S. 3-875 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres
Sabine de Bethune    Etienne Schouppe    Luc Van den Brande   

aide au développement
Fonds monétaire international
résolution du Parlement
allégement de la dette
Banque mondiale
pauvreté
pays en développement
relation Nord-Sud

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-875/1 3-875/1 (PDF) Proposition de résolution 21/10/2004
3-875/2 3-875/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale 16/10/2006
3-875/3 3-875/3 (PDF) Avis émis par la commission spéciale 16/10/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/10/2004   Dépôt Doc. 3-875/1 3-875/1 (PDF)
28/10/2004   Prise en considération
28/10/2004   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
28/10/2004   Envoi en commission
29/11/2005   Inscription ordre du jour
29/11/2005   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
29/11/2005   Demande d'avis interne: Commission spéciale "Mondialisation"
29/11/2005   Envoi en commission pour avis: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission d'avis: Commission spéciale "Mondialisation"
29/11/2005   Envoi en commission pour avis
16/10/2006   Inscription ordre du jour
16/10/2006   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
16/10/2006   Examen
16/10/2006   Emettre avis
l'avis a été adopté par 5 voix et 1 abstention
Doc. 3-875/3 3-875/3 (PDF)
16/10/2006   Approbation rapport
confiance au rapporteur
Doc. 3-875/2 3-875/2 (PDF)
16/10/2006   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 29/11/2005
Commission d'avis: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 16/10/2006

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