S. 4-1046 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008
Sabine de Bethune    Els Schelfhout    Elke Tindemans    Els Van Hoof   

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Banque mondiale
commerce équitable
marché monétaire
microcrédit
négociation de Doha
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1046/1 4-1046/1 (PDF) Proposition de résolution 4/12/2008
4-1046/2 4-1046/2 (PDF) Amendements 24/3/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2008   Dépôt Doc. 4-1046/1 4-1046/1 (PDF)
11/12/2008   Prise en considération
11/12/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/12/2008   Envoi en commission
17/3/2009   Inscription ordre du jour
17/3/2009   Non traité
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
24/3/2009   Ordre des travaux
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 24/3/2009

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