S. 2-732 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits
Sabine de Bethune    Erika Thijs   

droits de la femme
égalité homme-femme
maintien de la paix
profession diplomatique
accès à la profession
condition féminine
violence
violence sexuelle
programme d'aide
droit pénal international
droits de l'homme
résolution du Parlement
prévention des conflits
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-732/1 2-732/1 (PDF) Proposition de résolution 3/5/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/5/2001   Dépôt Doc. 2-732/1 2-732/1 (PDF)
14/6/2001   Prise en considération
14/6/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
14/6/2001   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission