S. 3-166 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques
Sabine de Bethune   

résolution du Parlement
statistique officielle
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
rapport d'activité
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-166/1 3-166/1 (PDF) Proposition de résolution 20/8/2003
3-166/2 3-166/2 (PDF) Amendements 27/1/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/8/2003   Dépôt Doc. 3-166/1 3-166/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/10/2003   Envoi en commission
12/1/2005   Inscription ordre du jour
12/1/2005   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
12/1/2005   Examen
16/2/2005   Inscription ordre du jour
16/2/2005   Examen
23/2/2005   Inscription ordre du jour
23/2/2005   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 12/1/2005, 16/2/2005, 23/2/2005

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