S. 3-150 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant
Sabine de Bethune   

droits de l'enfant
convention ONU
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-150/1 3-150/1 (PDF) Proposition de résolution 20/8/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/8/2003   Dépôt Doc. 3-150/1 3-150/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
16/10/2003   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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