Question écrite n° 5-1913

de Dirk Claes (CD&V) du 29 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles

véhicule à deux roues
réglementation de la vitesse
sécurité routière
contrôle de police

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1914

Question n° 5-1913 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

La vitesse maximale des cyclomoteurs est de plus en plus souvent augmentée, soit dans des points de vente agréés soit par les propriétaires eux-mêmes. Ces vélomoteurs atteignent dès lors une vitesse nettement supérieure à la vitesse autorisée. C'est particulièrement dangereux pour le cyclomotoriste, mais ce l'est tout autant pour les autres usagers de la route.

J'ai l'impression que les corps de police prennent ce problème au sérieux et effectuent de plus en plus souvent des contrôles coordonnés.

J'aimerais obtenir une réponse du ministre aux questions suivantes :

1) Combien de contrôles portant sur la vitesse maximale des cyclomoteurs ont-ils été effectués ces dernières années (2008, 2009 et 2010) ?

2) Dans combien de cas a-t-on constaté une augmentation de la vitesse maximale autorisée (moteur gonflé) (ventilation pour 2008, 2009 et 2010 et par province) ?

3) Dans combien de cas a-t-on imposé une sanction après avoir constaté l'augmentation de la vitesse maximale autorisée (ventilation pour 2008, 2009 et 2010 et par province) et quelles sanctions a-t-on été imposées ?

Réponse reçue le 12 avril 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie pour les questions 1 et 2 à la réponse de mon collègue le secrétaire d’État de la Mobilité, à qui la question a également été posée : les informations sollicitées ne sont pas disponibles au niveau central au sein de mon département.

La question 3 relève de la compétence des autorités judiciaires et de mon collègue de la Justice.