S. 3-24 Fiche du dossier Ch. 51-686

Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale
Anne-Marie Lizin   

pension de réparation
victime de guerre
Seconde Guerre mondiale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-24/1 3-24/1 (PDF) Proposition de loi 3/7/2003
3-24/2 3-24/2 (PDF) Amendements 9/12/2003
3-24/3 3-24/3 (PDF) Amendements 15/12/2003
3-24/4 3-24/4 (PDF) Amendements 16/12/2003
3-24/5 3-24/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2003
3-24/6 3-24/6 (PDF) Texte amendé par la commission 16/12/2003
3-24/7 3-24/7 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 8/1/2004
3-24/8 3-24/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 8/1/2004
3-24/10 3-24/10 (PDF) Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière 8/1/2004
3-24/11 3-24/11 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 8/1/2004
Ch. 51-686/1 Projet transmis par le Sénat 13/1/2004
Ch. 51-686/2 Amendements 2/3/2004
Ch. 51-686/3 Amendements 29/6/2004
Ch. 51-686/4 Rapport fait au nom de la commission 1/7/2004
Ch. 51-686/5 Texte adopté par la commission 1/7/2004
Ch. 51-686/6 Texte amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat 1/7/2004
3-24/12 3-24/12 (PDF) Projet amendé par la Chambre 2/7/2004
3-24/13 3-24/13 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2004
3-24/14 3-24/14 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 8/7/2004
3-24/15 3-24/15 (PDF) Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre 15/7/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/7/2003   Dépôt
Redépôt 2-1620/1 - 2002-2003 le 9 avril 2003.
Doc. 3-24/1 3-24/1 (PDF)
17/7/2003   Prise en considération
17/7/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
23/10/2003   Envoi à une autre commission: Relations extérieures et Défense
29/12/2003   Inscription ordre du jour
8/1/2004   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 3-24/7 3-24/7 (PDF)
8/1/2004   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 3-24/8 3-24/8 (PDF)
8/1/2004   Renvoi en commission: Relations extérieures et Défense
8/1/2004   Inscription ordre du jour
8/1/2004   Discussion générale Ann. 3-35 Ann. 3-35 (PDF)
8/1/2004   Discussion des articles Ann. 3-35 Ann. 3-35 (PDF)
8/1/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o10) Ann. 3-35 Ann. 3-35 (PDF)
Doc. 3-24/11 3-24/11 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
17/7/2003   Envoi en commission
17/7/2003   Fin d'examen
23/10/2003   Envoi à une autre commission
4/11/2003   Inscription ordre du jour
4/11/2003   Désignation rapporteur(s): Luc Paque
4/11/2003   Examen
5/11/2003   Inscription ordre du jour
5/11/2003   Examen
5/11/2003   Ordre des travaux
9/12/2003   Inscription ordre du jour
9/12/2003   Audition de MM. Thierry Coppieters, président, et André Pattyn, secrétaire général de la Fédération nationale des Volontaires de guerre 1914-18 en 1940-45
9/12/2003   Audition de M. Maurice Allard, trésorier de la Fraternelle des Volontaires de guerre de la 2e Brigade d'Infanterie "Yser"
9/12/2003   Echange de vues
11/12/2003   Inscription ordre du jour
11/12/2003   Examen
16/12/2003   Inscription ordre du jour
16/12/2003   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
16/12/2003   Adoption avec amendement
16/12/2003   Confiance au rapporteur Doc. 3-24/5 3-24/5 (PDF)
16/12/2003   Texte adopté
Texte amendé par la commission
Doc. 3-24/6 3-24/6 (PDF)
8/1/2004   Renvoi en commission
8/1/2004   Inscription ordre du jour
8/1/2004   Désignation rapporteur(s): Luc Paque
8/1/2004   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o0)
8/1/2004   Adoption avec amendement
8/1/2004   Confiance au rapporteur pour rapport oral
8/1/2004   Texte adopté Doc. 3-24/10 3-24/10 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
12/1/2004   Transmission Doc. Ch. 51-686/1
1/7/2004   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 51-686/4
1/7/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 76, p. 51-54
1/7/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+111/-0/o16)
Compte rendu intégral n° 77, p. 19
Doc. Ch. 51-686/6
1/7/2004   Adoption avec amendement en commission
  [S3] Examen par le Sénat
2/7/2004   Transmission
2/7/2004   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
8/7/2004   Inscription ordre du jour
8/7/2004   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 3-24/14 3-24/14 (PDF)
15/7/2004   Discussion générale Ann. 3-73 Ann. 3-73 (PDF)
15/7/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o9) Ann. 3-73 Ann. 3-73 (PDF)
Doc. 3-24/15 3-24/15 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/7/2004   Envoi en commission
8/7/2004   Inscription ordre du jour
8/7/2004   Désignation rapporteur(s): Christian Brotcorne
8/7/2004   Examen
8/7/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
8/7/2004   Adoption sans amendement
8/7/2004   Confiance au rapporteur Doc. 3-24/13 3-24/13 (PDF)
15/7/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
23/7/2004   Soumission par Chambre pour sanction
10/8/2004   Sanction et promulgation
6/9/2004   Publication (65149-65150)
8/11/2004   Erratum (75287)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 8/1/2004
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 4/11/2003, 5/11/2003, 9/12/2003, 11/12/2003, 16/12/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 8/1/2004
[C2] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 1/7/2004
[S3] Examen par le Sénat
Non amendé 15/7/2004
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 8/7/2004
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre (K1) Délai d'examen (K1) 13/1/2004 60 22/3/2004
Transmission au Sénat (S2) Délai d'examen (S2) 3/7/2004 15 12/10/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/2004 6/9/2004 , page 65149-65150
Errata
Le 8/11/2004 , page 75287

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