S. 7-123 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
violence domestique
audition publique
aide aux victimes
poursuite judiciaire
mariage forcé
Institut de formation judiciaire
harcèlement (stalking)
protection de l'enfance
police
statistique officielle
formation professionnelle continue
procédure judiciaire
condition féminine
Institut national de criminalistique et de criminologie
égalité homme-femme
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
résolution du Parlement
collecte de données
sensibilisation du public
femme migrante
agression physique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-123/1 7-123/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/6/2020
7-123/2 7-123/2 (PDF) Texte adopté par le Comité d'avis 26/6/2020
7-123/3 7-123/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière 10/7/2020
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/12/2019   Dépôt
6/12/2019   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/7/2020   Inscription ordre du jour
10/7/2020   Discussion générale Ann. 7-12 Ann. 7-12 (PDF)
10/7/2020   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o13) Ann. 7-12 Ann. 7-12 (PDF)
Doc. 7-123/3 7-123/3 (PDF)
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
6/12/2019   Envoi en commission
6/12/2019   Inscription ordre du jour
6/12/2019   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune Doc. 7-123/1 7-123/1 (PDF)
6/12/2019   Audition M. Bart Vandenbussche, collaborateur comportement sexuel inaproprié ASBL Sensoa
6/12/2019   Ordre des travaux
13/1/2020   Inscription ordre du jour
13/1/2020   Audition - Madame Fatiha Saïdi, ancienne sénatrice, pour la présentation de son ouvrage : "Par les liens forcés du mariage: la mécanique insidieuse des marigages forcés" ; - Monsieur Raf Van Ransbeeck, Directeur de l'Institut de Formation Judiciaire.
17/1/2020   Inscription ordre du jour
17/1/2020   Audition - M. Serge Malefason, Substitut du Procureur Général de Gand ; - Mme Nienke Kiekens, Experte Service Prévention et Sécurité - Ville de Gand, Equipe violence intrafamiliale - stalkingalarm ; - M. Christian de Valkeneer, Procureur Général de Liège
27/1/2020   Inscription ordre du jour
27/1/2020   Audition - Monsieur Jamil Araoud, Directeur Bruxelles Prévention & Sécurité ; - Monsieur Filip Rasschaert, Chef de Corps de police de la Zone de Police de Gand ; - Monsieur Olivier Libois, Chef de Corps de police de la Zone de Police de Namur et Vice-Pr
14/2/2020   Inscription ordre du jour
14/2/2020   Audition - Mme Caroline Mommer, Avocate et Mme Caroline Prudhon, Avocate, membres de Fem&L.A.W (International FEMinist Legal Association for Women's rights) ; - Mme Veerle Cielen, Premier Substitut du Procureur du Roi, Responsable de la Section Jeunesse e
2/3/2020   Inscription ordre du jour
2/3/2020   Audition - M. Thierry Marchandise, ancien Procureur du Roi et Juge de paix honoraire ; - Mme Charlotte Vanneste, Maître de recherches Institut National de Criminalistique et de Criminologie ; - Mme Anne Jacob, Directrice ASBL PRAXIS.
15/5/2020   Inscription ordre du jour
15/5/2020   Ordre des travaux
25/5/2020   Inscription ordre du jour
25/5/2020   Ordre des travaux
26/6/2020   Inscription ordre du jour
26/6/2020   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Doc. 7-123/2 7-123/2 (PDF)
26/6/2020   Adoption sans amendement
Le comité d'avis a adopté à l'unanimité une proposition de résolution sur la base de l'article 20.3 du Règlement du Sénat.
26/6/2020   Confiance au rapporteur
10/7/2020   Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., au min. de la Justice, au min. de la Sécurité et de l'Intérieur, à la min. des Affaires sociales, à la min. de l'Emploi, au président de la Chambre, aux ministres-président et présidents des assemblées des Communautés et des Régions.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 10/7/2020
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Non amendé 6/12/2019, 13/1/2020, 17/1/2020, 27/1/2020, 14/2/2020, 2/3/2020, 15/5/2020, 25/5/2020, 26/6/2020

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