S. 2-1327 Fiche du dossier Ch. 50-1919

Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Gouvernement G. Verhofstadt I  

égalité homme-femme
établissement public
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1919/1 Projet de loi 10/7/2002
Ch. 50-1919/2 Erratum 30/9/2002
Ch. 50-1919/3 Amendements 1/10/2002
Ch. 50-1919/4 Doit être considére comme non existant 10/10/2002
Ch. 50-1919/6 Rapport fait au nom de la commission 11/10/2002
Ch. 50-1919/7 Texte adopté par la commission 11/10/2002
Ch. 50-1919/5 Avis - Rapport 15/10/2002
Ch. 50-1919/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/10/2002
2-1327/1 2-1327/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/10/2002
2-1327/2 2-1327/2 (PDF) Amendements 12/11/2002
2-1327/3 2-1327/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/11/2002
2-1327/4 2-1327/4 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 28/11/2002
2-1327/5 2-1327/5 (PDF) Décision de ne pas amender 28/11/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
10/7/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1919/1
11/10/2002   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 50-1919/6
16/10/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 277, p. 32-38
17/10/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+113/-0/o19)
Compte rendu intégral n° 278, p. 47-48
Ann. 2-235 Ann. 2-235 (PDF)
Doc. Ch. 50-1919/8
17/10/2002   Adoption avec amendement en commission
16/10/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/42 2-82/42 (PDF)
16/10/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/42 2-82/42 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
18/10/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
23/10/2002   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin de Greffe n° 204.
Doc. 2-1327/1 2-1327/1 (PDF)
23/10/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
21/11/2002   Inscription ordre du jour
28/11/2002   Discussion générale Ann. 2-247 Ann. 2-247 (PDF)
28/11/2002   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-1327/4 2-1327/4 (PDF)
28/11/2002   Discussion des articles Ann. 2-247 Ann. 2-247 (PDF)
28/11/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o20) Ann. 2-247 Ann. 2-247 (PDF)
Doc. 2-1327/5 2-1327/5 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/10/2002   Envoi en commission
12/11/2002   Inscription ordre du jour
12/11/2002   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
12/11/2002   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
12/11/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
12/11/2002   Adoption sans amendement
21/11/2002   Inscription ordre du jour
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
12/11/2002   Envoi en commission pour avis
12/11/2002   Inscription ordre du jour
12/11/2002   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
12/11/2002   Examen
12/11/2002   Décision de ne pas rendre un avis
19/11/2002   Inscription ordre du jour
19/11/2002   Reporté
21/11/2002   Inscription ordre du jour
21/11/2002   Lecture du rapport
21/11/2002   Fin d'examen
le comité d'avis a décidé de faire rapport sous le n° de dossier 2-943
28/11/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
5/12/2002   Soumission par Chambre pour sanction
16/12/2002   Sanction et promulgation
31/12/2002   Publication (59083-59085)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/10/2002, 17/10/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 28/11/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 12/11/2002, 21/11/2002
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 12/11/2002
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/10/2002 5 23/10/2002
Décision CPC sur les délais Délai d'évocation 19/10/2002 5 23/10/2002
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin de Greffe n° 204.
Délai d'examen (S1) 24/10/2002 30 2/12/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/12/2002 31/12/2002 , page 59083-59085

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