S. 5-94 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques
Sabine de Bethune    Cindy Franssen   

égalité homme-femme
statistique officielle
résolution du Parlement
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
droits de la femme
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-94/1 5-94/1 (PDF) Proposition de résolution 20/9/2010
5-94/2 5-94/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 10/5/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/9/2010   Dépôt Doc. 5-94/1 5-94/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/10/2010   Envoi en commission
10/11/2010   Inscription ordre du jour
10/11/2010   Désignation rapporteur(s): Lieve Maes
10/11/2010   Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/11/2010   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/11/2010   Envoi en commission pour avis
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen, Lieve Maes
30/11/2010   Exposé introductif
30/11/2010   Ordre des travaux
21/12/2010   Inscription ordre du jour
21/12/2010   Audition de Mme Lydia Merckx, conseillère en Statistiques de la société, Direction générale Statistique et Information économique, SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
21/12/2010   Audition de Mme Hildegard Van Hove, coordinatrice des statistiques de genre, Institut de l'Egalité des Femmes et des Hommes
21/12/2010   Audition de Mme Carine Joly, experte gender mainstreaming, Institut de l'Egalité des Femmes et des Hommes
21/12/2010   Echange de vues
15/3/2011   Inscription ordre du jour
15/3/2011   Examen
en vue de rendre un avis à la commission des Finances et des Affaires économiques
29/3/2011   Inscription ordre du jour
29/3/2011   Reporté
10/5/2011   Inscription ordre du jour
10/5/2011   Examen
en vue de rendre un avis
10/5/2011   Emettre avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (9 voix)
10/5/2011   Fin d'examen
10/5/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-94/2 5-94/2 (PDF)
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/11/2010
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 30/11/2010, 21/12/2010, 15/3/2011, 10/5/2011