S. 6-405 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration
Martine Taelman    Sabine de Bethune    Bert Anciaux    Jean-Jacques De Gucht   

migration
droits de l'enfant
criminalité organisée
pornographie enfantine
travailleur migrant
traite des êtres humains
esclavage
droits de l'homme
aide aux victimes
crime contre les personnes
trafic illicite
Organisation internationale pour les migrations
commerce d'organes
protection de l'enfance
juridiction internationale
lutte contre le crime
réfugié
résolution du Parlement
ONU
migrant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-405/1 6-405/1 (PDF) Proposition de résolution 23/2/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/2/2018   Dépôt Doc. 6-405/1 6-405/1 (PDF)
23/2/2018   Prise en considération
23/2/2018   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
23/2/2018   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé