S. 2-1397 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à soutenir les femmes chefs d'entreprise
Sabine de Bethune   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1397/1 2-1397/1 (PDF) Proposition de résolution 17/12/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/12/2002   Dépôt Doc. 2-1397/1 2-1397/1 (PDF)
19/12/2002   Prise en considération
19/12/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Envoyé en commission  

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