Question écrite n° 5-8818

de Dirk Claes (CD&V) du 22 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures

stupéfiant
trafic de stupéfiants
saisie de biens

Chronologie

Question n° 5-8818 du 22 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de ma participation aux travaux de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, j'aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions que voici.

1) Quelle est la quantité de drogues qui a été saisie sur le territoire belge en 2012 ? J'aimerais recevoir ces donnés réparties selon les types de drogue et selon leur provenance policière ou douanière.

2) La ministre observe-t-elle une évolution par rapport aux années précédentes en ce qui concerne le nombre de saisies de drogue ? A-t-elle une explication ?

3) La ministre envisage-t-elle encore des actions ou des mesures spécifiques l'année prochaine ? Lesquelles et quand ?

Réponse reçue le 20 juin 2013 :

Questions 1 et 2. 

Veuillez trouver ci-joint un tableau reprenant les saisies importantes de drogues de 2009 à 2012.

En ce qui concerne le personnel des Douanes, celui-ci relève des compétences du ministre des Finances. 

Question 3. 

En matière de lutte contre les drogues, les priorités retenues dans le PNS 2012-2015 sont :

• le trafic de cocaïne ;

• la production et le trafic de drogues synthétiques ;

• la production et le trafic de cannabis ;

• la vente de stupéfiants.  

La Police judiciaire fédérale a rédigé un «dossier – programme» pour une approche intégrale et intégrée de tous les aspects du phénomène. 

Le contenu de ces «dossiers – programmes» ayant été récemment validé, il doit maintenant être traduit en plans d’action tant au niveau local qu’au niveau des arrondissements judiciaires. 

Concernant la problématique spécifique des grands ports européens, l'intention des services de police belges n'est pas de se limiter à la seule région anversoise. Une attention sera également accordée aux autres ports maritimes, aujourd'hui moins touchés par le trafic de drogues, de manière à pouvoir, d'une part, mettre en œuvre les plans d'action de manière cohérente et, d'autre part, de prévenir tout déplacement de l’activité criminelle constatée au port d’Anvers. 

Le 18 septembre 2012, un accord cadre a été signé entre la Police fédérale et la Direction Générale des Douanes et Accises.

Cet accord-cadre forme le signal coup de départ pour une meilleure coordination de la politique de la Police fédérale et Douanes, et une image partagée des phénomènes. En plus de l’échange d’analyses, l’échange des informations opérationnelles, dans les limites du cadre légal, sera aussi améliorée.

Des actions coordonnées peuvent avoir lieu et des formations communes pourront être organisées. Par ailleurs, il sera veillé à un engagement optimal des moyens techniques disponibles (scanners, etc.). 

L'approche policière actuellement développée s'inscrit déjà dans la logique européenne et internationale.  

Outre la stratégie anti-drogue de l'Union européenne et les priorités du Conseil en la matière, les services de police sont engagés dans divers projets européens développés au sein d’Europol visant le développement de l'expertise policière et le renforcement de la coordination des actions menées au niveau international. 

La collaboration avec nos pays voisins et avec les pays d’origine de la cocaïne est aussi au centre de ces plans d’actions. Vu qu’une grande partie de la cocaïne importée prend la direction des Pays-Bas, un effort tout particulier sera donc accordé à la collaboration avec nos partenaires néerlandais.  

Finalement, sur la question des «coffeeshops», les services de police belges ont, d’emblée, clairement identifié les différentes conséquences possibles du changement de politique aux Pays-Bas, dans le but d'anticiper très vite tout déplacement des activités criminelles vers notre territoire.

J'ai d’ailleurs rencontré les bourgmestres des communes frontalières ainsi que mon homologue néerlandais afin de me concerter avec eux.

Des contacts intensifiés ont également été établis entre les responsables policiers concernés, ainsi qu’au niveau des cabinets de l’Intérieur.

Saisies de plus de 0,5 kg, 0,5 litre ou 100 comprimés (2009-2012).

Inbeslagnames van meer dan 0,5 kg, 0,5 liter of 100 pillen (2009 – 2012)