Question écrite n° 5-6884

de Dirk Claes (CD&V) du 22 aôut 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011

statistique officielle
répartition géographique
police
police locale
agression physique
poursuite judiciaire
incapacité de travail

Chronologie

Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6883

Question n° 5-6884 du 22 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les agents de police font partie de la force et de l'autorité publiques, qui constituent le fondement d'un État de droit. Commettre des actes de violence envers un agent de police revient en fait à attaquer l'État de droit lui-même et doit donc être sévèrement sanctionné.

Nous constatons cependant ces dernières années une forte augmentation du nombre d'actes de violence envers des fonctionnaires de police.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1. Pouvez-vous indiquer combien d'actes de violence contre des fonctionnaires de police ont été enregistrés durant la période de 2008 à ce jour ? Combien concernaient-ils des agents fédéraux ? Combien des agents communaux ? Je souhaiterais si possible une répartition par province.

2. Combien de poursuites ont-elles été engagées contre des auteurs d'actes de violence envers des fonctionnaires de police ? Combien concernaient-elles des agents fédéraux ? Combien des agents des zones de police locales ? Je souhaiterais recevoir les chiffres pour la période de 2008 à ce jour avec si possible une répartition par province ?

3. Quelles peines ont-elles été prononcées à l'égard d'auteurs d'actes de violence envers des fonctionnaires de police ? Combien concernaient-elles des agents fédéraux ? Combien concernaient-elles des agents de zones de police locales ? Je souhaiterais recevoir les chiffres pour la période de 2008 à ce jour avec si possible un répartition par province.

4. Combien de jours d'incapacité de travail ont-ils été enregistrés durant la période de 2008 à ce jour à la suite d'actes de violence envers des fonctionnaires de police ? Combien concernaient-ils des agents fédéraux ? Combien des agents des zones de police locales ? Je souhaiterais recevoir les chiffres pour la période de 2008 à ce jour avec si possible une répartition par province.