Question écrite n° 5-8594

de Dirk Claes (CD&V) du 25 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Contrôles - Procès-verbaux - Aperçu

répartition géographique
statistique officielle
tabac
tabagisme
minorité civile
jeune
autorisation de vente

Chronologie

Question n° 5-8594 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de contrôles ont-ils été effectués en 2009, 2010, 2011 et 2012 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région.

2) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009, 2010, 2011 et 2012 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région.

Réponse reçue le 6 juin 2013 :

Le contrôle de l’interdiction de vendre des produits du tabac aux moins de 16 ans est une priorité pour le service de contrôle Tabac et Alcool. Il y a eu moins de procès-verbaux rédigés en 2012 qu’au cours des années antérieures, mais le nombre de contrôles effectués a lui aussi diminué (-35 %). Cela s'explique par l’accent mis sur les contrôles de l'interdiction de fumer dans les cafés.

Nombre de contrôles et de procès-verbaux par région pour les années 2008 à 2012 :