S. 3-277 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant création d'un Centre fédéral de prévention des conflits
Sabine de Bethune    Erika Thijs   

conflit international
non-violence
prévention des conflits
maintien de la paix

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-277/1 3-277/1 (PDF) Proposition de loi 20/10/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/10/2003   Dépôt Doc. 3-277/1 3-277/1 (PDF)
6/11/2003   Prise en considération
6/11/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
6/11/2003   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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