Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Dirk Claes

203 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11282 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Augmentation du travail occasionnel dans le secteur de l'horeca
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4884
5-10964 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Télétravail - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 24/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10809 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladie de Lyme - Diagnostic erroné - Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Bactérie Borrelia - Remboursement
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 27/2/2014
5-10489 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4133
5-10426 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Régime de chômage avec complément d'entreprise - Prépension - Évolution - Aperçu
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 14/5/2014
5-10425 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Calcul de la pension - Part des périodes assimilées
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 10/1/2014
5-10329 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Nouvelle directive européenne sur les produits du tabac - Amendements - Cigarette électronique
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10314 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le choix entre pompier professionnel et volontaire
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3920
5-10150 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu
  Envoi question 21/10/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10038 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Arrivées - Départs - Gouvernement Di Rupo
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 6/11/2013
5-9877 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Festivals - Vente d'alcool - Jeunes - Mineurs d'âge - Contrôles - Aperçu - Campagne « Respect 16 » - Bracelets
  Envoi question 18/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9846 Dirk Claes (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Amendes administratives - Accroissements d'impôts - Remises - Demandes - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 22/4/2014
5-9845 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9807 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Personnel admissible à la retraite - Abus en matière de jours de maladie - Année supplémentaire de congé de maladie - Primes - Mesures
  Envoi question 27/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9798 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Interdiction de fumer sur le lieu du travail - Contrôle - État de la question
  Envoi question 27/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9756 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Détenus - Libération - Nombre
  Envoi question 8/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9747 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Législation disciplinaire - Services de police - Statut disciplinaire - Réforme
  Envoi question 30/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9746 Dirk Claes (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Trains et bâtiments de la SNCB - Législation sur le tabac - Infractions - Constat d'irrégularité (C170) - Procédure de recouvrement des C170 - Paiement effectif des amendes
  Envoi question 26/7/2013
  Réponse 5/9/2013
5-8989 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Panneaux solaires - Vol - Aperçu - Banque de données européenne - Prévention
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8988 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tabac à usage oral - Interdiction de mise en vente - Risques sanitaires - Enquête
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8978 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Condamnations - Relevé pour 2012
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 28/1/2014
5-8818 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8817 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue - Khat - Consommation en Belgique - Interdiction - Sensibilisation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 10/1/2014
5-8816 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Loi antitabac - Suivi - Collaboration avec la police locale
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 7/1/2014
5-8729 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds de lutte contre les assuétudes - Tabac - Assuétudes - Projets - Financement - Avenir
  Envoi question 16/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8728 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction de fumer dans le secteur horeca - Contrôles - Service public fédéral Santé publique - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu pour 2012
  Envoi question 16/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8708 Dirk Claes (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réglementation relative à l'interdiction de fumer à la SNCB - Mise en œuvre de la législation - Détails pour 2012 - Évaluation de la réglementation sur le tabac
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 15/7/2013
5-8700 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Accord budgétaire - Impact sur le fonctionnement des Services publics fédéraux
  Envoi question 12/4/2013
  Retrait question 18/6/2013
5-8594 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Contrôles - Procès-verbaux - Aperçu
  Envoi question 25/3/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8590 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Les conditions de la retraite des mandataires locaux
  Envoi question 25/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2815
5-8520 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de chargement - Situation en 2012
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8417 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Transport de marchandises - Mégacamions - Supercamions - Projets pilotes - Régions - Conséquences
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8402 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Centres fermés pour les jeunes - Jeunes refusés - Centres de détention fédéraux fermés - Statistiques
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8275 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3012
5-8068 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Dépôt obligatoire d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine - Poursuites - Condamnations
  Envoi question 11/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8034 Dirk Claes (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 18/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2736
5-7998 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnel de la police - Récupération de rémunérations indues - Situation
  Envoi question 30/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7846 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Campagne Bob - Campagne de fin d'année - Nombre de contrôles - Résultats
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7736 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Roi - Demandes de grâce - Octroi de grâces
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7710 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Nouvelles voitures - Immatriculations - Direction immatriculation et homologation des véhicules (DIV)
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 5/9/2013
5-7709 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Vol de plaques d'immatriculation et certificats d'immatriculation - Situation
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7706 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7705 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurité incendie - Bâtiments - Règlementation - Contrôle - Prévention - Budget - Points de contact - Règlements communaux
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7701 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Avions sans pilote - Drones - Unmanned Aerial Vehicle (UAV) - Législation - Utilisation
  Envoi question 14/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7669 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Ancêtres - Plaque d'immatriculation O - Nouveau statut d'ancêtre - Situation
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7659 Dirk Claes (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Entreprises publiques - Travailleurs - Consommation d'alcool et de drogue - Stratégie - Tests permettant de déceler la consommation d'alcool ou de drogue - Consommation abusive - Procédures disciplinaires et sanctions
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7658 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Service d'incendie - Tests permettant de déceler la présence d'alcool ou de drogue - Résultats - Projet de loi
  Envoi question 8/1/2013
  Réponse 25/4/2013
5-7537 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention
  Envoi question 12/12/2012
  Réponse 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2699
5-7533 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning
  Envoi question 12/12/2012
  Réponse 14/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7532
5-7532 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning
  Envoi question 12/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7533
5-7516 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Travail d'étudiant - Nouvelle réglementation - Recrutements d'étudiants jobistes au détriment de travailleurs salariés - Concurrence avec les personnes peu qualifiées - Infractions
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 15/7/2013
5-7504 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Nouvelle réglementation concernant le travail d'étudiant - Évaluation
  Envoi question 7/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7440 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 11/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2367
5-7368 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Tests de dépistage de drogues - Nombre
  Envoi question 23/11/2012
  Réponse 9/9/2013
5-7367 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Tests de dépistage de drogues - Nombre - Enregistrement - Situation
  Envoi question 23/11/2012
  Réponse 15/4/2013
5-7363 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Nombre de fonctionnaires - Diminution - Ratio de remplacement - Conséquences - Qualité du service
  Envoi question 23/11/2012
  Réponse 19/12/2012
5-7340 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voiturettes de golf - Voie publique - Statut - État de la question
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 11/9/2013
5-7339 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Formation des policiers - Refus de candidats - Nombre - État de la question
  Envoi question 22/11/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7334 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction générale de fumer - Contrôles - Situation
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 18/3/2013
5-7315 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agression contre des agents - État de la question - Mesures
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 23/1/2014
5-7196 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de chargements - Pays-Bas - Mesures préventives - Intervention de la police et du ministère public - Situation en Belgique - Approche européenne
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 7/3/2013
5-7195 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7174 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Code de la route fédéral - Signaux routiers - Mobilhomes - Zones de stationnement - Adaptation
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 10/10/2013
5-7173 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 4/1/2013
5-7172 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 4/1/2013
5-7103 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Interdiction de la burqa - Application - Données chiffrées - Évaluation
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 26/10/2012
5-7102 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 16/4/2014
5-7101 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanctions administratives communales - Interdiction de la burqa - Données chiffrées - Évaluation
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7088 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question
  Envoi question 24/9/2012
  Réponse 3/1/2013
5-6912 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Remèdes - Concertation avec les organisation syndicales de la police
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6910 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Faux radars automatiques - Légalité
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 19/10/2012
5-6909 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6908 Dirk Claes (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Stations-service sur autoroute - Boissons alcoolisées non autorisées - Contrôle
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 23/11/2012
5-6907 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Travail des étudiant s - Nouvelle règlementation - Évaluation
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 22/5/2013
5-6886 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Infractions commises envers certaines personnes à caractère public - Loi du 8 mars 2010 - Chiffres - Banques de données - Registre central
  Envoi question 22/8/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6885
5-6885 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  personnes à caractère public - Services de police - Chiffres - Mesures
  Envoi question 22/8/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6886
5-6884 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011
  Envoi question 22/8/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6883
5-6883 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Cas d'agression envers des agents de police - Chiffres 2008-2012
  Envoi question 22/8/2012
  Réponse 12/3/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6884
5-6862 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Écrans tactiles - Adaptations pour les malvoyants et les aveugles
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 9/10/2012
5-6817 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Caisse enregistreuse - Introduction - Circulaire - Diffusion de l'information - Procédure de certification - Smartcard - Utilisation obligatoire - Mesures de transition
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 21/8/2013
5-6787 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension
  Envoi question 20/7/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6752 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lieux de baignade - Domaines avec piscines - Infractions - Décès - Baignade interdite - Amendes - Sanctions administratives communales
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6622 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6620 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6543 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions
  Envoi question 21/6/2012
  Réponse 17/2/2014
5-6464 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pipe à eau - Bars à chicha - Réglementation générale en matière de tabagisme - Plaintes - Contrôles - Avertissements sanitaires
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6439 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Concerts et festivals - Ventes de billets - Internet - Falsification - Prix prohibitifs - Contrôle - Plaintes - Label de qualité
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6408 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Détenus - Possibilités de thérapie - Pénurie - Loi Lejeune - Conditions
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 26/7/2013
5-6400 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits du tabac - Jeunes de moins de seize ans - Vente
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6386 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2216
5-6226 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Concept de chaussée à circulation centrale - Sécurité des usagers faibles - Étude
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 15/6/2012
5-6148 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Enquêtes - Nombre - Résultats
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6106 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ligne téléphonique fédérale d’information unique - Création - Questions par téléphone ou par écrit - Situation
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 11/5/2012
5-6078 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Déclaration fiscale électronique - "Tax-on-web" - Navigateurs - Compatibilité
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 31/7/2013
5-6056 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Drogues - Contrôles - Types de drogues détectées en cas de tests positifs
  Envoi question 11/4/2012
  Réponse 23/5/2012
5-6055 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Écrans tactiles - Malvoyants et aveugles - Difficultés
  Envoi question 11/4/2012
  Réponse 27/7/2012
5-5996 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Transactions B2B - Reconduction tacite de contrats à durée déterminée
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5995 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Transactions B2B - Ventes à l'extérieur de l'entreprise
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5860 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Usagers de la route - Drogues - Stupéfiants - Résultats
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5859 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert"
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5858 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 3/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5857
5-5857 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 25/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5858
5-5856 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5855 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5832 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Dépenses pour la sécurisation d'une habitation privée contre le vol ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité mensongère - Portes de garage
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5625 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Combustibles - Recherche de nouveaux produits - Cella Energy - Véhicules au gaz naturel - Véhicules électriques
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 19/4/2012
5-5568 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Entreprises d'ambulances privées - Ambulanciers volontaires - Évolution - Répartition géographique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 5/11/2012
5-4589 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4588
5-4588 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4589
5-4362 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1916
5-4361 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3831
5-4360 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3140
5-4359 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1915
5-4358 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1911
5-4357 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1909
5-4356 Dirk Claes (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 29/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1817
5-4355 Dirk Claes (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1815
5-4354 Dirk Claes (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1812
5-4353 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1929
5-4352 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Enquêtes - Nombres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1926
5-4351 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1924
5-4350 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1923
5-4349 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1922
5-4348 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1921
5-4347 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1919
5-4346 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1902
5-4345 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Alcool - Vente d'alcool à des mineurs
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1900
5-4344 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Nombres - Condamnations
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1800
5-4343 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1591
5-3831 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4361
5-3140 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4360
5-2666 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-865
5-2179 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire
  Envoi question 29/4/2011
  Réponse 5/9/2011
5-1929 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4353
5-1928 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Recours en grâce reçus par le Roi - Nombres - Octroi effectif de la grâce
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 29/4/2011
5-1927 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 29/6/2011
5-1926 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Enquêtes - Nombres
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4352
5-1925 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombres
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 2/12/2011
5-1924 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4351
5-1923 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4350
5-1922 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4349
5-1921 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4348
5-1920 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Informateurs - Indemnisation - Nombres
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 21/11/2011
5-1919 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4347
5-1918 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 30/11/2011
5-1917 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fausse monnaie - Trafic - Saisie
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1916 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4362
5-1915 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4359
5-1914 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1913
5-1913 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles
  Envoi question 29/3/2011
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1914
5-1912 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Aéroports belges - Sécurité privée - Contrôles - Infractions
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 1/9/2011
5-1911 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4358
5-1910 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Domaines récréatifs - Sécurité
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1909 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4357
5-1908 Dirk Claes (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 14/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1907
5-1907 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1908
5-1906 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts des personnes physiques - Montants perçus
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 21/10/2011
5-1905 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration fiscale - Non-introduction - Suites
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 25/8/2011
5-1904 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus par les gagnants
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1903 Dirk Claes (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt sur le revenu - Remise - Nombres - Causes (Surséance indéfinie au recouvrement)
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1902 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1901
Réintroduite comme : question écrite 5-4346
5-1901 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 25/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1902
5-1900 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Alcool - Vente d'alcool à des mineurs
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1899
Réintroduite comme : question écrite 5-4345
5-1899 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Alcool - Vente d'alcool à des mineurs
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 11/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1900
5-1898 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1897
5-1897 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1898
5-1896 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 2/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1895
5-1895 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1896
5-1825 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Agents belges - Activités à l'étranger - Coût - Évaluation
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 30/5/2011
5-1824 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 30/5/2011
5-1823 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès verbaux
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 30/5/2011
5-1822 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police - Candidats agents - Enquête sur la conduite irréprochable - Refus - Nombres
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 30/5/2011
5-1821 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations par la police - Par mer, terre et air
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1820 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 26/5/2011
5-1819 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Manifestations - Mobilisation d'agents
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 12/4/2011
5-1818 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 2/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1817
5-1817 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux
  Envoi question 22/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1818
Réintroduite comme : question écrite 5-4356
5-1816 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bpost - Envois postaux non délivrés - Plaintes - Mesures de compensation
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 5/7/2011
5-1815 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service
  Envoi question 22/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4355
5-1814 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires - Nombres
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 26/9/2011
5-1813 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Service - Plaintes
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 12/10/2011
5-1812 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents
  Envoi question 22/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4354
5-1811 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Policiers - Absence pour cause de maladie - Nombre de jours - Mesures
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1810 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Stressteam - Accompagnement - Nombre d'agents
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1809 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Incidents dans les infrastructures - Intervention de la police (des chemins de fer) - Nombres et nature
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 2/5/2011
5-1808 Dirk Claes (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Prisons - Agents de police - Prestations - Interventions à l'occasion d'incidents
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1801 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Défense  
  Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Nombres
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 7/6/2011
5-1800 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Nombres - Condamnations
  Envoi question 18/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4344
5-1799 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Justice  
  Adoptions étrangères - Nombres - Modèles familiaux
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 12/5/2011
5-1798 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Téléphone portable en voiture - Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule - Infractions
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1797 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Camions - Accidents - Nombres
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1796 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Piétons - Accidents - Nombres - Conséquences
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1795 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cyclistes - Accidents - Nombres - Conséquences
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1794 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Nouveaux véhicules - Immatriculation - Vols de plaques d'immatriculation - Nombre - Évolution
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1793 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Absence du port de la ceinture - Infractions - Chiffres
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1792 Dirk Claes (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombres - Problèmes fréquents
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1591 Dirk Claes (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  Envoi question 3/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1590
Requalification de : question orale 5-51
Réintroduite comme : question écrite 5-4343
5-1590 Dirk Claes (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  Envoi question 3/3/2011
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1591
Requalification de : question orale 5-51
5-1272 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prime de crise pour les travailleurs - Financement - Coût
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1207 Dirk Claes (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  L'étiquetage des denrées alimentaires
  Envoi question 8/2/2011
  Réponse 5/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-211
5-636 Dirk Claes (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Les titres-repas électroniques
  Envoi question 24/12/2010
  Réponse 16/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-635
Requalification de : demande d'explications 5-120
5-635 Dirk Claes (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Les titres-repas électroniques
  Envoi question 24/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-636
Requalification de : demande d'explications 5-120
5-634 Dirk Claes (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  La fuite de gaz à Rotselaar
  Envoi question 24/12/2010
  Réponse 31/1/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-119