S. 2-1584 Fiche du dossier                  

Rapport d'activités 1999-2003 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

rapport d'activité
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1584/1 2-1584/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/4/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/3/2003   Dépôt Doc. 2-1584/1 2-1584/1 (PDF)
25/3/2003   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
25/3/2003   Envoi en commission
25/3/2003   Inscription ordre du jour
25/3/2003   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Magdeleine Willame-Boonen
25/3/2003   Examen
4/4/2003   Inscription ordre du jour
4/4/2003   Discussion
4/4/2003   Approbation rapport
le rapport a été adopté à l'unanimité (9 voix)
Doc. 2-1584/1 2-1584/1 (PDF)
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 25/3/2003, 4/4/2003