Question écrite n° 5-1904

de Dirk Claes (CD&V) du 30 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus par les gagnants

Loterie nationale
jeu de hasard

Chronologie

30/3/2011	Envoi question
4/5/2011	Réponse

Question n° 5-1904 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel montant a-t-on distribué en 2010 dans le cadre des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ? Je souhaiterais également une comparaison avec les années antérieures.

2) Quel montant la Loterie nationale a-t-elle distribué en 2010 dans le cadre de subsides et de fonds de soutien ?

3) Quel est le montant des gains non perçus par les gagnants des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ?

Réponse reçue le 4 mai 2011 :

En 2010, le total des gains versés aux joueurs s’élevait à 642.393.443,24 euros. Le tableau ci-dessous reprend les chiffres des cinq dernières années ; les pics atteints en 2006 et 2007 sont dus aux importants lots Euro Millions gagnés en Belgique et dont le paiement a été compensé par d’autres loteries participantes.

Loterie Nationale – aperçu des lots versés de 2006 à 2010 (en euros)
2006	730 507 .790,99
2007	731 962 826,31
2008	639 377 760,59
2009	630 560 871,56
2010	642 393 443,24

Le montant total des subsides à verser par la Loterie Nationale pour 2010 a été fixé par l’arrêté royal du 25 juin 2010 (Moniteur Belge du 06 juillet 2010) à 225 300 000 euros.

Étant donné que les gagnants disposent d’un délai de 20 semaines pour encaisser leurs gains, le montant exact des gains non encaissés pour l’exercice2010 ne pourra être déterminé qu’à la mi-mai. À titre d’indication : au 18 avril 2011, le montant des lots non réclamés pour 2010 s’élevait à 5 606 129,00 euros.