S. 1-1116 Fiche du dossier                  

Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Sabine de Bethune    Erika Thijs    Bea Cantillon    Andrée Delcourt-Pêtre   

fonctionnaire
égalité homme-femme
bureau du Parlement
questeur
règlement du Parlement
deuxième chambre
commission parlementaire de concertation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1116/1 1-1116/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 16/10/1998
1-1116/2 1-1116/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/2/1999
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
16/10/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1116/1 1-1116/1 (PDF)
29/10/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
29/10/1998   Envoi au Bureau
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Tombé en caducité  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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