S. 4-485 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes dans l'est de la République démocratique du Congo
Miet Smet    Georges Dallemagne    Sabine de Bethune   

résolution du Parlement
force multinationale
droits de l'homme
sida
violence sexuelle
droits de la femme
République démocratique du Congo

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-485/1 4-485/1 (PDF) Proposition de résolution 19/12/2007
4-485/2 4-485/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/1/2008
4-485/3 4-485/3 (PDF) Amendements 23/2/2008
4-485/4 4-485/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/2/2008
4-485/5 4-485/5 (PDF) Texte adopté par la commission 27/2/2008
4-485/6 4-485/6 (PDF) Texte adopté en séance plénière 13/3/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/12/2007   Dépôt Doc. 4-485/1 4-485/1 (PDF)
20/12/2007   Prise en considération
20/12/2007   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
16/1/2008   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
6/3/2008   Inscription ordre du jour
13/3/2008   Discussion générale Ann. 4-20 Ann. 4-20 (PDF)
13/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 4-20 Ann. 4-20 (PDF)
Doc. 4-485/6 4-485/6 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
20/12/2007   Envoi en commission
15/1/2008   Inscription ordre du jour
15/1/2008   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
15/1/2008   Examen
26/1/2008   Inscription ordre du jour
26/1/2008   Examen
27/2/2008   Inscription ordre du jour
27/2/2008   Examen
27/2/2008   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o0)
27/2/2008   Adoption avec amendement
27/2/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-485/4 4-485/4 (PDF)
27/2/2008   Texte adopté
texte amendé 		Doc. 4-485/5 4-485/5 (PDF)
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
16/1/2008   Envoi en commission
16/1/2008   Inscription ordre du jour
16/1/2008   Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans
16/1/2008   Exposé introductif
16/1/2008   Audition de Mme Christine De Schryver, Gesellschaft für technische Zusammenarbeit
16/1/2008   Audition de Mme Françoise Guillitte, responsable du Programme Droits des Femmes, Amnesty International Belgique francophone
16/1/2008   Audition de M. Kris Berwouts, directeur EurAC
16/1/2008   Audition de Mme Marleen Bosmans, International Centre for Reproductive Health, UGent
16/1/2008   Audition de Mme Maddy Tiembe, Action des Femmes pour le Développement
16/1/2008   Echange de vues
30/1/2008   Inscription ordre du jour
30/1/2008   Adoption de l'avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (9 voix)
30/1/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-485/2 4-485/2 (PDF)
13/3/2008   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre des Affaires étrangères Ministre de la Défense Ministre de la Coopération au développement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 13/3/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 15/1/2008, 26/1/2008, 27/2/2008
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 16/1/2008, 30/1/2008