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Question écrite n° 5-7706

de Dirk Claes (CD&V) du 14 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière

lutte anti-incendie
sensibilisation du public

Chronologie

14/1/2013Envoi question
15/4/2013Réponse

Question n° 5-7706 du 14 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Pendant la période de Noël, notre pays a été confronté à une série d'incendies dans des habitations au cours desquels, chaque fois, des victimes sont décédées.

Les détecteurs de fumée ne sont pas vraiment encore implantés en Belgique. Ils permettent pourtant de sauver des vies en prévenant rapidement les habitants qui peuvent ainsi quitter les lieux à temps. Malgré les nombreux avantages et les prix particulièrement bas, peu de gens ont installé un détecteur de fumée.

Il n'existe aucune législation nationale uniforme relative à l'utilisation des détecteurs de fumée dans notre pays. Depuis le 1er janvier de cette année, le détecteur de fumée est obligatoire en Flandre dans les logements en location. En Wallonie, cette obligation concerne tous les logements.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles campagnes a-t-on menées ces trois dernières années en terme de prévention des incendies en général et, en particulier, concernant l'utilisation des détecteurs de fumée ? Quels étaient les objectifs poursuivis et quels sont ceux qui ont été atteints ?

2) Le Service public fédéral Intérieur envisagerait d'organiser, avec les communes et et les corps des sapeurs-pompiers, une campagne centrée sur la prévention incendie. Pouvez-vous le confirmer ? De quel type de campagne s'agira-t-il ? Quel sera le public visé ?

3) Certaines administrations provinciales et communales interviennent encore dans l'achat de détecteurs de fumée. Est-il possible d'étendre cette mesure au niveau national ? Quel est votre point de vue à ce sujet ?

4) Il est important de sensibiliser le public à l'utilisation correcte des détecteurs de fumée. Dans quelle mesure estimez-vous que ce rôle revient aux services de secours, aux prézones opérationnelles et à d'autres partenaires éventuels ?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable mbre ce qui suit :

  1. Avant que je donne à l’honorable membre un aperçu des projets et campagnes qui ont été réalisés depuis 2010, je souhaite attirer son attention sur le fait que les campagnes qui ont été et sont réalisées en matière de prévention incendie sont effectuées en exécution du Plan national de Prévention incendie et sont valorisées en tant que telles par la Task Force de Prévention incendie. Celle-ci réunit différents partenaires, dont des représentants des services d’incendie, du secteur des assurances, des villes et des communes, des autorités et différents experts qui sont actifs en matière de prévention incendie.

    Ce plan d’action annuel existe depuis 2010 et tente chaque année d’ancrer la sécurité incendie dans l’esprit des citoyens. Vu la demande des coordinateurs des prézones d’inscrire ce plan d’action dans une vision à long terme, le texte de vision intitulé « Plan national de prévention : vers des habitations sécurisées contre l’incendie à l’horizon 2020 » a été élaboré. Ce texte veut offrir, aux prézones et aux autorités locales, un cadre de référence, à l’aide d’une série de fers de lance, dans lequel elles peuvent situer leur politique zonale de prévention incendie. Ces fers de lance sont, chaque année, assortis d’un plan d’action.

    Outre les objectifs, il est également essentiel d’associer les différents maillons/niveaux de la chaîne de sécurité, qui sont importants pour réaliser la politique intégrale de sécurité. Ainsi, le bourgmestre joue, en tant que responsable de la politique générale de sécurité au sein de sa commune, un rôle essentiel. Afin de souligner encore plus l’importance de la prévention incendie au sein d’une politique locale de sécurité intégrale, je vais organiser, dans le courant du mois d’avril de cette année un «roadshow» à l’égard de ces responsables politiques locaux.

    De plus, une concertation est également menée avec les coordinateurs des prézones et les coordinateurs CPI et ce, à la lumière d’une politique transparente et d’une communication ouverte avec nos partenaires.

    Ces coordinateurs des prézones jouent également un rôle déterminant dans ce processus, étant donné qu’ils esquissent les lignes politiques au sein de la prézone, également en ce qui concerne l’aspect prévention incendie.

    Enfin, les conseillers en prévention incendie au sein des prézones opérationnelles jouent un rôle d’ambassadeurs. Ce sont des sapeurs-pompiers, spécialisés dans la prévention incendie, qui ont pour mission d’ancrer la prévention incendie dans le quotidien des citoyens en donnant des conseils gratuits et objectifs en matière de risques d’incendie et de mesures préventives à prendre, notamment par l’organisation de sessions d’infos, de stands d’infos et de visites à domicile … Ils peuvent donc être considérés comme les «ambassadeurs» des services d’incendie en matière de prévention incendie. Actuellement, plus de 230 CPI sont actifs.

    En réponse à votre question, je me permets de vous citer les projets et les campagnes réalisées depuis 2010 :

  1. Faisant référence à mon explication préalable en réponse à votre première question, c’est également mon objectif en 2013 d’établir un Plan national de Prévention incendie pour les habitations, en collaboration avec et valorisé par nos partenaires, dans lequel les actions et campagnes coordonnées seront spécifiées.

  2. Dans chacune des trois Régions de Belgique, l'installation de détecteurs de fumée est une obligation légale, même si elle ne vise pas la même situation. C’est pourquoi, il ne me semble pas utile de prévoir un stimulant financier supplémentaire. Il est plus important de mettre l'accent sur une bonne utilisation de ces appareils.

  3. Je partage l'avis de l'honorable membre qui affirme que la sensibilisation du citoyen concernant l'importance de la sécurité incendie dans les habitations particulières et l'utilisation correcte des détecteurs de fumée est essentielle. C’est pourquoi il est essentiel que chaque citoyen soit sensibilisé à la prévention incendie dès son plus jeune âge. La manière dont je perçois leur rôle, au sein d’une politique de prévention incendie intégrale et intégrée, a déjà été expliquée au point 1.