S. 5-271 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Sabine de Bethune    Wouter Beke    Rik Torfs    Peter Van Rompuy   

organisation non gouvernementale
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-271/1 5-271/1 (PDF) Proposition de loi 12/10/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2010   Dépôt Doc. 5-271/1 5-271/1 (PDF)
21/10/2010   Prise en considération
21/10/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé