S. 3-171 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à soutenir les femmes chefs d'entreprise
Sabine de Bethune   

entrepreneur
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financement de l'entreprise
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travail féminin
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droit matrimonial
aide ménagère
statistique officielle
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-171/1 3-171/1 (PDF) Proposition de résolution 22/8/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/8/2003   Dépôt Doc. 3-171/1 3-171/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/10/2003   Envoi en commission
21/1/2004   Inscription ordre du jour
21/1/2004   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
21/1/2004   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 21/1/2004

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