3-104 p. 86
Les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme (3-1359)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 64-67
Les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu (3-766)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-108 p. 66-67
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Les programmes indicatifs de coopération (3-1848)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 77-79
Les projets de coopération bilatérale avec le Cambodge (3-1399)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-203 p. 22-28
Les rapports concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (2-627)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-165 p. 10-11
Les relations commerciales avec la Birmanie (Myanmar - Travail forcé - Office national du Ducroire - Entreprises belges actives dans le pays - Sanctions économiques) (3-759)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 68-69
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)
Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint	3-253/1 p. 1-2
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand	3-254/1 p. 1-87
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations diplomatiques avec la RDC (Normalisation des relations avec la République démocratique du Congo - Renforcement de la MONUC ou intervention européenne) (4-447)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-47 p. 27-29
Les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature (Mesures du gouvernement pour améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-1086)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 62-64
Les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature (Propositions du Conseil consultatif de la magistrature afin d'améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-812)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 25-26
Les révélations récentes dans le scandale de la NSA (Pratiques d'écoutes des Etats-Unis - Attitude de la Belgique) (5-1133)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-121 p. 8-10
Les soins prodigués aux étrangers porteurs du virus HIV et l'expulsion de ceux-ci (2-842)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 107-109
Les victimes belges du crash d'un avion des Nations Unies en République démocratique du Congo (4 avril 2011 - Communication avec la famille des victimes - Procédure standard à suivre dans le cas où un concitoyen en fonction dans un service de secours est victime d'un accident lors d'une mission à l'étranger) (5-831)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 7-9
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 17-20
Les violences sexuelles au Congo
Débat		4-14 p. 31-45
Les élections sociales 2000 (Evaluation - Egalité homme-femme - Conclusions en termes de politique) (2-244)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-79 p. 41-46
Libération sous caution du commanditaire de l'assassinat de Hélène De Beir (Assassinat de 5 collaborateurs de Médecins sans Frontières en Afghanistan - Procès) (3-6121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8573-8574
Ligne budgétaire "Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme" - Année budgétaire 2005 (3-5285)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7144
Réponse			Bul. 3-71 p. 7483-7487
Ligne budgétaire ONG locales - Année budgétaire 2005 (3-5302)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7280
Ligne budgétaire actions de transition, reconstruction et consolidation de la société - Année budgétaire 2005 (3-5301)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7170
Réponse			Bul. 3-73 p. 7848-7849
Ligne budgétaire relative à la diplomatie préventive - Année budgétaire 2005 (3-5284)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7144
Réponse			Bul. 3-73 p. 7826-7827
Lignes infokiosques - Problèmes des liaisons audiotex internationales
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1946
Réponse			Bul. 1-42 p. 2068-2069
Lignes infokiosques - Redevance à payer pour la restriction d'accès aux lignes
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1946-1947
Réponse			Bul. 1-45 p. 2241-2242
Limitation d'accès aux lignes 077
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1304
Réponse			Bul. 1-30 p. 1453-1454
Livre vert "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (Réalisation accélérée des objectifs du Millénaire pour le Développement - Nouvelles opportunités de réduction de la pauvreté - Audition de Mme Moreau, D.G. Développement et relations avec les Etats ACP, de la Commission européene - Discussion des questions posées par la Commission européenne - Les défis de la pertinence de l'aide dans un contexte d'austérité intérieure - Croissance partagée dans une période post-crise - Changement climatique et énergie - Sécurité alimentaire) (5-579)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	5-579/1 p. 1-58
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 362
Réponse			Bul. 1-13 p. 653-658
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 384
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 364
Réponse			Bul. 1-15 p. 759-764
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 374
Réponse			Bul. 1-11 p. 518-521
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 393-395
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 361
Réponse			Bul. 1-45 p. 2259-2261
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 332-334
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 358
Réponse			Bul. 1-27 p. 1313-1314
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 359
Réponse			Bul. 1-12 p. 567-572
			Bul. 1-13 p. 644-645
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 376
Réponse			Bul. 1-9 p. 452-453
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 365
Réponse			Bul. 1-10 p. 481-483
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 313-314
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 279-280
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 349
Réponse			Bul. 1-68 p. 3510-3511
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 379
			Bul. 1-21 p. 1057-1061
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 353
Réponse			Bul. 1-17 p. 861-863
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Application (3-2260)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2632-2633
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2488)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3293
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2489)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3251
Réponse			Bul. 3-43 p. 3406-3407
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2490)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3256
Réponse			Bul. 3-48 p. 4011-4013
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2491)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3259
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2492)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3262
Réponse			Bul. 3-50 p. 4290-4291
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2493)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3264
Réponse			Bul. 3-43 p. 3428
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2494)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3198-3199
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2495)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3318-3319
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2496)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-45 p. 3744-3748
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2497)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3329-3330
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2498)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3282
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2499)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3283
Réponse			Bul. 3-43 p. 3456
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2500)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3283
Réponse			Bul. 3-44 p. 3571-3574
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2501)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3286
Réponse			Bul. 3-58 p. 5289-5290
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2502)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3289
Réponse			Bul. 3-44 p. 3583-3585
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2503)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3226
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2504)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3289
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2505)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3227
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2506)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3362
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3362
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2508)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3363
Loi du 30  juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Arrêtés d'exécution - Procédures juridiques - État de la question (4-6480)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6480
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés - Rapport belge au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève (Enfants soldats) (3-2167)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2596-2597
Lutte contre le cancer - Recherche scientifique - Moyens mis à disposition (Cancer du sein et du col de l'utérus) (2-606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-17 p. 750-751
Réponse			Bul. 2-22 p. 1047-1048
L’accord de libre-échange européen avec l’Inde (5-2673)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2673
M. Bart Laeremans proteste contre le fait que sa question orale sur le discours du Roi aux corps constitués soit refusée par le Bureau du Sénat
		5-90 p. 6-7
M. Danny Pieters demande la présence de la ministre lors de la discussion d'une proposition de résolution
		5-84 p. 13-14
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
M. Jurgen Ceder proteste contre le fait que sa question orale sur la reconnaissance d'enfants du Roi ait été déclarée irrecevable
		5-108 p. 6
M. Louis Ide demande à la présidente du Sénat de coordonner avec la Chambre les travaux parlementaires relatifs aux médecines alternatives
		5-94 p. 49-50
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)
		5-74 p. 9-11
MM. Jacky Morael et Piet De Bruyn et Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune protestent contre le fait qu'un sécrétaire d'Etat réponde à leur demande d'explication à la place du ministre
		5-11 COM p. 9
		5-11 COM p. 24
		5-11 COM p. 26
		5-11 COM p. 35
Magistrats - Présentations, nominations et désignations - Chiffres de 2006 (3-6570)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9577
Magistrature - Présentations de candidats, nominations et désignations en 2004 - Ventilation selon le sexe et l'appartenance linguistique (3-3279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-51 p. 4380-4381
Réponse			Bul. 3-57 p. 5117-5118
Magistrature - Réglementations prévoyant des congés d'assistance - Amélioration des possibilités actuelles (4-3246)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3246
Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4499)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5779-5780
Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2006 (3-6750)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9582
Réponse			Bul. 3-88 p. 9868-9869
Magistrature debout - Présence des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4500)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5780
Mariages de complaisance - Chiffres 2005 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-4216)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-64 p. 6184-6185
Mariages de complaisance - Chiffres de 2006 (3-6573)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-85 p. 9301-9302
Mariages de complaisance - Chiffres pour 2004 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-3192)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4234
			Bul. 3-62 p. 5737
Réponse			Bul. 3-64 p. 6181
Mention du nom de famille de la femme mariée ou cohabitante dans l'annuaire téléphonique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 177-178
Réponse			Bul. 1-56 p. 2833-2834
Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales (4-3598)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3598
Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales (4-3599)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3599
Missions commerciales - Présence de femmes (2-2397)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3398
Missions commerciales - Présence des femmes (3-5204)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7245
Mme Anke Van dermeersch demande d'organiser un débat d'actualité à l'occasion de deux rapatriements forcés qui auraient été empêchés suite à l'intervention de deux sénatrices - Refus par le Bureau
		5-91 p. 8-9
Mme Anke Van dermeersch demande que le Sénat se distancie de la sénatrice Fatiha Saïdi qui aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal
		5-55 p. 6-7
Mme Anke Van dermeersch proteste contre le fait que la question orale 5-447 de M. Bart Laeremans ait été reportée, et que sa propre question orale relative à "l'action entreprise par le Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme à l'encontre d'Hema pour avoir licencié une employée portant un foulard" ait été déclarée irrecevable par le Bureau - Demande de vote sur base de l'article 20 du Règlement - Refus
		5-50 p. 5-8
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis à la Commission européenne concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur l'utilisation et le transfert des données passagers (Doc. 5-1451) - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet (5-591)
		5-56 p. 5-6
Mme Liesbeth Homans demande de traiter d'abord toutes les questions orales avant d'entamer les autres points de l'ordre du jour - Proposition qu'un secrétaire d'Etat réponde à la place du ministre - Vote sur la modification de l'ordre du jour
		5-52 p. 65-66
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)
		5-52 p. 8-9
Mme de Bethune proteste du fait que 3 questions écrites soient restées sans réponse, ce qui l'oblige à poser 3 demandes d'explications (Coopération au développement - Politique gouvernementale - Dimension Nord-Sud)
		3-89 p. 53-54
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Mutilations génitales féminines - Chiffres en Belgique - Poursuites (4-6999)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6999
Mutilations génitales féminines - Information des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux - Sensibilisation des groupes cibles - Remboursement des actes médicaux réparateurs (4-6996)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6996
Mutilations génitales féminines - Lutte dans les pays partenaires de la coopération belge au développement - Suivi du protocole de Maputo (4-7001)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-7001
Mutilations génitales féminines - Nouveau plan d'action en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes - Approbation de l'élargissement aux mutilations génitales (4-6998)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6998
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3812)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3812
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3813)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3813
Nations unies - Représentantes belges en 1997 et 1998 (1-1611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5041
Réponse			Bul. 1-97 p. 5109
Nations unies - Représentantes belges en 1999 (2-323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 297
Nations unies - Représentantes belges en 2003 et 2004 (3-2769)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3503
			Bul. 3-58 p. 5183
Réponse			Bul. 3-61 p. 5642-5644
Nations unies - Représentantes belges en 2005 (3-4261)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5748-5749
Réponse			Bul. 3-63 p. 6048-6049
Niger - Crise alimentaire - Aide de la Belgique (3-5719)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7552-7554
Réponse			Bul. 3-73 p. 7853-7855
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (5-1649)
Renvoi en commission		5-62 p. 47-48
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)
Nomination de Mme de Bethune comme première vice-présidente du Sénat		2-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)
Nomination de Mme de Bethune comme première vice-présidente du Sénat		2-5 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)
Nomination de Mme de Bethune comme première vice-présidente du Sénat		2-69 p. 14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)
Nomination de Mme de Bethune comme première vice-présidente du Sénat		2-143 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)
Nomination de Mme de Bethune comme première vice-présidente du Sénat		2-228 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-33 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-75 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-117 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat		6-5 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat		6-13 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat		6-22 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2017-2018)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat		6-33 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat		6-42 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2014)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		6-3 p. 5
Nomination du greffier
Nomination de M. Luc Blondeel
Vote		3-45 p. 41-44
		3-45 p. 48
Notariat - Nombre de notaires et de candidats notaires hommes et femmes
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1185
Réponse			Bul. 1-25 p. 1257-1258
Notariat - Nomination de femmes (1-1602)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4987-4988
Notariat - Nomination de femmes - 2003 (3-2599)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3255
Réponse			Bul. 3-45 p. 3689
Notariat - Nomination de femmes - 2004 (3-2600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3255
Réponse			Bul. 3-45 p. 3689
Notariat - Nomination de femmes en 1999 (2-324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 287
Réponse			Bul. 2-12 p. 538
Notariat - Nomination de femmes en 2006 (3-6572)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9578
Réponse			Bul. 3-88 p. 9867-9868
Note Stratégique « Le Respect des Droits de l’Enfant dans la Coopération au Développement » -Implémentation (4-959)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-959
Note de politique générale concernant l'égalité des chances (Egalité hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacité du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fondées sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvreté des femmes - Dimension du genre dans la procédure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et xénophobie - Promotion de la diversité dans l'emploi - Outils de mesure du marché de l'emploi sur base de nationalité ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés) (4-742)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Anne Delvaux	4-742/1 p. 1-18
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris	1-751/1 p. 1-16
Notes stratégiques par pays (3-5063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6766-6769
Notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC) (3-478)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-88 p. 66-68
Nouvelle procédure en matière de dépôt de la correspondance affranchie par une machine
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1578-1579
Objectifs du Millénaire pour le développement - Rapport sur les actions de la Belgique - Communication au Parlement - Dépôt tardif (3-6799)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9359
Obtention de la nationalité belge - Ventilation selon le sexe - Chiffres 2006 (3-6751)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9582
Obtention de la nationalité belge d'hommes et de femmes - Chiffres 2005 (3-4215)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-74 p. 7898-7899
Obtention de la nationalité belge par les hommes et les femmes - Chiffres 2004 (3-3163)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4269-4270
Réponse			Bul. 3-52 p. 4522-4523
Ordre des travaux
Demandes d'explications de MM. Maertens, Dubié et Vandenberghe relatives à l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN et le transport d'armes vers la guerre en Irak - Lieu approprié pour cette discussion - Présence requise du ministre compétent		2-282 p. 22-24
Report d'une question orale et passage au votes en attendant la présence du ministre concerné		3-97 p. 49
Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière		3-119 p. 7-8
		3-119 p. 35-37
Souhait de M. Cheffert qu'on lui remette copie des réponses à ses demandes d'explications vu que Mme Onkelinx ne peut être présente		3-134 p. 65-66
Sur le fait que les questions écrites restent longtemps sans réponse du gouvernement		3-134 p. 65-66
Mme de Bethune s'insurge contre la manière dont le gouvernement répond aux questions posées par les sénateurs et a formulé ses remarques au Bureau		3-137 p. 71-72
Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R		3-159 p. 7-9
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement		4-3 p. 8-11
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Ordre de l'ordre du jour - Directement voter sur la prise en considération de deux propositions		6-47 p. 7
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-218 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-16 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Ordre des travaux (Discussion des points de l'ordre du jour relatifs à la list civile et aux dotations octroyees à des membres de la famille royale)
		5-121 p. 23-24
Ordre des travaux (Généralités)
		2-168 p. 35-36
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6701)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6701
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6702)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6702
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6703)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6703
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6704
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6705)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6705
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6706)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6706
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6707)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6707
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6708)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6708
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6709)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6709
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6710)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6710
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6711)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6711
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6712)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6712
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6713)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6713
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6714)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6714
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6715)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6715
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6716)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6716
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6717)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6717
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6718)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-6718
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6719)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6719
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6720)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6720
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6721)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6721
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6722)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6722
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3183)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3183
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3184)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3184
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3185)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3185
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3186)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3186
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3187)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3187
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3188)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3188
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3189)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3189
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3190)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3190
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3191)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3191
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3192)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3192
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3193)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3193
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3194)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3194
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3195)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3195
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3196)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3196
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3197)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3197
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3198)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3198
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3199)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3199
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3200)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3200
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3201)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3201
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3202)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3202
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3203)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3203
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5191)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5191
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5192)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5192
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5205)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5205
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5212)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5212
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5219)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5219
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5237)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5237
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5244)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5244
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5251)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5251
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5257)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5257
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5263)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5263
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5267)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5267
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5268)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5268
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5271)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5271
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Affaires sociales) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5189
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Affaires étrangères) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5212
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5217
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Coopération au Développement) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5197
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Emploi et Travail) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5186
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Finances) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5194
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Fonction publique) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5191
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Justice) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5245-5246
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Politique scientifique) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5182
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Santé publique et Pensions) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5184
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5197
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Transports) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5229
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (premier ministre) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5201
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre et Budget) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5204
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5180
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5181
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5176
Réponse			Bul. 1-100 p. 5267-5268
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires sociales) (1-1674)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5187-5188
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires étrangères) (1-1677)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5211
			Bul. 1-99 p. 5211-5212
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires étrangères) (1-1685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5185-5186
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-99 p. 5199
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Coopération au Développement) (1-1677)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5196-5197
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Emploi et Travail) (1-1672)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5186
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Finances) (1-1689)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5193
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Fonction publique) (1-1682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5230-5232
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Justice) (1-1682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5245
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Politique scientifique) (1-1683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5182
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Politique scientifique) (1-1684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5182
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5256-5257
			Bul. 1-99 p. 5258
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Transports) (1-1675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5189-5190
Réponse			Bul. 1-100 p. 5287-5289
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1673)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5179-5180
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1690)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5181
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5175-5176
Réponse			Bul. 1-100 p. 5266-5267
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et femmes (Santé publique et Pensions) (1-1688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5183-5184
Organes consultatifs fédéraux belges - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Application incomplète de la législation (4-6524)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6524
Organes d'avis fédéraux - Rapports - Quota imposé - Demandes de dérogation (4-6786)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6786
Organes de concertation sociale - Conseil national du travail et Conseil central de l'économie - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Commissions paritaires) (3-3308)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4508
Réponse			Bul. 3-63 p. 6098-6100
Organes de concertation sociale - Conseil national du travail et Conseil central de l'économie - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Chiffres 2005 (3-4549)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6235-6237
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6745)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6745
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6746)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-6746
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6747)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6747
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6748)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6748
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6749
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6750)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6750
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6751)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6751
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6752)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6752
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6753)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6753
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6754)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6754
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6755)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6755
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6756)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6756
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6757)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6757
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6758)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6758
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6759)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6759
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6760)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6760
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6761)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6761
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6762)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-6762
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6763)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6763
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6764)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6764
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6765)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6765
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6766)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6766
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3204)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3204
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3205)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3205
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3206)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3206
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3207)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3207
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3208)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3208
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3209)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3209
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3210)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3210
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3211)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3211
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3212)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3212
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3213)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3213
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3214
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3215)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3215
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3216
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3217)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3217
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3218)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3218
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3219)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3219
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3220)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3220
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3221)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3221
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3222)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3222
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3223)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-3223
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3224)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3224
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5193)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5193
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5206)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5206
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5213)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5213
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5220)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5220
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5225)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5225
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5231)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5231
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5238)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5238
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5245)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5245
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5252)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5252
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5258)
Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5258
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5275)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5275
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5276)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5276
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5277)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5277
Organisations non gouvernementales (ONG) - Aide financière - Enquête (ONG LICOF - Organisation d'un séminaire sur la lutte contre la corruption au Congo dans le secteur minier) (3-2583)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3265
Réponse			Bul. 3-79 p. 8558-8559
Organisations non gouvernementales (ONG) - Aide financière - Enquête (ONG LICOF - Organisation d'un séminaire sur la lutte contre la corruption au Congo dans le secteur minier) (3-2584)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3218-3219
Parité pour les mandats électifs et publics
		2-75 p. 27
		2-75 p. 29-30
Parlements - Gardiennage et surveillance - Police militaire (6-1388)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1388
Participation des femmes au processus décisionnel - Représentation sur les listes électorales
		2-75 p. 22-24
		2-75 p. 50
Participation des femmes aux concours diplomatiques
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2021-2022
Patrimoine culturel - Protection - Convention de Nicosie du 19 mai 2017 - Transposition (6-1478)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1478
Pauvreté - Poltique gouvernementale - Participation des pauvres à la politique (Plan d'action inclusion sociale) (3-900)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 952-954
Pays pauvres très endettés (PPTE) - Emprunts d'Etat - Opérations de remises de dettes (5-2934)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2934
Pays pauvres très endettés (PPTE) - Prêts d'État - Opérations d'annulation de dettes (4-4010)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4010
Pension des conjoints divorcés de fonctionnaires (1-1174)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4113-4114
Réponse			Bul. 1-82 p. 4330-4331
Pensions de survie - Exercice d'activités professionnelles (Nombre de bénéficiaires d'une pension de survie avec une activité professionnelle - Nombre de bénériciaires ayant charge de famille - Pension de survie salariée moyenne - Durée moyenne de la liquidation) (2-1644)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-45 p. 2324-2325
Personnel de l'armée - Régime de congé <> - Crédit-temps et congés thématiques - Proportion d'hommes et de femmes (Travail à temps partiel - Congé de maternité ou de paternité - Congé parental - Congé palliatif - Congé d'assistance - Mesures prises en vue d'inciter les hommes à accomplir les tâches de soins au sein du ménage) (3-3069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3970-3971
Réponse			Bul. 3-49 p. 4166-4169
Personnes de même sexe - Contrats de cohabitation - Mariages (Ventilation par sexe) (3-6763)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9599
Réponse			Bul. 3-88 p. 9905-9906
Personnes du même sexe - Contrats de vie commune et mariages (3-3168)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4239-4240
Réponse			Bul. 3-53 p. 4647-4648
Personnes en situation de handicap - Allocation aux personnes handicapées - Mandataire local - Fin du mandat - Allocation réduite - Mesures (7-395)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-395
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3162)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3162
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3163)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3163
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3164)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3164
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3165)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3165
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3166)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3166
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3167)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-3167
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3168)
Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3168
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3169)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3169
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3170)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3170
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3171)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3171
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3172)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3172
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3173)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3173
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3174)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3174
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3175)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3175
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3176)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3176
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3177)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3177
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3178)
Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3178
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3179)
Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-3179
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3180)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3180
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3181)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-3181
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3182)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3182
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5189)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5189
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5190)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-5190
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5198)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-5198
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5204)
Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5204
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5211)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5211
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5218)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5218
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5224)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5224
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5230)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5230
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5236)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5236
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5243)
Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5243
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5250)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5250
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5313)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5313
Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010 (5-3225)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3225
Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010 (5-3226)
Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-3226
Placement familial en Belgique (5-11)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-11
Placement familial en Belgique (5-12)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-12
Placement familial en Belgique (5-13)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-13
Plan Famille pour les indépendants - Exécution concrète - Marge budgétaire prévue (4-6946)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6946
Plan national Nutrition-Santé - Promotion de l'allaitement maternel - Mesures (4-3811)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3811
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7058)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7058
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7059)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7059
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7060)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-7060
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7061)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7061
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7062)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7062
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs (5-474)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-474
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs (5-475)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 5-475
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-1342)
Question écrite de Mme de Bethune à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1342
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-2261)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2261
Podologues - Agrément - Arrêtés d'exécution (4-1218)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1218
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-1479)
Question écrite de Mme de Bethune à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1479
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-2262)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2262
Politique criminelle - Viols - Étude (4-3699)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3699
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-272)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-273)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Vraag met antwoord			Bul. 2-8 p. 293
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-274)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 294-295
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-275)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 298
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-276)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 279
Réponse			Bul. 2-13 p. 587
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-277)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 281
Réponse			Bul. 2-9 p. 353
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-278)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 283
Réponse			Bul. 2-23 p. 1070-1071
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-279)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 303
Réponse			Bul. 2-9 p. 364-366
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-280)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 304
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-281)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense			Bul. 2-8 p. 307
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-282)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 285
Réponse			Bul. 2-11 p. 477-478
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-283)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 287
Réponse			Bul. 2-27 p. 1300-1301
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-284)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 288
			Bul. 2-49 p. 2568
Réponse			Bul. 2-72 p. 4018-4019
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-285)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-286)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 289
Réponse			Bul. 2-9 p. 381
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-287)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 319
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-288)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 321
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-289)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 324
Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8610-8612
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 458
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-11 p. 455
Réponse			Bul. 2-18 p. 803-804
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 460
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-431)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 461-462
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-433)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 446
Réponse			Bul. 2-13 p. 592-593
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-434)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 469
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-435)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 447
Réponse			Bul. 2-12 p. 524-525
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-436)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 470-471
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-437)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 448
Réponse			Bul. 2-12 p. 529-530
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-438)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 448
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-12 p. 511-512
Réponse			Bul. 2-13 p. 603
			Bul. 2-18 p. 815
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-439)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 450
			Bul. 2-49 p. 2566
Réponse			Bul. 2-56 p. 3081-3082
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-440)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 453
Réponse			Bul. 2-15 p. 683-685
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-441)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 484-485
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-442)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 454
Réponse			Bul. 2-19 p. 886
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-443)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 486
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-444)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 486-488
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-445)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 488
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999- Moyens mis à disposition (2-432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 445-446
Réponse			Bul. 2-13 p. 588-589
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-404)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 457
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-405)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-11 p. 455
Réponse			Bul. 2-14 p. 635-636
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-406)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-10 p. 406-407
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-407)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 460-461
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 445
Antwoord			Bul. 2-13 p. 587-588
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-409)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 446
Réponse			Bul. 2-12 p. 514-515
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-410)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 447
Réponse			Bul. 2-23 p. 1071
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 447
Réponse			Bul. 2-12 p. 524
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-412)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 470
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-413)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 448
Réponse			Bul. 2-12 p. 526-527
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-414)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 448
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-12 p. 511
Réponse			Bul. 2-13 p. 603
			Bul. 2-18 p. 814-815
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 450
			Bul. 2-49 p. 2566
Réponse			Bul. 2-56 p. 3080-3081
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-416)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 453
Réponse			Bul. 2-15 p. 683
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-417)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 484
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-418)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 454
Réponse			Bul. 2-19 p. 885-886
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-419)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 486
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 486
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-421)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-10 p. 434
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-2998)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3882-3883
Réponse			Bul. 3-90 p. 10605-10606
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-2999)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3735-3737
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3000)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3772-3774
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3311)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4494
			Bul. 3-58 p. 5184
Réponse			Bul. 3-61 p. 5646-5647
			Bul. 3-70 p. 7226-7228
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3312)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4540-4541
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3313)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504
			Bul. 3-58 p. 5202
Réponse			Bul. 3-60 p. 5531-5532
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Sabine de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Sabine de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Sabine de Bethune, sénatrice désignée par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Sabine de Bethune, sénatrice cooptée		7-2 p. 6
Prime à l'éducation pour les mères au foyer peu qualifiées
		2-75 p. 36
		2-75 p. 36
Prisons - Appareil de télévision - Participation aux frais
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1307
Réponse			Bul. 1-31 p. 1540-1541
Problématique de la pauvreté (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1878-1879
Problématique de la pauvreté (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1899
Réponse			Bul. 1-43 p. 2114-2115
Problématique de la pauvreté (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises )
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1926-1927
Problématique de la pauvreté (Coopération au développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1901
Réponse			Bul. 1-45 p. 2280-2281
Problématique de la pauvreté (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1933
Problématique de la pauvreté (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1899
Réponse			Bul. 1-44 p. 2188-2192
Problématique de la pauvreté (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1884
Problématique de la pauvreté (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1901
Réponse			Bul. 1-58 p. 2976-2978
Problématique de la pauvreté (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1898
Réponse			Bul. 1-41 p. 2019-2021
Problématique de la pauvreté (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1898
Réponse			Bul. 1-66 p. 3410-3411
Problématique de la pauvreté (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1901
Réponse			Bul. 1-43 p. 2134-2136
Problématique de la pauvreté (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1900
Réponse			Bul. 1-40 p. 1983-1984
Problématique de la pauvreté (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1869-1870
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre et Budget )
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1913
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1893
Réponse			Bul. 1-44 p. 2174-2176
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1896
Réponse			Bul. 1-43 p. 2110-2111
Procédure d'asile - Chiffres pour 2006 - Ventilation hommes et femmes (Examen de recevabilité et examen au fond) (3-6741)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Réponse			Bul. 3-90 p. 10542-10543
Procédure d'asile pour hommes et femmes - Chiffres 2004 (3-3166)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4163-4164
Procédure d'asile pour hommes et femmes - Chiffres pour 2005 (3-4245)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5820-5821
Procédure de renvoi en commission - Application de l'article 40.3 du Règlement
		5-148 p. 66-67
Procédures d'évacuation sur les ferries belges
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 543
Réponse			Bul. 1-95 p. 5016
Profession d'huissier de justice - Nomination de femmes (1-1605)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Profession d'huissier de justice - Nomination de femmes en 1999 (2-325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 287
Réponse			Bul. 2-12 p. 538
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Votes et explications de vote		4-122 p. 30-80
		4-122 p. 82-109
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)
Discussion générale		4-90 p. 4-11
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)
Amendements n°s 2 et 3 de Mmes Willame-Boonen et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	2-1080/4 p. 1-2
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)
Amendements n°s 7 et 8 de Mme de Bethune et consorts	2-1023/2 p. 3-5
Amendements n°s 7 et 8 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1023/5 p. 1
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)
Amendement n° 3 de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune	1-490/2 p. 2
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
Amendements n°s 1 à 12 de Mme de Bethune et consorts	3-2014/2 p. 1-6
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)
Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Van der Wildt et de Bethune	1-707/2 p. 1-2
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)
Discussion générale		4-105 p. 4-6
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendements n°s 36 et 37 de Mmes Cantillon et de Bethune	1-520/11 p. 3-4
Amendements n°s 48 et 49 de Mmes Cantillon et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	1-520/19 p. 1-2
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise en conformité des dispositions du Code civil avec différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage en la matière et dans lesquels celle-ci à conclu à une discrimination - Reconnaissance d'un enfant - Action en recherche de paternité - Filiation hors mariage - Présomption de paternité) (3-1402)
Amendement n° 35 de Mme de Bethune et consorts	3-1402/4 p. 6-8
Amendements n°s 47 et 48 de Mme de Bethune et consorts	3-1402/5 p. 2-3
Discussion générale		3-163 p. 14-17
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)
Amendements n°s 8 à 11 de Mmes de Bethune et Thijs	3-1138/3 p. 3-4
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)
Amendements n°s 1, 2, 7, 13, 16, 17, 19, 21, 29 et 59 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-1095/2 p. 1-13
	5-1095/2 p. 16-17
	5-1095/2 p. 26
Amendements n°s 3 à 6, 8 à 12, 14, 15, 18, 20, 22 et 23 de Mme Sabine de Bethune	5-1095/2 p. 2-14
Discussion générale		5-31 p. 24-29
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts	1-1330/2 p. 1
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs	1-1330/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Rapport de Mme de Bethune	1-311/6 p. 1
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-812) (3-811)
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et Thijs	3-811/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Rapport de Mme de Bethune	1-310/6 p. 1-82
Annexes au rapport de Mme de Bethune	1-310/7 p. 1-8
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet		5-74 p. 9-11
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)
Amendement n° 3 de Mme Sabine de Bethune	6-325/4 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)
Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken		2-279 p. 49-51
		2-279 p. 76
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Transposition de directives UE - Suppression du régime des agréments pour les équipements hertziens et de télécommunications - Normes auxquelles les équipements doivent répondre - Séparation juridique entre les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un même opérateur - Services d'urgence - Fonds de compensation pour le service postal universel) (2-453)
Vote réservé et explication de vote de Mme de Bethune		2-59 p. 45-46
		2-59 p. 73
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger) (2-851)
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs, déposé après l'approbation du rapport	2-851/5 p. 1-2
Discussion générale		2-204 p. 30-35
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)
Discussion générale		7-7 p. 5-12
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)
Amendement n° 1 de M. Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1155/2 p. 1-3
Amendement n° 7 de Mme Sabine de Bethune	5-1155/7 p. 3-5
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière (Réforme du système des sûretés réelles mobilières en vue d'un système de crédit plus efficace - Possibilité de constituer un gage sans dépossession, dont la publicité est assurée par une inscription dans un "Registre des gages" - Procédure simplifiée de réalisation du gage - Règlement exprès du gage - Dispositions nouvelles relatives au droit de rétention et à la réserve de propriété - Règlement de manière expresse de questions actuellement tranchées par la jurisprudence - Modification de la loi hypothécaire, du Code de commerce, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture - Abrogation de la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles et de la loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants - Voir aussi doc. 5-1923) (5-1922)
Amendement n° 34 de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-1922/3 p. 1-27
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Amendements n°s 8 à 10 et 25 de Mmes Sabine De Bethune et Els Van Hoof	5-2785/2 p. 5-7
	5-2785/2 p. 11
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale) (2-1429)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes (Pratique uniforme au sein des greffes) (5-1170)
Amendement n° 1 de M. Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1170/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune		3-94 p. 58-62
		3-94 p. 97-98
Projet de loi modifiant l’article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partispolitiques, en ce qui concerne les donateurs (Dons des personnes physiques étrangères - Recommandation du GRECO) (7-239)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	7-239/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Mettre la législation relative à la comptabilité des partis politiques en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de droit économique et de droit des sociétés) (7-195)
Discussion générale		7-15 p. 14-17
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Demande d'évocation		4-69 p. 33-34
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)
Amendements n°s 11 à 19 de Mme de Bethune et consorts	3-476/2 p. 4-12
Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (5-1060)
Amendement n° 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-1060/2 p. 1-2
Rapport de Mme Sabine de Bethune	5-1060/3 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (Répression de la corruption des arbitres en matière commerciale, civile et autres, ainsi que des jurés) (4-819)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-819/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002 (Equipes communes d'enquête : privilèges et immunités) (3-930)
Discussion générale		3-89 p. 40-41
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Transport international de marchandises) (3-1866)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier	3-1866/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-1746/2 p. 1
Rapport de Mmes de Bethune et Van de Casteele	3-1746/3 p. 1-15
Discussion générale		3-176 p. 26-45
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-17 p. 12-32
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (3-931)
Rapport de Mme de Bethune	3-931/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Discussion générale		3-109 p. 4-33
		3-109 p. 33-40
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, 2° Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (4-1325)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-1325/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)
Discussion générale		4-78 p. 33-37
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)
Discussion générale		4-78 p. 33-37
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. La Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2. Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996; 3. Le deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997; 4. Le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et la Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 5. La Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (Lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment dans l'UE) (2-885)
Rapport de Mme de Bethune	2-885/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008; 2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (5-37)
Discussion générale		5-4 p. 21-25
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (4-848)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-848/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (2-1268)
Rapport de Mme de Bethune	2-1268/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
		3-20 p. 59
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (3-1524)
Discussion générale		3-158 p. 8-9
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (4-871)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-871/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'État du Bahreïn relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (2-1181)
Rapport de Mme de Bethune	2-1181/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (2-893)
Rapport de Mme de Bethune	2-893/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (4-821)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-821/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (4-978)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-978/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)
Discussion générale		5-132 p. 11-25
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortume, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (4-1401)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-1401/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (4-1266)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-1266/3 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 (3-965)
Rapport de Mme de Bethune	3-965/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (4-569)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-569/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (3-259)
Discussion générale		3-47 p. 29-30
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Philippe Mahoux	4-1419/2 p. 1-6
Discussion générale		4-93 p. 44-47
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (4-1090)
Discussion générale		4-58 p. 21-25
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (Répartition et exercice du droit de vote [Système de rotation]) (3-556)
Discussion générale		3-47 p. 33-35
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2-1327)
Amendements n°s 4 à 7 de Mmes Thijs, de Bethune et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1327/4 p. 1
Discussion générale		2-247 p. 36-46
Examen des articles		2-247 p. 46-48
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Amendement n° 15 de Mme de Bethune
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : entrée en vigueur)	3-1302/2 p. 11
Amendement n° 16 de Mme de Bethune
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : examen linguistique)	3-1302/2 p. 11-12
Amendement n° 17 de Mme de Bethune
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : équilibre hommes-femmes au sein de la commission d'appel, de la commission de délibération et de la commission d'évaluation)	3-1302/2 p. 12
Amendement n° 18 de Mme de Bethune
Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité	3-1302/2 p. 12
Discussion générale (Première partie)
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif)		3-124 p. 44
Critique de la politique gouvernementale		3-124 p. 46
Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité		3-124 p. 45
Procédé des lois-programmes		3-124 p. 44-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Amendement n° 31 de Mme de Bethune
Durée du mandat du chef de la Défense	3-1775/2 p. 27
Amendement n° 32 de Mme de Bethune
Missions de paix à l'étranger : dimension de genre	3-1775/2 p. 28
Amendement n° 33 de Mme de Bethune
Coopération Technique Belge : honoraires des commissaires	3-1775/2 p. 28
Amendement n° 34 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
Manuel des opérations de paix accordant une attention particulière aux sexospécificités et aux problèmes spécifiques des enfants-soldats et de la protection des femmes et des enfants au cours des missions - Groupe de travail interdépartemental	3-1775/9 p. 1-2
Discussion générale
Bilinguisme du personnel de la police fédérale et de la police locale : prolongation du délai de transition		3-177 p. 69
Droit d'évocation du Sénat - Avenir du Sénat - Contrôle parlementaire		3-177 p. 71-72
		3-177 p. 72-73
Durée du mandat du chef de la Défense		3-177 p. 70
Fonctionnement du CREG		3-177 p. 70
Infraction de harcèlement téléphonique : repérage des télécommunications et écoutes téléphoniques - Modification du Code d'instruction criminelle		3-177 p. 69
Modification de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public - Définition des termes "coopération financière" et "exécution matérielle" - Pays non partenaires - Financement de la CTB via facturation des services prestés		3-177 p. 69
Procédé des lois-programmes		3-177 p. 68
		3-177 p. 69
		3-177 p. 71
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Amendement n° 7 de Mmes Thijs et de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
Demande d'asile des étrangers autorisés à séjourner pour une durée illimitée	3-425/5 p. 1-2
Discussion générale (Deuxième partie)
Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement		3-31 p. 63-64
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation		5-17 p. 37-44
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Amendement n° 58 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
Politique du personnel à l'Institut géographique national	3-1988/8 p. 9
Discussion générale
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire		3-196 p. 32-33
		3-196 p. 35
Suppression de l'interdiction de la double nationalité		3-196 p. 25-26
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)
Amendement n° 16 de Mme Sabine de Bethune
Audiences en prison de la chambre du conseil	5-2443/2 p. 10
Amendement n° 17 de Mme Sabine de Bethune
Audiences en prison de la chambre des mises en accusation	5-2443/2 p. 10
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)
Discussion générale		5-94 p. 48-50
Pratiques non conventionnelles : discussion au sein du parlement fédéral		5-94 p. 49-50
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)
Discussion générale		5-94 p. 48-50
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé	2-522/6 p. 1-2
Amendement n° 188 de M. Van Quickenborne et de Mme de Bethune
Aide sociale pour illégaux ayant introduit une demande de régularisation, pendant la durée de la procédure	2-522/8 p. 1-2
Discussion générale
Annulation de la dette des pays du sud		2-67 p. 71
Lutte contre le sida en Afrique		2-67 p. 71
Montant budgétaire destiné à l'étude d'incidence sur l'enfance		2-67 p. 70-71
Problématique de fin de carrière		2-67 p. 70
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 68-69
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées) (2-597)
Amendements n°s 3 à 5 et 7 de Mme de Bethune	2-597/2 p. 2-3
	2-597/2 p. 4
Amendements n°s 3 à 5 et 7 de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-597/5 p. 1-2
Discussion générale		2-87 p. 27-44
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Amendements n°s 35 à 36 de Mme de Bethune et consorts	2-1280/2 p. 16
Amendements n°s 35 et 36 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1280/4 p. 2
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
Amendements n°s 13 à 17 de Mme de Bethune et consorts	3-474/2 p. 14-22
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Egalité homme-femme dans la sécurité sociale et sur le marché du travail - Avenir des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Gestion globale de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale		1-63 p. 1544-1545
		1-63 p. 1552
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts	2-934/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts, redéposé après l'approbation du rapport	2-934/5 p. 1
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Admission de la Mongolie) (3-887)
Rapport de Mmes de Bethune et Zrihen	3-887/2 p. 1-3
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Discussion générale
Combinaison travail-famille		3-141 p. 34
Position spécifique des femmes sur le marché de l'emploi		3-141 p. 34-35
Réintégration du marché de l'emploi		3-141 p. 34
Spécificité de la carrière des femmes		3-141 p. 35
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)
Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs	3-585/2 p. 12
Amendements n°s 4 à 26 et 28 à 34 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	3-585/2 p. 3-12
	3-585/2 p. 12-15
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie) (2-1102)
Amendement n° 24 de Mme de Bethune et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-1102/4 p. 1-2
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine - Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures et organisation du travail en semaine de quatre jours - Incitants fiscaux sous forme de réduction de cotisations sociales - Redistribution du temps de travail : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - Prolongation du congé de paternité et du congé d'adoption - Prolongation pour la durée de l'accord interprofessionnel 2001-2002 des mesures en matière de prépension à temps plein et à mi-temps) (2-831)
Amendements n°s 4 à 11 de Mme de Bethune et consorts	2-831/2 p. 3-10
Amendements n°s 12 à 15 de Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	2-831/4 p. 2-4
Amendements n°s 8, 10 et 11 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-831/4 p. 1-2
Votes réservés et explications de vote de Mme de Bethune et de M. Barbeaux		2-142 p. 69-71
		2-142 p. 87-88
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Amendements n°s 20 à 27 et 42 à 64 de M. Vandenberghe et de Mme de Bethune	2-1062/2 p. 6-10
	2-1062/2 p. 16-27
Amendements n°s 20, 22 à 23, 27, 42, 44 à 49, 53 à 54 et 57 à 64 de M. Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-1062/4 p. 2
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 4
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)
Amendement n° 10 de Mme de Bethune	3-136/2 p. 5-7
Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune	3-136/2 p. 4-5
Amendement n° 10 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport	3-136/4 p. 1
Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	3-136/4 p. 1
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Amendements n°s 145 à 147 et 151 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe	1-704/2 p. 74-76
	1-704/2 p. 78
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere	2-202/2 p. 43-48
Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-202/7 p. 1
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent) (2-1428)
Amendements n°s 2, 3 et 4 de Mme de Bethune	2-1428/2 p. 2-4
Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	2-1428/3 p. 3-5
Amendement n° 16 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport	2-1428/6 p. 3-4
Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-1428/6 p. 1
Amendements n°s 14 et 15 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	2-1428/6 p. 2-3
Amendements n°s 2 à 4 de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-1428/6 p. 1-2
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)
Proposition de renvoi en commission		5-87 p. 9-10
Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1359)
Vote et explications de vote de M. Lozie et de Mmes de Bethune et Willame-Boonen		2-253 p. 51-52
		2-253 p. 98-99
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de Bethune et consorts	2-1024/2 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1024/5 p. 1
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897)
Amendements n°s 49 à 52 et 57 de Mme de Bethune et consorts	2-897/5 p. 1-3
	2-897/5 p. 6-7
Amendement n° 59 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport	2-897/8 p. 1-2
Discussion générale		2-236 p. 10-27
Vote		2-237 p. 39-40
		2-237 p. 81-82
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Amendements n°s 5 à 8 de Mme de Bethune et consorts	3-89/2 p. 4-7
Amendements n°s 5 à 8 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	3-89/5 p. 1
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Examen des articles		3-8 p. 37-42
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)
Discussion générale		3-63 p. 4-12
Vote et explications de vote de Mmes de Bethune et Durant et de MM. Wille et Mahoux		3-64 p. 26-27
		3-64 p. 48
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)
Discussion générale		3-143 p. 4-23
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
Amendements n°s 2 à 18 de Mme de Bethune et consorts	3-473/2 p. 3-12
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335)
Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune		1-270 p. 7833-7834
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)
Vote et explications de vote de MM. Ceder, Mahoux et Wille et de Mmes Durant, de Bethune et Nyssens		3-216 p. 173-174
		3-216 p. 248-249
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (2-1326)
Amendements n°s 1 à 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere	2-1326/2 p. 1-6
Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport	2-1326/4 p. 3
Amendements n°s 9 à 11 de Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	2-1326/4 p. 1-3
Projet de loi-programme (2-1248)
Amendement n° 31 de Mmes de Bethune et Thijs
Droits pécuniaires des militaires pour l'exercice d'une fonction supérieure	2-1248/2 p. 13-14
Amendement n° 32 de Mmes de Bethune et Thijs
Statuts du personnel militaire	2-1248/2 p. 14
Amendement n° 36 de Mmes de Bethune et Thijs
Dispositifs antimanipulation	2-1248/2 p. 16-17
Amendement n° 39 de Mmes de Bethune et Thijs
Pause d'allaitement à l'armée et dans la police	2-1248/2 p. 23-24
Amendement n° 40 de Mme de Bethune et consorts
Pause d'allaitement à l'armée et dans la police	2-1248/2 p. 24
Amendement n° 53 de Mme de Bethune et Thijs
Pause d'allaitement à l'armée et dans la police	2-1248/2 p. 30-31
Amendement n° 54 de Mmes de Bethune et Thijs
Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire	2-1248/2 p. 31
Amendement n° 55 de Mmes de Bethune et Thijs
Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle	2-1248/2 p. 31
Amendement n° 56 de Mmes de Bethune et Thijs
Lutte contre la fracture numérique	2-1248/2 p. 32
Amendement n° 57 de Mmes de Bethune et Thijs
Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours	2-1248/2 p. 32-33
Amendement n° 69 de Mme de Bethune et consorts
Conciliation de l'activité professionnelle et de la vie familiale	2-1248/2 p. 38-45
Amendement n° 70 de Mmes de Bethune et Thijs
Sécurité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes	2-1248/2 p. 45
Amendement n° 71 de Mmes de Bethune et Thijs
Pause d'allaitement	2-1248/2 p. 45
Amendements n°s 28 à 30 de Mmes de Bethune et Thijs
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée	2-1248/2 p. 12-13
Amendements n°s 33 à 35 de Mmes de Bethune et Thijs
Prestations de l'armée au profit de tiers	2-1248/2 p. 14-15
Amendements n°s 37 et 38 de Mmes de Bethune et Thijs
Coopération au développement - "Taxe Spahn" - Fonds fiscal pour la paix	2-1248/2 p. 17-23
Amendements n°s 58 et 59 de Mmes de Bethune et Thijs
Procédure d'octroi de subventions pour des projets sociaux par le ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale	2-1248/2 p. 33-34
Amendements n°s 60 à 62 de Mmes de Bethune et Thijs
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 : aide sociale à un étranger vulnérable devenu sans abri suite à la saisie de son logement	2-1248/2 p. 34-35
Amendements n°s 63 à 68 de Mmes de Bethune et Thijs
Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers : saisie des logements mis à la disposition d'étrangers vulnérables	2-1248/2 p. 35-38
Amendements n°s 72 à 76 de Mmes de Bethune et Thijs
Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts	2-1248/2 p. 45-48
Amendements n°s 28 à 39, 53 à 68 et 70 à 76 de Mmes de Bethune et Thijs, redéposés après l'approbation du rapport	2-1248/7 p. 1-6
Amendements n°s 40 et 69 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1248/7 p. 1-6
Discussion générale (Troisième partie)
Situation en Afrique centrale - Budget de la coopération au développement - Création d'un Institut pour la paix - Prévention des conflits - Rôle des femmes		2-225 p. 27-29
		2-225 p. 29
Discussion générale (Quatrième partie)
Egalité homme-femme		2-226 p. 13-15
Nombre de juges féminins à la Cour d'arbitrage		2-226 p. 54-55
Politique de l'emploi - Les hommes et les tâches ménagères		2-226 p. 39-42
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-1566)
Amendement n° 24 de Mme de Bethune
Cancer du col de l'utérus : recherche et dépistage - Moyens budgétaires	2-1566/2 p. 12
Amendement n° 81 de Mme de Bethune
Cession d'une partie du domaine public sis à Bierset, aérodrome militaire	2-1566/2 p. 67
Amendements n°s 82 à 84 de Mme de Bethune
Modification du Code judiciaire, articles 578 et 581 : compétence du tribunal du travail en ce qui concerne la participation proportionnelle hommes-femmes sur le marché de l'emploi	2-1566/2 p. 67-68
Amendements n°s 85 à 87 de Mme de Bethune
Jeux de hasard : confirmation d'A.R. relatifs à la contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard; modification de la loi du 7 mai 1999	2-1566/2 p. 68-69
Amendements n°s 24 et 82 à 88 de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-1566/7 p. 1-5
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 111 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
Coopération bilatérale directe et indirecte	2-600/10 p. 1-2
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
CPAS : politique d'asile		2-87 p. 55
		2-87 p. 56
		2-87 p. 57
		2-87 p. 57
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé		2-87 p. 58
Politique d'asile		2-87 p. 49-62
Votes réservés et explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Van Quickenborne et de Clippele		2-87 p. 87-95
		2-87 p. 108-123
Projet de loi-programme (2-989)
Amendement n° 118 de Mmes de Bethune et Thijs
Coopération Technique Belge : élaboration d'une note genre	2-989/2 p. 42
Amendements n°s 116, 117, 122 et 123 de Mmes de Bethune et Thijs
Coopération Technique Belge : programmes visant à promouvoir le commerce équitable (Production socialement responsable)	2-989/2 p. 42
	2-989/2 p. 44
Amendements n°s 119 et 121 de Mmes de Bethune et Thijs
Coopération Technique Belge : statut du personnel	2-989/2 p. 43-44
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Adaptation de la cotisation sur l'énergie afin d'inciter les ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel		3-9 p. 6
Dérapage budgétaire		3-9 p. 5-6
		3-9 p. 7
Politique fiscale du gouvernement Verhofstadt II		3-9 p. 5
		3-9 p. 7
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 6
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy		3-12 p. 20-23
		3-12 p. 31
Projet de loi-programme (3-1492)
Amendement n° 7 de M. Beke et de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
Congé d'adoption rémunéré pour les indépendants (Modification de l'AR du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants)	3-1492/2 p. 17-22
Extension du congé d'adoption des travailleurs (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)	3-1492/2 p. 17-22
Discussion générale
Congé éducation payé : limitation du remboursement aux employeurs à un montant forfaitaire		3-143 p. 14
Procédé des lois-programmes		3-143 p. 13
		3-143 p. 14-15
Prélèvement fiscal sur les fonds d'obligations et les fonds qui investissent pour plus de 40% en titres à revenus fixes		3-143 p. 14
Régularisation fiscale (Déclaration de sommes, valeurs et revenus dans le but d'obtenir une attestation-régularisation moyennant paiement au taux d'impôt normalement dû : impôts sur les revenus et TVA)		3-143 p. 13-14
Projet de loi-programme (3-1774)
Amendement n° 6 de Mme de Bethune
Défense : autorisations d'engagement (Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires et fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles)	3-1774/2 p. 4
Amendement n° 7 de Mme de Bethune
Défense nationale : autorisation d'engagement (Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériels, de matières ou de munitions excédentaires : modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires)	3-1774/8 p. 1
Amendement n° 8 de Mme de Bethune
Défense nationale : autorisation d'engagement (Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles : modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires)	3-1774/8 p. 1-2
Discussion générale
Défense : autorisations d'engagement (Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériels, de matières ou de munitions excédentaires et fonds de remploi de recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles)		3-177 p. 68
Politique du gouvernement Verhofstadt II		3-177 p. 67-68
Procédé des lois-programmes		3-177 p. 68-72
Rôle et fonctionnement du Sénat - Réforme		3-177 p. 70-73
Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes"		3-177 p. 70
Projet de loi-programme (3-424)
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction structurelle des charges patronales	3-424/2 p. 1
Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités pour accident du travail	3-424/2 p. 13-14
Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités versées en cas de maladie professionnelle	3-424/2 p. 14-15
Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Titres-services : agréation d'entreprises	3-424/2 p. 15
Amendement n° 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation des pensions au bien-être	3-424/2 p. 15-16
Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Régime de pension complémentaire libre pour travailleurs indépendants	3-424/2 p. 16-17
Amendement n° 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Prestations familiales des travailleurs indépendants	3-424/2 p. 18
Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Suppression progressive de la cotisation de solidarité perçue sur les pensions	3-424/2 p. 18-19
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction des charges sur le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier	3-424/2 p. 1-5
Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Commission de remboursement des médicaments - DCI (Dénomination commune internationale) - Petits/grands conditionnements	3-424/2 p. 19-20
Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Concertation pharmacothérapeutique	3-424/2 p. 20
Amendement n° 22 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Organisations représentatives des médecins : élections	3-424/2 p. 21
Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des indemnités d'invalidité	3-424/2 p. 22-23
Amendement n° 28 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indemnités d'invalidité lorsque le ménage est composé de 2 partenaires invalides	3-424/2 p. 24-25
Amendement n° 29 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Chefs de ménage invalides	3-424/2 p. 25
Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction des cotisations patronales pour les travailleurs âgés	3-424/2 p. 5-6
Amendement n° 30 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des allocations familiales (Salariés)	3-424/2 p. 25-26
Amendement n° 33 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Alignement des allocations familiales des indépendants sur celles des salariés	3-424/2 p. 27-28
Amendement n° 34 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des allocations aux handicapés	3-424/2 p. 28
Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des allocations de chômage	3-424/2 p. 6-7
Amendement n° 46 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune
Titres-services : compétences fédérales, régionales et communautaires	3-424/2 p. 35-36
Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Congé parental	3-424/2 p. 8-11
Amendement n° 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Régime applicable aux heures supplémentaires	3-424/2 p. 11-12
Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités versées en cas d'accident du travail mortel	3-424/2 p. 12
Amendements n°s 10, 11 et 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indexation des allocations annuelles pour incapacités permanentes	3-424/2 p. 12-13
	3-424/2 p. 14
Amendements n°s 23 et 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités maladie-invalidité	3-424/2 p. 21-22
Amendements n°s 26 et 27 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Allocation pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire	3-424/2 p. 24
Amendements n°s 31 et 32 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des allocations familiales, d'orphelin et de naissance ainsi que de la prime d'adoption	3-424/2 p. 26-27
Amendements n°s 5 et 6 de Mme de Bethune et consorts
Interruption de carrière : remplacement du travailleur	3-424/2 p. 7
Amendement n° 95 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement	3-424/8 p. 3
Discussion générale (Deuxième partie)
Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement		3-31 p. 63-64
Examen des articles		3-31 p. 67-82
Projet de loi-programme (3-742)
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Institution au sein du SPF Finances d'un Service général des pensions alimentaires	3-742/2 p. 1-2
Amendement n° 10 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Revalorisation des montants des indemnités de maladie ou d'invalidité	3-742/2 p. 6
Amendement n° 11 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Doublement du montant de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" octroyée aux chefs de famille invalides	3-742/2 p. 6
Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Octroi du statut de chef de famille, dans un ménage composé de deux invalides, au moins à l'une d'entre elles	3-742/2 p. 7
Amendement n° 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indemnité de l'invalide ayant personne à charge	3-742/2 p. 7
Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Correspondance intégrale entre les données de facturation transmises aux organismes assureurs et celles transmises à un bénéficiaire	3-742/2 p. 8
Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Repos prénatal : début	3-742/2 p. 9
Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Naissance multiple : repos postnatal et chèques-services	3-742/2 p. 9-10
Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Allocation de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants	3-742/2 p. 11
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos	3-742/2 p. 2
Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Hôpitaux publics : règle relative aux déficits	3-742/2 p. 11
Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Crédit-temps	3-742/2 p. 12
Amendement n° 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Droit au congé d'adoption (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)	3-742/2 p. 12-16
Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Congé pour le travailleur qui accueille un enfant qui lui est confié en application d'une décision judiciaire ou d'une autre mesure de placement	3-742/2 p. 16-17
Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Modification de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS (Aide médicale urgente à des étrangers en situation irrégulière)	3-742/2 p. 2
Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Artistes : exonération de la cotisation sociale	3-742/2 p. 3
Amendement n° 5 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation des montants des allocations aux handicapés	3-742/2 p. 3
Amendement n° 6 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maximum à facturer : bénéficiaires d'une allocation d'intégration	3-742/2 p. 4
Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle du montant qui sert de base au calcul des indemnités de maladie ou d'invalidité	3-742/2 p. 5-6
Amendements n°s 16 et 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Prolongation du repos postnatal	3-742/2 p. 9
	3-742/2 p. 10
Amendements n°s 22 et 23 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maladies professionnelles (Revalorisation du plafond du salaire : modification des lois coordonnées le 3 juin 1970)	3-742/2 p. 12
Amendements n°s 7 et 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maximum à facturer pour tous les enfants handicapés, quel que soit leur âge et quel que soit le revenu du ménage	3-742/2 p. 4-5
Amendements n°s 28 à 32 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Remplacement de la contribution complémentaire de crise de 3% sur les sociétés par une taxe communale additionnelle uniforme à l'impôt des sociétés	3-742/7 p. 6-8
Amendements n°s 33 à 39 de M. Hugo Vandenberghe à Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl afin d'appliquer aux grandes asbl un régime du contrôle des comptes calqué sur celui des sociétés - Experts-comptables	3-742/7 p. 8-11
Amendements n°s 41 à 44 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Obligation alimentaire - Recouvrement auprès du débiteur d'aliments - Maison de repos - Frais d'hospitalisation - Augmentation des pensions les plus faibles	3-742/7 p. 12-17
	3-742/7 p. 12-17
Discussion générale
Politique socio-économique du gouvernement		3-67 p. 4-6
		3-67 p. 6-7
		3-67 p. 7
Problématique du vieillissement de la population		3-67 p. 5
		3-67 p. 7
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 5-6
		3-67 p. 17
		3-67 p. 19
Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)		3-67 p. 5
Examen des articles		3-67 p. 26
Projet de loi-programme (3-966)
Rapport de Mme de Bethune	3-966/7 p. 1-5
Extension de l'assurance des risques lors d'opérations militaires à l'étranger au personnel des autres services fédéraux qui participent à une opération	3-966/7 p. 2-3
	3-966/7 p. 5
Régime exceptionnel en matière de marchés publics : Adaptation des articles 3 et 17 de la loi du 24 décembre 1993 ; cas spécifiques pour l'achat de matériel militaire ; procédures négociées ; intérêts essentiels du pays	3-966/7 p. 2
	3-966/7 p. 3-4
Discussion générale
Absence d'initiatives du gouvernement		3-90 p. 10
		3-90 p. 13
Création d'emplois		3-90 p. 12-13
Equilibre budgétaire		3-90 p. 12
Procédé des lois-programmes		3-90 p. 9-11
		3-90 p. 12
		3-90 p. 20
Sécurité et prévention (Modification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée - Cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun : compétences et moyens des agents de sécurité - Entreprises de consultance en sécurité - Entreprises de gardiennage privées)		3-90 p. 11-12
Utilité de la procédure d'évocation		3-90 p. 10
Projet de loi-programme (5-1894)
Discussion générale		5-85 p. 40-45
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Amendement n° 290 de Mme de Bethune
Déductibilité fiscale des frais d'adoption (Article 104 CIR 1992)	2-1390/2 p. 302-303
Amendement n° 291 de Mme de Bethune
Modification de l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes)	2-1390/2 p. 303-312
Amendement n° 292 de Mme de Bethune
Modification de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires)	2-1390/2 p. 312-314
Amendement n° 293 de Mme de Bethune
Modification de l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral	2-1390/2 p. 314-317
Amendement n° 335 de Mme de Bethune
Coopération au développement : objectif des 0,7% (Note de solidarité)	2-1390/2 p. 442-443
Amendement n° 336 de Mme de Bethune
Coopération au développement : objectif des 0,7% (Note de solidarité)	2-1390/2 p. 443
Amendement n° 340 de Mme de Bethune
Dépistage du cancer du col de l'utérus	2-1390/2 p. 450
Amendement n° 341 de Mme de Bethune
Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés	2-1390/2 p. 451
Amendement n° 343 de Mme de Bethune
Majoration du budget de la coopération du développement pour la lutte contre la faim en Afrique	2-1390/2 p. 452
Amendement n° 344 de Mme de Bethune
Création d'un Fonds fiscal pour la paix (au ministère des Affaires étrangères - CIR 1992 : destination d'une quotité d'impôt au Fonds, à la demande du contribuable)	2-1390/2 p. 452-453
Amendement n° 52 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Droit au congé parental	2-1390/2 p. 35-43
Amendement n° 53 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Modification de l'AR du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat : deux tiers au maximum des membres des commissions et du jury d'examen peuvent être du même sexe	2-1390/2 p. 44-47
Amendement n° 54 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Nomination des juges consulaires : égalité homme-femme - Conjointes aidantes (Modification de l'article 205 du Code judiciaire)	2-1390/2 p. 47-49
Amendement n° 55 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Utilisation du nom du conjoint (Modification de l'article 216, §2 Code civil)	2-1390/2 p. 49-52
Amendement n° 56 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Accompagnement des projets et propositions de loi, au moment de leur dépôt au Parlement fédéral, d'une étude d'impact sur l'émancipation	2-1390/2 p. 52-56
Amendement n° 57 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Accompagnement des projets et propositions de loi, au moment de leur dépôt dans une Chambre législative, d'une évaluation de l'incidence sur l'enfant - Convention ONU relative aux droits de l'enfant	2-1390/2 p. 57-60
Amendement n° 66 de Mme de Bethune et consorts
Complément du Code civil avec des dispositions concernant la parenté sociale	2-1390/2 p. 74-78
Amendement n° 67 de Mme de Bethune et consorts
Institution d'une pause payée pour allaitement maternel (Loi du 16 mars 1971 sur le travail) (pause de 2 heures par jour)	2-1390/2 p. 79-81
Amendement n° 68 de Mme de Bethune et consorts
Statut légal de l'enfant né sans vie : Code civil, articles 80bis, 318 à 320, 326 et 328 - Droit social - Nom et état civil - Reconnaissance par le père non marié - Inhumation ou crémation	2-1390/2 p. 82-92
Amendement n° 69 de Mme de Bethune et consorts
Droit du personnel des Forces armées au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement	2-1390/2 p. 93-99
Amendement n° 70 de Mme de Bethune et consorts
Droit du personnel des services de police au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement	2-1390/2 p. 99-105
Amendement n° 71 de Mme de Bethune et consorts
Présence équilibrée des femmes et des hommes dans les hautes juridictions	2-1390/2 p. 105-107
Amendement n° 72 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Congé d'adoption pour salariés et indépendants	2-1390/2 p. 107-112
Amendements n°s 338 et 339 de Mme de Bethune
Défense : base légale pour l'octroi d'avantages aux stagiaires étrangers	2-1390/2 p. 449-450
Amendement n° 340 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 23-24
Amendement n° 341 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 24
Amendement n° 343 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 25
Amendement n° 344 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 26-27
Amendements n°s 338 et 339 de Mme de Bethune et de M. Kelchtermans, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 52, 54 à 57 et 72 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 53, 290 à 293, 335 et 336 de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 66 à 71 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération au développement : objectif des 0,7%		2-256 p. 48-51
		2-256 p. 51-52
Famine qui menace l'Afrique subsaharienne		2-256 p. 50
		2-256 p. 53
Remise de la dette des pays du tiers monde		2-256 p. 50
		2-256 p. 53
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération au développement : objectif des 0,7%		2-256 p. 48-51
		2-256 p. 51-52
Famine qui menace l'Afrique subsaharienne		2-256 p. 50
		2-256 p. 53
Remise de la dette des pays du tiers monde		2-256 p. 50
		2-256 p. 53
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Discussion		5-52 p. 8-60
Discussion des amendements		5-52 p. 60-64
Promotion de l'entreprise indépendante - Attestation de distribution - Champ d'application (2-3)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 41-42
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux	4-1111/1 p. 1-9
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet		5-56 p. 5-6
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-584/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sonja Claes et Sabine de Bethune et de MM. Johan Verstreken et Steven Vanackere	6-14/1 p. 1-9
Amendements n°s 1, 3, 4, 6, 8, 10 à 12, 14 à 17, 20, 21, 23 à 29, 31, 33 et 37 à 39 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-14/2 p. 1-18
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
Discussion		6-48 p. 5-61
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans	3-2381/1 p. 1-19
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Fournier	7-249/1 p. 1-11
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1372/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-1363/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (5-206)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Jan Durnez	5-206/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 102
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Brigitte Grouwels, Cindy Franssen et Sonja Claes et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere et Johan Verstreken	6-141/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Proposition de Mme de Bethune	3-1416/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-726/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-657/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-250/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (Conseil des ministres) (6-286)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	6-286/1 p. 1-13
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-327/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Proposition de Mme de Bethune	3-155/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant (1-496)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-496/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-797/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (5-268)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs	5-268/1 p. 1-4
Retrait		5-151 p. 102
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers et de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken et Peter Van Rompuy	6-146/1 p. 1-6
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2423/1 p. 1-5
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)
Discussion générale et examen des articles		1-95 p. 2528-2532
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)
Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet		3-28 p. 32-34
		3-28 p. 61
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-38 p. 6-7
		3-38 p. 51-53
		3-38 p. 71
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)
Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-528/1 p. 1-7
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (3-831)
Proposition de Mme de Bethune	3-831/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (4-225)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Louis Ide et Wouter Beke	4-225/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (5-923)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Rik Torfs	5-923/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte; plainte d'un héritier) (2-1304)
Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts	2-1304/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 50 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des Forces armées par une disposition relative au droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement (2-998)
Proposition de Mme de Bethune	2-998/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant l'article 50 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées par une disposition relative au droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement (3-164)
Proposition de Mme de Bethune	3-164/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers) (2-218)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-218/1 p. 1-2
Proposition de renvoi en commission		2-34 p. 33-35
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants) (2-239)
Vote et explication de vote de Mme de Bethune		2-39 p. 46
		2-39 p. 70
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (3-1782)
Proposition de Mme de Bethune	3-1782/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (4-222)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans	4-222/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (5-269)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-269/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police par une disposition concernant le droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement (2-997)
Proposition de Mme de Bethune	2-997/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police par une disposition concernant le droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement (3-184)
Proposition de Mme de Bethune	3-184/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les heures supplémentaires prestées par le personnel fixe occupé à temps plein dans l'horeca (Réduction des coûts des heures supplémentaires - Calcul des cotisations sociales pour les heures supplémentaires sur la base d'une rémunération forfaitaire - Taux d'imposition distinct de 33%) (5-2852)
Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune	5-2852/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions) (Armes à sous-munitions : interdiction) (3-1152)
Amendement n° 6 de Mme de Bethune	3-1152/2 p. 4
Amendement n° 7 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport	3-1152/5 p. 1-2
Discussion générale		3-122 p. 25-35
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation (Armes interdites : coordination de la proposition de loi portant interdiction des dispositifs antimanipulation [doc 3-178] et de la proposition de loi interdisant les bombes à fragmentation [doc 3-1152] et ajoute d'un troisième type d'arme controversée, à savoir les armes à l'uranium appauvri) (3-1261)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	3-1261/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (4-219)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans	4-219/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (5-267)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-267/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (4-999)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et consorts	4-999/1 p. 1-11
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (5-347)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Rik Torfs	5-347/1 p. 1-11
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éducation des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (2-1110)
Proposition de Mme de Bethune	2-1110/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éducation des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (3-167)
Proposition de Mme de Bethune	3-167/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-670/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)
Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1339/1 p. 1-12
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (5-1013)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Francis Delpérée et Peter Van Rompuy	5-1013/1 p. 1-20
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke	4-1428/1 p. 1-17
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer la vente d'enfants (5-532)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs	5-532/1 p. 1-17
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)
Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-555/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-932/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche	4-1091/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1599/1 p. 1-151
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1600/1 p. 1-16
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (4-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-218/1 p. 1-12
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (5-367)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	5-367/1 p. 1-12
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (2-1610)
Proposition de Mme de Bethune	2-1610/1 p. 1-11
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (3-175)
Proposition de Mme de Bethune	3-175/1 p. 1-11
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-227/1 p. 1-11
Proposition de loi créant un Institut pour l'égalité des chances entre hommes et femmes (2-498)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-498/1 p. 1-6
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2391/1 p. 1-19
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Proposition de loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-890)
Proposition de Mme de Bethune	2-890/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Geens	2-890/2 p. 1
Amendements n°s 2 et 3 de Mme de Bethune	2-890/2 p. 2
Discussion générale		2-194 p. 49-52
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat - Rejet		5-95 p. 8
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (1-1259)
Proposition de Mme de Bethune	1-1259/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (2-122)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-122/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (3-714)
Proposition de Mme de Bethune	3-714/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (4-226)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout	4-226/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (5-210)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-210/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant un registre national des experts judiciaires (5-1825)
Proposition de MM. Rik Torfs, Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mme Sabine de Bethune	5-1825/1 p. 1-18
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1436/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (5-385)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-385/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel (Pause de deux heures pour allaitement) (2-495)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-495/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel (Pause de deux heures pour allaitement) (3-183)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	3-183/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (3-1649)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Schouppe et Steverlynck et consorts	3-1649/1 p. 1-10
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-221/1 p. 1-10
Amendements n°s 3 à 7 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-221/4 p. 1-6
Discussion générale		4-24 p. 46-48
Proposition de loi instituant le congé parental (Elargissement du système) (2-418)
Proposition de Mmes de Bethune et van Kessel	2-418/1 p. 1-13
Proposition de loi instituant le congé parental (Elargissement du système) (3-156)
Proposition de Mme de Bethune	3-156/1 p. 1-13
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendement n° 20 de Mme de Bethune	2-256/3 p. 5-6
Amendement n° 22 de Mmes de Bethune et Kaçar	2-256/3 p. 6
Amendements n°s 16 à 18 de Mme de Bethune et consorts	2-256/3 p. 4-5
Amendements n°s 96, 97 et 99 de Mme de Bethune	2-256/8 p. 18-19
	2-256/8 p. 19
Amendement n° 125 de Mme de Bethune et consorts	2-256/9 p. 15
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi instituant un fonds de compensation pour la TVA auprès du service public fédéral Finances (Compensation de la perte de dividendes d'énergie subie par les communes par suite de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz) (3-702)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-702/1 p. 1-35
Proposition de loi instituant une note Nord-Sud sur les dépenses destinées à la coopération au développement et modifiant l'article 10 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'État (0,7% du PIB) (2-1365)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-1365/1 p. 1-6
Proposition de loi instituant une note Nord-Sud sur les dépenses destinées à la coopération au développement et modifiant l'article 10 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'État (0,7% du PIB) (3-187)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-187/1 p. 1-6
Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Projets et propositions de loi) (1-961)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-961/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Projets et propositions de loi) (2-120)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-120/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d' évaluation de l'incidence) (3-148)
Proposition de Mme de Bethune	3-148/1 p. 1-5
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (4-229)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-229/1 p. 1-6
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (5-204)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-204/1 p. 1-6
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'une évaluation de l'incidence) (2-97)
Proposition de Mme de Bethune	2-97/1 p. 1-5
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur les enfants (Faire accompagner chaque projet de loi d'une évaluation de l'incidence) (1-866)
Proposition de Mmes de Bethune et Van der Wildt	1-866/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-585/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Caluwé	1-585/2 p. 1
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs et de M. Caluwé	1-585/2 p. 2
Amendements n°s 3 à 5 de Mme de Bethune et consorts	1-585/3 p. 1-2
Amendements n°s 6 et 7 de Mme de Bethune et consorts	1-585/5 p. 1-2
Amendements n°s 8 et 9 de Mme de Bethune et consorts	1-585/6 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-171 p. 5073-5075
Proposition de loi insérant dans le Règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour les droits de l'enfant (2-307)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-307/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (3-160)
Proposition de Mme de Bethune	3-160/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe	4-1022/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (5-384)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-384/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (5-634)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-634/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 371/1 dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (5-454)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-454/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (2-98)
Proposition de Mme de Bethune	2-98/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (3-149)
Proposition de Mme de Bethune	3-149/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (4-232)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-232/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants versus droits de l'enfant) (1-1014)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-1014/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)
Amendements n°s 6 et 7 de Mme de Bethune et de M. Paque	3-24/4 p. 1
Amendements n°s 8 et 9 de Mme de Bethune et de M. Paque, déposés après l'approbation du rapport	3-24/7 p. 1-2
Amendements n°s 12 à 19 de Mme de Bethune et de M. Brotcorne, déposés après l'approbation du rapport	3-24/14 p. 1-2
Vote réservé et explications de vote de M. Brotcorne et de Mmes de Bethune, Crombé-Berton et Lizin (Deuxième examen)		3-73 p. 51-52
		3-73 p. 63
Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (et concernant les actions qui naissent des infractions - La preuve - Droits de la défense - Causes de nullité - La chose jugée - Connexité, indivisibilité et litispendance - Signification et notification - Délais - Assistance judiciaire - Copies des pièces) (5-627)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-627/1 p. 1-15
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (1-659)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-659/1 p. 1-5
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)
Amendement n° 4 de M. Caluwé et de Mme de Bethune	1-648/2 p. 2
Amendement n° 7 de Mme de Bethune et consorts	1-648/3 p. 2
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	5-1439/1 p. 1-31
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (2-554)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-554/1 p. 1-11
Amendements n°s 17 à 27 de Mme de Bethune	2-554/3 p. 7-12
Amendements n°s 8 à 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere	2-554/3 p. 3-7
Amendement n° 43 de Mmes de Bethune et Kaçar	2-554/4 p. 10
Amendements n°s 44, 45 et 47 à 49 de Mme de Bethune	2-554/4 p. 11-12
	2-554/4 p. 13-16
Amendements n°s 50 et 51 de Mme de Bethune et consorts	2-554/5 p. 1-3
Amendement n° 54 de Mme de Bethune et consorts	2-554/6 p. 1-4
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (4-645)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-645/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman	5-115/1 p. 1-14
Amendement n° 15 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-115/3 p. 6
Discussion générale		5-28 p. 56-60
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'État (Egalité homme-femme dans la composition des jurys d'examen) (2-260)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-260/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue d'instaurer un congé de maternité à part entière pour les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes (Repos de maternité obligatoire de six semaines et majoration de l'allocation forfaitaire - Régime de remplacement) (2-1301)
Proposition de Mme de Bethune	2-1301/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue d'instaurer un congé de maternité à part entière pour les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes (Repos de maternité obligatoire de six semaines et majoration de l'allocation forfaitaire - Régime de remplacement) (3-186)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-186/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de permettre la prise en compte du repos de maternité comme période assimilée pour le calcul de la pension (5-1273)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-1273/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (4-1359)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke	4-1359/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (5-208)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-208/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Promotion de la cohérence dans le domaine de la coopération au développement : incorporation, à l'exposé général du budget, d'une note fournissant un aperçu de toutes les dépenses prévues qui sont comptabilisées en APD, d'un aperçu des prêts d'Etat à Etat et d'un aperçu des remises de dettes) (5-266)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	5-266/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (2-1200)
Proposition de Mme de Bethune	2-1200/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (3-168)
Proposition de Mme de Bethune	3-168/1 p. 1-12
Discussion générale		3-100 p. 47-48
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri	4-235/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (2-1364)
Proposition de Mme de Bethune	2-1364/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (3-170)
Proposition de Mme de Bethune	3-170/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (4-230)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-230/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (5-93)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-93/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais d'adoption (2-482)
Proposition de Mme de Bethune	2-482/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais d'adoption (3-157)
Proposition de Mme de Bethune	3-157/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de Bethune	3-157/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1229 du Code judiciaire en ce qui concerne la désignation et les pouvoirs du curateur d'une succession vacante (5-633)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-633/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (2-1444)
Proposition de Mme de Bethune	2-1444/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (3-173)
Proposition de Mme de Bethune	3-173/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (4-672)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-672/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses) (2-1109)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-1109/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de Bethune et consorts	2-1109/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2424/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (Droit matrimonial : comptes de récompense dans le cadre de la dissolution du régime légal) (5-1127)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et Francis Delpérée	5-1127/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)
Demande de nouveau vote - Refus		5-147 p. 56
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (3-849)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-849/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande	4-223/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 18, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration (Belgacom, La Poste, SNCB) (2-302)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-302/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 18, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration (Belgacom, La Poste, SNCB) (3-210)
Proposition de Mme de Bethune	3-210/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Traitements des bourgmestres et échevins - Cumul avec un revenu de remplacement) (1-375)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-375/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie) (1-623)
Amendement n° 5 de Mme de Bethune et consorts	1-623/3 p. 3
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction) (2-324)
Proposition de renvoi en commission		2-34 p. 33-35
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Droit d'action pour les organisations ayant pour objectif l'égalité de traitement homme-femme) (2-96)
Proposition de Mme de Bethune et de M. Kelchtermans	2-96/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Droit d'action pour les organisations ayant pour objectif l'égalité de traitement homme-femme) (3-147)
Proposition de Mme de Bethune	3-147/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (1-658)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-658/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (2-123)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-123/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (3-151)
Proposition de Mme de Bethune	3-151/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens	4-238/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (5-189)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-189/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge (Double nationalité - Mariage mixte) (2-95)
Proposition de Mme de Bethune	2-95/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge (Double nationalité - Mariage mixte) (3-146)
Proposition de Mme de Bethune	3-146/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-326)
Proposition de Mme de Bethune	3-326/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique en ce qui concerne le délai de prescription de l'action publique et de l'action civile résultant d'une infraction (5-1042)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1042/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, afin d'instaurer un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et indépendants (2-1165)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-1165/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, afin d'instaurer un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et indépendants (3-185)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-185/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée	5-1014/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 329bis et 332quinquies du Code civil afin de permettre au tribunal de tenir compte de l'intérêt de l'enfant, quelque soit son âge, pour refuser la reconnaissance si celle-ci est manifestement contraire à cet intérêt (Reconnaissance d'un enfant hors mariage - Suppression de la distinction entre les enfants âgés de plus et de moins d'un an) (5-1419)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Zakia Khattabi en de heren Guy Swennen, François Bellot en Alain Courtois	5-1419/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (2-297)
Proposition de Mme de Bethune	2-297/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (3-154)
Proposition de Mme de Bethune	3-154/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (4-231)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-231/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-551/1 p. 1-10
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Protection du droit d'entretenir des relations personnelles avec les enfants) (5-1045)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1045/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)
Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune	5-771/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (4-657)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-657/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-657/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (5-649)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-649/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe	5-2399/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire en vue de compléter les compétences du juge de paix en matière de copropriété (5-1113)
Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1113/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Mariage de personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique - Remplacement de l'acte de naissance par une copie du jugement homologant leur acte d'adoption) (1-1307)
Proposition de Mme de Bethune	1-1307/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Permettre aux personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique et se trouvant dans l'impossibilité de se procurer un acte de naissance en vue d'un mariage, de remplacer cet acte par une copie du jugement homologuant l'adoption) (2-899)
Proposition de Mme de Bethune	2-899/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Permettre aux personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique et se trouvant dans l'impossibilité de se procurer un acte de naissance en vue d'un mariage, de remplacer cet acte par une copie du jugement homologuant l'adoption) (3-163)
Proposition de Mme de Bethune	3-163/1 p. 1-3
Discussion générale		3-160 p. 29-30
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (Politique fédérale de coopération : droits de l'enfant - Obligation de rapport par le gouvernement fédéral au Parlement) (3-988)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-988/1 p. 1-4
Discussion générale		3-113 p. 24-26
Proposition de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi sur les faillites du 8 août 1997, en vue de libérer de ses obligations le cohabitant légal d'un failli déclaré excusable (5-1043)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1043/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (5-1117)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1117/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés (5-1041)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1041/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille (et une liste mentionnant les mandats et mandats connexes à conférer) (2-292)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-292/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille (et une liste mentionnant les mandats et mandats connexes à conférer) (3-181)
Proposition de Mme de Bethune	3-181/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Maintien du statut civil pour les personnes inscrites à l'école des sous-officiers et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans - Enfants soldats) (3-2075)
Proposition de Mmes de Bethune et Tindemans et de M. Beke	3-2075/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Amendement n° 106 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-663/9 p. 2-3
Discussion générale		5-29 p. 31-37
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-868/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, en vue d'améliorer la situation des bénéficiaires d'une créance d'aliments (Suppression du plafond de revenus pour l'obtention d'une avance) (4-1379)
Proposition de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche	4-1379/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration (Belgacom, La Poste, SNCB) (1-1112)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-1112/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (2-232)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-232/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (3-191)
Proposition de Mme de Bethune et de M. Caluwé	3-191/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-673/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-187/1 p. 1-5
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout	4-338/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)
Examen des articles		3-44 p. 53-55
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (4-1528)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Dirk Claes	4-1528/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (5-212)
Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune	5-212/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, ainsi que l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans, en huile de coco et en huile de palme (5-2008)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-2008/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (5-271)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-271/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et les lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (4-955)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof	4-955/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que le Code judiciaire en ce qui concerne la part héréditaire d'un enfant handicapé (Fondation privée - Droit successoral - Droits de donation) (5-1104)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs	5-1104/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (3-761)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-761/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à l'uranium appauvri (3-1593)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1593/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (5-421)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	5-421/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant	3-1496/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-1225/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	6-254/5 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	6-244/3 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, afin de porter la prescription à dix ans en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail (5-639)
Proposition de Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune	5-639/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l'insertion d'informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes (7-265)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer	7-265/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-1783/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken	5-2425/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (4-1611)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et consorts	4-1611/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (5-95)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-95/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne le remboursement des prestations dispensées dans le cadre de la procréation médicalement assistée (2-995)
Proposition de Mme de Bethune	2-995/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité) (3-109)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme de Bethune	3-109/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy	5-1354/1 p. 1-23
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe	3-1772/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-669/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (5-632)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-632/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation relative au contrat de travail en ce qui concerne le congé de paternité pour les coparents (Octroi du congé du partenaire du même sexe, à l'occasion de la naissance d'un enfant : modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-884)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Van Hoof et consorts	4-884/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant la législation relative à la protection de l'enfant, en ce qui concerne l'instauration de la parentalité sociale (5-636)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-636/1 p. 1-34
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (3-172)
Proposition de Mme de Bethune	3-172/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (2-1399)
Proposition de Mme de Bethune	2-1399/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-236/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés (5-114)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-114/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation des foetus) (2-1145)
Proposition de Mme de Bethune	2-1145/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation des foetus) (3-268)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-268/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation du foetus) (4-1318)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-1318/1 p. 1-20
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation du foetus) (5-559)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-559/1 p. 1-20
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage (Ordre de paiement imposé par le procureur du Roi - Alléger le travail du tribunal de police - Modification de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de l'article 590 du Code d'instruction criminelle) (5-1148)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1148/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère) (2-66)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)
Proposition de Mmes Els Van Hoof et Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée	5-2483/1 p. 1-20
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (4-1431)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Sabine de Bethune	4-1431/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (5-453)
Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-453/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit au bail des conjoints et des cohabitants légaux ou de fait (5-1056)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1056/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (2-141)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-141/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (3-152)
Proposition de Mme de Bethune	3-152/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet	4-237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (5-190)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-190/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance aux époux divorcés du droit d'user du nom de leur ex-conjoint (Code civil, articles 216 et 305 - Code judiciaire, article 628, 2°) (1-1380)
Proposition de Mme de Bethune	1-1380/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le Casier judiciaire, l'effacement de condamnations et la réhabilitation (Interdiction imposée à un prévenu d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs : adaptation de la réglementation concernant le casier judiciaire de manière que la mention de l'interdiction ne figure sur les extraits que pendant la durée de l'interdiction - Possibilité d'effacer une condamnation par simple déclaration de culpabilité et possibilité pour le condamné par simple déclaration de culpabilité d'obtenir une réhabilitation) (5-1417)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée	5-1417/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux équipements collectifs destinés à l'accueil d'enfants (Augmentation de la capacité d'accueil - Déduction de la garde d'enfants au sein d'une entreprise et de la garde d'enfants de trois à douze ans en dehors des heures d'école - Déduction majorée de 120% des frais professionnels) (5-789)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-789/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-234/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des protitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (3-161)
Proposition de Mme de Bethune	3-161/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les cours d'assises (Rectification d'interprétations divergentes de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises - Crimes possibles d'une peine de réclusion de plus de 20 ans - Tribunal correctionnel - Voir aussi doc. 5-626) (5-625)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-625/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs	5-1823/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant) (1-711)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts	1-711/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1594/1 p. 1-9
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder		4-105 p. 9-14
		4-105 p. 19
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne l'incrimination universelle des personnes qui font travailler des enfants à l'étranger (5-832)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman	5-832/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 129 et 142 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (5-652)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-652/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (4-1361)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche et de Mme Sabine de Bethune	4-1361/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (5-561)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-561/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (3-701)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-701/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (4-684)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-684/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique) (Voir aussi doc. 5-1604) (5-539)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-539/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-539/2 p. 1-10
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Sabine de Bethune	5-539/3 p. 6-7
Amendements n°s 3, 5 et 7 à 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-539/3 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 409 et 410 du Code d'instruction criminelle, les articles 56, 347bis, 473 et 477sexies du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Rectification d'interprétations divergentes de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises - Crimes passibles d'une peine de réclusion de plus de 20 ans - Tribunal correctionnel - Voir aussi doc. 5-625) (5-626)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-626/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les articles 577-6 et 577-11/1 du Code civil et l'article 19 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Présentation d'une version coordonnée du texte : délai supplémentaire - Prolongation du délai dont le syndic dispose pour informer le notaire d'une saisie - Correction d'une référence dans l'article 577-6, §4) (5-1114)
Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1114/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe	4-1084/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (Demandes d'interprétation ou de rectification) (5-1126)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et François Delpérée	5-1126/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)
Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune	5-1067/1 p. 1-45
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1579/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-134/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (3-649)
Proposition de Mme de Bethune	3-649/1 p. 1-15
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-224/1 p. 1-16
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Droit d'ester en justice) (2-626)
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (4-854)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune	4-854/1 p. 1-12
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (5-604)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Sabine de Bethune et Inge Faes	5-604/1 p. 1-12
Retrait		5-27 p. 64
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (4-1745)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de M. Pol Van Den Driessche	4-1745/1 p. 1-17
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (5-116)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-116/1 p. 1-17
Proposition de loi portant création d'un Centre fédéral de prévention des conflits (3-277)
Proposition de Mme de Bethune	3-277/1 p. 1-9
Proposition de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (Modification du Code civil et du Code judiciaire) (5-653)
Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman	5-653/1 p. 1-136
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l'informatisation au sein de la justice (Réduction de la charge de travail relative aux modifications à la Banque-Carrefour des entreprises - Parachèvement du registre central des contrats de mariage - Réduction de la charge de travail et informatisation en matière d'état civil - Informatisation de la renonciation aux successions - Présence du juge de paix lors d'une vente publique intéressant des personnes protégées - Réorganisation des greffes des tribunaux de commerce concernant les contrats de mariage des commerçants, le dépôt par voie électronique des pièces relatives à la constitution des ASBL et la base de données des jugements par défaut - Création du Service de gestion des informations) (5-1418)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Martine Taelman	5-1418/1 p. 1-32
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Amendement n° 64 de Mme de Bethune et consorts	3-27/4 p. 13-14
Discussion générale		3-53 p. 4-45
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (5-635)
Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-635/1 p. 1-4
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Discussion générale		5-148 p. 66-67
Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1378)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy	5-1378/1 p. 1-12
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-579/2 p. 1
Discussion générale		3-54 p. 32-38
Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie (5-340)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-340/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi relative à la reconnaissance des organisations de commerce équitable (Critères et procédure de reconnaissance - Commission du commerce équitable - Contrôle de l'application des critères de conformité - Information du consommateur) (3-1784)
Proposition de M. Brotcorne et de Mme de Bethune	3-1784/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	3-162/1 p. 1-12
Discussion générale		3-39 p. 25-30
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)
Amendement n° 14 de Mmes Zakia Khattabi et Sabine de Bethune	5-405/5 p. 4-6
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs	3-1670/1 p. 1-62
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière) (2-88)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune	3-1495/1 p. 1-10
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-383/1 p. 1-31
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-61/1 p. 1-10
Amendements n°s 4 à 9 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-61/3 p. 2-4
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-63/1 p. 1-15
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-62/1 p. 1-8
Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil) (3-54)
Discussion générale		3-160 p. 29-30
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi spéciale désignant la coopération au développement comme matière pour lesquelles la Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité en application de l'article 77, dernier alinéa, de la Constitution (4-1281)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Mahoux et Luc Van den Brande	4-1281/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (3-1054)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1054/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys	4-423/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes à cette Cour (2-1445)
Proposition de Mme de Bethune	2-1445/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes à cette Cour (3-174)
Proposition de Mme de Bethune	3-174/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein de cette Cour (5-660)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-660/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Valerie Taeldeman et Karin Brouwers, de MM. Joris Poschet et Orry Van de Wauwer, de Mme Brigitte Grouwels et de M. Johan Verstreken	6-504/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération (Obligation, pour le gouvernement, d'informer anticipativement le parlement sur le contenu des projets d'accords de coopération) (6-509)
Proposition de M. Benjamin Dalle et de Mmes Brigitte Grouwels et Sabine de Bethune	6-509/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq	6-273/1 p. 1-6
Discussion générale		6-21 p. 15-21
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (3-2388)
Proposition de MM. Beke, Steverlynck et Hugo Vandenberghe et de Mmes de Bethune et De Schamphelaere	3-2388/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune	7-119/1 p. 1-10
Discussion générale		7-12 p. 19-28
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendement n° 113 de Mme de Bethune et consorts	2-12/10 p. 18-21
Amendements n°s 133 et 134 de Mme de Bethune et consorts	2-12/11 p. 9-11
Amendements n°s 113, 133 et 134 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-12/18 p. 2
Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Discussion générale		2-168 p. 40-67
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (2-230)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-230/1 p. 1-8
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections provinciales et communales (Principe de l'alternance) (2-231)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-231/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à améliorer l'application de l'obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos (Maintien de l'obligation alimentaire moyennant les corrections suivantes : un montant maximum, une contribution raisonnable et un régime uniforme de recouvrement) (3-805)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	3-805/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1876/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes	4-695/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Consultation du Conseil d'Etat		5-150 p. 7
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (3-1721)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1721/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (4-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-220/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (5-368)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs	5-368/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à insérer dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique un article 43quater relatif au port, par les cyclistes, d'un vêtement rétroréfléchissant (4-1418)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-1418/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à insérer dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique un article 43quater relatif au port, par les cyclistes, d'un vêtement rétroréfléchissant (5-188)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-188/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout	4-1146/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-205/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à maîtriser les frais de justice (Allègement de la pression sur le budget et diminuant des tarifs excessifs, principalement en ce qui concerne la téléphonie et l'ADN - Cadre réglementaire clair et global - Moyens de contrôle - Elimination des frais qui sont actuellement rembousés mais qui ne sont pas véritablement des frais de justice - Sensibilisation et responsabilisation des autorités judiciaires - Commission des frais de justice - Abrogation de la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle, de la loi du 16 juin 1919 autorisant le gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice, de la loi-programme [II] du 27 décembre 2006 et de l'article 142 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses [I]) (5-1824)
Proposition de MM. Rik Torfs, Dirk Claes, Peter Van Rompuy, Guy Swennen, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman	5-1824/1 p. 1-35
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys	4-1589/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à modifier la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en vue de la suppression de la possibilité de dérogation pour les assurances-vie (5-1029)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Cindy Franssen	5-1029/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à modifier le Code judiciaire et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la conversion de la procédure de divorce (5-1046)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1046/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1439/2 p. 1
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul de la pension alimentaire après divorce (Modification de l'article 301 du Code civil - Modification de l'article 1322 du Code judiciaire et insertion des articles 1320/1 et 1321/1) (5-1064)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1064/1 p. 1-23
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (3-2088)
Proposition de Mmes de Bethune, Tindemans et De Schamphelaere et de M. Schouppe	3-2088/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (4-685)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-685/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-186/1 p. 1-16
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-658)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-658/1 p. 1-6
Amendements n°s 3 et 4 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-658/2 p. 2-3
Proposition de loi visant à protéger légalement le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-211)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-211/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (5-811)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-811/1 p. 1-48
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (4-958)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof	4-958/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (5-207)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-207/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Discussion générale en examen des articles		1-95 p. 2528-2532
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3676-3681
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs (1-330)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-330/1 p. 1-6
Amendements n°s 2 et 3 de Mme de Bethune	1-330/2 p. 2
Discussion générale et examen des articles		1-144 p. 3825-3827
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-482/1 p. 1-14
Proposition de loi visant à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-650)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes	5-650/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (Modification de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière) (4-1003)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof	4-1003/1 p. 1-4
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (3-777)
Proposition de Mme de Bethune	3-777/1 p. 1-34
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (4-239)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-239/1 p. 1-34
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (5-191)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-191/1 p. 1-34
Amendements n°s 18 à 39 de Mme Sabine de Bethune	5-191/2 p. 6-15
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison de l'âge, d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Personnes âgées - Violence intrafamiliale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice - Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1023)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée et Guy Swennen	5-1023/1 p. 1-39
Proposition de loi étendant le droit au congé de paternité en cas de naissance prématurée (Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 1er avril sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-211)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	4-211/1 p. 1-3
Proposition de loi étendant le droit au congé parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	4-214/1 p. 1-10
Proposition de loi étendant le droit au congé parental pour les parents isolés (Modification des AR du 29 octobre 1997, 7 mai 1999, 12 août 1991, 19 novembre 1998 et 2 janvier 1991 - Travailleur ou fonctionnaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge) (4-215)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke	4-215/1 p. 1-8
Proposition de modification de l'article 27 du Règlement du Sénat (Les Comités d'avis peuvent désigner tout membre du Sénat comme rapporteur) (1-865)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-865/1 p. 1
Proposition de modification de l'article 55 du règlement du Sénat, en ce qui concerne les lois-programmes (3-987)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-987/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune	3-1393/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Karin Brouwers, de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Fournier	7-248/1 p. 1-3
Proposition de modification de l'article 86 du règlement du Sénat en ce qui concerne le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Soumettre des textes finaux directement à la séance plénière) (2-117)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-117/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin	6-307/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-307/2 p. 1
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Élection du Président du Sénat - Petit groupe politique) (6-503)
Prise en considération (adopté) et vote sur la discussion immédiate (rejetée)		6-47 p. 7
Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat (7-270)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers	7-270/1 p. 1-3
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)
Amendements n°s 1 à 9, 13 et 14 de Mme Sabine de Bethune	5-184/2 p. 1-4
	5-184/2 p. 5-6
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen (Bangladesh - Droits de la femme et liberté d'expression - Islam) (1-1142)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	1-1142/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation (4-1329)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout	4-1329/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)
Amendement n° 4 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-66/2 p. 2
Discussion		4-15 p. 46-52
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)
Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane	3-1465/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant l'ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s (1-746)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-746/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nele Lijnen	5-665/1 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 5 de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune	5-665/3 p. 2
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)
Proposition de Mme de Bethune	3-1582/1 p. 1-16
Amendements n°s 1 à 32 de Mme de Bethune et consorts	3-1582/2 p. 1-15
Discussion		3-204 p. 48-55
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Sabine de Bethune	5-597/2 p. 1-2
Amendements n°s 13 et 14 de Mme Sabine de Bethune	5-597/4 p. 5
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (3-12)
Discussion		3-113 p. 26-28
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
Discussion		5-111 p. 45-49
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche	4-1372/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)
Amendements n°s 9 à 23 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-679/2 p. 3-6
Amendement n° 40 de Mme Sabine de Bethune et consorts, déposé après l'approbation du rapport	4-679/5 p. 7
Amendement n° 41 de Mme Sabine de Bethune, déposé après l'approbation du rapport	4-679/5 p. 7
Discussion		4-34 p. 46-61
Renvoi en commission		4-34 p. 7
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)
Discussion		3-143 p. 24-29
		3-143 p. 30-32
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	7-123/1 p. 1-162
Discussion		7-12 p. 31-45
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke	4-502/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen	4-1514/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)
Proposition de Mme de Bethune	3-1370/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 à 5 de Mme de Bethune	3-1370/2 p. 1-2
Amendements n°s 11 à 13 de Mme de Bethune	3-1370/4 p. 1-2
Discussion		3-158 p. 12-18
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-902/1 p. 1-11
Amendements n°s 8 à 12 de Mme de Bethune	3-902/2 p. 4-6
Discussion		3-97 p. 39-44
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire (4-1136)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Els Schelfhout, Elke Tindemans et Nahima Lanjri	4-1136/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)
Amendements n°s 7 à 17 de Mme Sabine de Bethune	5-992/2 p. 3-6
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Mahoux et Monfils	2-521/1 p. 1-4
Amendement n° 2 de M. Dubié et de Mme de Bethune	2-521/2 p. 2
Amendement n° 3 de M. Devolder et de Mme de Bethune	2-521/2 p. 2
Amendement n° 4 de Mme de Bethune et de M. Colla	2-521/2 p. 3
Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier et de Mme de Bethune	2-521/2 p. 4
Amendements n°s 1, 5, 6 et 8 de Mme de Bethune	2-521/2 p. 1-2
	2-521/2 p. 3-4
	2-521/2 p. 4
Discussion		2-147 p. 43-46
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de MM. Tom Ongena et Bert Anciaux, de Mme Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer	7-236/1 p. 1-6
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1347/2 p. 1
Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-481/1 p. 1-11
Discussion		6-47 p. 67-74
Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (Institution d'une "Conférence interparlementaire pour la politique de défense et de sécurité européenne", composée de délégations des Parlements des pays membres et candidats de l'UE, du Parlement européen, ainsi que des pays européens de l'OTAN non membres de l'UE) (5-511)
Proposition de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée, Bart Tommelein, François Bellot et Jacky Morael et de Mme Sabine De Bethune	5-511/1 p. 1-9
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman	5-858/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
Amendement n° 10 de Mme Sabine de Bethune	5-1063/2 p. 5
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)
Amendements n°s 4 et 5 de Mme de Bethune	2-794/4 p. 1-2
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans	5-2198/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout	4-1675/1 p. 1-8
Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant (Laisser les enfants devenir des citoyens à part entière - Analyse de l'ordre du jour du Sénat sous l'angle de l'enfant - Le Sénat comme lieu de travail prenant en compte l'enfant et la famille - Personnel du Sénat) (2-987)
Proposition de Mme de Bethune	2-987/1 p. 1-22
Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant (Laisser les enfants devenir des citoyens à part entière - Analyse de l'ordre du jour du Sénat sous l'angle de l'enfant - Le Sénat comme lieu de travail prenant en compte l'enfant et la famille - Personnel du Sénat) (3-466)
Proposition de Mme de Bethune	3-466/1 p. 1-22
Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Suppression de la disposition qui prévoit que le conducteur qui bénéficie de la priorité de droite perd le bénéfice de celle-ci quand il se remet en mouvement après s'être immobilisé) (3-1703)
Vote et explication de vote de Mme de Bethune		3-169 p. 54-55
		3-169 p. 91
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)
Discussion		6-34 p. 34-41
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings	4-1475/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl	7-208/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
Discussion		5-95 p. 43-48
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (4-1781)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche	4-1781/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs	5-270/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune	5-270/2 p. 1-3
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendement n° 18 de Mme de Bethune, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 4
Ordre des travaux		2-81 p. 32-33
Proposition de résolution relative au débat démocratique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004 (2-966)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-966/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (4-1263)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Marleen Temmerman, Anne Delvaux et Sabine de Bethune et de M. Marc Elsen	4-1263/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (5-192)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune	5-192/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)
Amendements n°s 2 et 13 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-713/2 p. 1
	4-713/2 p. 4
Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008 (Coopération au développement - Affectation de 0,7 % du RNB à la coopération au développement - UNITAID - Commerce international - Gestion de la dette dans les pays les moins développés - Fonds vautour - Système monétaire, financier et commercial international plus juste et plus cohérent - Egalité homme-femme) (4-1046)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-1046/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique (5-1292)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune	5-1292/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer	7-220/1 p. 1-10
Amendements n°s 18 à 21 de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers	7-220/2 p. 7-9
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet (2-1111)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-1111/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (2-732)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	2-732/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (3-158)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	3-158/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Delvaux, Isabelle Durant, Christine Defraigne, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Freya Piryns	4-228/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)
Amendements n°s 25 à 33 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-829/3 p. 5-8
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier	3-523/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)
Proposition de Mmes Miet Smet et Sabine de Bethune et de M. Georges Dallemagne	4-485/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)
Amendements n°s 8 et 9 de Mme Sabine de Bethune	5-337/3 p. 2-3
Proposition de résolution relative à l'accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 (7-250)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	7-250/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres (3-875)
Proposition de Mme de Bethune	3-875/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de Bethune et consorts, déposés après l'approbation du rapport	2-965/2 p. 1-2
Discussion		2-162 p. 32-46
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)
Vote sur la prise en considération - Rejet		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran (4-1336)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Magriet Hermans et consorts	4-1336/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme	4-1159/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (5-209)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes	5-209/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	6-405/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)
Proposition de Mmes Brigitte Grouwels, Sabine de Bethune, Cindy Franssen et Karin Brouwers et de M. Johan Verstreken	6-298/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-469/2 p. 1-3
Discussion		6-46 p. 5-14
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU) (1-791)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-791/1 p. 1-5
Explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Hostekint et Ceder et vote final		1-222 p. 6438-6439
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen	7-247/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (7-255)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers	7-255/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers et Cindy Franssen et de MM. Johan Verstreken et Peter Van Rompuy	6-340/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux	4-1373/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement (6-488)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-488/1 p. 1-6
Discussion		6-47 p. 75-81
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Barzin, Petra De Sutter, Freya Saeys, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix	6-515/1 p. 1-4
Discussion		6-47 p. 86-91
Prise en considération et vote sur la discussion immédiate (adopté)		6-47 p. 7
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Amendements n°s 10 à 14 de Mmes de Bethune et Thijs, déposés après l'approbation du rapport	2-869/5 p. 4-6
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie
Discussion et examen des amendements		1-18 p. 414-419
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie (1-116)
Rapport de Mme de Bethune	1-116/3 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux	7-230/1 p. 1-9
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)
Amendement n° 17 de Mme Sabine de Bethune	6-437/2 p. 9
Amendements n°s 11 à 14 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-437/2 p. 7-8
Discussion		6-44 p. 36-49
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes et Rik Torfs	5-254/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1155/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings	4-1537/1 p. 1-11
Amendement n° 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-1537/2 p. 1
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée	4-1216/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune	4-1216/2 p. 1-2
Discussion		4-79 p. 27
Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au traité sur la non-prolifération (TNP) (5-622)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-622/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings	4-1485/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys	4-1698/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (5-215)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs	5-215/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein	4-1651/1 p. 1-7
Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout	4-1651/2 p. 2-3
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Vote et explication de vote de Mme de Bethune		3-108 p. 52-53
		3-108 p. 88
Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances (4-526)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-526/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant		4-78 p. 52-54
		4-78 p. 72-73
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police (1-754)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-754/1 p. 1-3
Amendements n°s 2 à 8 de Mme de Bethune	1-754/3 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)
Amendements n°s 4 à 9 de Mme Sabine de Bethune	5-333/2 p. 2-4
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Sabine de Bethune	4-827/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 3 et 6 de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman	4-827/2 p. 1-2
	4-827/2 p. 3
Amendements n°s 4, 5 et 7 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout	4-827/2 p. 2-3
	4-827/2 p. 3
Amendements n°s 9 à 14 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-827/3 p. 2-4
Discussion		4-40 p. 63-65
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
Amendements n°s 11 à 15 et 45 à 48 de Mme de Bethune	3-1969/2 p. 4-5
	3-1969/2 p. 14-15
Proposition de résolution relative à la ratification du protocole facultatif instaurant une procédure de plainte, additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (2-215)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-215/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Amendement n° 32 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Sabine de Bethune	5-1109/2 p. 10-11
Amendements n°s 14 à 17, 19 et 20 de Mme Sabine de Bethune	5-1109/2 p. 5-7
Amendements n°s 18 et 21 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-1109/2 p. 6-7
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)
Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers	7-88/2 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux	5-1252/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492)
Discussion		2-281 p. 4-51
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)
Rapport de Mme de Bethune	3-2091/2 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)
Amendement n° 11 de Mmes Thijs et de Bethune	2-1193/2 p. 3
Proposition de résolution relative à la situation au Zimbabwe (4-817)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-817/1 p. 1-10
Discussion		4-36 p. 51-57
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)
Proposition de Mmes Vanessa Matz, Marie Arena et Sabine de Bethune et de M. Karl Vanlouwe	5-371/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier	4-927/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)
Discussion		3-143 p. 32-35
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune	5-721/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz	5-1062/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe	4-1071/1 p. 1-10
Amendements n°s 4 à 17 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-1071/2 p. 2-6
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (2-1503)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-1503/1 p. 1-3
Amendement n° 3 de Mme de Bethune et consorts	2-1503/2 p. 2
Amendement n° 4 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport	2-1503/5 p. 1-2
Discussion générale		2-279 p. 41-44
Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant (1-1215)
Proposition de Mme de Bethune	1-1215/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant (2-121)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-121/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant (3-150)
Proposition de Mme de Bethune	3-150/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune	4-386/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy en Johan Verstreken	6-319/1 p. 1-24
Amendements n°s 11 à 27 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-319/2 p. 6-12
Discussion		6-33 p. 28-46
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (6-510)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	6-510/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier et de MM. Orry Van de Wauwer et Peter Van Rompuy	7-167/1 p. 1-8
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Rapport de Mme de Bethune	3-1507/5 p. 1-4
Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (3-1876)
Rapport de Mme de Bethune	3-1876/1 p. 1-4
Discussion		3-185 p. 38-40
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-950/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1180/2 p. 1-68
Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin (4-1353)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	4-1353/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin (5-480)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-480/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la coopération européenne au développement (3-963)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-963/1 p. 1-22
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (3-166)
Proposition de Mme de Bethune	3-166/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-166/2 p. 1
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-233/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-94/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux	5-733/1 p. 1-3
Discussion		5-31 p. 33-38
Proposition de renvoi - Retrait		5-31 p. 38-42
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne	3-1213/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 17 de Mme de Bethune	3-1213/2 p. 1-7
Discussion		3-161 p. 13-22
Renvoi en commission		3-161 p. 25-27
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié	4-314/1 p. 1-4
Amendement n° 16 de Mme Sabine de Bethune	4-314/2 p. 6
Amendements n°s 15 et 17 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Sabine de Bethune	4-314/2 p. 5
	4-314/2 p. 6
Amendements n°s 8 à 11 de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans	4-314/2 p. 3-4
Discussion		4-6 p. 6-9
		4-6 p. 10-11
		4-6 p. 12-14
		4-6 p. 15-16
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Proposition de Mme Van Riet et consorts	2-983/1 p. 1-7
Amendements n°s 4 et 5 de Mmes de Bethune et Thijs	2-983/2 p. 2
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)
Proposition de Mme de Bethune	3-1470/1 p. 1-5
Amendements n°s 8 à 10 de Mme de Bethune et consorts	3-1470/3 p. 1-3
Discussion		3-143 p. 32-35
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-994/2 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)
Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans	4-1416/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)
Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout	4-1703/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)
Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen	4-1510/1 p. 1-9
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)
Amendements n°s 8 à 13, 16 et 17 de Mme de Bethune	3-580/2 p. 3-4
	3-580/2 p. 5-6
Amendements n°s 21 et 22 de Mme de Bethune et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-580/5 p. 2-3
Discussion		3-51 p. 41-45
Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour		3-51 p. 39-41
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)
Discussion		3-143 p. 24-29
		3-143 p. 30-32
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi	4-829/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 à 4 de Mme de Bethune et consorts	4-829/2 p. 1-2
Discussion		4-40 p. 65-68
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune		4-41 p. 12-16
		4-41 p. 25-26
Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)
Amendement n° 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-1233/2 p. 5
Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout	4-1233/2 p. 1-4
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)
Amendements n°s 8 et 9 de Mme Sabine de Bethune	5-793/3 p. 2-3
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (3-1748)
Discussion		3-172 p. 36-38
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Discussion		5-89 p. 54-64
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (3-25)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand	3-25/3 p. 1-42
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à coordonner la législation fédérale et celle des communautés et des régions dans le cadre de l'exercice des compétences attribuées et implicites (Problématique des dispositions qui font double emploi - Création d'une commission chargée de l'élaboration d'une notice) (5-828)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-828/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)
Discussion		3-196 p. 41-43
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Amendements n°s 1 à 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts	7-114/2 p. 1-3
Discussion		7-14 p. 6-28
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe	5-2156/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-955/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz	5-867/1 p. 1-13
Amendements n°s 11 à 15 de Mme Sabine de Bethune	5-867/3 p. 1-3
Amendements n°s 18 et 19 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-867/3 p. 4
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-218/1 p. 1-5
Discussion		7-16 p. 6-13
Mme Sabine de Bethune demande l'urgence - Adopté		7-16 p. 5
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda (5-1257)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Vanessa Matz et de M. Piet De Bruyn	5-1257/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Amendement n° 9 de Mme Sabine de Bethune et de M. Josy Dubié	4-533/4 p. 1
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller	5-896/1 p. 1-6
Amendement n° 16 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-896/2 p. 5-6
Discussion		5-28 p. 66-72
Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (4-678)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant	4-678/2 p. 1-6
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Amendements n°s 17 à 24 de Mme de Bethune et consorts	4-74/2 p. 12-14
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-212/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de M. Van Hauthem et de Mme de Bethune		3-159 p. 80-81
		3-159 p. 130-131
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1633/2 p. 1
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Rapport de Mme Sabine de Bethune	4-1492/5 p. 1-7
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292)
Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune en Karin Brouwens	6-292/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan	6-324/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns	5-1370/1 p. 1-6
Amendement n° 38 de Mme Sabine de Bethune	5-1370/2 p. 15
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)
Amendement n° 5 de Mme Sabine de Bethune et consorts	6-278/2 p. 3
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
Discussion		5-84 p. 12-14
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-1330/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)
Rapport de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune	5-135/3 p. 1-28
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire) (1-1096)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-1096/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-341/1 p. 1-20
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)
Amendements n°s 5 à 12 de Mme Sabine de Bethune et consorts	4-323/2 p. 2-4
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche	4-1676/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune	4-1676/2 p. 1-2
Proposition de résolution visant à soutenir les femmes chefs d'entreprise (Entreprenariat des femmes - Dimension du genre) (2-1397)
Rapport de Mme de Bethune	2-1397/1 p. 1-43
Proposition de résolution visant à soutenir les femmes chefs d'entreprise (Entreprenariat des femmes - Dimension du genre) (3-171)
Proposition de Mme de Bethune	3-171/1 p. 1-43
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Rapport de Mmes Marie Arena et Sabine de Bethune	5-1083/1 p. 1-7
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)
Discussion		7-19 p. 14-26
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune	3-2047/1 p. 1-17
Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU (4-1035)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Sabine de Bethune	4-1035/1 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy et Johan Verstreken	6-220/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne	6-339/1 p. 1-4
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Courard et de Mme Sabine de Bethune	7-169/1 p. 1-3
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Peter Van Rompuy, de Mme Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Martine Fournier	7-121/1 p. 1-6
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-306/1 p. 1-6
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Benjamin Dalle, de Mmes Karin Brouwers et Valerie Taeldeman, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Brigitte Grouwels	6-501/1 p. 1-3
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Martine Fournier et de M. Peter Van Rompuy	7-209/1 p. 1-3
Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Composition du Bureau définitif du Sénat et de la délégation du Sénat à la Commission parlementaire de concertation - Personnel du Sénat) (1-1116)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-1116/1 p. 1-3
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	1-117/1 p. 1-3
Propositions de révision de la Constitution : manière du vote en séance plénière - Seulement sont traités les articles qui ont été ouverts à révision en commission et ceux pour lesquels des amendements ont été déposés
		5-151 p. 64-65
Protection civile - Emploi masculin et féminin - Chiffres pour 2005 (3-4247)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5746-5747
Réponse			Bul. 3-68 p. 6880
Protection des droits de l'enfant - Conférence interministérielle de 2001 (Coordination des politiques fédérale et communautaire) (2-1671)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-45 p. 2329-2330
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 - Avis du Conseil d'Etat (Modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et du Code d'instruction criminelle) (3-3986)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5311
Réponse			Bul. 3-69 p. 7010-7012
Présence de femmes dans la fonction d'huissier de justice
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1679
Réponse			Bul. 1-37 p. 1830
Présence de femmes dans le monde diplomatique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2021
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires sociales) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4486
Réponse			Bul. 1-90 p. 4753-4757
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires étrangères) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4515-4516
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-85 p. 4497
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4495
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Défense nationale et Energie) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-87 p. 4621-4623
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Emploi et Travail) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4484
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Finances) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4489
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Fonction publique) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4518-4520
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-92 p. 4862-4864
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Politique scientifique) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4482
Réponse			Bul. 1-86 p. 4563-4564
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Santé publique et Pensions) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4483
Réponse			Bul. 1-94 p. 4930-4931
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4495
Réponse			Bul. 1-92 p. 4871-4872
			Bul. 1-94 p. 4954
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Transports) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4487
Réponse			Bul. 1-94 p. 4937-4938
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4500
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Budget) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4506-4507
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4481
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-86 p. 4551-4552
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4477-4478
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)		7-10 p. 27-30
Débat		7-11 p. 17-25
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)
Scrutins et résultats		3-191 p. 31-33
		3-191 p. 42-43
Présentation des résultats de la 50e session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la femme (27 février - 10 mars 2006) (3-1687)
Rapport de Mme de Bethune	3-1687/1 p. 1-30
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne - Coopération au développement (3-1975)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443-2444
Réponse			Bul. 3-38 p. 2925-2927
Présidence néerlandaise de l'Union européenne - Coopération au développement (3-1929)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Réponse			Bul. 3-37 p. 2853-2854
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin
Colloque (Compte-rendu)
Mme Sabine de Bethune, présidente du colloque, souhaite la bienvenue à Mme Sorabi, ministre afghane des Droits des femmes		2-229 p. 57
		2-229 p. 59
Débat
"Gender mainstreaming"		2-229 p. 24-25
Accès des PME au capital : femmes qui fondent une entreprise (Accès égal à l'autofinancement)		2-229 p. 29
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes		2-229 p. 25-26
Crédit-temps		2-229 p. 30
Entrepreneuriat féminin		2-229 p. 28-29
Femmes dans la diplomatie		2-229 p. 28
Gender budgeting		2-229 p. 26
Les femmes et la paix		2-229 p. 28
Lutte contre la violence à l'égard des femmes		2-229 p. 27-28
Subventionnement des mouvements féministes		2-229 p. 26-27
Suivi de la Conférence mondiale des femmes à Pékin 1995		2-229 p. 30
Rapport annuel 1993-1994 de l'Administration générale de la coopération au développement
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 374-375
Réponse			Bul. 1-11 p. 521-523
Rapport d'activités 1999-2003 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2-1584)
Rapport de Mmes de Bethune et Willame-Boonen	2-1584/1 p. 1-45
Rapport d'activités du Comité parlementaire chargé du suivi législatif (5-1407)
Rapport 2011 de Mme Sabine de Bethune (S) et de M. Patrick Dewael (Ch)	5-1407/1 p. 1-3
Rapport de Mme Sabine de Bethune (S) et de M. Patrick Dewael (Ch)	5-1407/3 p. 1-267
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Débat		2-126 p. 4-38
Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2010 et des sessions ordinaires de 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 (5-83)
Rapport fait au nom de la commission parlementaire de concertation par les présidents de la Chambre des représentants et du Sénat	5-83/1 p. 1-13
Rapports sur le commerce des armes à transmettre au Parlement fédéral par le gouvernement (3-5712)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7497-7498
Reconnaissance d'invalidité et d'incapacité de travail - Statut d'indépendant - Conseil médical de l'invalidité - Indemnité d'invalidité - Allocations de chômage - Assurance revenu garanti - Possibilité d'appel auprès du tribunal du travail (5-6292)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6292
Reconnaissance de formations professionnelles - Accès à la fonction publique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 885
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Affaires sociales) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-97 p. 5111
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Affaires étrangères) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4980
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-95 p. 4993
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises			Bul. 1-100 p. 5276-5277
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Coopération au Développement) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Défense nationale et Energie) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Réponse			Bul. 1-97 p. 5100
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Emploi et Travail) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4982
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Finances) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4989
Réponse			Bul. 1-99 p. 5248-5249
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Fonction publique) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4985
Réponse			Bul. 1-96 p. 5070-5071
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Justice) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4988
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Politique scientifique) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4976
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Santé publique et Pensions) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5007
			Bul. 1-97 p. 5104-5105
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4990
Réponse			Bul. 1-97 p. 5121
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Transports) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4984
Réponse			Bul. 1-96 p. 5070
Recrutement d'étrangers dans les services publics (premier ministre) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4996-4997
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre et Budget) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5006
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4974
Réponse			Bul. 1-96 p. 5051-5052
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4970-4971
Réponse			Bul. 1-97 p. 5093-5094
Recrutement d'étrangers par les services publics (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 878
Recrutement d'étrangers par les services publics (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 867-868
Recrutement d'étrangers par les services publics (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 845
Réponse			Bul. 1-24 p. 1209-1211
Recrutement d'étrangers par les services publics (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 890
Recrutement d'étrangers par les services publics (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Réponse			Bul. 1-18 p. 937-938
Recrutement d'étrangers par les services publics (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 874
Recrutement d'étrangers par les services publics (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Réponse			Bul. 1-18 p. 936-937
Recrutement d'étrangers par les services publics (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847
Réponse			Bul. 1-29 p. 1426-1427
Recrutement d'étrangers par les services publics (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 841
Réponse			Bul. 1-18 p. 914
			Bul. 1-21 p. 1070-1071
Recrutement d'étrangers par les services publics (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 850
Recrutement d'étrangers par les services publics (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Réponse			Bul. 1-22 p. 1119
Recrutement d'étrangers par les services publics (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-16 p. 797-798
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 839
Réponse			Bul. 1-22 p. 1104-1105
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 837
Réponse			Bul. 1-21 p. 1063
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 839
Réponse			Bul. 1-19 p. 957-958
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
		4-61 p. 7-11
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint
		5-143 p. 69-70
Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs (5-2663)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2663
Représentants de sexe féminin auprès des Nations unies
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2001
Réponse			Bul. 1-43 p. 2112-2113
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 253
Réponse			Bul. 1-7 p. 330
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 281
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 222-223
			Bul. 1-30 p. 1470
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 296
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 289
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 252
Réponse			Bul. 1-13 p. 651-652
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Fonction publique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 289
			Bul. 1-30 p. 1480-1481
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 287
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M.Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 250
Réponse			Bul. 1-7 p. 323
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 280
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 296-297
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 286-287
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 195-196
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 208-209
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 246-247
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 196-197
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 249
Réponse			Bul. 1-9 p. 431-432
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Affaires sociales) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Affaires étrangères) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4415
Réponse			Bul. 1-85 p. 4513-4514
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Réponse			Bul. 1-87 p. 4629-4631
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Coopération au Développement) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4422
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Emploi et Travail) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4416
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Finances) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4422
Réponse			Bul. 1-90 p. 4763-4764
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Fonction publique) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4448
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Justice) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4449
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Politique scientifique) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4429
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Santé publique et Pensions) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4413
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4423
Réponse			Bul. 1-88 p. 4679
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Transports) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4417
Réponse			Bul. 1-86 p. 4571-4572
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (premier ministre) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4425
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Budget) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4428-4429
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4411
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-89 p. 4708-4709
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4412
Réponse			Bul. 1-85 p. 4505
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4405-4406
Réponse			Bul. 1-85 p. 4500-4501
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1592
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Affaires étrangères)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1465
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Coopération au Développement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1548-1549
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1431-1432
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-37 p. 1813
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1566
Réponse			Bul. 1-34 p. 1705-1706
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1563-1564
Réponse			Bul. 1-40 p. 1973-1974
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1461-1462
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1549
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Transports)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1600
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1398-1399
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1415
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1516
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1451-1452
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1518-1520
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4378)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5769-5770
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4379)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5619-5620
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4380)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5791-5792
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4381)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6022-6023
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4382)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6043-6044
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4383)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6051
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4384)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5858-5859
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4385)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981-5982
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4386)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4387)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5674-5675
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4388)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-64 p. 6217
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4389)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5687
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4390)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-68 p. 6943
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4391)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-65 p. 6415-6416
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4392)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6102
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4393)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4394)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4395)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4396)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6112
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4397)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5948
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4398)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6114
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4357)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5769
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4358)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5999
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4359)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5791
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4360)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6022
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4361)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-65 p. 6355
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6051
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5857-5858
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-71 p. 7500-7501
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4365)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-64 p. 6210
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6538-6539
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4366)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4367)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-64 p. 6217
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4368)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5926
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4369)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-65 p. 6410-6411
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4370)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5941
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4371)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4372)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4373)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4374)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4375)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6111
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4376)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5948
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4377)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834-10835
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4456)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991-5992
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4457)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6135
Réponse			Bul. 3-65 p. 6317-6318
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4458)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5797-5798
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4459)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6138
Réponse			Bul. 3-65 p. 6335-6336
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4460)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6044-6045
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4461)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6052
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4462)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6201
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4463)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6144
Réponse			Bul. 3-71 p. 7501-7502
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4464)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146
Réponse			Bul. 3-65 p. 6381-6382
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6540-6541
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4465)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077-6078
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4466)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6219
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4467)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6164
Réponse			Bul. 3-66 p. 6565-6566
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4468)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6166
Réponse			Bul. 3-66 p. 6578-6579
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4469)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6233-6234
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4470)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6169
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4471)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6241
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4472)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5945
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4474)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6173
Réponse			Bul. 3-66 p. 6594-6595
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4475)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5949
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4476)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6175
Russie - Droits de l'homme - Contrôle sur des organisations non gouvernementales (ONG) (Nouvelle loi russe qui renforce le contrôle sur les ONG) (3-3987)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5340-5342
Règlement d'ordre intérieur du Comité parlementaire chargé du suivi législatif (5-1327)
Discussion		5-35 p. 37
Règlement du Sénat
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé		4-69 p. 33-34
Réflexion sur le cadre législatif de la Coopération au développement (4-554)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. François Roelants du Vivier	4-554/4 p. 1-29
Région des Grands Lacs - Programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (DDRRR) et Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) - Implication de la Belgique (3-2231)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2791
Réponse			Bul. 3-38 p. 2931-2934
Réglementation du chômage - Dispense de conditions - Formation à l’étranger (4-1431)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1431
Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole (4-1433)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1433
Réglementation relative au chômage Dispense pour le travail bénévole à l'étranger - Statistiques pour 2008 (4-3455)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3455
Réglementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Livres - Champ d'application (4-6343)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6343
République démocratique du Congo - Programme indicatif de coopération (PIC) (Programmes de dimension du genre - Microfinancement) (3-7838)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10268-10271
République démocratique du Congo - Reconstruction des ports - Collaboration avec des ports belges (Accords de partenariat entre les ports d'Anvers et de Bruxelles d'une part et les ports de Matadi et Kinshasa d'autre part) (3-5716)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7548-7549
République démocratique du Congo - Remise de dette (3-6479)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-83 p. 9068-9069
République démocratique du Congo - Remise de dette (3-6480)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9292
Résolution 3-902 du Sénat concernant les femmes, la paix et la sécurité - Application (Plan national d'action pour l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU - Participation des femmes aux missions belges de paix - Plan pour l'égalité des chances à l'armée - Participation belge au Comité sur les femmes dans les forces de l'Otan) (3-3945)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5015-5017
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme	4-1307/1 p. 1-4
Révision de l'article 152 de la Constitution (Régime disciplinaire pour l'ordre judiciaire - Voir aussi doc. 5-1066 et 5-1067) (5-1065)
Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune	5-1065/1 p. 1-6
Révision de l'article 157 de la Constitution (Régime disciplinaire pour l'ordre judiciaire - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1067) (5-1066)
Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune	5-1066/1 p. 1-2
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée	4-800/2 p. 1-5
Discussion		4-50 p. 34-37
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Droit à un milieu familial, d'exprimer son opinion, d'être protégé contre toute forme d'exploitation ainsi que de bénéficier de procédures et d'institutions adaptées lorsqu'il est suspecté, accusé ou condamné) (3-265)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Delpérée	3-265/3 p. 1-74
Discussion		3-87 p. 34-42
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-581/1 p. 1-5
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée	4-581/2 p. 1
Discussion		4-50 p. 34-37
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-671/2 p. 1
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (2-21)
Amendement n° 1 de Mmes Nyssens, Willame-Boonen et de Bethune	2-21/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe	2-21/3 p. 2-3
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Amendements n°s 3 à 10 de Mme de Bethune	2-465/2 p. 3-5
Amendement n° 19 de Mme de Bethune et consorts	2-465/3 p. 6
Amendements n°s 16, 17, 21 et 22 de Mme de Bethune	2-465/3 p. 5
	2-465/3 p. 7-8
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	2-483/1 p. 1-15
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat
		4-93 p. 45-47
		4-93 p. 47
Sans-abri - Aide sociale générale - Chiffres 2006 (3-6768)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9618
Réponse			Bul. 3-90 p. 10768
Sans-abri - Ventilation selon le sexe - Chiffres 2004 (3-3850)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5102
Réponse			Bul. 3-79 p. 8608
Sans-abri dans le cadre de l'aide sociale générale - Chiffres 2004 (Ventilation selon le sexe) (3-3173)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4113
Réponse			Bul. 3-51 p. 4431
Selor - Jurys d'examens - Composition équilibrée - Situation en 2006 (3-6769)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9760-9761
Selor - Jurys d'examens - Présence des hommes et des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4543)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6226-6227
Service volontaire à la coopération au développement - Procédure de sélection des candidats (3-5611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7797
Réponse			Bul. 3-80 p. 8741-8743
Services d'incendie - Emploi masculin et féminin - Chiffres pour 2005 (Pompiers professionnels et volontaires - Stage professionnel) (3-4246)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5746
Réponse			Bul. 3-68 p. 679
Services d'incendie. - Equilibre dans l'emploi masculin et féminin. - Chiffres pour 2006 (Pompiers) (3-6761)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-87 p. 9635
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3506)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4700-4701
Réponse			Bul. 3-55 p. 4857-4858
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3508)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Réponse			Bul. 3-62 p. 5784-5785
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3509)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4711
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3510)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4884-4885
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3511)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5836-5837
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3512)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4754
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3513)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-65 p. 6362
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-59 p. 5350
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3516)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-60 p. 5536-5537
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3518)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-79 p. 8598-8599
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3519)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-55 p. 4937
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3520)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-57 p. 5148-5149
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3521)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4942-4943
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3522)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6239-6240
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3525)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4801
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4337)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5977-5978
Réponse			Bul. 3-67 p. 6669-6671
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4338)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-65 p. 6329-6330
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4339)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4340)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5829
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4341)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6050
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4342)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4343)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-71 p. 7500
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4344)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-66 p. 6537-6538
			Bul. 3-67 p. 6734
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4345)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6076
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4346)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-78 p. 8453-8454
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4348)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-65 p. 6409-6410
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4349)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6091-6092
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4350)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4351)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4352)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108-6109
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4354)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6111
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4356)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4336)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5610-5611
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4353)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5703
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4355)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5706
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3176)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 3995
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3177)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4270-4271
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3178)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4154
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3179)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4239
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3180)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4297
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3181)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4306-4307
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3182)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4307
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3183)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4171
Réponse			Bul. 3-54 p. 4756-4757
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3184)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247
Réponse			Bul. 3-55 p. 4908-4909
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3185)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4333-4334
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3186)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4052
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3188)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4208-4209
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3189)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4356
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3190)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4356-4357
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638-9639
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6689)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9580
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6690)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9589
Réponse			Bul. 3-90 p. 10468
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6691)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10519-10520
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9443
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6693)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-89 p. 10229-10230
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6694)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9692
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6695)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9701
Réponse			Bul. 3-88 p. 9933-9934
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-89 p. 10248
			Bul. 3-90 p. 10671
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6697)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6698)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9616
Réponse			Bul. 3-89 p. 10267
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6699)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9363-9364
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6700)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9980
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9531-9532
Réponse			Bul. 3-88 p. 9987-9988
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6703)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9376
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6705)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-88 p. 10016
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6706)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9631
Réponse			Bul. 3-88 p. 10019
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6707)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9383
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6708)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Réponse			Bul. 3-90 p. 10839
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-28)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21-22
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-29)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-1 p. 19
Réponse			Bul. 2-4 p. 137-138
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-30)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 25-26
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-31)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 26-27
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-32)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 28-29
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-33)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 29-30
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-34)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 11-12
Réponse			Bul. 2-2 p. 74-75
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-35)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 30-31
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-36)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 31-33
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-37)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 36-37
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-38)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 37-38
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-39)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-34 p. 1671-1673
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-40)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 15
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-4 p. 135
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-41)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 44-45
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-42)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 16
Réponse			Bul. 2-3 p. 119-121
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-43)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 45-46
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-44)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 47
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-45)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 48
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-300)
Question écrite de Mme de Bethune à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-300
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-301)
Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-301
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-302)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-302
Statistiques policières criminelles - Infractions contre l'intégrité physique - Chiffres pour 2005 - Ventilation par sexe (3-4512)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6139-6140
Statistiques policières criminelles - Infractions contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - 2004 (3-3315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4490
Réponse			Bul. 3-63 p. 6029-6031
Statistiques policières criminelles - Ventilation par sexe - Années 2000-2004 (3-3316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4491
Réponse			Bul. 3-63 p. 6031-6033
Statistiques policières criminelles - Ventilation par sexe - Chiffres pour 2005 (3-4513)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6140
Statistiques policières criminelles - Ventilation par sexe - Chiffres pour 2006 (3-6749)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597-9598
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6667)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6668)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9580
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6669)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Réponse			Bul. 3-90 p. 10467-10468
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6670)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10519
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6671)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6672)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6673)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9691
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9470-9471
			Bul. 3-87 p. 9701
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10670
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6676)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9756
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6677)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9757
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6678)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-90 p. 10772-10773
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979-9980
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9530-9531
Réponse complémentaire			Bul. 3-89 p. 10273-10274
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375-9376
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542-9543
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544-9545
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6685)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9631
Réponse			Bul. 3-89 p. 10299
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6686)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9382
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6687)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5610
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4316)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5977
Réponse			Bul. 3-65 p. 6314-6315
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-65 p. 6328-6329
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4318)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4319)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5828
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4320)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6050
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4322)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-71 p. 7499-7500
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-64 p. 6209-6210
			Bul. 3-65 p. 6379-6380
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4324)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6075-6076
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-68 p. 6916-6917
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-66 p. 6563-6565
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-65 p. 6409
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6090-6091
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4329)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4330)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4332)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4333)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6592
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4334)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5948
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4335)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3409)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4635
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3410)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-53 p. 4633
Réponse			Bul. 3-55 p. 4855-4856
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4603
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3412)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4610
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3413)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4614
Réponse			Bul. 3-55 p. 4882-4883
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3414)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4617
Réponse			Bul. 3-62 p. 5830-5831
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4649-4650
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3416)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4650
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3417)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4621
Réponse			Bul. 3-54 p. 4764-4766
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4553
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3419)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4631
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4666-4667
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3421)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626
Réponse			Bul. 3-54 p. 4787-4790
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3422)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4629
Réponse			Bul. 3-54 p. 4795-4796
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3423)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4630
Réponse			Bul. 3-57 p. 5147-5148
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3424)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-53 p. 4678
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3425)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4631-4632
Réponse			Bul. 3-63 p. 6103-6104
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4680
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3428)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4632
Réponse			Bul. 3-59 p. 5391
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4632
Réponse			Bul. 3-54 p. 4802
Statistiques ventilées selon le sexe concernant les demandes d'asile et de reconnaissance en tant que réfugié politique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 180-181
Réponse			Bul. 1-29 p. 1399-1401
Statut social d'un musicien professionnel indépendant
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2681
Réponse			Bul. 1-54 p. 2754-2755
Suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports “CEDAW” (5-3598)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3598
Sur l'irrecevabilité de questions (article 69.2 du Règlement du Sénat - Questions portant sur une procédure judiciaire en cours d'instruction)
		5-138 p. 6-7
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération (5-1001)
		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes (4-6387)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6387
Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes (4-6388)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6388
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation
		6-21 p. 8-9
		6-21 p. 12
		6-21 p. 17
Tatoueurs - Réglementation - Introduction d'un temps de réflexion obligatoire - Âge minimal (4-3693)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3693
Temps de parole et nombre de questions lors d'une question orale
		5-55 p. 24-25
Trafic d'organes humains – Lutte – Convention (6-729)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-729
Traités environnementaux multilatéraux - Contributions belges - Dépenses imputables à l'ODA ("official development assistance") (Budgets 2005 et 2006 de la coopération au développement) (3-6164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8682
Traités internationaux - Ratification - Retard (3-1296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-24 p. 1461-1462
Trajet domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette (4-6546)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6546
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération (4-6568)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6568
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération (4-6569)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6569
Transsexualité - Chiffres 2004 (Modification de prénom - Requête en changement de sexe) (3-3162)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4233-4234
Réponse			Bul. 3-56 p. 4988-4989
Transsexuels - Modification du prénom - Requêtes en changement de sexe - Chiffres 2005 (3-4217)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-64 p. 6185-6186
Travail de nuit par des étudiants jobistes - Autorisation - Région côtière (2-9)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 22-24
Travailleuses indépendantes - Chèques maternité (3-6126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8449-8450
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux régions sinistrées - Budget - Coordination (3-3748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5097-5098
Réponse			Bul. 3-63 p. 6079-6080
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-3738)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5067-5068
Réponse			Bul. 3-65 p. 6352
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-3739)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5077
Réponse			Bul. 3-62 p. 5843-5844
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-3740)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5012-5014
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-5142)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7233-7236
UN Commission on the Status of Women - Assemblée annuelle - Élimination de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes et des filles - Position de la Belgique (3-7473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9975-9977
Un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci (2-720)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
Une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo (afin de soutenir le processus électoral) (3-1459)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 50-52
Une nouvelle technique anticonceptionnelle
Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-68 p. 1757
Union européenne (UE) - Coopération au développement - Présidence autrichienne de l'UE - Décisions (Accord de Cotonou - Relations entre l'UE et l'Afrique) (3-5799)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8125
Réponse			Bul. 3-79 p. 8596-8598
Union européenne - Indicateurs liés au genre - Mise en oeuvre dans la politique fédérale (3-2483)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3173-3174
Réponse			Bul. 3-45 p. 3779-3783
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2510)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3251-3252
Réponse			Bul. 3-75 p. 7991-7993
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2511)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3256
Réponse			Bul. 3-43 p. 3411-3412
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2513)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3262
Réponse			Bul. 3-45 p. 3708-3710
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3264
Réponse			Bul. 3-43 p. 3428-3429
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2515)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3267
Réponse			Bul. 3-43 p. 3434
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2516)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3320
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-47 p. 3921-3922
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2518)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3331
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2521)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3286
Réponse			Bul. 3-44 p. 3578-3579
Union européenne - Présidence finlandaise - Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention (3-6128)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8752-8754
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
		4-47 p. 12-16
Violence conjugale - Application de la législation et "Plan national d'action contre la violence conjugale" (3-4210)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5333-5334
Violence conjugale - Mise en oeuvre de la législation et du Plan d'action national contre la violence conjugale (3-4208)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5366-5369
Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-4913)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4913
Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-5412)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5412
Violence liée à l'honneur - Plan d'action national contre la violence conjugale - Mesures concrètes (4-4912)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4912
Violence liée à l'honneur - Suivi (4-1219)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1219
Violence liée à l'honneur - Suivi (4-2541)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2541
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-4914)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4914
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-5721)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5721
Visa pour partenaires et conjoints (3-3167)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4164
Visa pour partenaires et conjoints - Chiffres pour 2005 (3-4248)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5821-5822
Visa pour partenaires et conjoints - Données pour 2006 (Ventilation par sexe) (3-6765)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-89 p. 10218
Visa pour partenaires et conjoints - Données pour 2006 (Ventilation par sexe) (3-6766)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688-9689
Voeux (2006-2007)
Voeux de fin de législature		3-217 p. 54-57
Voeux (2009-2010)
Voeux et remerciements de fin de législature		4-122 p. 80-81
Voeux (2011-2012)
Voeux de fin d'année		5-42 p. 67-68
Voeux de vacances		5-74 p. 69
Voeux (2012-2013)
Voeux de fin d'année et remerciements		5-86 p. 15
Voeux (2013-2014)
Voeux de fin de session et de législature		5-151 p. 75-79
Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans (4-3488)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3488
Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans (4-3489)
Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3489
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)
		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure
		5-4 p. 16-18
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans
Sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur et le mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS		6-1 p. 10-15
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-3601)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3601
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-3602)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3602
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-5960)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5960
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-6129)
Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6129
Égalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6627)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Émirats arabes unis - Princesse Latifa al-Maktoum - Détention - Possible disparition - État des lieux (7-1134)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1134
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3581)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3581
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3582)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3582