Question écrite n° 5-1818

de Dirk Claes (CD&V) du 22 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1817

Question n° 5-1818 du 22 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ?

2. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres.

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.