S. 7-114 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin
Gaëtan Van Goidsenhoven    Georges-Louis Bouchez    Véronique Durenne    Rik Daems    Stephanie D'Hose   

entrepreneur
petites et moyennes entreprises
jeune pousse
résolution du Parlement
égalité homme-femme
condition féminine
esprit d'entreprise
lutte contre la discrimination
profession indépendante
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-114/1 7-114/1 (PDF) Proposition de résolution 7/11/2019
7-114/2 7-114/2 (PDF) Amendements 18/6/2020
7-114/3 7-114/3 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/6/2020
7-114/4 7-114/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/10/2020
7-114/5 7-114/5 (PDF) Texte adopté par la commission 5/10/2020
7-114/6 7-114/6 (PDF) Texte adopté en séance plénière 13/11/2020
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/11/2019   Dépôt Doc. 7-114/1 7-114/1 (PDF)
22/11/2019   Prise en considération
22/11/2019   Envoi en commission: Matières transversales
13/11/2020   Inscription ordre du jour
13/11/2020   Discussion générale Ann. 7-14 Ann. 7-14 (PDF)
13/11/2020   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-15/o0) Doc. 7-114/6 7-114/6 (PDF)
  Commission: Matières transversales
22/11/2019   Envoi en commission
13/1/2020   Inscription ordre du jour
13/1/2020   Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans
13/1/2020   Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
13/1/2020   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
27/7/2020   Réception avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
5/10/2020   Inscription ordre du jour
5/10/2020   Examen
5/10/2020   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-4/o0) Doc. 7-114/5 7-114/5 (PDF)
5/10/2020   Adoption avec amendement
  Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
13/1/2020   Envoi en commission pour avis
15/5/2020   Inscription ordre du jour
15/5/2020   Désignation rapporteur(s): Philippe Courard
15/5/2020   Ordre des travaux
25/5/2020   Inscription ordre du jour
25/5/2020   Ordre des travaux
12/6/2020   Inscription ordre du jour
12/6/2020   Audition - Mme Katleen De Stobbeleir, Professor of Leadership, Vlerick Business School; - Mme Murielle Eyletters, Présidente nationale, Associations des Femmes Chefs d'Entreprises Belgique (FCE); - Mme Diane Devriendt, Directrice générale, Markant.
26/6/2020   Inscription ordre du jour
26/6/2020   Examen
26/6/2020   Approbation rapport
L'avis demandé par la Commission des Matières transversales (article 22.1 du Règlement du Sénat) a été adopté à l'unanimité. 		Doc. 7-114/3 7-114/3 (PDF)
26/6/2020   Emettre avis
13/11/2020   Communication au(x) destinataire(s)
au Premier Ministre, au Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, au Min. des Classes moyennes.., à la Secr. d'État pour l'Égalité des genres.., au prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 13/11/2020
Commission: Matières transversales
Adopté avec amendement 13/1/2020, 5/10/2020
Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 15/5/2020, 25/5/2020, 12/6/2020, 26/6/2020