Question écrite n° 5-6400

de Dirk Claes (CD&V) du 31 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Produits du tabac - Jeunes de moins de seize ans - Vente

tabac
autorisation de vente
jeune
tabagisme

Chronologie

Question n° 5-6400 du 31 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de contrôles relatifs à la vente de tabac à des jeunes de moins de seize ans ont-ils été effectués en 2009, 2010 et 2011 ? Je souhaiterais recevoir une ventilation par région.

2) Combien de procès-verbaux pour vente de tabac à des jeunes de moins de seize ans ont-ils été dressés en 2009, 2010 et 2011 ? Je souhaiterais recevoir une ventilation par région.

3) Combien de contrôles relatifs à la vente de tabac à des jeunes de moins de seize ans ont-ils été effectués de début janvier 2012 jusqu'à ce jour ? Je souhaiterais recevoir une ventilation par région.

4) Combien de procès-verbaux pour vente de tabac à des jeunes de moins de seize ans ont-ils été dressés depuis début janvier 2012 jusqu'à ce jour ? Je souhaiterais recevoir une ventilation par région.

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

L’interdiction de vendre des produits du tabac aux jeunes de moins de 16 ans est une priorité pour le Service d’Inspection  Tabac et Alcool.

Tous les chiffres relatifs aux contrôles pour les années 2009, 2010 et 2011 se trouvent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres pour 2012 ne reprennent que la période s’étalant de janvier à mai.

(1)Période 1 janvier jusqu’à 31 mai.