Question écrite n° 5-4347

de Dirk Claes (CD&V) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités

établissement pénitentiaire
détenu
peine de substitution
exécution de la peine
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1919

Question n° 5-4347 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de personnes sont-elles actuellement détenues dans un établissement pénitentiaire belge ?

2) Combien de détenus ne disposent-ils pas de la nationalité belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par nationalité.

3) À combien de personnes la surveillance électronique est-elle appliquée, par exemple grâce au bracelet électronique ?

4) Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine dans un établissement pénitentiaire ?

5) Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine par le biais d'une surveillance électronique ?