S. 3-1687 Fiche du dossier                  

Présentation des résultats de la 50e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la femme (27 février - 10 mars 2006)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

ONU
condition féminine
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
droits de la femme
participation politique
égalité de traitement
égalité homme-femme
conférence ONU
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1687/1 3-1687/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 13/7/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/4/2006   Dépôt Doc. 3-1687/1 3-1687/1 (PDF)
19/4/2006   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
19/4/2006   Envoi en commission
19/4/2006   Inscription ordre du jour
19/4/2006   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Annemie Roppe
19/4/2006   Echange de vues
avec M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
31/5/2006   Inscription ordre du jour
31/5/2006   Echange de vues
avec Mme Erika Thijs, sénatrice, membre de la délégation belge à la 50e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la femme
13/6/2006   Inscription ordre du jour
13/6/2006   Examen
en vue de formuler des recommandations
21/6/2006   Inscription ordre du jour
21/6/2006   Examen
en vue de formuler de recommandations
12/7/2006   Inscription ordre du jour
12/7/2006   Non traité
13/7/2006   Inscription ordre du jour
13/7/2006   Adoption des recommandations
le recommandations ont été adoptées à l'unanimité (9 voix)
13/7/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 19/4/2006, 31/5/2006, 13/6/2006, 21/6/2006, 13/7/2006