Question écrite n° 5-7367

de Dirk Claes (CD&V) du 23 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Tests de dépistage de drogues - Nombre - Enregistrement - Situation

stupéfiant
toxicomanie
contrôle de police
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

23/11/2012	Envoi question
15/4/2013	Réponse

Question n° 5-7367 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans votre réponse à ma question écrite n° 5-4358 du 23 décembre 2011 relative aux tests de dépistage de drogues, vous indiquez qu'il n’y a pas d'informations disponibles pour répondre à la question puisqu'il n’existe pas d'obligation d’enregistrement systématique de toutes les activités de contrôle au niveau des services de police.

Or en réponse à une question similaire du 7 décembre 2009 (n° 4-6026), le ministre de l'Intérieur de l'époque m'a communiqué un aperçu du nombre de batteries de tests de dépistage de drogues et du nombre de tests positifs pour les années 2003 à 2009. Puis-je en déduire qu'il est possible de répondre aux questions suivantes ?

1) Combien de tests de dépistage de drogues les divers services de police ont-ils effectués en 2010, 2011 et en 2012 jusqu'à ce jour (nombre ventilé par an, par province et par catégorie d'usagers de la route) ?

2) Pour combien de personnes le résultat du test a-t-il été positif (nombre ventilé par an, par province et par catégorie d'usagers de la route) ? Quelles drogues ont-elles été principalement décelées (ventilation par catégorie) ?

3) S'il n'est pas possible de répondre aux questions ci-dessus, quelle en est la raison ? Une adaptation s'est-elle produite à la suite de laquelle les données sur les tests de dépistage de drogues sont devenues indisponibles après 2009 ? Les statistiques sont-elles différentes ou incomplètes ?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

Questions 1 et 3.

Il n’y a aucune obligation pour les services de police d’enregistrer systématiquement toutes les activités de contrôle (contrôles de la vitesse, contrôles drogues, etc.). Les données disponibles ne sont donc ni complètes, ni représentatives.

Question 2.

Nombre de tests drogues positifs par province

	2010			2011			2012
	1e sem	2e sem	TOT.	1e sem	2e sem	TOT.	1e sem	TOTAAL
Anvers	323	310	633	260	203	463	244	244
Flandre Orientale	240	210	450	204	202	406	239	239
Limbourg	96	148	244	157	213	370	309	309
Hainaut	226	157	383	166	150	316	135	135
Brabant Flamand	83	99	182	95	80	175	91	91
Flandre Occidentale	41	69	110	130	72	202	89	89
Liège	44	53	97	71	44	115	28	28
Bruxelles-Capitale	17	27	44	33	53	86	55	55
Namur	13	22	35	41	35	76	36	36
Brabant Wallon	21	19	40	21	15	36	16	16
Luxembourg	19	16	35	25	16	41	9	9
Inconnu	1	8	9		2	2	2	2
TOTAL	1124	1138	2262	1203	1085	2288	1253	1253

Nombre de tests drogues positifs par moyen de transport

	2010			2011			2012
	1e sem	2e sem	TOT.	1e sem	2e sem	TOT.	1e sem	TOT.
Voiture	929	856	1785	935	841	1776	992	992
Camionnette	41	67	108	64	62	126	64	64
Voiture à usages multiples	28	44	72	56	59	115	62	62
Inconnu	52	63	115	55	41	96	25	25
Voiture mixte	37	54	91	47	44	91	51	51
Vélomoteur	24	30	54	28	29	57	39	39
Motocyclette	5	9	14	9	2	11	7	7
Vélo		4	4	1	3	4	5	5
Camion	1	3	4	1		1	5	5
Autocaravane	2	3	5	4		4
Tracteur	1	2	3	2		2	2	2
Minibus	2	3	5
Indéterminé	2		2		1	1	1	1
Voiture tout terrain					1	1
Véhicule lent					1	1
Quadricycle à moteur (quad)				1		1
Quadricycle					1	1
TOTAL	1 124	1 138	2 262	1 203	1 085	2 288	1 253	1 253