Question écrite n° 5-1824

de Dirk Claes (CD&V) du 22 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents

sécurité routière
infraction au code de la route
accident de transport
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

22/3/2011	Envoi question
30/5/2011	Réponse

Question n° 5-1824 du 22 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de cas de franchissement d'un passage à niveau fermé ou à demi barrières par un usager de la route ont-ils été enregistrés au cours de l'année écoulée ?

2) Combien de procès verbaux ont-ils été dressés à ce sujet durant l'année écoulée ? Je souhaite une comparaison avec les chiffres des années antérieures.

3) Combien d'incidents se sont ils produits durant l'année écoulée lors du franchissement d'un passage à niveau fermé ou à demi barrières ? Je souhaite une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

Réponse reçue le 30 mai 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1.-2. Le tableau ci-dessous donne par région un aperçu des infractions constatées en matière de «Franchissement d’un passage à niveau fermé» pour la période allant du 1er semestre 2008 au 1er semestre 2010.

Région	1er sem 2008	2e sem 2008	1er sem 2009	2e sem 2009	1er sem 2010
Bruxelles-Capitale	0	3	0	0	0
Flandre	398	379	399	309	349
Wallonie	138	109	113	88	86
TOTAL BELGIQUE	536	491	512	397	435

3. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des accidents de la route avec lésions corporelles au cours desquels un usager de la route est entré en collision avec un train pour la période allant du 1er semestre 2008 au 1er semestre 2010.

Région	1er sem 2008	2e sem 2008	1er sem 2009	2e sem 2009	1er sem 2010
Bruxelles-Capitale	0	2	3	0	1
Flandre	5	5	7	6	6
Wallonie	0	0	4	2	1
TOTAL BELGIQUE	5	7	14	8	8

Ces chiffres sont basés sur la banque de données des «Formulaires Accidents de la Circulation (FAC)».