S. 3-1028 Fiche du dossier                  

La réforme des Nations Unies
commission des Relations extérieures et de la Défense  

ONU
audition publique
sécurité internationale
terrorisme
développement durable
droits de l'homme
Conseil de sécurité ONU
après guerre froide

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1028/1 3-1028/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/5/2005
3-1028/2 3-1028/2 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/6/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/2/2005   Dépôt
1/2/2005   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
2/6/2005   Inscription ordre du jour
9/6/2005   Inscription ordre du jour
16/6/2005   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 3-1028/2 3-1028/2 (PDF)
16/6/2005   Discussion générale Ann. 3-118 Ann. 3-118 (PDF)
16/6/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o8) Ann. 3-118 Ann. 3-118 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
1/2/2005   Envoi en commission
1/2/2005   Inscription ordre du jour
1/2/2005   Désignation rapporteur(s): Jihane Annane
1/2/2005   Audition de M. Jan Wouters, professeur, Instituut voor Internationaal Recht, KULeuven
1/2/2005   Audition de M. Olivier Corten, professeur, Centre de droit international, ULB
1/2/2005   Audition de Mme Frankinet, ambassadeur, DG "Nations Unies", SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
1/2/2005   Echange de vues
15/2/2005   Inscription ordre du jour
15/2/2005   Désignation rapporteur(s): Jihane Annane, Pierre Galand
15/2/2005   Audition de M. Jean-Pierre Cot, ancien ministre français chargé de la coopération et du développement, professeur émérite à l'Université de Paris I
15/2/2005   Audition de M. Marc Bossuyt, professeur, Universiteit Antwerpen, membre de la sous-commission des Nations Unies de la promotion et de la protection des droits de l'homme, juge à la Cour d'arbitrage
15/2/2005   Echange de vues
22/2/2005   Inscription ordre du jour
22/2/2005   Audition de M. Gareth Evans, membre du High-level Panel Threaths, Challenges and Change
22/2/2005   Echange de vues
8/3/2005   Inscription ordre du jour
8/3/2005   Audition de M. Robert Badinter, sénateur, ancien ministre français de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, professeur de droit privé
8/3/2005   Echange de vues
19/4/2005   Inscription ordre du jour
19/4/2005   décision de constitution d'un groupe de travail
chargé de la rédaction d'un projet de recommandations
24/5/2005   Inscription ordre du jour
24/5/2005   Adoption des recommandations
Les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (9 voix)
24/5/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1028/1 3-1028/1 (PDF)
16/6/2005   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 16/6/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 1/2/2005, 15/2/2005, 22/2/2005, 8/3/2005, 24/5/2005

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