Question écrite n° 5-4345

de Dirk Claes (CD&V) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Alcool - Vente d'alcool à des mineurs

boisson alcoolisée
minorité civile
jeune
autorisation de vente

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1900

Question n° 5-4345 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2) La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ?

Réponse reçue le 12 mars 2012 :

Je vous renvoie tout d’abord à la réponse qui a été donnée à votre question par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Il n’existe pas encore de code de prévention dans la nomenclature policière sur la vente d’alcool à des mineurs d’âge, il m’est donc impossible de répondre à votre question.