Fiche du dossier

S. 2-1566	Fiche du dossier	Ch. 50-2343
Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt I

personnel d'Afrique
établissements scientifiques et culturels fédéraux
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Office national de l'emploi
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Office national des vacances annuelles
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Office de sécurité sociale d'outre-mer
Fonds des accidents du travail
Fonds des maladies professionnelles
recrutement
gestion
conjoint aidant
directeur d'entreprise
profession indépendante
Centre de Services fédéral
petites et moyennes entreprises
capital de départ
création d'entreprise
politique de l'emploi
licenciement collectif
cessation d'activité
transfert d'entreprise
information des travailleurs
réinsertion professionnelle
formation professionnelle
loi-programme
sécurité sociale
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
application de l'informatique
protection des données
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
assurance maladie
prestation familiale
bas salaire
aide à l'emploi
handicapé
matériel médical
collecte de données
régime de retraite
réforme administrative
Office national de sécurité sociale
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
chômeur
assurance chômage
congé formation
faillite
commission d'enquête
créance
retraite anticipée
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
service d'emploi
personnel contractuel
cotisation sociale
premier emploi
chômage de longue durée
jeune travailleur
chômage des jeunes
ressortissant étranger
flotte marchande
Régie des Transports maritimes
économie sociale
contrat public
développement durable
éthique
norme environnementale
handicapé mental
clause sociale
Fonds de l'économie sociale et durable
garde d'enfants
déduction fiscale
impôt sur le revenu
vol
violence
sécurité publique
promotion des investissements
zone urbaine défavorisée
stimulant fiscal
impôt des personnes physiques
amélioration du logement
obligation financière
formalité administrative
administration fiscale
recours administratif
droit fiscal
voie de recours
fonds budgétaire
désastre d'origine humaine
désastre naturel
aide aux sinistrés
Loterie nationale
Fonds des calamités
délégation de pouvoir
Société fédérale de Participations
Fonds de vieillissement
établissement de crédit
dommage de guerre
juif
indemnisation
procédure administrative
Seconde Guerre mondiale
crime contre l'humanité
administration électronique
relation administration-administré
protection de la vie privée
document d'identité
Banque-Carrefour des Entreprises
Registre national des personnes physiques
aéroport
base militaire
propriété publique
Région wallonne
procédure judiciaire
égalité homme-femme
participation des femmes
marché du travail
jeu de hasard
législation déléguée
jeu automatique
établissement de jeux
blanchiment d'argent
monnaie électronique
Institut belge des services postaux et des télécommunications
télécommunication
commerce international
norme sociale
label de qualité
musée
musique
arts du spectacle
contrôle administratif
commissaire du gouvernement
transfusion sanguine
mobilité durable
migration alternante
base de données
facilités pour handicapés
enquête parlementaire
pharmacien
pharmacie
profession scientifique
recherche scientifique
marché public
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
sécurité des systèmes d'information

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 50-2343/1	Projet de loi-programme	10/3/2003
Ch. 50-2343/2	Annexes	10/3/2003
Ch. 50-2343/3	Amendements	11/3/2003
Ch. 50-2343/4	Amendements	11/3/2003
Ch. 50-2343/5	Amendements	12/3/2003
Ch. 50-2343/6	Amendements	12/3/2003
Ch. 50-2343/7	Amendements	18/3/2003
Ch. 50-2343/8	Amendements	18/3/2003
Ch. 50-2343/9	Amendements	18/3/2003
Ch. 50-2343/10	Amendements	19/3/2003
Ch. 50-2343/11	Amendement	21/3/2003
Ch. 50-2343/12	Rapport fait au nom de la commission	21/3/2003
Ch. 50-2343/13	Rapport fait au nom de la commission	24/3/2003
Ch. 50-2343/14	Rapport fait au nom de la commission	24/3/2003
Ch. 50-2343/15	Rapport fait au nom de la commission	24/3/2003
Ch. 50-2343/16	Rapport fait au nom de la commission	24/3/2003
Ch. 50-2343/17	Rapport fait au nom de la commission	24/3/2003
Ch. 50-2343/19	Texte adopté par les commissions	25/3/2003
Ch. 50-2343/20	Amendements	25/3/2003
Ch. 50-2343/18	Rapport fait au nom de la commission	26/3/2003
Ch. 50-2343/21	Amendements présentés après dépôt du rapport	26/3/2003
Ch. 50-2343/22	Amendements présentés après dépôt du rapport	27/3/2003
Ch. 50-2343/23	Articles modifiés par la commission	27/3/2003
Ch. 50-2343/24	Amendements présentés après dépôt du rapport	28/3/2003
Ch. 50-2343/25	Rapport complémentaire	28/3/2003
Ch. 50-2343/26	Articles modifiés par la commission	28/3/2003
Ch. 50-2343/27	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	28/3/2003
2-1566/1	Projet évoqué par le Sénat	31/3/2003
2-1566/2	Amendements	31/3/2003
2-1566/5	Rapport fait au nom de la commission	1/4/2003
2-1566/6	Rapport fait au nom de la commission	1/4/2003
2-1566/3	Rapport fait au nom de la commission	2/4/2003
2-1566/4	Rapport fait au nom de la commission	2/4/2003
2-1566/7	Amendements redéposés après l'approbation du rapport	3/4/2003
2-1566/8	Décision de ne pas amender	4/4/2003



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
10/3/2003		Dépôt		Doc. Ch. 50-2343/1
25/3/2003		Adoption en commissions (amendé)		Doc. Ch. 50-2343/19
26/3/2003		Examen Compte rendu intégral n° 343, p. 5-46 + n° 344, p. 1-16
26/3/2003		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
27/3/2003		Examen Compte rednu intégral n° 345, p. 32-38
27/3/2003		Renvoi en commission Compte rendu intégral n° 345, p. 37
28/3/2003		Examen Compte rendu intégral n° 348, p. 4-36 + n° 349, p. 1-12
28/3/2003		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-30/o1) Compte rendu intégral n° 349, p. 12-13		Ann. 2-280
28/3/2003		Adoption avec amendement
19/3/2003	Décision CPC sur les délais			Doc. 2-82/52
		Commission: Affaires sociales
26/3/2003			Examen anticipatif en commission du Sénat
26/3/2003			Inscription ordre du jour
26/3/2003			Désignation rapporteur(s): Jan Remans
26/3/2003			Exposé introductif vice-premier ministre et ministre de l'Emploi
26/3/2003			Examen
26/3/2003			Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
28/3/2003		Inscription ordre du jour
31/3/2003		Transmission au Sénat pour la première fois
31/3/2003		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 2-1566/1
31/3/2003		Envoi en commission: Affaires sociales
31/3/2003		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
31/3/2003		Envoi en commission: Justice
31/3/2003		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
3/4/2003		Amendements redéposés après l'approbation du rapport		Doc. 2-1566/7
3/4/2003		Discussion générale		Ann. 2-284
4/4/2003		Discussion générale		Ann. 2-288
4/4/2003		Discussion des articles		Ann. 2-288
4/4/2003		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-20/o0)		Ann. 2-287 Doc. 2-1566/8
4/4/2003		Adoption sans amendement
31/3/2003			Envoi en commission
31/3/2003			Inscription ordre du jour
31/3/2003			Désignation rapporteur(s): Jan Remans
31/3/2003			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
31/3/2003			Adoption sans amendement
2/4/2003			Inscription ordre du jour
2/4/2003			Approbation rapport approuvé à l'unanimité (8 voix)	Doc. 2-1566/3
		Commission: Finances et Affaires économiques
31/3/2003			Envoi en commission
31/3/2003			Inscription ordre du jour
31/3/2003			Désignation rapporteur(s): Michel Guilbert
31/3/2003			Examen
31/3/2003			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
31/3/2003			Adoption sans amendement
2/4/2003			Inscription ordre du jour
2/4/2003			Approbation rapport le rapport a été approuvé par 7 voix et 1 abstention	Doc. 2-1566/4
		Commission: Justice
31/3/2003			Envoi en commission
1/4/2003			Inscription ordre du jour
1/4/2003			Désignation rapporteur(s): Jean-François Istasse
1/4/2003			Examen
1/4/2003			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o0)
1/4/2003			Adoption sans amendement
1/4/2003			Confiance au rapporteur	Doc. 2-1566/5
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
31/3/2003			Envoi en commission
1/4/2003			Inscription ordre du jour
1/4/2003			Exposé introductif ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
1/4/2003			Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
1/4/2003			Examen
1/4/2003			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
1/4/2003			Adoption sans amendement
1/4/2003		Confiance au rapporteur		Doc. 2-1566/6
4/4/2003	Transmission à la Chambre pour sanction
8/4/2003	Soumission par Chambre pour sanction
8/4/2003	Sanction et promulgation
17/4/2003	Publication (19436-19466)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	26/3/2003, 27/3/2003, 28/3/2003
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	26/3/2003
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	3/4/2003, 4/4/2003
Commission: Affaires sociales	Non amendé	31/3/2003, 2/4/2003
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	31/3/2003
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé
Commission: Justice	Non amendé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	1/4/2003
Commission: Justice	Non amendé	1/4/2003
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	2/4/2003

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	1/4/2003	5	7/4/2003
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	1/4/2003	30	30/4/2003

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
8/4/2003	17/4/2003, page 19436-19466