S. 3-1749 | Fiche du dossier | |
100 ans de Conseils des femmes |
||
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
égalité homme-femme mouvement de femmes Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes égalité de traitement Institut pour l'égalité des femmes et des hommes participation des femmes condition féminine durée légale du travail Conseil national du travail congé de maternité égalité de rémunération obligation alimentaire interruption de carrière demande d'emploi régime de retraite congé social participation politique droits de la femme travail féminin violence domestique violence sexuelle pauvreté congé sans solde minorité sexuelle Afghanistan dégradation de l'environnement traite des êtres humains prostitution détenu insémination artificielle embryon et foetus mère porteuse asile politique femme migrante victime divorce mariage de complaisance droit de séjour protection maternelle et infantile garde d'enfants maternité heure supplémentaire travail de nuit fiscalité impôt des personnes physiques impôt sur les salaires union libre lait maternel Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes demandeur d'asile coût environnemental intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
3-1749/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 13/7/2006 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
[S1] Examen par le Sénat | ||||||
15/3/2006 | Dépôt | Doc. 3-1749/1 | ||||
15/3/2006 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
15/3/2006 | Envoi en commission | |||||
15/3/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
15/3/2006 | Désignation rapporteur(s): Stéphanie Anseeuw, Sabine de Bethune | |||||
15/3/2006 |
Rencontre avec le Conseil des femmes francophones de Belgique et le Nederlandstalige Vrouwenraad |
|||||
15/3/2006 | Présentation des priorités des Conseils des Femmes | |||||
15/3/2006 | Echange de vues | |||||
13/6/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
13/6/2006 |
Audition de Mme Veerle Pasmans, directrice adjointe de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes sur le Plan d'action de l'Institut |
|||||
13/6/2006 | Echange de vues | |||||
4/7/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
4/7/2006 |
Examen en vue de formuler des recommandations |
|||||
12/7/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
12/7/2006 |
Examen en vue de formuler des recommandations |
|||||
13/7/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
13/7/2006 |
Adoption des recommandations les recommandations ont été approuvées à l'unanimité (9 voix) |
|||||
13/7/2006 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) |
|||||
2/5/2007 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 15/3/2006, 13/6/2006, 4/7/2006, 12/7/2006, 13/7/2006 |