S. 3-1782 Fiche du dossier                  

Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement
Sabine de Bethune   

contrôle parlementaire
aide au développement
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1782/1 3-1782/1 (PDF) Proposition de loi 29/6/2006
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/6/2006   Dépôt Doc. 3-1782/1 3-1782/1 (PDF)
6/7/2006   Prise en considération
6/7/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
6/7/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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