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Question écrite n° 5-1823

de Dirk Claes (CD&V) du 22 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès verbaux

sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

22/3/2011Envoi question
30/5/2011Réponse

Question n° 5-1823 du 22 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de procès-verbaux ont ils été dressés en 2010 pour excès de vitesse au volant ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2) Combien d'excès de vitesse ont ils donné lieu à un renvoi devant le tribunal de police ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

3) Combien de conducteurs ont ils été condamnés pour excès de vitesse ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

4) Combien de procès-verbaux ont ils été dressés en 2010 à l'encontre de conducteurs roulant trop lentement ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

5) Quelle est la vitesse la plus élevée enregistrée sur les autoroutes belges en 2010 et où a t elle été enregistrée ?

Réponse reçue le 30 mai 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Le tableau ci-dessous donne, par région, un aperçu des infractions constatées en matière de vitesse pour la période allant du premier semestre 2008 au premier semestre 2010.

Région

Premier semestre 2008

Second semestre 2008

Premier semestre 2009

Second semestre 2009

Premier semestre 2010

Bruxelles-Capitale

61 600

51 769

52 053

56 340

56 536

Flandre

867 399

830 814

962 714

931 585

107 6415

Wallonie

231 385

231 713

258 240

245 067

274 310

Non défini

8

3

7

6

4

TOTAL BELGIQUE

61 600

51 769

52 053

56 340

56 536

2.-3. Pour les réponses à ces questions je renvoie au ministre de la Justice, compétent pour ces matières.

4. Le tableau ci-dessous donne, par région, un aperçu des infractions constatées en matière de «vitesse trop lente» pour la période allant du premier semestre 2008 au premier semestre 2010.

Région

Premier semestre 2008

Second semestre 2008

Premier semestre 2009

Second semestre 2009

Premier semestre 2010

Bruxelles-Capitale

35

28

32

30

31

Flandre

184

155

141

139

111

Wallonie

73

72

117

98

96

Non défini

0

0

0

0

0

TOTAL BELGIQUE

292

255

290

267

238

5. La vitesse la plus élevée a été constatée au cours du premier semestre 2010 était de 231 kilomètres par heure, relevée sur la E40 en direction d’Aix-La-Chapelle à hauteur de la borne kilométrique 16.4.