Question écrite n° 5-1799

de Dirk Claes (CD&V) du 18 mars 2011

au ministre de la Justice

Adoptions étrangères - Nombres - Modèles familiaux

adoption d'enfant
adoption internationale
répartition géographique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-1799 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux au Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'adoptions d'enfants étrangers ont-elles eu lieu en Belgique ces dernières années (2009 et 2010) ? Je souhaiterais recevoir une ventilation par région.

2) Combien d'adoptions d'enfants belges ont-elles eu lieu en Belgique ces dernières années (2009 et 2010) ? Je souhaiterais recevoir une ventilation par région.

3) Dans quels modèles familiaux les enfants étrangers adoptés ces derniers années ont-ils été placés (homme seul/femme seule, homme et femme mariés, homme et homme mariés, femme et femme mariées, cohabitants sans lien familial, couples hétérosexuels, couples homosexuels, cohabitants de fait) ?

4) Dans quels modèles familiaux les enfants belges adoptés ces dernières années ont-ils été placés (homme seul/femme seule, homme et femme mariés, homme et homme mariés, femme et femme mariées, cohabitants sans lien familial, couples hétérosexuels, couples homosexuels, cohabitants de fait) ?

Réponse reçue le 12 mai 2011 :

Suite à la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, une Autorité centrale fédérale a été instituée ayant dans ses missions la centralisation des données statistiques relatives à l’adoption.

L'autorité centrale fédérale dispose de chiffres complets en ce qui concerne les adoptions internationales reconnues et enregistrées par ses soins.

En ce qui concerne les adoptions internes, l’Autorité centrale base ses chiffres sur les copies des transcriptions des jugements d’adoption qui lui sont transmises par les administrations communales.

Les tableaux communiqués portent sur l’année 2010, les chiffres de 2009 avaient, quant à eux, d’ores et déjà été communiqué en réponse à votre question portant référence 4-6857 datée du 9 février 2010.

1. Le tableau 1 reprend l’ensemble des décisions étrangères reconnues et enregistrées en Belgique au profit d’enfants mineurs dans les cas où les adoptants résident en Belgique. Elles sont ventilées par année (date d’enregistrement) et par région.

2. Le tableau 2 reprend l’ensemble des décisions d’adoption prononcées par un tribunal belge au profit d’un enfant mineur. Ces données sont ventilées par année (date de transcription) et par région en attirant l’attention sur les limites évoquées ci-avant.

3. Le tableau 3 reprend l’ensemble des données communiquées sous le point 1. Elles sont ventilées sur la situation personnelle de l’intéressé. L'autorité centrale fédérale ne peut donner d’information quant à la forme de relation unissant les intéressés.

4. Le tableau 4 reprend les données communiquées sous le point 2. Celles-ci sont ventilées sur base de la situation personnelle de l’intéressé et par année. La remarque portant sur le type de relation et formulée au point 3 est également d’application.

Afin d’éviter toute interprétation et à titre d’information, nous vous signalons qu’en ce qui concerne les chiffres communiqués pour les adoptions réalisées au sein de couple de même sexe, celles-ci sont en réalité des adoptions intrafamiliales.

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4