S. 3-175 Fiche du dossier                  

Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins"
Sabine de Bethune   

égalité homme-femme
congé de paternité
congé parental
personnel infirmier
politique familiale
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-175/1 3-175/1 (PDF) Proposition de loi 22/8/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/8/2003   Dépôt Doc. 3-175/1 3-175/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
16/10/2003   Envoi en commission
11/2/2004   Inscription ordre du jour
11/2/2004   Désignation rapporteur(s): Patrik Vankrunkelsven
11/2/2004   Examen
11/2/2004   Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/2/2004

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