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Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux
tabac
minorité civile
jeune
autorisation de vente
tabagisme
| 30/3/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-1901
Réintroduite comme : question écrite 5-4346
Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.
2) La ministre dispose-t-elle d'éléments indiquant une augmentation de la vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Quelles en sont les causes possibles ?