S. 3-156 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant le congé parental
Sabine de Bethune   

congé parental
allocation complémentaire
congé de paternité
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-156/1 3-156/1 (PDF) Proposition de loi 20/8/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/8/2003   Dépôt Doc. 3-156/1 3-156/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
16/10/2003   Envoi en commission
14/1/2004   Inscription ordre du jour
14/1/2004   Désignation rapporteur(s): Christel Geerts
14/1/2004   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/1/2004

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