S. 2-966 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au débat démocratique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004
Sabine de Bethune    Jacques D'Hooghe    Erika Thijs   

résolution du Parlement
conférence intergouvernementale (UE)
transparence du processus décisionnel
approfondissement de l'Union européenne
Union européenne
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-966/1 2-966/1 (PDF) Proposition de résolution 29/11/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/11/2001   Dépôt Doc. 2-966/1 2-966/1 (PDF)
29/11/2001   Prise en considération
29/11/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
29/11/2001   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission  

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