S. 1-117 Fiche du dossier                  

Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Sabine de Bethune    Andrée Delcourt-Pêtre    Anne-Marie Lizin    Lisette Nelis-Van Liedekerke    Lydia Maximus    Jacqueline Mayence-Goossens    Martine Dardenne    Vera Dua   

commission parlementaire
égalité homme-femme
règlement du Parlement
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-117/1 1-117/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 6/10/1995
1-117/2 1-117/2 (PDF) Amendements 7/11/1995
1-117/3 1-117/3 (PDF) Amendements 14/11/1995
1-117/4 1-117/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/11/1995
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
6/10/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-117/1 1-117/1 (PDF)
12/10/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
12/10/1995   Envoi au Bureau
19/10/1995   Prise en considération
19/10/1995   Désignation rapporteur(s): Mme Delcourt-Pêtre
7/11/1995   Depôt de l'amendement 1
Déposé par M. Erdman
Doc. 1-117/2 1-117/2 (PDF)
14/11/1995   Dépôt de l'amendement 2
de M. Erdman
Doc. 1-117/3 1-117/3 (PDF)
14/11/1995   Dépôt de l'amendement 3
Déposé par Mme Delcourt-Pêtre
Doc. 1-117/3 1-117/3 (PDF)
16/11/1995   Discussion des articles
16/11/1995   Vote: amendé
Confiance est faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
Doc. 1-117/4 1-117/4 (PDF)
23/11/1995   Fin d'examen
23/11/1995   Inscription ordre du jour séance plénière
23/11/1995   Discussion générale Ann. 1-10 Ann. 1-10 (PDF)
23/11/1995   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-10 Ann. 1-10 (PDF)
23/11/1995   Adoption sans amendement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Adopté 23/11/1995
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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