Question écrite n° 5-5568

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Entreprises d'ambulances privées - Ambulanciers volontaires - Évolution - Répartition géographique

transport de malades
premiers secours
bénévolat
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-5568 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, nous constatons un recul fondamental du nombre d'ambulanciers volontaires dans le secteur de l'aide médicale urgente. Pourtant, ces services privés sont un maillon indispensable de l'aide médicale et du transport de personnes malades.

Afin d'éviter que des zones non desservies n'apparaissent sur la carte de l'aide médicale urgente, il est nécessaire que les ambulanciers puissent être dans le quart d'heure auprès d'un patient en détresse. Toutes les provinces doivent dès lors disposer des services ambulanciers nécessaires pour offrir cette garantie.

Dans ce cadre, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien d'ambulanciers volontaires en possession du brevet de secouriste-ambulancier étaient-ils actifs en 2011 en Belgique ? J'aimerais obtenir une ventilation par province.

2) Combien d'entreprises d'ambulances privées étaient-elles actives en Belgique en 2011 ? J'aimerais obtenir une ventilation par province.

3) Combien d'ambulanciers volontaires en possession du brevet de secouriste-ambulancier étaient-ils actifs en Belgique dans les années 2010, 2009 et 2008 ? J'aimerais obtenir une ventilation par province.

4) Combien d'entreprises d'ambulances privées étaient-elles actives en Belgique dans les années 2010, 2009 et 2008 ? J'aimerais obtenir une ventilation par province.

Réponse reçue le 5 novembre 2012 :

Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que mon administration ne fait pas de distinction entre les types de services en ce qui concerne l'agrément, l'inspection et le suivi des services. La seule différence se situe au niveau du traitement administratif de l'agrément comme service d'ambulance 112 :  

• pour les services publics tels que les pompiers, les villes ou les CPAS : aucune convention ne doit être conclue ;

• pour des services privés comme les associations de type « Croix », les hôpitaux ou les services indépendants : une convention doit être conclue.  

On retrouve des volontaires dans tous les types de services, qu’ils soient publics ou non. À la lecture de votre question, je comprends que, pour ce qui concerne les données liées à des services, vous vous intéressez non pas au groupe des « services non publics », mais plutôt au sous-groupe des « services privés indépendants ». Dans les chiffres relatifs aux données de service, je me limiterai dès lors à communiquer les chiffres portant sur les « services privés indépendants ». 

Je peux donc vous informer qu'en ce début d'année 2012 : 

• nous disposions de 230 services ambulanciers agréés (privés et publics), lesquels ont organisé un départ d'ambulance depuis 257 bases de stationnement, avec 516 ambulances ;

• 9 671 personnes porteuses d'un badge valide de secouriste-ambulancier étaient enregistrées auprès de mon administration, dont 9 077 étaient actives dans un service d'ambulance ; 4 380 de ces secouristes-ambulanciers actifs enregistrés étaient des volontaires. 

Concernant l'évolution de ces chiffres depuis 2008, je ne suis pas en mesure de vous fournir des informations détaillées, dans la mesure où le fichier actuel des secouristes-ambulanciers ne permet pas de générer un historique statistique.  

Nous avons toutefois procédé en 2010 à une analyse démographique similaire, laquelle a recensé à l'époque 9 115 secouristes-ambulanciers actifs, dont 4 193 volontaires.  

Aujourd'hui, deux ans plus tard, nous observons donc une variation statistique très mineure dans les chiffres :

• une baisse de 0,4 % du nombre total de secouristes-ambulanciers ;

• une augmentation du nombre de volontaires de 46 % en 2010 à 48 % en 2012. 

Le nombre de « services privés indépendants » actifs dans le secteur de l’aide médicale urgente reste stable, aux alentours de plus ou moins 10 % des services agréés. 

Annexe d'information pour madame la ministre dans le cadre de la question écrite 5-5568 du 9 février 2012 de monsieur Dirk Claes.

En réponse à la question de savoir combien de services ambulanciers privés étaient actifs en Belgique dans le secteur de l'aide médicale urgente, en voici la liste détaillée.

Si ce nombre est resté assez stable, on a néanmoins constaté quelques changements (entreprises qui ont cessé leurs activités, et d'autres qui ont démarré).

Il convient aussi de signaler que suite à une stratégie commerciale agressive de certaines entreprises privées (type Falck Ambuce-Ambumed), de nombreux hôpitaux ont donné leur service d'ambulance 112 financièrement déficitaire en sous-traitance à ces entreprises.

Ces services que nous comptabilisons encore comme étant des « services hospitaliers » sont en réalité des services privés.

Nous comptons aujourd'hui 29 services ambulanciers rattachés à un hôpital (services PIT non compris), dont 12 actifs en province d'Anvers, où quasiment tous les services sont sous-traités.