Question écrite n° 5-7368

de Dirk Claes (CD&V) du 23 novembre 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Tests de dépistage de drogues - Nombre

stupéfiant
toxicomanie
contrôle de police
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-7368 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que le secrétaire d'État réponde aux questions suivantes.

1) Combien de tests de dépistage de drogues les divers services de police ont-ils effectués en 2010, 2011 et 2012 (nombre ventilé par an, par province et par catégorie d'usagers de la route) ?

2) Pour combien de personnes le résultat du test a-t-il été positif (nombre ventilé par an, par province et par catégorie d'usagers de la route) ? Quelles drogues ont-elles été principalement décelées (ventilation par catégorie) ?

Réponse reçue le 9 septembre 2013 :

En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit :

Vu que la police ne dispose pas de données complètes en matière de contrôles de drogues, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Tous les services de police locale ainsi que la police fédérale disposent de l’application ISLP-circulation. A ce jour, seul le nombre de tests salivaires positifs peut être déduit de ce module statistique ; en effet, ces données donnent lieu à un procès-verbal sur base duquel elles sont toujours introduites dans l’application ISLP. Les tests salivaires négatifs ne sont pas systématiquement enregistrés de telle sorte qu’il n’y a pas de vue d’ensemble du nombre total de tests salivaires effectués.

Vous trouverez dans les tableaux en annexe le nombre de procès-verbaux drogues constatés de 2010 au 1^er semestre 2012 et la répartition par province et par catégorie d’usager de la route (info Centrex Circulation Routière).

Il ressort des chiffres de l'Institut National de Criminalistique et Criminologie (INCC) relatifs aux échantillons de sang reçus par l'INCC pour la confirmation de tests salivaires positifs pour l'année 2010, 2011, 2012 que le cannabis est la substance la plus retrouvée, suivie par les amphétamines et la cocaïne (également en combinaison et/ou en combinaison avec le cannabis) et, dans une mesure beaucoup moindre, les opiacées.